Convention collective plasturgie - IDCC 292 - 3066
Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 211 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
Objet de la convention - Champ d'application
Date d'application - Durée de la convention - Révision et dénonciation
Avantages acquis
Liberté d'opinion - Droit syndical
Autorisations d'absence
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Période d'essai
Embauchage
Bulletin de paie
Ancienneté
Modifications des conditions de travail
Absences
Conditions de travail des jeunes et des femmes
Conditions particulières aux femmes
Durée du travail - Heures supplémentaires
Congés payés
Absences payées pour événements de famille
Présélection militaire - Périodes militaires des réservistes
Déplacements de longue durée en France métropolitaine, congés de détente
Changement de résidence en France métropolitaine
Salaire minima
Indemnités d'emploi
Jeunes salariés - Abattements d'âge
Diminués physiques
Hygiène et sécurité
Apprentissage et formation professionnelle
Licenciements
Préavis
Retraite complémentaire des non-cadre
Indemnité de départ en retraite
Indemnités de départ et de mise à la retraite
Commissions paritaires d'interprétation, de classification et de conciliation
Commission paritaire permanente de la négociation et d'interprétation (CPPNI)
Dépôt de la convention
- Textes Attachés (116 textes)
- Textes Salaires (29 textes)
- Textes Extensions (72 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Dispositions étendues
ii. Dispositions issues de l'accord du 28 janvier 1997 non étendu
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préliminaire (Collaborateurs)
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Ancienneté
e. Clause de non-concurrence (Personnel d'encadrement)
- IV. Classification a. Critères de classement
i. Connaissances à maîtriser
ii. Technicité de l'emploi
iii. Animation et encadrement
b. Animation
c. Responsabilité hiérarchique
i. Autonomie
ii. Traitement de l'information
d. Grille de positionnement dans la grille de classification
e. Positionnement des CQP Plasturgie dans la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juin 1967
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté (Collaborateurs)
d. Indemnité de rappel (Collaborateurs)
e. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (Collaborateurs)
i. Rémunération du travail exceptionnel de nuit (Collaborateurs)
ii. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche ou d'un jour férié (Collaborateurs)
f. Modifications des conditions de travail
g. Indemnités d'emploi
h. Frais de changement de résidence
i. Frais de déplacements
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Travail posté (Collaborateurs)
iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Réduction de la durée quotidienne du travail
◊ Réduction de la durée hebdomadaire du travail
◊ Attribution de jours de repos supplémentaires sur 4 semaines
◊ Attribution de jours de repos supplémentaires sur l'année
◊ Modulation du temps de travail
v. Conventions de forfaits
◊ Forfait annuel sur la base d'une référence horaire
◊ Forfait reposant sur un décompte annuel en jours
◊ Forfait annuel en heures des non cadres (dispositions exclues de l'extension)
vi. Travail à temps partiel
vii. Equipes de suppléance
viii. Travail en continu pour raisons économiques
ix. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Durées maximales de travail
◊ Contreparties
· Repos compensateur
· Majoration salariale
· Indemnité de panier de nuit
x. Dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD) à raison de la crise de la COVID-19
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Travail du dimanche ou d'un jour férié (Collaborateurs)
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés de détente
◊ Congé pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements de longue durée en France métropolitaine
b. Voyage par avion des cadres
c. Déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service d'ouvriers et d'agents de maîtrise de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques
i. Petits déplacements
◊ Frais de déplacements
◊ Indemnisation du temps passé au transport
◊ Indemnité de repas
ii. Grands déplacements
◊ Mode de transport et frais de déplacement
◊ Indemnisation du temps passé au transport
◊ Frais de séjour
iii. Utilisation par l'ouvrier ou l'agent de maîtrise de son véhicule personnel ou voyage par avion
◊ Véhicule personnel
◊ Avion
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport orientation formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Bénéficiaires
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Mise en oeuvre
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
i. L'apprentissage
j. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
ii. Indemnisation des absences
◊ Collaborateurs
◊ Personnel d'encadrement
b. Maternité et paternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Indemnisation du congé paternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Bénéficiaires
ii. Garanties
◊ Garanties décès ou invalidité absolue et définitive
◊ Allocation obsèques
◊ Incapacité de travail temporaire
◊ Invalidité et incapacité permanente professionnelle
◊ Portabilité des prestations
iii. Salaire de référence
iv. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité pour un départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
◊ Préavis
◊ indemnité de départ à la retraite
Dernières mises à jour de la convention collective
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10 juil. 2024Textes Attachés - Délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme auprès de l'association OPCA DEFI
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10 juil. 2024Textes Attachés - Positionnement des CQP
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9 juil. 2024JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292) -
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9 juil. 2024Formation professionnelle, contribution conventionnelle supplémentaire : Avenant n° 4 du 18 mars 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024, en vigueur à compter du 1er janvier 2024. -
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9 juil. 2024Positionnement des CQP Responsable d'équipe et Coordinateur de ligne ou d'îlot : Avenant n° 2 du 18 mars 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024, en vigueur le 9 juillet 2024. -
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale de la plasturgie, règle sur le territoire métropolitain, les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs de toutes catégories des deux sexes, salariés des établissements dont l'activité principale relève des industries ci-après énumérées :
- Groupe 611 : Fabrication d'objets moulés en matières plastiques (non stratifiées), Groupe 612 : Fabrication de produits en matières plastiques stratifiées, Rubrique 613-2 : Fabrication de matières plastiques cellulaires. Fabrication par prégonflage, etc., Partie du groupe 614 : Fabrication par extrusion, coulage ou autre procédé de feuilles, tubes et profilés à base de matières thermoplastiques ou similaires à l'exclusion de la fabrication de feuilles de polyéthylène, Partie du groupe 615 : Transformation de feuilles ou de films, à l'exclusion de la transformation de feuilles de polyéthylène, Partie du groupe 616 : Production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits, à l'exclusion de la production de feuilles de polyéthylène avec transformations connexes de ces feuilles, Groupe 617 :Usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Union des syndicats de la transformation des matières plastiques.
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération.
En matière de congés payés, le salarié cadre, sous réserve d’une ancienneté suffisante, bénéficie de jours supplémentaires de jours de congés payés.
Le salarié rappelé pendant ses congés bénéficie de jours de congés supplémentaires, ainsi que du remboursement des frais de voyage « aller et retour » occasionnés par ce rappel.
Les heures de travail effectuées exceptionnellement durant les jours fériés légaux donneront lieu à une majoration de 100%.
En matière d’arrêt de travail pour maladie, un maintien de l’employeur est conventionnellement prévu dans des conditions différentes selon les statuts.
Le départ volontaire à la retraite permet le versement d’une indemnité dont l’attribution est plus favorable que celle qui est légalement prévue.
Une prime d’ancienneté, dont le taux varie selon les tranches d’âge, est conventionnellement prévue.
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PréavisCollaborateur Cadre Salarié handicapé Heures recherche d’emploi
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Congés payésInformation aux salariés Indemnité Fractionnement Congés supplémentaires Congés pour rappel
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux
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Jours fériésChômés Travaillés Majoration Indemnité de rappel
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MaladieMaladie Accident du travail Maladie professionnelle Non-cadre Cadre
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LicenciementDroit Calcul indemnité Cadre Non-cadre
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite
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Période d’essaiDurée Délai de prévenance Cadre Non-cadre
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RémunérationsCoefficient Valeur mensuelle Salaires minima
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Prime d'anciennetéPrime d’ancienneté Taux