Convention collective du personnel des prestataires de services du secteur tertiaire – Brochure 3301, IDCC 2098
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Prestataires de services du tertiaire - IDCC 2098 - 3301
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
26 nov. 2025Textes Attachés - Avenant n° 2 du 24 juin 2025 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Chargé d'accueil »
-
26 nov. 2025Textes Attachés - Avenant du 10 décembre 2024 à l'accord du 11 avril 2000 relatif au forfait annuel en jours
-
26 nov. 2025Régime de frais de santé, cotisations : Avenant du 9 septembre 2025 non étendu, en vigueur, indépendamment de sa date d'extension, à compter du 1er janvier 2026, signataires : CENT, FIGEC, SAR, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE. -
-
24 nov. 2025Nouvelle dénomination du CQP chargé d'accueil qui devient Chargé d'accueil en entreprise en qualité de prestataire de service : Avenant n° 2 du 24 juin 2025 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, en vigueur le 23 novembre 2025. -
-
24 nov. 2025Forfait annuel en jours : Avenant du 10 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 7 novembre 2025, JORF du 22 novembre 2025, en vigueur le 1er décembre 2025. -
Présentation de la convention collective
2025
La présente convention règle, dans les territoires métropolitains et départements d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :
Activités visées :
- 1. Les entreprises de télé-services, 2. Les centres d'affaires et entreprises de domiciliation, 3. Les entreprises de recouvrement de créances et/ ou de renseignements commerciaux ou économiques, 4. Les entreprises de traduction, 5. Toute structure autonome à but lucratif ou non lucratif généralement appelée palais des congrès ou centre de congrès, 6. Prestataires de services (services d'accueil à caractère événementiel : services d'accueil occasionnels dans le cadre de salons, conventions, colloques ou tout autre événement de relation publique ou commercial, etc.), 7. Les centres d'appels, 8. Les entreprises qui pratiquent l'activité de recherche de débiteurs en masse.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
- Syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
- Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC) ;
- Services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
- Syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation (SNCAED) ;
- Chambre nationale des entreprises de traduction (CNET) ;
- Association nationale des professionnels de centres de congrès (ANPCC).
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle, seules celles ayant trait à un licenciement sont rémunérées.
Outre les congés payés prévus de façon légale, des jours supplémentaires peuvent être attribués selon l’ancienneté.
Tous les jours fériés travaillés donnent lieu à une majoration, condition plus favorable que la loi.
En matière d’arrêt de travail pour maladie, les conditions conventionnelles dérogent de façon favorable à celles prévues légalement.
En matière de départ à la retraite, la convention collective prévoit le versement d’une indemnité au moins égale à celle prévue en cas de mise à la retraite.
Condensé gratuit point par point
LégiSocial vous propose son condensé mis à jour 1 fois par an et très succints. Si vous souhaitez une synthèse complète, voir notre offre ci-contre.
