Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment – Région parisienne (IDCC 1843, Brochure 3032)
Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne
Ingenieurs et cadres du bâtiment Paris - IDCC 1843 - 3032
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Dernières mises à jour de la convention collective
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3 nov. 2025Cotisation pour les oeuvres sociales pour les ouvriers, Etam et Cadres du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine et Marne) : Accord du 02 juillet 2024 non étendu conclu pour une durée déterminée de 4 ans, en vigueur à la date de son extension, signataires : FFB région Ile de France - Yvelines - Essonne Val d'Oise et FFB Grand Paris Île-de-France. -
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22 août 2025Base de calcul des prestations, modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 : Avenant n° 67 du 18 juin 2025 non étendu, signataires : FNTP, FFB, FFIE SCOP BTP et CNATP. -
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7 mars 2025Régime BTP-Prévoyance et santé dont valeur du SR : Avenant n° 38 du 17 décembre 2024 non étendu, effet le 1er janvier 2025, signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP. -
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14 févr. 2025JORF n°0038 du 14 février 2025 : Arrêté du 29 janvier 2025 portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) -
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14 févr. 2025Salaires des ouvriers du bâtiment des entreprises jusqu'à 10 salariés en région Ile-de-France (dont Seine et Marne): Accord du 07 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 29 janvier 2025, JORF du 14 février 2025, en vigueur à compter du 14 février 2025, quel que soit l'effectif. -
Présentation de la convention collective
2025
La présente convention collective régionale règle les rapports de travail entre :
- D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après d'une part;
- D'autre part, les ingénieurs, assimilés et cadres occupés par ces employeurs dans la région parisienne ou engagés par eux dans cette région, mais envoyés en déplacement sans changement de résidence.
La région de Paris comprend les départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val d'Oise.
Activités visées :
- 2106.-Construction métallique, 2403.-Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, 5510.-Travaux d'aménagements des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins, 5512.-Travaux d'infrastructure générale, 5520.-Entreprises de forage, sondages, fondations spéciales, 5530. Construction d'ossatures autres que métalliques, 5531. Installations industrielles, montage-levage, 5540.-Installation électrique, 5550.-Construction industrialisée, 5560.-Maçonnerie et travaux courants de béton armé, 5570.-Génie climatique, 5571.-Menuiserie-Serrurerie, 5572.-Couverture-plomberie-Installation sanitaire, 5573.-Aménagements-Finitions, 8708.-Services de nettoyage.
Quel que le soit le motif de rupture, la présente convention collective stipule que l’inobservation du délai de préavis par l'une ou l'autre des parties, entraîne le paiement d’une indemnité égale au salaire correspondant à la durée du préavis restant à courir.
Quelle qu’en soit la cause, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle en cas de rupture du contrat de travail et donnent lieu à rémunération.
Les congés payés s’acquièrent selon la méthode des jours ouvrables, sur une période de référence dérogatoire allant du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Des congés payés « d’ancienneté » sont attribués, le nombre de jours dépendant de l’ancienneté dans l’entreprise ou dans le secteur, ainsi qu’une prime de vacances de 30% calculée sur le congé principal.
D’autre part, des absences pour maladie sont assimilées à du travail effectif permettant l’acquisition de congés payés, dans une certaine limite.
En matière de maladie, un maintien à 100% est prévu de façon conventionnelle sur une durée réduite et sans carence, et le congé de maternité fait l’objet d’un maintien de l’employeur.
Le calcul de l’indemnité de licenciement est réalisé de façon dérogatoire et plus favorable que le régime légal à partir d’une certaine ancienneté.
En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité conventionnelle plus favorable que celle prévue par la loi.
D’autre part, de façon conventionnelle des cotisations au titre de la retraite supplémentaire sont prévues.
