Maladie (maintien, carence, accident, accident du travail, maladie, maladie professionnelle) dans la convention collective TRAVAUX PUBLICS TOME 2 OUVRIERS - IDCC 1702 - Brochure 3005
Généralités sur la thématique maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).
Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.
Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale.
Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.
Cas particuliers prévus dans la convention
Délai de prévenance | |
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Justification notifiée à l’employeur | Dans les 48h sauf cas de force majeure |
Complément de salaire : conditions à remplir | |
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Catégories | Ancienneté |
Ouvriers âgés de moins de 25 ans | 1 mois |
Apprentis | |
Ouvriers âgés d’au moins 25 ans |
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Les conditions concernent les accidents ou maladie, professionnels ou non. | |
Les conditions d’ancienneté ne sont pas exigées en cas d’indisponibilité supérieure à 30 jours et due à un accident ou maladie du travail. |
Modalités d’indemnisation | |
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Motif | Indemnisation |
Accident ou maladie non professionnels |
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Accident ou maladie professionnelle (arrêt inférieur ou égal à 30 jours) |
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Accident ou maladie professionnelle (arrêt supérieur à 30 jours) |
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Accident de trajet (arrêt inférieur ou égal à 30 jours) |
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Accident de trajet (arrêt supérieur à 30 jours) |
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Pour les salariés ayant 1 an d’ancienneté, les jours de carence sont supprimés. |
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PréavisDémission Licenciement Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Congés d’ancienneté Fractionnement Prime de vacances
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès Stagiaires
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Jours fériésChômé Conditions paiement
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MaladieMaintien Carence Accident Accident du travail Maladie Maladie professionnelle
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LicenciementDroit Indemnité Licenciement économique Majoration Complément forfaitaire
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Frais professionnelsFrais de transport Frais de trajet Indemnité repas
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RémunérationsRémunérations minimales Régions
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Période d’essaiDurée initiale Durée maximale Renouvellement Délai de prévenance
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AnciennetéDéfinition Interruptions prises en compte
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