-
PréavisEmployé Agent de maîtrise Technicien Cadre Démission Licenciement Heures recherche d’emploi
-
Congés payésDroit Période Congés d’ancienneté Indemnité congés payés
-
Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès Enfant malade
-
Jours fériésTravaillé Majoration Accueil évènementiel
-
MaladieMaintien Carence Cadres Maternité
-
LicenciementDroit Calcul indemnité Cadres
-
RetraiteAllocation Départ volontaire Mise à la retraite Cadre
-
Période d’essaiDurée Durée prolongation Délai de prévenance
-
RémunérationsValeur point Rémunérations minimales
-
AnciennetéDébut décompte Périodes assimilées
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 437 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Indemnisation des salariés participant à la commission paritaire de la négociation de la convention collective
Durée de la convention
Formalités de dépôt et de publicité
Avantages acquis
Révision - Dénonciation
Adhésion
Commission nationale de conciliation et d'interprétation
Titre II : Représentation du personnel. Droit syndical. Délégués du personnel. Comité d'entreprise
Principes généraux
Mise en place des institutions représentatives
Conditions de désignation, d'électorat et d'éligibilité
Conditions et moyens d'exercice au sein de l'entreprise
Titre III : Contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
Conclusion du contrat de travail
Modification du contrat de travail
Mutation géographique nécessitée par les besoins de l'entreprise
Ancienneté
Congés
Suspension du contrat de travail pour cause de maladie, accident, maternité
Rupture du contrat de travail
Sous-titre 2 : Dispositions spécifiques
Chapitre Ier : Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
Définition
Mise en place
Garanties
Durée et organisation du travail
Rémunération
Contrat de travail
Rupture du contrat de travail
Titre IV : Durée du travail
Chapitre Ier : Durée du travail
Durée normale
Durée maximale
Repos hebdomadaire
Amplitude de la journée de travail
Chapitre II : Organisation du travail
Systèmes d'horaires
Organisation de l'horaire
Chapitre III : Décompte du temps de travail
Horaires individualisés
Temps de transport
Décompte des heures supplémentaires
Chapitre IV : Rémunération du travail
Heures supplémentaires
Textes Attachés
Avenant cadres Convention collective nationale du 13 août 1999
Préambule
Champ d'application
Contrat de travail
Période d'essai
Mutation ou changement d'affectation
Déplacements
Promotion et développement de carrière
Information et concertation
Ancienneté
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ à la retraite
Indemnisation du fait de maladie
Accident du travail
Congés d'ancienneté
Classification des emplois, Convention collective nationale du 13 août 1999
Préambule
I. - Description du système
II. - Mise en place de la présente classification
III. - Grille de salaires mensuels
IV. - Commission nationale de conciliation et d'interprétation des classifications
Classification des emplois : Annexe I - Les critères classants Convention collective nationale du 13 août 1999
Classification des emplois : Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient Convention collective nationale du 13 août 1999
Classification des emplois : Annexe III - Guide de profil des emplois Convention collective nationale du 13 août 1999
Annexe I - SIST Convention collective nationale du 13 août 1999
Grille classification emplois repères SIST
Illustrations. - Filière production SIST
Illustrations. - Filière administrative SIST
Illustrations. - Filière commerciale SIST
Annexe II - SNCAED Convention collective nationale du 13 août 1999
Grille classification emplois repères SNCAED
Illustrations. - Filière production SNCAED
Illustrations. - Filière administrative SNCAED
Illustrations. - Filière commerciale SNCAED
Annexe III - Recouvrement de créances Convention collective nationale du 13 août 1999
Grille classification emplois repères
Illustrations. - Filière administrative
Illustrations. - Filière technique
Illustrations. - Filière commerciale
Annexe IV - Palais des congrès Convention collective nationale du 13 août 1999
Grille classification emplois repères (1)
Illustrations. - Filière administrative
Illustrations. - Filière technique
Illustrations. - Filière commerciale
Illustrations. - Filière intendance
Annexe V - Information économique et commerciale Convention collective nationale du 13 août 1999
Grille classification emplois repères (1)
Illustrations. - Filière production
Illustrations. - Filière administrative
Illustrations. - Filière gestion de créances
Illustrations. - Filière informatique
Illustrations. - Filière commerciale
Annexe VI - Traduction Convention collective nationale du 13 août 1999