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PréavisLicenciement Démission Retraite Indemnité
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Congés payésDurée Droits Période Prime de vacance Travail effectif
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Jours fériés
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MaladieMaternité
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Congés exceptionnelsMariage Décès
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LicenciementIndemnité Licenciement Iac
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RetraiteCotisation Indemnité Régime intermédiaire Salaire de référence
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Période d’essaiDurée Iac Préavis
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RémunérationsClassification iac Ingénieurs et cadres
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Ancienneté
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 117 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960
Titre Ier : Clauses générales
Titre II : Engagement
Période d'essai
Titre III : Résiliation du contrat de travail
Dénonciation du contrat
Durée de préavis en dehors de la période d'essai (1)
Durée de préavis en dehors de la période d'essai
Indemnités de préavis
Indemnités de licenciement - Conditions d'attribution
Montant de l'indemnité de licenciement
Obligations particulières en ce qui concerne le régime de retraite
Définition du calcul de l'ancienneté
Engagements successifs
Déclassement
Indemnités en cas de départ - Conditions d'attribution
Cas particulier du départ volontaire
Dispositions diverses
Augmentation du taux de cotisation dans l'entreprise
Répercussion des modifications éventuelles du régime de retraite de la convention du 14 mars 1947
Titre IV : Congés
Titre V : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine
Changements de résidence et rapatriement
Titre V bis.
Titre VI : Maladie - Accident - Maternité
Titre VII : Obligations militaires
Titre VIII : Brevets d'invention
Titre IX : Relations humaines
Titre X : Durée et dénonciation
Textes Attachés
Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 1 Clauses générales, Modèle de lettre d'engagement Convention collective régionale du 12 avril 1960
Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 2 Classification et accords de salaires Convention collective régionale du 12 avril 1960
Annexe Ingénieurs, assimilés et cadres, A 3 Déplacements hors de la France métropolitaine Avenant n° 85 du 14 mai 1979
I. - Champ d'application
II - Contrat de travail
III - Situation au retour en métropole
IV - Dispositions diverses
V. - Cas de détachement à l'extérieur dans une autre entreprise
Dénonciation par lettre du 15 novembre 2019 de la FFB de la convention collective régionale reconduite par accord paritaire du 28 juin 1993 et de ses avenants
Textes Salaires
Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.
Préambule
Clauses générales
Champ d'application
Avantages acquis
Oeuvres sociales
Déroulement de carrière et formation
Titre Ier : Contrat de travail et conditions générales de travail
Chapitre I : Conclusion et rupture du contrat de travail
Chapitre II : Rémunération
Chapitre III : Grands déplacements
Chapitre IV : Classification
Chapitre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés
Chapitre VI : Hygiène et sécurité
Chapitre VII : Maladie - Accident - Maternité
Chapitre VIII : Durée du travail
Chapitre IX : Dispositions diverses
Titre II : Clauses relatives à l'apprentissage
Titre III : Clauses professionnelles régionales
Chapitre Ier : Travail exceptionnel de nuit, du dimanche, des jours fériés continus et par roulement Calcul des majorations
Chapitre II
Chapitre III : Régime d'indemnisation des petits déplacements
Dispositions générales
Bénéficiaires
Application géographique
Points de départ
Point de départ pour Paris
Option (1)
Indemnité de repas
Indemnité de frais de transport
Indemnité de trajet
Montants
Chapitre IV : Grands déplacements à l'étranger.
Titre IV : Dispositions finales
Textes applicables jusqu'à 10 salariés
Textes Attachés
Protocole d'accord Seine et Marne Protocole d'accord du 31 mai 1995
Protocole d'accord seine-et-marnais formant avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment du 28 juin 1993, réactualisant et se substituant à la convention collective seine-et-marnaise des ouvriers du bâtiment de 1956
TITRE Ier : Champ d'application.
TITRE II : Dispositions relevant du champ de la négociation paritaire départementale
Chapitre Ier : Barèmes de salaires minimaux
Barèmes applicables.
Fixation.
Chapitre II : Régime d'indemnisation des petits déplacements
Dispositions générales.
Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements.
Application géographique.
Point de départ et modalités des déplacements.
Indemnité de repas.
Indemnité de frais de transport.
Indemnité de trajet.
Détermination du montant des indemnités de petits déplacements.
Chapitre III : Primes professionnelles.
Chapitre IV : Prestations sociales et culturelles.
