Convention collective ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

La présente convention collective nationale des ouvriers de travaux publics, règle en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapport de travail entre :

• D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après;
• D’autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité travaux publics sur le territoire de la France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM.

Activités visées :

• 55.10. Travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parc et jardins, 55.11. Construction de lignes de transports d'électricité, 55.12. Travaux d'infrastructure générale, 55.13. Construction de chaussées, 55.20. Entreprises de forages, sondages, fondations spéciales, 55.30. Construction d’ossature autre que métalliques, 55.31. Installations industrielles, montage, levage, 55.40. Installation électrique, 55.50. Construction industrialisée, 55.60. Maçonnerie et travaux courants de béton armé, 55. 7O. Génie climatique.

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

• Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
• Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP) pour la
• section travaux publics.

En cas de licenciement ou de démission, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle, seules celles ayant trait à un licenciement donnent lieu à rémunération, et aucune indemnité compensatrice n’est prévue en cas de non-utilisation.

Les congés payés s’acquièrent selon la méthode des jours ouvrables, sur une période de référence dérogatoire allant du 1^er avril au 31 mars de l’année suivante, et donnent lieu au paiement d’une prime de vacances, correspondant à 30% de l’indemnité de congé calculée sur le congé principal.

Des jours de congés supplémentaires, au titre de l’ancienneté, sont également conventionnellement prévus.

En matière de maladie, un maintien à 100% est prévu de façon conventionnelle sur une durée réduite, sur la base d’une carence identique à celle de la sécurité sociale.

Une majoration de l’indemnité de licenciement est prévue, lorsqu’il concerne un ouvrier âgé de plus de 55 ans, et un complément forfaitaire est attribué en cas de licenciement économique. 

Des indemnités au titre des frais professionnels sont conventionnellement prévues, leurs valeurs diffèrent selon les régions.

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 1547 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 15 décembre 1992.
  Titre Ier : Objet et champs territorial et professionnel d'application
  Titre II : Conclusion du contrat de travail
  Titre III : Durée et organisation du travail
  Titre IV : Rémunération
  Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés
  Titre VI : Maladie - Accident - Maternité
  Titre VII : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation du personnel
  Titre VIII : Déplacements
  Titre IX : Hygiène et sécurité
  Titre X : Rupture du contrat de travail
  Titre XI : Autres dispositions
  Titre XII : Classification des ouvriers
  Titre XIII : Dispositions finales
  
• Textes Attachés (22 textes)
• Textes Salaires (722 textes)
• Textes Extensions (179 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 63 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Ouvriers
           i. Organisations patronales
           ii. Syndicats de salariés
        b. ETAM
           i. Organisations patronales
           ii. Syndicats de salariés
        c. Cadres
           i. Organisations patronales
           ii. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Dispositions étendues (nomenclature INSEE de 1973)
           i. Champ d'application professionnel
           ii. Avenants de spécialités
           iii. Champ d'application territorial
        b. Dispositions non étendues de l'accord du 18 avril 1997 (nomenclature INSEE de 1993)
           i. Champ d'application professionnel
           ii. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préalable
           i. Ouvriers
        b. Contrat de travail
           i. Ouvriers, ETAM et Cadres
           ii. CDD et contrat de travail temporaire
              ◊ généralités
              ◊ Délai de carence
        c. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        d. Ancienneté
           i. Ouvriers
           ii. ETAM
           iii. Cadres
        e. Délégation de pouvoirs
           i. ETAM
           ii. Cadres
  
• IV. Classification       a. Ouvriers
           i. Définition des emplois
           ii. Critères classants
           iii. Polyvalence
           iv. Evolution de carrière
        b. ETAM
           i. Définition des emplois
           ii. Prise en compte des diplômes
           iii. Evolution de carrière
        c. Cadres
           i. Définition des emplois
           ii. Prise en compte des diplômes
           iii. Evolution de carrière
  