Grille classification emplois repères (1)
Illustrations. - Filière production
Illustrations. - Filière administrative
Illustrations. - Filière technique
Illustrations. - Filière commerciale
Annexe VII - Salaires minimaux Convention collective nationale du 13 août 1999
Grille des salaires minimaux mensuels
Avenant du 13 août 1999 relatif à la rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux
Grille spécifique
Avenant spécifique
Référence à l'horaire légal
Rémunération minimale (1)
Éléments complémentaires au salaire
Application de l'avenant
Accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
Principe général
Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance
Définition des garanties
Salaire de référence
Prestations
Cotisations
Institution gestionnaire
Commission paritaire nationale de prévoyance
Date d'effet
Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
Changement d'organisme assureur
Convention de gestion du 13 août 1999 (1) relative à la prévoyance
Objet de la convention
Adhésion des organismes
Informations
Gestion du contrat
Gestion des situations particulières
Comptes de résultats
Remise de données statistiques
Rémunération
Information des entreprises et des salariés
Contrôle médical
Cotisations
Aide au fonctionnement de la commission paritaire nationale : de prévoyance
Fonds social
Date d'effet - Durée de la convention
Accord du 11 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Préambule
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail
Titre III : Modulation du temps de travail
Titre IV : Temps partiel
Titre V : Dispositions particulières
Remplacement des heures supplémentaires par un repos compensateur
Titre VI : Dispositions générales
Phase exécutoire
Révision - Dénonciation
Durée de l'accord
Suivi de l'accord
Extension
Titre VII : Pour les entreprises de 20 salariés ou plus
Titre VIII : Dispositions particulières applicables aux entreprises prestataires de services de moins de 20 salariés souhaitant bénéficier du dispositif d'aide prévu par la loi du du 13 juin 1998
Accord du 11 avril 2000 relatif au compte épargne-temps
Salariés bénéficiaires
Alimentation du compte épargne-temps
Conversion
Utilisation du compte épargne-temps
Rupture du contrat de travail
Information du salarié
Renonciation du salarié
Garanties
Avenant du 11 avril 2000 relatif aux classifications
Accord du 29 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail
Préambule
Durée et date d'entrée en vigueur de l'avenant
Révision - Dénonciation
Adhésion
Interprétation et conciliation
Dépôt et publicité de la convention
Avis d'interprétation n° 2 du 4 juillet 2001 relatif aux jours de RTT résultant de la réduction de la durée du travail
Avis d'interprétation n° 3 du 4 juillet 2001 relatif à l'application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée
Avis interprétatif du 4 juillet 2001, saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relatif au lieu de travail des encaisseurs, la révision annuelle des objectifs et les indemnisations
Avenant du 18 septembre 2001 relatif à la modification du champ d'application
Avenant du 20 juin 2002 (1) (2) relatif aux salariés des centres d'appels non intégrés
Préambule
Classification
Prime de vacances
Majoration pour travail de nuit
Majoration pour travail du dimanche et des jours fériés
Pause déjeuner
Pauses
Temporisation des appels
Dépôt - Publicité
Grille classifications emplois repères SMT
Projet de filière production SMT
Projet de filière administrative SMT
Projet de filière technique SMT
Projet de filière formation SMT
Projet de filière commerciale SMT
Accord du 20 septembre 2002 relatif à la classification et aux frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil
Préambule
Classification
Frais de représentation
Dépôt - Publicité
Annexe
Accord du 20 septembre 2002 (1) relatif aux dispositions spécifiques à l'accueil événementiel
Préambule
Durée du travail
Durée maximale journalière de travail effectif
Durée maximale hebdomadaire de travail effectif
Rémunération et heures supplémentaires
Travail du dimanche et des jours fériés
Contrat d'intervention à durée déterminée
Définition
Contenu du contrat de travail
Dépôt - Publicité
Avenant du 4 février 2003 relatif aux grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés
Grille classifications emplois repères SMT
Filière commerciale SMT
Filière production SMT
Filière administrative SMT
Filière technique SMT
Filière formation SMT
Accord du 4 février 2003 (1) relatif au travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Mise en place ou extension du travail de nuit à de nouvelles catégories de salariés
Définition du travail de nuit