TITRE III : Dispositions résultant de la convention collective départementale de 1956 ou de dispositions conventionnelles modifiées à la date de conclusion du présent protocole
Travail exceptionnel des jours fériés payés.
Travail continu et par roulement
Communication du règlement intérieur.
Mentions devant figurer sur le bulletin de paie.
TITRE IV : Dispositions finales
Entrée en vigueur - Durée.
Adhésion.
Dépôt - Extension.
Protocole d'accord Seine et Marne Annexe I Primes professionnelles Protocole d'accord du 31 mai 1995
Outillage
Maçonnerie, béton armé, terrasse
Couverture, plomberie
Fumisterie, chauffage central
Charpente et serrurerie
Peinture, vitrerie
Nomenclature de l'outillage ouvrant droit à la prime prévue à l'article 1er
Avenant n° 20 du 10 avril 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Dénonciation par lettres du 8 février 2018 de la FFB Grand Paris de la convention collective régionale du 28 juin 1993 et de l'ensemble de ses avenants (Région parisienne)
Lettre de la FFB Grand Paris
Lettre de la FNCB
Lettre de l'UD FO
Lettre de l'URPS CFTC
Lettre de la FFB Île-de-France
Lettre de la Fédération SCOP BTP
Lettre de la CAPEB Île-de-France
Lettre de la FFB Île-de-France Est
Dénonciation par lettre du 12 février 2018 de la FFB Île-de-France Est de la convention collective régionale du 28 juin 1993 et l'ensemble de ses avenants (Région parisienne)
Dénonciation par lettre du 13 février 2018 de la CAPEB Île-de-France du protocole d'accord Seine-et-Marnais du 31 mai 1995 (région parisienne)
Dénonciation par lettre du 13 février 2018 de la FFB Île-de-France Est du protocole d'accord seine-et-marnais du 31 mai 1995 (région parisienne)
Dénonciation par lettre du 12 février 2018 de la fédération SCOP de la convention collective du 28 juin 1993 et de l'ensemble de ses avenants (région parisienne)
Textes Salaires
Seine et Marne Avenant du 4 mars 1997 relatif aux salaires
Indemnisation des petits déplacements (Seine et Marne)
Avenant n° 8 du 28 février 2000 relatif aux salaires des apprentis
Indemnités concernant les apprentis à compter du 1er juin 2004.
Avenant n° 5 du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ETAM
Valeur du point à compter du 1er juillet 2006 (région parisienne).
Indemnité de repas à compter du 1er juillet 2006 (région parisienne).
Barème de salaires minima ETAM à compter du 1er juin 2004, 1er mars 2005.
Accord du 26 novembre 2004 relatif aux salaires (Seine-et-Marne)
Avenant n° 16 du 3 octobre 2007 relatif aux indemnités de repas au 1er novembre 2007
Avenant n° 17 du 3 octobre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er novembre 2007 (1)
Accord du 27 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne)
Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Avenant n° 18 du 3 février 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009
Avenant n° 19 du 3 février 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er février 2009
Avenant n° 21 du 10 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010
Avenant n° 22 du 18 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010
Avenant n° 23 du 18 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas au 1er février 2010
Avenant n° 24 du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Avenant n° 25 du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de repas
Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Avenant n° 26 du 30 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Avenant n° 27 du 30 novembre 2011 relatif aux indemnités de repas pour l'année 2012
Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
Avenant n° 28 du 30 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
Avenant n° 29 du 30 novembre 2012 relatif aux indemnités de repas au 1er janvier 2013
Avenant n° 30 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
Avenant n° 31 du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas
Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018
Avenant n° 34 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
Avenant n° 35 du 5 décembre 2017 relatif à l'indemnité de repas
- Textes parus au JORF JORF n°0126 du 3 juin 2010
JORF n°0187 du 14 août 2010
JORF n°0205 du 4 septembre 2010
JORF n°0093 du 20 avril 2011