• V. Salaires et indemnités       a. Ouvriers
           i. Salaires minima
              ◊ Alsace (une des composantes de la région Grand-Est)
              ◊ Aquitaine (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
              ◊ Auvergne (une des composantes de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
              ◊ Bourgogne (une des composantes de la région Bourgogne-Franche-Comté)
              ◊ Bretagne
              ◊ Centre-Val de Loire
              ◊ Champagne-Ardenne (une des composantes de la région Grand-Est)
              ◊ Corse
              ◊ Franche-Comté (une des composantes de la région Bourgogne-Franche-Comté)
              ◊ Ile-de-France
              ◊ Languedoc-Roussillon (une des composantes de la région Occitanie)
              ◊ Limousin (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
              ◊ Lorraine (une des composantes de la région Grand-Est)
              ◊ Midi-Pyrénées (une des composantes de la région Occitanie)
              ◊ Nord - Pas-de-Calais (une des composantes des Hauts de France, départements du Nord et du Pas-de-Calais)
              ◊ Normandie (Basse et Haute)
              ◊ Pays de la Loire
              ◊ Picardie (une des composantes des Hauts de France, départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme)
              ◊ Poitou-Charentes (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
              ◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
              ◊ Rhône-Alpes (une des composantes de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
           ii. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
           iii. Gratification des stagiaires
           iv. Prime de vacances
           v. Prime pour les ouvriers ne bénéficiant pas de l'assurance chômage (accord du 30 juin 2010 non étendu)
           vi. Majoration pour travail de nuit
              ◊ Isère
              ◊ Savoie
           vii. Majorations pour travaux pénibles
              ◊ Dispositif national sauf Isère et Savoie
              ◊ Isère
              ◊ Savoie
        b. ETAM
           i. Salaires minima
              ◊ Alsace (une des composantes de la région Grand-Est)
              ◊ Aquitaine (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
              ◊ Auvergne (une des composantes de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
              ◊ Bourgogne (une des composantes de la région Bourgogne-Franche-Comté)
              ◊ Bretagne
              ◊ Centre-Val de Loire
              ◊ Champagne-Ardenne (une des composantes de la région Grand-Est)
              ◊ Corse
              ◊ Franche-Comté (une des composantes de la région Bourgogne-Franche-Comté)
              ◊ Ile-de-France
              ◊ Languedoc-Roussillon (une des composantes de la région Occitanie)
              ◊ Limousin (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
              ◊ Lorraine (une des composantes de la région Grand-Est)
              ◊ Midi-Pyrénées (une des composantes de la région Occitanie)
              ◊ Nord - Pas-de-Calais (une des composantes des Hauts de France, départements du Nord et du Pas-de-Calais)
              ◊ Normandie (Basse et Haute)
              ◊ Pays de la Loire
              ◊ Picardie (une des composantes des Hauts de France, départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme)
              ◊ Poitou-Charentes (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
              ◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
              ◊ Rhône-Alpes (une des composantes de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
           ii. Majoration pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
              ◊ La majoration pour travail exceptionnel, de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
              ◊ La majoration pour travail habituel de nuit
           iii. Prime de vacances
           iv. Brevets d'invention
        c. Cadres
           i. Salaires minima
           ii. Prime de vacances
           iii. Brevets d'invention
        d. Chèques-vacances
           i. Entreprises et bénéficiaires concernés
           ii. Modalités d'acquisition des chèques-vacances
           iii. Modalité de gestion des chèques-vacances
           iv. Les options
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Dispositions communes à l'ensemble des salariés Ouvriers, ETAM et Cadres pour le Travail de nuit
           i. Définitions
              ◊ travail de nuit
              ◊ travailleur de nuit
           ii. Conditions à remplir pour sa mise en oeuvre
           iii. Durées
           iv. Contreparties
        b. Ouvriers
           i. Temps de travail
              ◊ Heures supplémentaires
              ◊ Heures supplémentaires exceptionnelles
              ◊ Equivalences et dérogations permanentes
              ◊ Organisation du travail
                 · Semaine de travail en 5 jours