Définition du travailleur de nuit
Durées de travail
Contreparties au travail de nuit
Temps de pause
Articulation du travail de nuit avec la vie sociale et familiale des travailleurs
Égalité professionnelle
Passage du travail de nuit au travail de jour
Passage du travail de jour au travail de nuit
Garanties offertes aux travailleurs de nuit
Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Révision - Dénonciation
Adhésion
Interprétation et conciliation
Dépôt et publicité de la convention
Adhésion par lettre du 23 mai 2003 du syndicat des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales à la convention collective et à ses avenants
Accord du 28 octobre 2003 (1) relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme
Préambule
Objet de l'avenant
Financement du fonds d'aide au paritarisme
Collecte des fonds
Répartition des fonds
Dispositions finales
Avenant n° 2 du 23 mars 2004 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
Avenant du 17 décembre 2003 relatif au secret professionnel et clause de non-concurrence
Préambule
Champ d'application
Secret professionnel
Clause de non-concurrence
Avis interprétatif n° 8 du 1er juillet 2004 relatif au champ d'application de la convention collective
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Avenant du 24 mars 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention
Dépôt - Publicité
Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 relatif au régime de prévoyance
Accord du 13 février 2006 relatif à la mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans
Préambule
Champ d'application
Conditions de mise à la retraite d'un salarié entre 60 et 65 ans
Organisation de la mise à la retraite
Contreparties en termes d'embauche
Suivi du dispositif
Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Révision - Dénonciation
Interprétation et conciliation
Dépôt et publicité de la convention
Avenant du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale
Préambule
Chapitre Ier : Contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
I. - Création du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
II - Forme du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
Contenu du contrat de travail
Conclusion du contrat de travail
III - Exécution et terme du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
Temps de travail et contrôle
Rémunération
Indemnisation en cas d'annulation du contrat à durée déterminée d'animation commerciale
Hygiène, sécurité et discipline
Succession de contrats à durée déterminée d'animation commerciale avec le même animateur
Fin du contrat à durée déterminée d'animation commerciale avec le même animateur
Participation aux institutions représentatives du personnel
Chapitre II : Travail intermittent
I. - Bénéficiaires
Principes
Salariés ayant conclu plusieurs contrats d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
II - Éléments du contrat de travail intermittent
Durée du travail
Mention du contrat de travail intermittent
Rémunération
Autres dispositions
Chapitre III : Dispositions finales
Commission de suivi
Dépôt - Publicité
Accord salaires
Avenant n° 4 du 23 mai 2006 relatif aux cotisations du régime de prévoyance
Accord du 11 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'accord sur l'animation commerciale
Accord du 18 mars 2008 relatif à la prise en charge
Préambule
Avenant n° 5 du 1er avril 2008 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre du 6 mai 2008 de la CFE-CGC FNECS à l'avenant n 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre du 11 juin 2008 de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
Avis interprétatif n° 16 du 29 avril 2008 relatif à l'article 2 de la convention collective
Accord du 28 mai 2009 (1) relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Préambule
Avis interprétatif n° 20 du 16 juin 2009
Avenant du 13 mai 2009 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale
Préambule
Objet de l'avenant
Revalorisation du montant de l'allocation spécifique de déplacement
Trajet pris en compte pour l'allocation spécifique versée au salarié en contrepartie de l'utilisation de son véhicule
Définition des temps annexes
Remboursement des frais annexes
Dépôt et extension
Avis interprétatif n° 21 du 16 septembre 2009
Avenant du 16 décembre 2009 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention
Accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors
Préambule
Principe de non-discrimination et principe d'égalité de traitement intergénérationnelle
Champ d'application
Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors
Promouvoir les outils de la branche
Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors
Annexe I
