Généralités sur la thématique ancienneté
En fonction de l’ancienneté acquise dans l’entreprise, certains avantages sont parfois attribués aux salariés.
Ce sont les conventions collectives, accords collectifs, accord d’entreprise ou usage qui définiront les périodes qui seront prises en compte au titre de l’ancienneté.
L’ancienneté joue également un rôle important dans l’attribution (ou non) d’indemnité de rupture (comme en matière de licenciement), de la possibilité de bénéficier d’un préavis, etc.
C’est ainsi que les accords précités doivent préciser si les périodes de suspension du contrat de travail sont prises ou pas en compte, intégralement ou partiellement.
Cas particuliers prévus dans la convention
Ancienneté | |
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Définition | Temps pendant lequel l’ouvrier a été employé en une ou plusieurs fois, y compris le temps correspondant à un emploi dans un établissement de l'entreprise situé hors métropole, quels qu'aient été ses emplois successifs, déduction faite toutefois en cas d'engagements successifs de la durée des contrats dont la résiliation lui est imputable et quelles que puissent être les modifications survenues dans la situation juridique de l'entreprise. |
Interruptions prises en compte |
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PréavisDémission Licenciement Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Congés d’ancienneté Fractionnement Prime de vacances
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès Stagiaires
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Jours fériésChômé Conditions paiement
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MaladieMaintien Carence Accident Accident du travail Maladie Maladie professionnelle
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LicenciementDroit Indemnité Licenciement économique Majoration Complément forfaitaire
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Frais professionnelsFrais de transport Frais de trajet Indemnité repas
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RémunérationsRémunérations minimales Régions
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Période d’essaiDurée initiale Durée maximale Renouvellement Délai de prévenance
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AnciennetéDéfinition Interruptions prises en compte
Les avantages des conventions collectives
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