Généralités sur la thématique maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).
Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.
Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale.
Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.
Cas particuliers prévus dans la convention
Maintien en cas d’accident, maladie ou cure thermale | ||
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ANCIENNETÉ | MAINTIEN DU SALAIRE À 100 % | MAINTIEN DU SALAIRE À 50 % |
De 1 à 5 ans | 2 mois | 2 mois |
De 5 à 10 ans | 3 mois | 3 mois |
De 10 à 15 ans | 4 mois | 4 mois |
De 15 à 20 ans | 5 mois | 5 mois |
Plus de 20 ans | 6 mois | 6 mois |
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L'indemnisation de l'absence pour maladie ou accident ou cure thermale agréée, par l'employeur ou par un tiers mandaté, prévue au présent article s'entend sous réserve du versement d'indemnités journalières par la sécurité sociale après le délai de carence prévu par celle-ci s'il y a lieu, et déduction faite de ces mêmes indemnités. |
Les salariés ayant épuisé leur droit au versement prévu au titre de la maladie ou de l'accident, et dont l'état nécessiterait une prolongation d'arrêt de travail, peuvent bénéficier d'une mise en disponibilité sans solde d'un an sur production de certificats médicaux ; celle-ci n'est renouvelable que deux fois. Une autorisation d'absence non rémunérée peut être accordée en cas de cure thermale agréée par la sécurité sociale et donnant lieu au versement des prestations en nature de la sécurité sociale.
Maintien en cas d’accident, maladie ou cure thermale pour salariés ayant au moins 1 enfant à charge (au sens fiscal du terme) | ||
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ANCIENNETÉ | MAINTIEN DU SALAIRE À 100 % | MAINTIEN DU SALAIRE À 50 % |
De 1 à 5 ans | 2 mois | 5 mois |
De 5 à 10 ans | 3 mois | 6 mois |
De 10 à 15 ans | 4 mois | 8 mois |
De 15 à 20 ans | 5 mois | 8 mois |
Plus de 20 ans | 6 mois | 8 mois |
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L'indemnisation de l'absence pour maladie ou accident ou cure thermale agréée, par l'employeur ou par un tiers mandaté, prévue au présent article s'entend sous réserve du versement d'indemnités journalières par la sécurité sociale après le délai de carence prévu par celle-ci s'il y a lieu, et déduction faite de ces mêmes indemnités. |
Maintien en cas de maternité | |
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ANCIENNETÉ | MAINTIEN DU SALAIRE À 100 % |
Toute ancienneté | Durant le congé de maternité |
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A l'issue de son congé maternité légal, la salariée a la faculté de prendre un congé supplémentaire rémunéré : Le salaire maintenu sera égal à 100 % du salaire mensuel de base pendant 45 jours et 90 jours calendaires à 50% (demi-salaire), à la seule et unique condition que le congé de maternité ait été indemnisé par l'employeur en application de l'article 51.2. |
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PréavisDémission Licenciement Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Congés supplémentaires Fractionnement Ancienneté inférieure à 1 an
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès Déménagement Rémunération
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Jours fériésChômé Rémunéré Légaux
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MaladieMaintien Accident Cure thermale Maternité
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LicenciementCalcul Valeur limite Mensualité par semestre d’ancienneté
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite Mensualité
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Période d’essaiCdd Cdi Catégories
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RémunérationsSalaires minima Hors ancienneté À ancienneté
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Régime heures supplémentairesDécompte Repos compensateur
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