Avenant n° 6 du 17 juin 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
Avenant n° 7 du 30 septembre 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
Accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil
Accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation de linéaires
Préambule
Chapitre Ier Contrat d'intervention à durée déterminée d'optimisation de linéaires
Chapitre II Travail intermittent
Chapitre III Dispositions finales
Accord du 11 mai 2010 relatif aux emplois repères
Préambule
Avenant n° 1 du 28 juin 2010 à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés
Avenant n° 3 du 1er juillet 2010 relatif à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
Avenant du 28 juin 2011 relatif à l'ancienneté
Préambule
Avenant du 25 juillet 2011 relatif au champ d'application
Préambule
Avenant du 25 juillet 2011 à l'accord du 8 février 2010 relatif à la classification professionnelle
Préambule
Accord du 28 juin 2011 relatif à la grille de classification des emplois du SORAP
Préambule
Annexe
Avenant n° 9 du 22 novembre 2011 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
Accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil en entreprise en qualité de prestataire de service »
Annexe
Accord du 1er février 2012 relatif à l'engagement des négociations
Préambule
Accord du 1er février 2012 relatif à la prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation
Préambule
Avenant n° 10 du 8 février 2012 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
Avenant du 12 septembre 2012 modifiant le champ d'application de la convention
Préambule
Avenant n° 1 du 13 novembre 2012 à l'accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation linéaire
Avenant du 15 décembre 2012 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale
Adhésion par lettre du 30 octobre 2012 de la FEC FO à la convention
Avis interprétatif n° 31 du 16 octobre 2013 relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale
Dénonciation par lettre du 19 novembre 2013 relative à la formation professionnelle
Annexe
Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de l'AAEC à la convention
Dénonciation par lettre du 10 avril 2014 du collège patronal des prestataires de services du secteur tertiaire de l'accord du 13 août 1999 et de ses avenants
Avenant n° 11 du 20 mars 2014 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant du 8 juillet 2014 relatif à l'article 2 « Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire » de la convention collective
Préambule
Avenant du 27 octobre 2014 relatif à l'animation commerciale et à l'optimisation linéaire
Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au fonds d'aide au paritarisme
Préambule
Accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Annexe
Avenant n° 1 du 16 mars 2015 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 2 du 25 septembre 2015 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé
Préambule
Titre Ier Champ d'application et objet
Titre II Couverture du socle conventionnel obligatoire
Titre III Couvertures optionnelles
Titre IV Dispositions communes à la couverture du socle obligatoire et aux couvertures optionnelles
Titre V Assureur gestionnaire recommandé
Titre VI Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
Titre VII Commission paritaire nationale
Titre VIII Date d'effet, durée, révision, dénonciation, dépôt
Annexes
Annexe IV - Protocole technique et financier
Annexes I, II et III - Tableaux de garanties
Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Dispositions financières
Chapitre III Dispositifs de formation professionnelle
Chapitre IV Accès égalitaire ou prioritaire aux dispositifs de formation professionnelle
Chapitre V Information et orientation tout au long de la vie du salarié
Chapitre VI Suivi des dispositifs de la formation professionnelle
Chapitre VII Dispositions finales
Adhésion par lettre du 8 décembre 2015 de la FEC FO aux accords relatifs à la prévoyance et aux frais de santé
Accord du 16 décembre 2015 relatif à la création du CQP « Télésecrétaire qualifié(e) »
Préambule
Annexe
Avenant n° 1 du 19 avril 2016 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil »
Préambule
Annexes
Accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé
Annexe
Avenant n° 2 du 17 mai 2016 à l'accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil
Avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Préambule
Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Avenant du 16 octobre 2017 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
Préambule
Avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé
Préambule
Annexe
