Contrat Unique d'Insertion : Demande d'aide

Formulaire CERFA
Aide à l'embauche

Ce formulaire doit être complété pour une demande d'aide dans le cadre du Contrat Unique d'Insertion.

Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

Le contrat unique d’insertion s’inscrit dans le cadre des articles L.5134-19-1 et R. 5134-14 à R. 5134-17 du code du travail pris en application de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Il vise à permettre l’insertion professionnelle d’une personne sans emploi et ayant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.


Il est constitué d’une aide à l’insertion professionnelle attribuée par le prescripteur et d’un contrat de travail conclu entre l’employeur et le salarié.

Contrat Unique d'Insertion : Demande d'aide

Chargement

Accès à votre contenu même hors ligne

Recevez ce contenu par email

ou
ou