JORF n°0103 du 4 mai 2011
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0087 du 12 avril 2012
JORF n°0165 du 18 juillet 2012
JORF n°0295 du 19 décembre 2012
JORF n°0102 du 2 mai 2013
JORF n°0154 du 5 juillet 2013
JORF n°0148 du 28 juin 2014
JORF n°0169 du 24 juillet 2014
JORF n°0101 du 29 avril 2017
JORF n°0113 du 14 mai 2017
JORF n°0093 du 19 avril 2019
JORF n°0068 du 19 mars 2020
JORF n°0087 du 9 avril 2020
JORF n°0155 du 24 juin 2020
JORF n°0202 du 19 août 2020
JORF n°0304 du 17 décembre 2020
JORF n°0155 du 6 juillet 2021
JORF n°0285 du 8 décembre 2021
JORF n°0002 du 4 janvier 2022
JORF n°0140 du 18 juin 2022
JORF n°0005 du 6 janvier 2023
JORF n°0077 du 31 mars 2023
JORF n°0244 du 20 octobre 2023
JORF n°0297 du 23 décembre 2023
JORF n°0038 du 14 février 2025
- Nouveautés Accord du 30 novembre 2015
Avenant n° 32
Accord n° 33
Accord n° 34
Accord du 27 novembre 2017 (Seine-et-Marne)
Avenant n°33 BTP-prevoyance (9 juin 2021)
Accord du 29 novembre 2022 (Seine et Marne)
Accord du 29 novembre 2022 (Seine et Marne) (IPD)
Accord oeuvres sociales ouvriers ETAM cadres batiment (2 juillet 2024)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 38 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la Région parisienne du 28 juin 1993 a. Signataires
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
◊ Dispositions étendues (nomenclature INSEE de 1973)
◊ Dispositions non étendues de l'accord du 18 avril 1997 (nomenclature INSEE de 1993)
ii. Champ d'application territorial
c. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de travail
ii. Epreuve préalable
iii. Période d'essai
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
iv. Ancienneté
d. Classification
i. Niveaux d'emploi
ii. Coefficients
iii. Prise en compte des diplômes professionnels du bâtiment
iv. Polyvalence
v. Evolution de carrière
e. Salaires et indemnités
i. Salaires minimaux
◊ Région parisienne, tous départements
◊
ii. Rémunération des jeunes ouvriers de moins de 18 ans
iii. Déduction des heures non travaillées
iv. Travail au rendement, aux pièces, à la tâche etc.
v. Majoration pour travail exceptionnel de nuit
vi. Majoration pour travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés non payés
vii. Majoration pour travail exceptionnel des jours fériés payés
viii. Prime de vacances
f. Temps de travail, repos et congés
i. Temps de travail
◊ Durée du travail
◊ Heures supplémentaires
◊ Heures supplémentaires exceptionnelles
◊ Récupération des heures perdues pour intempéries
◊ Travaux pénibles
ii. Repos et jours fériés
◊ Repos hebdomadaire
◊ Jours fériés
iii. Congés
◊ Congés payés
◊ Congés pour évènements personnels
g. Déplacements professionnels
i. Grands déplacements
◊ Définition de l'ouvrier en grand déplacement
◊ Indemnité de grand déplacement
◊ Voyages de détente
◊ Temps passé en voyage périodique
◊ Décès d'un ouvrier en grand déplacement
ii. Petits déplacements
◊ Région parisienne
◊ Seine-et-Marne
h. Formation professionnelle
i. L'apprentissage
◊ Semaine supplémentaire de repos rémunéré
◊ Rémunération de l'apprenti
ii. Titre de maîtrise d'apprentissage confirmé
◊ Les missions
◊ L'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
· Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
· Seine-et-Marne
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
i. Maladie, accident du travail, maternité
i. Maladie et accident
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
ii. Maternité
◊ Pause quotidienne
◊ Indemnisation
j. Retraite complémentaire, prévoyance puis oeuvres sociales
i. Retraite complémentaire
ii. Régime national prévoyance des ouvriers du BTP (accord du 31 juillet 1968 modifié et étendu)
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Régime national de prévoyance des ouvriers (RNPO)
◊ Condition d'ouverture des droits, fait générateur
◊ Base de calcul des prestations
◊ Limitation des garanties «indemnité journalière» et «rente d'invalidité»
◊ Capital décès
· Décès du participant quelle qu'en soit la cause
· Décès du participant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, régime de surbase
· Rente au conjoint survivant
· Rente éducation
· Obsèques famille
◊ Indemnités journalières
◊ Rente d'invalidité
◊ Forfait maternité