Avenant n° 3 du 13 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant du 8 janvier 2018 portant rectification de l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la CPPNI
Préambule
Avenant du 8 janvier 2018 relatif à la rectification d'une erreur matérielle sur l'avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé
Préambule
Annexe
Avenant du 14 mai 2018 relatif à l'application d'accords et d'avenants aux entreprises de moins de 50 salariés
Préambule
Accord du 10 septembre 2018 relatif à la mise en place d'un régime de plan d'épargne interentreprises et participation
Préambule
Partie 1 Dispositions liminaires
Partie 2 Alimentation du PEI par la participation aux résultats de l'entreprise
Partie 3 Gestion du plan d'épargne interentreprises (PEI)
Partie 4 Dispositions communes
Partie 5 Dispositions finales
Annexes
Avenant du 10 septembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé
Préambule
Annexes
Avenant n° 4 du 10 septembre 2018 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant du 8 octobre 2018 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé
Préambule
Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la définition des ayants droit
Préambule
Avenant du 10 décembre 2018 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité
Préambule
Avenant du 25 février 2019 relatif aux congés exceptionnels (modification de l'article 17.2 de la convention)
Préambule
Avenant du 17 juin 2019 relatif à l'allocation spécifique de déplacement
Préambule
Avenant du 17 juin 2019 portant mise en conformité avec la réglementation 100 % Santé
Préambule
Annexes
Accord du 9 décembre 2019 relatif à la liste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A »)
Préambule
Annexes
Avenant du 22 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la révision des taux de cotisations des ayants droit au 1er avril 2020
Préambule
Avenant du 24 février 2020 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au paritarisme
Préambule
Accord du 24 avril 2020 relatif aux diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariés
Préambule
Avenant du 26 octobre 2020 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance (clause de recommandation et révision du régime)
Préambule
Avenant du 7 décembre 2020 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
Préambule
Avenant du 8 février 2021 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité
Préambule
Accord du 13 décembre 2021 relatif au formulaire de saisine de la CPPNI
Accord du 13 décembre 2021 relatif au formulaire de transmission d'un accord à la CPPNI
Avenant du 13 décembre 2021 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé
Préambule
Avenant du 17 mai 2022 relatif à la revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement
Préambule
Avenant du 17 mai 2022 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif à l'apérition du régime de frais de santé
Préambule
Avenant du 14 février 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé
Préambule
Avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé
Préambule
Avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance (Clause de recommandation)
Préambule
Avenant du 12 décembre 2023 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
Préambule
Avenant du 28 février 2024 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Préambule
Annexe
Accord du 14 mai 2024 portant désignation de l'opérateur de compétences
Préambule
Avenant du 11 juin 2024 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé
Préambule
Accord du 6 novembre 2024 relatif aux travailleurs en situation de handicap, des bénéficiaires de l'obligation d'emploi et des salariés aidants
Préambule
Avenant du 6 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant du 6 novembre 2024 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé
Préambule
Avenant du 6 novembre 2024 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité
Préambule
Avenant du 6 novembre 2024 relatif à la revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement
Préambule
Avenant du 10 décembre 2024 à l'accord du 11 avril 2000 relatif au forfait annuel en jours
Préambule
Avenant du 10 décembre 2024 relatif à la révision de l'article 2 « Indemnisation des salariés participant à la commission paritaire de la négociation » de la convention collective
Préambule
Avenant du 10 décembre 2024 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
Préambule
Avenant du 21 janvier 2025 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avis d'interprétation du 10 décembre 2024 relatif au contingent d'heures supplémentaires
Accord du 8 avril 2025 relatif aux salaires et à la valeur du point
Préambule
Annexes
Grilles des rémunérations minimales n° 1
Grilles des rémunérations minimales n° 2
