Convention collective banque - IDCC 2120 - 3161
Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Banque - IDCC 2120 - 3161
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 325 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 10 janvier 2000
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Dialogue social
Titre III : Contrat de travail
Titre IV : Gestion des ressources humaines
Titre V : Rémunération
Titre VI : Participation
Titre VII : Garanties sociales
Titre VIII : Temps de travail
- Textes Attachés (88 textes)
- Textes Salaires (18 textes)
- Textes Extensions (13 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Contrat d'auxiliaire de vacances
iii. CDD à objet défini (accord du 26 mai 2009 étendu)
◊ Cas de recours
◊ Durée du contrat
◊ Salariés bénéficiaires
◊ Contenu du contrat
◊ Rupture du CDD
· Rupture au terme du contrat
· Rupture avant terme
◊ Indemnité de fin de contrat
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Grille de classification
b. Métiers-repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires annuels minima hors ancienneté
ii. Salaires annuels minima à l'ancienneté
iii. Garantie salariale individuelle à l'ancienneté
iv. Salaire annuel plancher pour les cadres de plus de 50 ans
b. Prime de diplôme
c. Prime de transport
d. Indemnités diverses
e. Rémunération du travail d'un jour férié
f. Frais du déménagement consécutif à une mutation
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Attribution de jours de repos
◊ Modulation
iv. Dispositions spécifiques aux cadres
◊ Cadres dirigeants
◊ Cadres intégrés
◊ Cadres autonomes (forfait en jours sur l'année)
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absence pour maladie d'un membre de la famille
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail ou décès du salarié
◊ Transfert de l'épargne
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des diplômes et certification éligibles pour le dispositif Pro-A ou en permettant son rallongement
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Indemnisation de la maladie et de l'accident
ii. Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérées
b. Maternité, adoption et paternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Indemnisation du congé d'adoption
iv. Garantie d'évolution salariale au retour d'un congé de maternité ou d'adoption:
v. Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Licenciement pour motif non disciplinaire
ii. Licenciement pour motif disciplinaire
iii. Licenciement en cas de condamnation
iv. Licenciement pour motif économique
v. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
Dernières mises à jour de la convention collective
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8 juil. 2024Salaires annuels à l'embauche puis à l'ancienneté , Garantie salariale individuelle (GSI) à l'ancienneté, salaires plancher des cadres de plus de 50 ans : accord du 25 avril 2024 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 6 juillet 2024, en vigueur à compter du 1er mai 2024. -
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6 juil. 2024Textes Attachés - Prorogation de l'accord du 27 mai 2020 (GPEC)
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6 juil. 2024Textes Salaires - Salaires minima au 1er mai 2024
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6 juil. 2024JORF n°0159 du 6 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) -
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10 juin 2024Salaires annuels à l'embauche puis à l'ancienneté , Garantie salariale individuelle (GSI) à l'ancienneté, salaires plancher des cadres de plus de 50 ans : accord du 25 avril 2024 non étendu, en vigueur à compter du 1er mai 2024, signataire : AFB. -
Présentation de la convention collective
La présente convention collective s'applique, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, aux entreprises agréées en qualité de banques en application de l'article L. 511-9 du code monétaire et financier, à l'exclusion de celles qui, au 30 juin 2004, relevaient du champ d'application de la convention collective des sociétés financières.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Association française des banques ;
- Groupe Banques populaires.
Lorsqu’un licenciement est prononcé, des heures de recherche d’emploi sont imposées de façon conventionnelle, ce qui n’est pas légalement prévu, et peuvent faire l’objet d’une proratisation en cas d’activité à temps partiel.
La fixation de ces heures se fait en accord entre employeur et salarié, et peuvent être regroupées en fin de préavis.
Concernant l’acquisition des congés payés, la présente convention collective prévoit un calcul selon la méthode jours ouvrés, attribuant un jour supplémentaire au total de 25 jours, en cas de période complète de référence.
Au titre des absences exceptionnelles, des jours sont attribués de façon conventionnelle en cas de déménagement du salarié, ce qui constitue une dérogation favorable au droit commun.
En cas d’arrêt de travail pour maladie, un maintien à 100% du salaire est conventionnellement prévu selon une durée variant avec l’ancienneté du salarié.
Le délai de carence étant plus favorable que celui qui est légalement en vigueur, puisqu’il est identique à celui appliqué par la sécurité sociale dans le cadre du versement des IJSS.
La suspension du contrat de travail au titre du congé maternité, déclenche un maintien de l’employeur est prévu, ce que la loi ne prévoit actuellement pas.
Le décompte des heures supplémentaires déroge à la règle légale, puisqu’il est prévu de façon :
- Hebdomadaire ;
- Sur une période de 4 semaines ;
- Annuelle.
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PréavisDémission Licenciement Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Congés supplémentaires Fractionnement Ancienneté inférieure à 1 an
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès Déménagement Rémunération
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Jours fériésChômé Rémunéré Légaux
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MaladieMaintien Accident Cure thermale Maternité
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LicenciementCalcul Valeur limite Mensualité par semestre d’ancienneté
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite Mensualité
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Période d’essaiCdd Cdi Catégories
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RémunérationsSalaires minima Hors ancienneté À ancienneté
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Régime heures supplémentairesDécompte Repos compensateur