Allocations petits déplacements (frais de transport, frais de trajet, indemnité repas) dans la convention collective TRAVAUX PUBLICS TOME 2 OUVRIERS - IDCC 1702 - Brochure 3005

Convention
Social TRAVAUX PUBLICS TOME 2 OUVRIERS En vigueur étendu

Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

IDCC
1702
Brochure
3005
État
En vigueur étendu
2024

Généralités sur la thématique frais professionnels

Ils correspondent à des frais que le salarié a engagés, non pour convenance personnelle, mais pour accomplir sa mission dans l’entreprise. 

Juridiquement, il s’agit des « charges inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses missions ».

 

Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié, que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de son travail.

Site de l’URSSAF au 19/09/2011

 

 

Il peut s’agir de frais de missions (restaurant, déplacement, hôtellerie…) que l’entreprise prend à sa charge :

 

  • soit en payant directement le restaurateur ou l’hôtelier ;
  • soit en remboursant le salarié des frais qu’il a payés ;
  • soit en versant au salarié une indemnité ou allocation forfaitaire pour couvrir en totalité ou partiellement les frais ainsi exposés.

 

Les allocations (ou indemnités) versées dans ce cadre sont réputées ne pas constituer un élément de rémunération, et ne sont donc pas prises en compte pour :

  • Les indemnités de congés payés ;
  • Les indemnités compensatrices de congés payés ;
  • Les indemnités de licenciement ou de départ en retraite ;
  • Les indemnités compensatrices de préavis ;
  • Les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) ;
  • Etc.

Cas particuliers prévus dans la convention

 Région Alsace

Zones

Trajet

Transport

Repas

Zone 1

(0/10 km)

2.40 €

2.53 €

10.90 €

Zone 2

(10/20 km)

3.14 €

3.51 €

Zone 3

(20/30 km)

4.28 €

4.70 €

Zone 4

(30/40 km)

5.84 €

6.35 €

Zone 5

(40/50 km)

7.08 €

7.65€

Zone 6

> 50 km

8.48 €

9.10 €

Région Aquitaine

 

Zone

Trajet

Transport

Repas

1a (0 à 5 km)

1,74

2,35

11,00

1b (5 à 10 km)

1,74

2,35

 

2 (10 à 20 km)

3,30

4,75

 

3 (20 à 30 km)

4,63

7,94

 

4 (30 à 40 km)

6,16

10,52

 

5 (40 à 50 km)

7,81

13,68

 

  Région Auvergne

ZONE

TRAJET

TRANSPORT

REPAS

Zone 1a

(0 à 5 km)

0,82

0,79

10,50

Zone 1b

(5 à 10 km)

1,81

2,36

Zone 2

(10 à 20 km)

2,95

4,74

Zone 3

(20 à 30 km)

4,52

7,89

Zone 4

(30 à 40 km)

6,03

11,02

Zones 5

(40 à 50 km)

7,64

14,20

 Région Bourgogne

Zone

Km

Transport

Trajet

1

0-10

2,38

1,72

2

10-20

4,75

3,28

3

20-30

7,58

4,73

4

30-40

9,51

6,23

5

40-50

11,88

7,74

 Région Bretagne

Zones

Trajet

Transport

Repas

Zone 1

(0/10 km)

1,58 €

2,79 €

11,50 €

Zone 2

(10/20 km)

2,10 €

4,79 €

Zone 3

(20/30 km)

3,21 €

6,82 €

Zone 4

(30/40 km)

4,24 €

8,69 €

Zone 5

(40/50 km)

5,34 €

10,74 €

Région Centre

Zone

Trajet

Transport

Repas

Zone 1 A (0 à 5 km)

1,30

2,00

11,91

Zone 1 B (5 à 10 km)

2,24

3,22

 

Zone 2 (10 à 20 km)

3,66

6,82

 

Zone 3 (20 à 30 km)

4,51

9,99

 

Zone 4 (30 à 40 km)

5,65

13,81

 

Zone 5 (40 à 50 km)

7,06

17,69

 

Zone 6 (50 à 60 km)

8,53

   

Zone 7 (60 à 70 km)

10,16

 


Région Franche-Comté

Zone

Repas

Trajet

Transport

1 (0 à 10 km)

10,20

1,51

2,22

2 (10 à 20 km)

10,20

3,03

4,65

3 (20 à 30 km)

10,20

4,01

8,06

4 (30 à 40 km)

10,20

5,09

11,08

5 (40 à 50 km)

10,20

6,49

13,62

6 (50 à 70 km)

10,20

9,74

17,28

Région Ile-De-France

Zone

Trajet

Transport

Repas

Zone 1

(0 à 10 km)

2,18

1,94

11,58
Pour tous les
départements de
l'Ile-de-France

Zone 2

(10 à 20 km)

3,20

3,40

Zone 3

(20 à 30 km)

4,99

5,36

Zone 4

(30 à 40 km)

6,01

6,29

Zone 5

(40 à 50 km)

7,38

7,51

Zone 6

> 50 km (*)

8,47

9,02

(*) Pour tous les départements de l'Ile-de-France.

Région Lorraine

Zones

Trajet

Transport

Repas

Zone 1

(0/10 km)

1,37 €

2,12 €

10,50 €

Zone 2

(10/20 km)

2,73 €

4,40 €

Zone 3

(20/30 km)

4,04 €

7,08 €

Zone 4

(30/40 km)

5,46 €

10,61 €

Zone 5

(40/50 km)

6,87 €

12,38 €

Région Pays de la Loire

 

Zone

Trajet

Transport

1A

1,54

2,66

1B

1,54

2,66

2

2,88

5,92

3

4,28

9,91

4

5,70

13,60

5

7,09

17,40

Région Picardie

 

Zone

Trajet

Transport

Repas

1

(0 à 10 km)

1,46

1,45

11,40

2

(10 à 20 km)

2,92

4,35

 

3

(20 à 30 km)

4,38

7,24

 

4

(30 à 40 km)

5,83

10,14

 

5

(40 à 50 km)

7,29

13,04

 

Région Poitou-Charentes

Zone

Trajet

Transport

Repas

1A

(0/5 km)

1,57

1,95

11,50

1B

(5/10 km)

1,90

3,18

2

(10/20 km)

3,68

6,26

3

(20/30 km)

5,76

9,95

4

(30/40 km)

6,85

14,06

5

(40/50 km)

8,67

17,55

 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature 
de l'indemnité

Zone 1 
(0 à 10 km)

Zone 2 
(10 à 20 km)

Zone 3 
(20 à 30 km)

Zone 4 
(30 à 40 km)

Zone 5 
(40 à 50 km)

Repas

10,95

10,95

10,95

10,95

10,95

Trajet

2,39

3,55

4,78

5,60

6,75

Transport

2,16

4,29

7,43

9,50

12,25

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