Avenant n° 2 du 24 juin 2025 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Chargé d'accueil »
Préambule
Annexe
Textes Salaires
Avis d'interprétation n° 1 du 4 juillet 2001 relatif à la rémunération minimale des encaisseurs
Accord du 20 juin 2005 relatif aux salaires
Accord « Salaires » du 10 septembre 2007
Annexes
Avenant « Salaires » du 19 mai 2008
Annexes
Accord du 4 novembre 2009 relatif aux salaires
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Annexes
Accord du 22 septembre 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Champ d'application
Modalités d'application de la grille annuelle (annexe II)
Clause de revoyure
Dépôt et extension
Annexes
Accord du 26 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013
Annexes
Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point
Annexe
Accord du 12 mars 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018
Préambule
Annexe
Accord du 16 mars 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020
Préambule
Annexes
Accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires et à la valeur du point
Préambule
Annexes
Avenant rectificatif du 17 mai 2022 à l'accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires et à la valeur du point
Préambule
Accord du 13 décembre 2022 relatif aux salaires et à la valeur du point
Préambule
Annexes
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0180 du 6 août 2010
JORF n°0301 du 29 décembre 2010
JORF n°0001 du 1 janvier 2011
JORF n°0102 du 3 mai 2011
JORF n°0120 du 24 mai 2011
JORF n°0285 du 9 décembre 2011
JORF n°0295 du 21 décembre 2011
JORF n°0300 du 28 décembre 2011
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0094 du 20 avril 2012
JORF n°0099 du 26 avril 2012
JORF n°0130 du 6 juin 2012
JORF n°0148 du 27 juin 2012
JORF n°0182 du 7 août 2012
JORF n°0045 du 22 février 2013
JORF n°0067 du 20 mars 2013
JORF n°0185 du 10 août 2013
JORF n°0133 du 11 juin 2014
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
JORF n°0067 du 20 mars 2015
JORF n°0070 du 24 mars 2015
JORF n°0110 du 13 mai 2015
JORF n°0131 du 9 juin 2015
JORF n°0155 du 7 juillet 2015
JORF n°0296 du 22 décembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0302 du 30 décembre 2015
JORF n°0048 du 26 février 2016
JORF n°0128 du 3 juin 2016
JORF n°0172 du 26 juillet 2016
JORF n°0201 du 30 août 2016
JORF n°0240 du 14 octobre 2016
JORF n°0269 du 19 novembre 2016
JORF n°0078 du 1 avril 2017
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0153 du 5 juillet 2018
JORF n°0297 du 23 décembre 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0080 du 4 avril 2019
JORF n°0161 du 13 juillet 2019
JORF n°0167 du 20 juillet 2019
JORF n°0183 du 8 août 2019
JORF n°0247 du 23 octobre 2019
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
JORF n°0031 du 6 février 2020
JORF n°0188 du 1 août 2020
JORF n°0205 du 22 août 2020
JORF n°0233 du 24 septembre 2020
JORF n°0234 du 25 septembre 2020
JORF n°0237 du 29 septembre 2020
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0110 du 12 mai 2021
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0226 du 28 septembre 2021
JORF n°0227 du 29 septembre 2021
JORF n°0288 du 11 décembre 2021
JORF n°0088 du 14 avril 2022
JORF n°0105 du 6 mai 2022
JORF n°0134 du 11 juin 2022
JORF n°0201 du 31 août 2022
JORF n°0209 du 9 septembre 2022
JORF n°0234 du 8 octobre 2022
JORF n°0005 du 6 janvier 2023
JORF n°0051 du 1 mars 2023
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0299 du 27 décembre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0043 du 20 février 2025
JORF n°0074 du 27 mars 2025
JORF n°0076 du 29 mars 2025
JORF n°0135 du 12 juin 2025
JORF n°0143 du 21 juin 2025
JORF n°0225 du 26 septembre 2025
JORF n°0274 du 22 novembre 2025
- Nouveautés Avenant n°2 accord 21/11/2007 formation prof FPSPP (26 novembre 2012)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Accord du 24 avril 2020
Avenant revision des cotisations 9 septembre 2025 (9 septembre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 28 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Contrat d'intervention à durée déterminée (CIDD)
◊ CIDD dans les services d'accueil à caractère événementiel
◊ CIDD d'animation commerciale
◊ CIDD d'optimisation de linéaires
iii. Contrat de travail intermittent
◊ Contrat de travail intermittent de l'animation commerciale
· Bénéficiaires du contrat de travail intermittent
· Eléments du contrat de travail intermittent
◊ Contrat de travail intermittent de l'activité d'optimisation linéaire
· Bénéficiaires du contrat de travail intermittent
· Eléments du contrat de travail intermittent
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
c. Ancienneté
d. Clause de non-concurrence
- IV. Classification a. Critères classants
i. Connaissances requises
ii. Technicité - complexité - polyvalence
iii. Responsabilité: autonomie/initiative
iv. Gestion d'une équipe et conseils
v. Communication - contacts - échanges
b. Fourchette de correspondance du coefficient
c. Classification des emplois-repères
i. Emplois-repères SIST
ii. Emplois-repères SNCAED
iii. Emplois-repères du recouvrement des créances
iv. Emplois-repères de palais des congrès
v. Emplois-repères de l'information économique et commerciale
vi. Emplois-repères de la traduction
vii. Emplois-repères des services d'accueil
viii. Emplois-repères des centres d'appel non intégrés
ix. Emplois-repères SORAP
d. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
e. Définition spécifique des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Valeur du point
ii. Grille des rémunérations minimales mensuelles
iii. Grille des rémunérations minimales annuelles (effectifs commerciaux en charge de clientèle)
b. Rémunération du travail de nuit
c. Frais de déplacements professionnels et de changement de résidence
d. Dispositions spécifiques aux salariés des centres d'appels non intégrés
i. Prime de vacances
ii. Majoration pour travail de nuit
iii. Majoration pour travail du dimanche
e. Frais de représentation des entreprises des services d'accueil
f. Rémunération du travail du dimanche et des jours fériés dans les services d'accueil à caractère événementiel
g. Indemnité de repas pour les titulaires d'1 CIDD d'animation commerciale ou d'optimisation linéaire
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Horaires individualisés
iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
◊ Modulation du temps de travail
v. Dispositions spécifiques à l'encadrement
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions spécifiques au personnel non sédentaire
◊ forfait annuel en jours
vi. Temps partiel
◊ Dispositions générales
◊ Passage à temps partiel des seniors
vii. Dispositions spécifiques aux encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux
viii. Dispositions spécifiques aux salariés des centres d'appels non intégrés
ix. Dispositions spécifiques applicables aux services d'accueil à caractère événementiel
x. Dispositions spécifiques à l'animation commerciale
xi. Dispositions spécifiques à l'activité d'optimisation linéraire
xii. Travail de nuit
◊ Dispositions générales
· Champ d'application de l'accord
· Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
· Durée du travail de nuit
· Temps de pause
· Contreparties au travail de nuit
◊ Rémunération du travail exceptionnel de nuit:
· Dans les centres d'appels non intégrés
· Pour l'activité d'optimisation linéaire
xiii. Dispositif Spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (ci-après APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
ii. Jours fériés
◊ Dispositions applicables dans les centres d'appels non intégrés
◊ Dispositions applicables dans les services d'accueil à caractère événementiel
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant malade
◊ Autorisation absences des travailleurs handicapés
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Frais de déplacements professionnels
i. Dispositions applicables aux non-cadres
ii. Dispositions applicables aux cadres
◊ Petits déplacements
◊ Grands déplacements
· Mutation géographique et changement de résidence
iii. Allocation spécifique de déplacement pour les titulaires d'1 CIDD d'animation commerciale ou d'optimisation linéaire
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. Période de professionnalisation devient dispositif de reconversion ou de promotion par alternance dénommée « Pro-A »
i. Bénéficiaires
ii. Mise en oeuvre
i. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
j. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident non professionnel
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation des non cadres
◊ Indemnisation des cadres
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Congé de paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
◊ Portabilité des garanties
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Incapacité
◊ Invalidité
◊ Décès
· Capital décès
· Invalidité permanente et absolue (IPA)
· Double effet
· Frais d'obsèques
· Rente éducation
· Rente de conjoint
· Rente de survie Handicap
v. Cotisations
◊ Répartition de la cotisation
◊ Taux de cotisation
c. Régime frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Indemnité de licenciement des non-cadres
ii. Indemnité de licenciement des cadres
c. Retraite
i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
ii. Dispositions applicables aux non-cadres
iii. Dispositions applicables aux cadres