                 · Exception à la semaine de travail en 5 jours
                 · Récupération des heures perdues pour intempéries
                 · Horaires applicables aux travaux pénibles
                 · Organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes
                 · Aménagement de l'horaire de travail sur 4 ou 6 jours
                 · Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine
                 · Modulation des horaires de travail (accord national du 6 novembre 1998)
              ◊ Déduction des heures non travaillées
              ◊ Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
           ii. Repos et jours fériés
              ◊ Repos hebdomadaire
              ◊ Jours fériés
           iii. Congés
              ◊ Congés payés
              ◊ Autres congés
                 · Congés pour événements personnels
                 · Congé pour enfant malade
              ◊ Compte épargne-temps (CET)
        c. ETAM
           i. Temps de travail
              ◊ Durées maximales de travail
              ◊ Heures supplémentaires
              ◊ Heures supplémentaires exceptionnelles
              ◊ Heures de dérogations permanentes
              ◊ Récupération du chômage intempéries
              ◊ Organisation et réduction du temps de travail
                 · Annualisation du temps de travail (accord national du 6 novembre 1998)
                 · Organisation hebdomadaire du travail sur 5 jours
                 · Travail posté en équipes successives ou chevauchantes, organisé ou non en cycles de travail
                 · Equipes de suppléance de fin de semaine
                 · Travail sur 4 ou 6 jours
                 · Convention de forfait en jours
           ii. Repos et jours fériés
              ◊ Jours fériés
           iii. Congés
              ◊ Congés payés
              ◊ Autres congés
                 · Congés pour événements personnels
                 · Congés pour enfant malade
              ◊ Compte épargne-temps (CET)
        d. Cadres
           i. Temps de travail
              ◊ Modulation (accord national du 6 novembre 1998 étendu)
                 · Période et horaire moyen de la modulation
                 · Programmation indicative
                 · Limites de la modulation et répartition des horaires
                 · Heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale
                 · Heures excédant la durée annuelle de travail effectif
                 · Rémunération mensuelle
              ◊ Convention de forfait en jours
              ◊ Travail de nuit habituel
           ii. Repos et jours fériés
              ◊ Jours fériés
           iii. Congés
              ◊ Congés payés
              ◊ Autres congés
                 · Congés pour événements personnels
                 · Congé pour enfant malade
              ◊ Compte épargne-temps (CET) (accord national du 6 novembre 1998 étendu)
                 · Ouverture du compte
                 · Alimentation du compte
                 · Utilisation du compte
                 · Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Ouvriers et ETAM non sédentaires
           i. Petits déplacements
              ◊ Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
              ◊ Zones circulaires concentriques
              ◊ Point de départ des petits déplacements
              ◊ Indemnité de repas
              ◊ Indemnité de frais de transport et indemnité de trajet
              ◊ Montants régionaux des indemnités de petits déplacements
                 · Alsace (une des composantes de la région Grand-Est)
                 · Aquitaine (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
                 · Auvergne (une des composantes de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
                 · Bourgogne (une des composantes de la région Bourgogne-Franche-Comté)
                 · Bretagne
                 · Centre-Val de Loire
                 · Champagne-Ardenne (une des composantes de la région Grand-Est)
                 · Franche-Comté (une des composantes de la région Bourgogne-Franche-Comté)
                 · Ile-de-France (tous les départements)
                 · Languedoc-Roussillon (une des composantes de la région Occitanie)
                 · Limousin (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
                 · Lorraine (une des composantes de la région Grand-Est)
                 · Midi-Pyrénées (une des composantes de la région Occitanie)
                 · Nord-Pas-de-Calais (une des composantes des Hauts de France, départements du Nord et du Pas-de-Calais)
                 · Normandie (Basse et Haute)
                 · Pays-de-la-Loire
                 · Picardie (une des composantes des Hauts de France, départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme)
                 · Poitou-Charentes (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
                 · Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
                 · Rhône-Alpes (une des composantes de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
           ii. Grands déplacements
              ◊ Indemnité journalière de déplacement
              ◊ Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire
              ◊ Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise
              ◊ Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport
              ◊ Temps passé en voyages périodiques
              ◊ Décès d'un ouvrier en grand déplacement
        b. ETAM
           i. Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM
              ◊ Déplacements occasionnels
              ◊ Déplacement continu
              ◊ Voyages de détente hebdomadaire
              ◊ Paiement des frais de déplacement
              ◊ Maladie, accident ou décès pendant le déplacement
              ◊ Moyens de transport, assurance
              ◊ Changement de résidence
              ◊ Retour à la résidence initiale
              ◊ Déplacements quotidiens des ETAM non sédentaires
           ii. Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France
              ◊ Déplacements inférieurs à 3 mois
              ◊ Déplacements supérieurs à 3 mois
                 · Avenant au contrat de travail
                 · Rupture du contrat de travail
                 · Retour en métropole
                 · Détachement dans une autre entreprise
        c. Cadres
           i. Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM
              ◊ Déplacements occasionnels
              ◊ Déplacement continu
              ◊ Voyages de détente hebdomadaires
              ◊ Paiement des frais de déplacement
              ◊ Maladie, accident ou décès pendant le déplacement
              ◊ Moyens de transport, assurance
              ◊ Changement de résidence
              ◊ Retour à la résidence initiale
           ii. Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France
              ◊ Déplacements inférieurs à 3 mois
              ◊ Déplacements supérieurs à 3 mois
                 · Avenant au contrat de travail
                 · Rupture du contrat de travail
                 · Retour en métropole
                 · Détachement dans une autre entreprise
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'apprentissage
           i. L'apprentissage
           ii. Le contrat de professionnalisation
        c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           liste conventionnelle des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
        d. contribution supplémentaire conventionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
           i. Ouvriers
              ◊ Garantie d'emploi
              ◊ Indemnisation
                 · Condition d'ancienneté
                 · Montant et durée de l'indemnisation
           ii. ETAM
           iii. Cadres
        b. Maternité/Paternité - adoption
           ◊ Réduction d'horaire
           ◊ Indemnisation du congé maternité
              i. Ouvriers
              ii. ETAM
              iii. Cadres
           ◊ Garantie de l'évolution de la rémunération des salariés en congé de maternité ou d'adoption
           iv. Forfait parentalité
           v. Forfait accouchement
           vi. Paternité et accueil de l'enfant
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance, frais de santé et oeuvres sociales       a. Retraite complémentaire
           i. Ouvriers
           ii. ETAM
           iii. Cadres
        b. Régime national prévoyance des ouvriers du BTP (accord du 31 juillet 1968 modifié et étendu)
           i. Institution de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Régime national de prévoyance des ouvriers (RNPO)
              ◊ Condition d'ouverture des droits, fait générateur
              ◊ Base de calcul des prestations
              ◊ Limitation des garanties «indemnité journalière» et «rente d'invalidité»
              ◊ Capital décès
                 · Décès du participant quelle qu'en soit la cause
                 · Décès du participant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, régime de surbase
                 · Rente au conjoint survivant
                 · Rente éducation
                 · Obsèques famille
              ◊ Indemnités journalières
              ◊ Rente d'invalidité
              ◊ Forfait maternité
              ◊ Forfait parentalité
              ◊ Forfait accouchement
              ◊ Indemnités de fin de carrière
              ◊ Maintien des garanties lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par l'assurance chômage
              ◊ Suspension du contrat de travail sans maintien de salaire
              · Bénéficiaire en cas de décès
           iv. Régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers (RNPO)
              ◊ Garantie décès
              ◊ Garantie rente éducation
              ◊ Garantie indemnités journalières
              ◊ Garantie invalidité
              ◊ Forfait naissance (dispositions non étendues)
              ◊ Garantie « Chirurgie »
           v. Régime «garantie décès-invalidité accidentels»
              ◊ Capital en cas de décès accidentel
              ◊ Capital en cas d'invalidité accidentelle
           vi. Régime de frais médicaux
           vii. Cotisations
              ◊ du régime de prévoyance obligatoire : BASE et SURBASE (RNPO)
              ◊ du régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers
              ◊ du régime supplémentaire mensualisation
              ◊ du régime supplémentaire décès - invalidité accidentels
              ◊ du régime de frais médicaux
              ◊ du règlement du régime des couvertures individuelles de capital décès
              ◊ du règlement des frais médicaux individuels des Actifs, cotisations des Apprentis
           viii. Régime «préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle »
              ◊ Versement anticipé de l'indemnité fin de carrière
              ◊ Frais médicaux
              ◊ Garantie en cas de décès
              ◊ Rente au conjoint survivant
              ◊ Rente d'éducation
        c. Régime de prévoyance des ETAM
           i. Maintien des garanties pour les ETAM lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par l'assurance chômage
           ii. Cotisations
              ◊ Cotisations pour le régime de prévoyance de base obligatoire
           iii. Garanties
           iv. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
        d. Régime de prévoyance des cadres
           i. Institution de prévoyance
           ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
           iii. Garanties
              ◊ Garantie décès
              ◊ Garantie rente d'éducation
              ◊ Garantie invalidité absolue et définitive
              ◊ Garantie incapacité de travail et invalidité
              ◊ Garanties « Forfait parentalité » et « accouchement »
              ◊ Garantie « Chirurgie »
           iv. Cotisations
           v. Salaire de référence, assiette
           vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           viii. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
        e. Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
           iv. Cotisations
              ◊ Cotisations salarié isolé de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
              ◊ Cotisations «2 personnes» de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
              ◊ Cotisations famille (à partir de 3 personnes) de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
              ◊ Cotisations «uniforme famille» de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
              cotisations de la formule « Uniforme Famille » de l'accord du 9 novembre 2015 non étendu
              cotisations de la formule « Isolé – 2 personnes – Famille - Cadres et ETAM »
                 · de l'accord du 9 novembre 2015 non étendu
                 · de l'avenant n° 2 du 6 janvier 2017 non étendu
           i. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Maintien des garanties en cas d'incapacité ou d'invalidité
           viii. Maintien des garanties au profit des ayants droit en cas de décès du salarié
        f. Œuvres sociales, régime régional
           i. Œuvres sociales pour la région Provence-Côte d'Azur
  
• XI. Rupture du contrat       a. Ouvriers
           i. Préavis de démission ou de licenciement
              ◊ Durée du préavis
              ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
           ii. Indemnité de licenciement
              ◊ Indemnité
              ◊ Calcul de l'ancienneté
              ◊ Salaire de base de l'indemnité de licenciement
           iii. Licenciement pour fin de chantier
           iv. Retraite
        b. ETAM
           i. Préavis de démission ou de licenciement
              ◊ Durée du préavis
              ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
           ii. Indemnité de licenciement
           iii. Retraite
              ◊ Départ à la retraite
              ◊ Mise à la retraite
              ◊ Cas particulier du personnel de nettoyage et de gardiennage
           iv. Engagements successifs
           v. Régime «préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle »
              ◊ Frais médicaux
              ◊ Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation
        c. Cadres
           i. Préavis de démission ou de licenciement
              ◊ Durée du préavis
              ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
           ii. Indemnité de licenciement
           iii. Retraite
              ◊ Départ à la retraite
              ◊ Mise à la retraite
           iv. Engagements successifs
           v. Déclassement
           vi. Régime de la préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle
              ◊ Frais médicaux
              ◊ Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation