CJUE
Cour de Justice de l'Union Européenne

Infos & Conseils sur ce sujet

• 29 sept. 2021

  52.39061 Quand la CJUE assimile le temps de garde à du temps de travail effectif

  Paie Actualité

  
• 28 sept. 2021

  50.472652 Licenciement nul : le salarié acquiert des congés payés durant la période d’éviction selon la CJUE

  Paie Actualité

  
• 29 sept. 2017

  47.013153 Exclusion de l’indemnité de précarité pour les étudiants : la CJUE confirme l’avis du Conseil constitutionnel

  Actualité

  
• 3 avr. 2018

  44.719223 La CJUE considère qu’il n’existe pas de protection particulière des salariées enceintes lors d’un licenciement économique

  Paie Actualité

  
• 21 févr. 2023

  34.291008 Age légal de départ à la retraite : quelle est la situation actuelle au sein de l’Union Européenne ?

  Paie Actualité

  
• 29 sept. 2017

  32.099392 Le régime des congés payés français n’est pas conforme selon l’Union Européenne !

  Actualité

  
• 10 mars 2023

  31.516912 La loi d’adaptation au droit européen : conséquences sur les périodes d’essai

  Paie Fiche pratique

  
• 15 mars 2023

  31.42665 La loi d’adaptation au droit européen est publiée au JO

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Modèles à télécharger sur ce sujet

Salarié non cadre entré dans l’entreprise au cours du mois de janvier 2022

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Salarié cadre qui démissionne et quitte l’entreprise en cours de mois en 2022

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Salarié non cadre entré dans l’entreprise au cours du mois de janvier 2021

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Salarié non cadre avec une entrée au cours du mois de janvier 2020

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Bulletin de paie commenté : salarié cadre entré en cours de mois de janvier

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Salarié cadre qui démissionne et quitte l’entreprise en cours de mois en 2021

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Salarié cadre qui démissionne et quitte l’entreprise en cours de mois en 2020

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Bulletin de paie commenté : démission et départ en cours de mois

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Salarié cadre qui démissionne et quitte l’entreprise en cours de mois

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Bulletin de paie commenté : salarié non cadre avec une entrée au cours du mois de janvier

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