◊ Forfait parentalité
◊ Forfait accouchement
◊ Indemnités de fin de carrière
◊ Maintien des garanties lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par l'assurance chômage
◊ Suspension du contrat de travail sans maintien de salaire
· Bénéficiaire en cas de décès
iv. Régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers (RNPO)
◊ Garantie décès
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie indemnités journalières
◊ Garantie invalidité
◊ Forfait naissance (dispositions non étendues)
◊ Garantie « Chirurgie »
v. Régime «garantie décès-invalidité accidentels»
◊ Capital en cas de décès accidentel
◊ Capital en cas d'invalidité accidentelle
vi. Régime de frais médicaux
◊ régimes de frais médicaux collectifs de BTP-PRÉVOYANCE
◊ Règlements de Surcomplémentaires « Amplitude »
· Règlement du régime des compléments Individuels de frais médicaux
· Règlement du régime des options individuelles dextension familiale santé
vii. Cotisations
◊ du régime de prévoyance obligatoire : BASE et SURBASE (RNPO)
◊ du régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers
◊ du régime supplémentaire mensualisation
◊ du régime supplémentaire décès - invalidité accidentels
◊ du régime de frais médicaux
◊ du règlement du régime des couvertures individuelles de capital décès
◊ du règlement des frais médicaux individuels des Actifs, cotisations des Apprentis
viii. Régime «préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle »
◊ Versement anticipé de l'indemnité fin de carrière
◊ Frais médicaux
◊ Garantie en cas de décès
◊ Rente au conjoint survivant
◊ Rente d'éducation
ix. Régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
◊ Dispositions générales
iii. uvres sociales pour la région Ile-de-France (hors Seine et Marne)
k. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
◊ Durée du préavis
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
ii. Indemnité de licenciement
◊ Indemnité de licenciement dans les entreprises de plus de 10 salariés
◊ Indemnité de licenciement dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
◊ Définition de l'ancienneté
◊ Salaire de référence/Base de calcul
iii. Licenciement pour fin de chantier
iv. Documents remis au salarié lors de son départ
v. Retraite
◊ Préavis
◊ Départ et mise en retraite
vi. Régime de la préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle
◊ Frais médicaux
◊ Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation
◊ Versement anticipé de l'Indemnité de fin de carrière des ouvriers
- II. Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la Région parisienne du 12 avril 1960 a. Signataires
i. Organisation(s) patronale(s)
ii. Syndicats de salariés
b. Champ d'application
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application territorial
c. Contrat de travail - Essai
i. Contrat de travail
ii. Période d'essai
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
d. Classification
e. Salaires et indemnités
i. Salaires minima
ii. Prime de vacances
iii. Brevets d'invention
f. Temps de travail, repos et congés
i. Temps de travail
◊ Heures supplémentaires
ii. Repos et jours fériés
iii. Congés
◊ Congés payés
◊ Congés pour évènements personnels
g. Déplacements professionnels
i. Déplacements occasionnels de courte durée
ii. Déplacements occasionnels de longue durée
iii. Indemnité forfaitaire pendant la durée du déplacement
iv. Voyages de détente
v. Changement de résidence
vi. Licenciement
h. Formation professionnelle
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
i. Maladie, accident du travail, maternité
i. Accident et maladie
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
ii. Maternité
j. Retraite complémentaire et prévoyance
i. Retraite complémentaire
ii. Régime de prévoyance
◊ Institution de prévoyance
◊ Capital complémentaire en cas de décès d'un I.A.C.
◊ Cotisations
k. Rupture du contrat
i. Préavis de démission ou de licenciement
◊ Durée du préavis
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
ii. Indemnité de licenciement
iii. Retraite
◊ Barème des indemnités de départ
◊ Départ volontaire
l. Régime de la préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle
i. Dispositif
ii. Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation