Convention collective des ouvriers des travaux publics – IDCC 1702, Brochure 3005
Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
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Dernières mises à jour de la convention collective
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27 sept. 2025Textes Attachés - Régime national de prévoyance des ouvriers
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22 août 2025Base de calcul des prestations, modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 : Avenant n° 67 du 18 juin 2025 non étendu, signataires : FNTP, FFB, FFIE SCOP BTP et CNATP. -
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15 mai 2025Salaires minima pour 2025 des Ouvriers des entreprises TP implantées en Nouvelle-Aquitaine : Décision unilatérale du 19 décembre 2024 non étendu, signataires : FRTP Nouvelle-Aquitaine. -
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14 mai 2025Textes Salaires - Appointements minimaux au 1er février 2025
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14 mai 2025Indemnités de petits déplacements pour 2025 des Ouvriers et des ETAM non sédentaires des entreprises implantées en Poitou-Charentes : Décision unilatérale du 19 décembre 2024 non étendu, signataires : FRTP Nouvelle-Aquitaine. -
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale des ouvriers de travaux publics, règle en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapport de travail entre :
- D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après;
- D’autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité travaux publics sur le territoire de la France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM.
Activités visées :
- 55.10. Travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parc et jardins, 55.11. Construction de lignes de transports d'électricité, 55.12. Travaux d'infrastructure générale, 55.13. Construction de chaussées, 55.20. Entreprises de forages, sondages, fondations spéciales, 55.30. Construction d’ossature autre que métalliques, 55.31. Installations industrielles, montage, levage, 55.40. Installation électrique, 55.50. Construction industrialisée, 55.60. Maçonnerie et travaux courants de béton armé, 55. 7O. Génie climatique.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;
- Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment des travaux publics et des activités annexes et connexes (FNSCOP) pour la
- section travaux publics.
En cas de licenciement ou de démission, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle, seules celles ayant trait à un licenciement donnent lieu à rémunération, et aucune indemnité compensatrice n’est prévue en cas de non-utilisation.
Les congés payés s’acquièrent selon la méthode des jours ouvrables, sur une période de référence dérogatoire allant du 1er avril au 31 mars de l’année suivante, et donnent lieu au paiement d’une prime de vacances, correspondant à 30% de l’indemnité de congé calculée sur le congé principal.
Des jours de congés supplémentaires, au titre de l’ancienneté, sont également conventionnellement prévus.
En matière de maladie, un maintien à 100% est prévu de façon conventionnelle sur une durée réduite, sur la base d’une carence identique à celle de la sécurité sociale.
Une majoration de l’indemnité de licenciement est prévue, lorsqu’il concerne un ouvrier âgé de plus de 55 ans, et un complément forfaitaire est attribué en cas de licenciement économique.
Des indemnités au titre des frais professionnels sont conventionnellement prévues, leurs valeurs diffèrent selon les régions.
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PréavisDémission Licenciement Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Congés d’ancienneté Fractionnement Prime de vacances
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès Stagiaires
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Jours fériésChômé Conditions paiement
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MaladieMaintien Carence Accident Accident du travail Maladie Maladie professionnelle
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LicenciementDroit Indemnité Licenciement économique Majoration Complément forfaitaire
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Frais professionnelsFrais de transport Frais de trajet Indemnité repas
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RémunérationsRémunérations minimales Régions
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Période d’essaiDurée initiale Durée maximale Renouvellement Délai de prévenance
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AnciennetéDéfinition Interruptions prises en compte
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 1549 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
Titre Ier : Objet et champs territorial et professionnel d'application
Champ d'application
Avenants de spécialités
Titre II : Conclusion du contrat de travail
Règles générales
Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable
Document à remettre au salarié
Période d'essai
Emploi de personnel temporaire
Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée
Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers
Titre III : Durée et organisation du travail
Principes
Chapitre III-1 : DUREE DU TRAVAIL
Sous-chapitre A : Clauses générales
Définition de la durée du travail
Horaire collectif. - Affichage
Consultation des représentants du personnel
Heures supplémentaires exceptionnelles
Plafonds
Majoration pour heures supplémentaires
Equivalences et dérogations permanentes
Sous-chapitre B : Clauses optionnelles
Aménagement de l'horaire collectif
Epargne de la rémunération des heures supplémentaires
Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL
Sous-chapitre A : Clauses générales
Semaine de travail en 5 jours
Exceptions à la semaine de travail en 5 jours
Horaires individualisés
Horaires à temps partiel
Récupération des heures perdues pour intempéries
Cas des chefs d'équipe
Horaires applicables aux travaux pénibles
Bilan annuel
Sous-chapitre B : Clauses optionnelles
Principes
Organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes
Aménagement de l'horaire de travail sur 4 ou 6 jours
Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine
Mise en place des horaires modulés
Titre IV : Rémunération
Rémunération
Déduction des heures non travaillées
Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.
Bulletin de paie
Paie
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Barèmes des minima. - Rapprochement des barèmes régionaux
Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés
Chapitre V-1 : JOURS FERIES - AUTORISATIONS D'ABSENCE
Jours fériés
Autorisations d'absence
Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
Chapitre V-2 : CONGES PAYES
Prise des congés payés
Durée des congés payés
Fractionnement des congés payés
Indemnité de congés payés
Prime de vacances
Cinquième semaine de congés payés
Titre VI : Maladie - Accident - Maternité
Chapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT
Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
Indemnisation des arrêts de travail
Modalités d'indemnisation
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel
Chapitre VI-2 : MATERNITE
Conditions de travail particulières aux femmes enceintes
Indemnisation du congé de maternité
Titre VII : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation du personnel
Droit syndical et liberté d'opinion
Participation aux instances statutaires
Participation aux commissions paritaires nationales ou régionales
Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels
Délégués du personnel et comités d'entreprise
Informations régulières des instances représentatives du personnel dans les entreprises de travaux publics
Titre VIII : Déplacements
Chapitre VIII-1 : Petits déplacements Objet des indemnités de petits déplacements
Objet des indemnités de petits déplacements
Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
Zones circulaires concentriques
Point de départ des petits déplacements
Indemnité de repas
Indemnité de frais de transport
Indemnité de trajet
Détermination du montant des indemnités de petits déplacements
Cas particulier de la spécialité Voies Ferrées
Chapitre VIII-2 : Grands déplacements
Définition du grand déplacement
Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant
Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise
Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport
Temps passé en voyages périodiques
Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques
Décès d'un ouvrier en grand déplacement
Elections
Titre IX : Hygiène et sécurité
Règles générales d'hygiène et de sécurité
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Formation à la sécurité
Titre X : Rupture du contrat de travail
Préavis
Heures pour recherche d'emploi
Indemnité de licenciement
Définition de l'ancienneté
Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement
Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise
Licenciements pour fin de chantier
Titre XI : Autres dispositions
Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes
Emploi des handicapés
Ancienneté
Avantages acquis
Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers
Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Titre XII : Classification des ouvriers
Préambule
Définitions générales des emplois
Polyvalence
Evolution de carrière
Accueil des titulaires de diplômes professionnels en usage dans les travaux publics
Coefficients hiérarchiques
Exemples de compétences et de tâches principales et habituelles
Particularités
Mise en application
Titre XIII : Dispositions finales
Procédure de conciliation
Durée - Révision - Dénonciation
Abrogation de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1954
Adhésion
Textes Attachés
Accord du 6 juillet 1972 relatif aux oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes (1) (Bonne version)
Document annexé
Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes - Document annexe
Frais de déplacement découcher et repas
Avenant du 21 juillet 1993 relatif au remboursement des frais de déplacement
Modification des paramètres utilisés pour application de l'article 8 de l'avenant Voies ferrées du 18 novembre 1970
Avenant n° 2 du 24 juillet 2002 portant modifications de certaines dispositions
Avenant du 25 novembre 2003 relatif aux modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière
Primes de salissure et d'éloignement
Dénonciation par lettre du 4 mars 2005 de la CGT à l'accord ' Salaires ' du 1er décembre 2004
Avenant du 8 janvier 2008 relatif aux zones de petits déplacements (Franche-Comté)
Préambule
Accord du 22 décembre 2009 instituant un contrat d'avenir
Préambule
Adhésion par lettre du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation
Accord du 2 septembre 2010 relatif à l'accueil des jeunes en contrat d'avenir
Préambule
Accord du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d'essai des salariés
Adhésion par lettre du 1er octobre 2010 de la FNSCBA CGT à l'accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime
Accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises
Annexe
Avenant n° 3 du 20 novembre 2012 relatif aux congés pour événements familiaux
Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
Avenant n° 1 du 6 mai 2014 à l'accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises
Annexe
Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
Accord du 5 septembre 2017 relatif aux stagiaires
Préambule
Textes Salaires
Ain Accord du 19 février 1998
Montant des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril et du 1er octobre 1998
Ain Accord du 23 février 2001
Montant des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2001
Ain Avenant du 18 avril 2006
Indemnités de déplacements à partir du 1er mai 2006 (Ain)
Ain Avenant du 22 février 2007
Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
Indemnités de petits déplacements
Indemnité de grands déplacements
Annexe
Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacement au 1er avril 2011
Indemnités de petits déplacements
Indemnité de grands déplacements
Annexe
Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012
Indemnités de petits déplacements
Indemnité de grand déplacement
Annexe
Ain Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013
Annexe
Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour 2008
Chapitre
Alsace Accord du 9 décembre 2004
Alsace Avenant du 19 décembre 2005
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Alsace)
Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008
Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Alsace Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Alsace Accord du 15 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
Alsace Accord du 17 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Alsace Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
Alsace Accord du 18 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
Alsace Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Alsace Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Alsace Accord du 5 janvier 2018 portant fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018
Alsace Accord du 5 janvier 2018 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Alsace Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Alsace Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Alsace Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Alsace Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Alsace Accord du 27 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Alsace Accord du 27 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Alsace Accord du 22 novembre 2021 relatif aux indemnités de petit déplacement pour l'année 2022
Aquitaine Accord du 22 janvier 1996
Salaires au 1er janvier 1996
Aquitaine Avenant du 22 avril 2002
Valeur du point à compter du 1er mai 2002
Aquitaine Accord du 10 novembre 2000
Salaires au 1er janvier 2001
Aquitaine Accord du 10 novembre 2000 relatif au montant des indemnités de petits déplacements
Montant des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2001
Aquitaine Accord du 19 février 2002 relatif au montant des indemnités de petits déplacements
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2002
Aquitaine Accord du 29 avril 2002 relatif au montant des indemnités de petits déplacements
Salaires au 1er mai 2002
Aquitaine (montant des indemnités de petits déplacements) Accord du 28 décembre 2002
Salaires au 1er mai 2002
Aquitaine Accord du 18 décembre 2002 relatif au montant des indemnités de petits déplacements
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2003
Aquitaine Accord du 12 décembre 2006
Aquitaine Accord du 10 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)
Aquitaine Accord du 10 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008
Aquitaine Accord du 10 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Aquitaine Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Aquitaine Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
Aquitaine Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
Aquitaine Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Aquitaine Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Aquitaine Accord du 13 décembre 2017 relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018
Aquitaine Accord du 13 décembre 2017 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Aquitaine Accord du 12 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
Aquitaine Accord du 12 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Nouvelle-Aquitaine Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Nouvelle-Aquitaine Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Nouvelle-Aquitaine Accord du 6 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2024
Nouvelle-Aquitaine Accord du 6 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2024
Auvergne Avenant du 7 décembre 2006
Salaires minima 2007 (Auvergne)
Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008
Auvergne Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Auvergne Accord du 15 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Auvergne Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Auvergne Accord du 22 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Auvergne Accord du 21 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Auvergne Accord du 21 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Auvergne Accord du 9 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Auvergne Accord du 9 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Auvergne Accord du 15 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
Auvergne Accord du 15 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Auvergne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Auvergne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Auvergne Accord du 12 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Auvergne Accord du 12 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Auvergne Accord du 10 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2022
Auvergne Accord du 10 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements
Auvergne Accord du 5 décembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2023
Auvergne Accord du 5 décembre 2022 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2023
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
Auvergne Accord du 15 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024
Bretagne Accord du 9 avril 2002 relatif aux petits déplacements
Petits déplacements au 1er avril 2002
Bretagne Accord du 8 décembre 2005
Salaires pour l'année 2006 (Bretagne)
Bretagne Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Bretagne Accord du 8 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Bretagne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Bretagne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Bretagne Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008
Bretagne Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Bretagne Accord du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Bretagne Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Bretagne Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Bretagne Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Bretagne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Bretagne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Bretagne Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Bretagne Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Bretagne Accord du 9 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Bretagne Accord du 9 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Bretagne Accord du 6 décembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022
Bretagne Accord du 6 décembre 2021 relatif au barème des indemnités de petits déplacements applicable au 1er janvier 2022
Bretagne Accord du 5 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023
Bretagne Accord du 5 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023
Bretagne Accord du 6 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
Bretagne Accord du 6 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024
Bourgogne Accord du 22 janvier 2001 relatif à la valeur du point
Valeur du point au 1er janvier 2001
Bourgogne Avenant du 18 mars 2004 relatif aux indemnités repas transport
Bourgogne Accord du 7 février 2007
Bourgogne Avenant du 12 février 2008 relatif aux salaires minima et aux indemnités pour l'année 2008
Bourgogne Accord du 5 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2009
Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
Bourgogne - Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Bourgogne - Accord du 25 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )
Bourgogne Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Bourgogne Accord du 23 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Bourgogne Accord du 23 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Bourgogne Accord du 24 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2014
Bourgogne Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Bourgogne Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Bourgogne Accord du 18 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Bourgogne Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2019
Bourgogne Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019
Bourgogne Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Bourgogne Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Bourgogne Accord du 8 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Bourgogne Accord du 8 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Bourgogne Accord du 11 janvier 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022
Bourgogne Accord du 11 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022
Bourgogne Accord du 12 décembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2023
Bourgogne Accord du 12 décembre 2022 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2023
Bourgogne-Franche-Comté Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
Centre Accord du 5 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008
Centre Accord du 5 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008
Centre Accord du 2 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Centre Accord du 2 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
Centre Accord du 11 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010
Centre Accord du 11 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
Centre Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Centre Accord du 8 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Centre Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Centre Accord du 14 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Centre Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Centre Accord du 5 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Centre-Val de Loire Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Centre-Val de Loire Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Centre-Val de Loire Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Centre-Val de Loire Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019 (Centre-Val de Loire)
Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2019 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1)
Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010
Champagne-Ardenne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Champagne-Ardenne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010
Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Champagne-Ardenne Accord du 21 décembre 2017 portant fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018
Champagne-Ardenne Accord du 21 décembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Champagne-Ardenne Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Champagne-Ardenne Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Champagne-Ardenne Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Champagne-Ardenne Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Champagne-Ardenne Accord du 27 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Champagne-Ardenne Accord du 27 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Corse Accord du 30 juin 2006 relatif aux salaires
Salaires applicable aux 1er juillet 2006 (Corse)
Drôme, Ardèche Avenant du 26 octobre 2006
Indemnités de petits déplacements pour 2007 (Drôme et Ardèche)
Drôme, Ardèche Avenant du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2008
Annexe
Drôme, Ardèche Accord du 17 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009
Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
Drôme, Ardèche Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Drôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Drôme-Ardèche Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Drôme-Ardèche Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
Franche-Comté Accord du 11 décembre 2000
Salaires des ouvriers au 1er mars et 1er septembre 2001
Franche-Comté Avenant du 18 décembre 2001
Salaires des ouvriers au 1er janvier 2002 et au 1er décembre 2002
Franche-Comté Accord du 16 décembre 2004
Franche-Comté Accord du 7 décembre 2006
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 (Franche-Comté)
Franche-Comté Avenant n° 1 du 31 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2007 (Franche-Comté)
Franche-Comté Accord du 12 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)
Franche-Comté Accord du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009
Franche-Comté Accord du 6 janvier 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
Franche-Comté Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Franche-Comté Accord du 20 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Franche-Comté Accord du 3 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Franche-Comté Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Franche-Comté Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Franche-Comté Accord du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
Franche-Comté Accord du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Franche-Comté Accord du 12 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Franche-Comté Accord du 8 février 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018
Franche-Comté Accord du 8 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements
Franche-Comté Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2019
Franche-Comté Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019
Franche-Comté Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Franche-Comté Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Franche-Comté Accord du 8 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Franche-Comté Accord du 8 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Franche-Comté Accord du 11 janvier 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022
Franche-Comté Accord du 11 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022
Franche-Comté Accord du 12 décembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2023
Franche-Comté Accord du 12 décembre 2022 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2023
Grand Est Accord du 22 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022
Grand Est Accord du 21 novembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques
Grand Est Accord du 6 mars 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2023
Grand Est Accord du 24 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
Grand Est Accord du 24 novembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements applicable pour 2024
Grand Est Accord du 25 novembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2025
Hauts-de-France Accord du 4 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Hauts-de-France Accord du 3 décembre 2021 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2022
Hauts-de-France Accord collectif du 3 décembre 2021 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022
Hauts-de-France Accord du 13 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023
Hauts-de France Accord du 13 décembre 2022 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2023
Hauts-de-France Accord du 5 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2024
Hauts-de-France Accord du 5 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2024
Hauts-de-France Accord du 6 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2025
Hauts-de-France Accord du 6 décembre 2024 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2025
Nord - Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Ile-de-France Accord du 15 avril 1994relatif à l'indemnisation des petits déplacements des ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Ile-de-France aux 1er juin 1994, 1er juin 1995 et 1er juin 1993
Petits déplacements au 1er juin 1994, au 1er juin 1995, au 1er juin 1996
Ile-de-France Accord du 3 mars 1995
Indemnisation des petits déplacements au 1er juin 1995
Ile-de-France Accord du 7 mars 1997
Indemnisation des petits déplacements au 1er juin 1997
Ile-de-France Accord du 19 octobre 1998
Indemnisation des petits déplacements au 1er octobre 1998
Ile-de-France Accord du 29 février 2000
Indemnisation des petits déplacements au 1er mars 2000
Ile-de-France Accord du 29 février 2000 relatif aux salaires des apprentis
Salaire des apprentis au 1er mars 2000
Ile-de-France Accord du 9 octobre 2002 relatif aux salaires des apprentis
Salaires
Ile-de-France Accord du 26 mars 2003
Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2003
Ile-de-France Accord du 27 novembre 2003
Salaires pour l'année 2004
Ile-de-France Accord du 26 mai 2004 relatif aux salaires des apprentis
Ile-de-France Accord du 5 mai 2004
Ile-de-France Accord du 1 décembre 2004
Salaires minima pour l'année 2005
Ile-de-France Accord du 21 octobre 2005
Ile-de-France Accord du 13 novembre 2006
Salaires minima pour l'année 2007 (Ile-de-France)
Ile-de-France Accord du 9 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008
Ile-de-France Accord du 9 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008
Ile-de-France Accord du 1er décembre 2008 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2009
Ile-de-France Accord du 1er décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Ile-de-France Accord du 4 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010
Ile-de-France Accord du 4 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
Ile-de-France Accord du 6 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Ile-de-France Accord du 6 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Ile-de-France Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Ile-de-France Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Ile-de-France Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Ile-de-France Accord du 3 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Ile-de-France Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Ile-de-France Accord du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
Ile-de-France Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Ile-de-France Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Ile-de-France Accord du 28 novembre 2017 portant fixation du barème des minima des ouvriers pour l'année 2018
Ile-de-France Accord du 28 novembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Île-de-France Accord du 3 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Île-de-France Accord du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Île-de-France Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Île-de-France Accord du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Île-de-France Accord du 23 novembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023
Île-de-France Accord du 23 novembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023
Île-de-France Accord du 10 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
Île-de-France Accord du 10 novembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024
Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1)
Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Languedoc-Roussillon Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Languedoc-Roussillon Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Languedoc-Roussillon Accord du 19 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Languedoc-Roussillon Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Languedoc-Roussillon Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
Languedoc-Roussillon Accord du 18 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
Languedoc-Roussillon Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018
Languedoc-Roussillon Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Languedoc-Roussillon Accord du 30 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Languedoc-Roussillon Accord du 30 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Languedoc-Roussillon Accord collectif du 29 novembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements
Languedoc-Roussillon Accord collectif du 29 novembre 2021 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2022
Limousin Accord du 1er avril 1997 relatif aux salaires
Salaires au 1er avril 1997
Limousin Accord du 16 novembre 2006
Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008
Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1)
Limousin Accord du 18 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009
Limousin Accord du 18 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Limousin Accord du 3 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Limousin Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Limousin Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Limousin Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Limousin Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Limousin Accord du 12 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Limousin Accord du 13 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Limousin Accord du 13 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
Limousin Accord du 11 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Limousin Accord du 11 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
Limousin Accord du 11 décembre 2017 portant fixation du barème des minima des ouvriers pour l'année 2018
Limousin Accord du 11 décembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Limousin Accord du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Limousin Accord du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Limousin Accord du 6 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2024
Limousin Accord du 6 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements en zone 6 pour l'année 2024
Loire Accord du 18 juillet 1997 relatif aux salaires
Petits déplacements au 1er juillet 1997
Lorraine Avenant du 22 avril 2002
Rémunérations minimales applicables du 1er avril 2002
Lorraine Avenant du 1 février 2006
Lorraine Accord du 10 janvier 2007
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007
Lorraine Avenant du 9 janvier 2008
Barème des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008
Lorraine Accord du 13 décembre 2006 relatif aux salaires au 1er janvier 2007 (1)
Lorraine Avenant du 23 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008
Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Lorraine Accord du 26 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
Lorraine Accord du 7 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
Lorraine Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
Lorraine Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Lorraine Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Lorraine Accord du 5 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Lorraine Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Lorraine Accord du 4 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Lorraine Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Lorraine Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
Lorraine Accord du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Lorraine Accord du 15 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Lorraine Accord du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
Lorraine Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Lorraine Accord du 10 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Lorraine Accord du 5 janvier 2018 portant fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018
Lorraine Accord du 5 janvier 2018 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Lorraine Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Lorraine Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Lorraine Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Lorraine Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Lorraine Accord du 27 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Lorraine Accord du 27 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Midi-Pyrénées Protocole d'accord du 9 novembre 2005
Midi-Pyrénées Accord du 15 novembre 2006
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées)
Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008
Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)
Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010
Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011
Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Midi-Pyrénées Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Midi-Pyrénées Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Rectificatif du 4 janvier 2014 au Bulletin officiel n° 2013-03 du 9 février 2013
Midi-Pyrénées Accord du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Midi-Pyrénées Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
Midi-Pyrénées Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Midi-Pyrénées Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016
Midi-Pyrénées Accord du 28 novembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Midi-Pyrénées Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
Midi-Pyrénées Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Midi-Pyrénées Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Midi-Pyrénées Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Midi-Pyrénées Accord du 25 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Midi-Pyrénées Accord du 25 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Midi-Pyrénées Accord du 30 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Midi-Pyrénées Accord du 30 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Midi-Pyrénées Accord collectif du 29 novembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2022
Midi-Pyrénées Accord collectif du 29 novembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2022
Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Nord - Pas-de-Calais Accord du 24 novembre 2006
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais)
Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux barèmes minima pour l'année 2008 (1)
Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008
Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2009
Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Nord - Pas-de-Calais Accord du 2 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
Nord - Pas-de-Calais Accord du 2 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017
Nord - Pas-de-Calais Accord du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Nord - Pas-de-Calais Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Nord - Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Nord Pas-de-Calais Accord du 4 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Normandie Accord du 22 avril 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012
Normandie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
Normandie Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Normandie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Normandie Accord du 12 avril 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013
Normandie Accord du 14 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Normandie Accord du 14 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
Normandie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Normandie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Normandie Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Normandie Accord du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Normandie Accord du 13 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022
Normandie Accord du 13 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités petits déplacements (IPD) pour l'année 2022
Normandie Accord du 1er décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023
Normandie Accord du 1er décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023
Normandie Accord du 13 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
Normandie Accord du 13 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024
Normandie Accord du 5 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2025
Normandie Accord du 5 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2025
Bas-Rhin, Haut-Rhin Accord du 25 mars 1996
Valeur du point ouvriers départements Bas-Rhin, Haut-Rhin au 1er avril 1996
Basse-Normandie Avenant du 24 avril 2002
Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2002
Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 21 décembre 2006
Barèmes des salaires pour l'année 2007 (Normandie)
Basse-Normandie et Haute-Normandie Avenant du 6 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)
Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 15 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Haute-Normandie Accord du 24 avril 2002
Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2002
Occitanie Accord du 5 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023
Occitanie Accord du 5 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023
Occitanie Accord du 4 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2024
Occitanie Accord du 4 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2024
Pays-de-la-Loire Avenant du 5 avril 2006
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (Pays-de-la-Loire)
Pays de la Loire Accord du 14 décembre 2006
Pays de la Loire Accord du 25 mars 2005
Indemnisation des petits déplacements à compter du 1er avril 2005
Pays de la Loire Accord du 16 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas pour l'année 2009
Pays de la Loire Accord du 18 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008
Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Pays de la Loire Accord du 16 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Pays de la Loire Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Pays de la Loire Accord du 13 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Pays de la Loire Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
Pays de la Loire Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Pays de la Loire Accord du 20 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Pays de la Loire Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Pays de la Loire Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022
Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022
Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques
Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024
Picardie Accord du 9 janvier 2004
Picardie Avenant du 20 décembre 2006
Salaires pour l'année 2007 (Picardie)
Picardie Accord du 31 mars 1999
Salaires au 1er avril 1999 et au 1er janvier 2000
Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008
Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Picardie Accord du 10 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009
Picardie Accord du 10 février 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010
Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux valeurs des minima annuels pour l'année 2011
Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011
Picardie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Picardie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Picardie Accord 10 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Picardie Accord du 10 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
Picardie Accord du 21 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Picardie Accord du 21 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
Picardie Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Picardie Accord du 15 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017
Picardie Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
Picardie Accord du 6 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Picardie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
Picardie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Picardie Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Picardie Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Picardie Accord du 4 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Poitou-Charentes Accord du 20 octobre 2006
Indemnités de petits déplacments à compter du 1er octobre 2006 (Poitou-Charentes)
Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2006
Salaire minimum annuel pour l'année 2007
Poitou-Charentes Accord du 24 octobre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2008 relatif au barème des minima pour l'année 2009
Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux barèmes minima pour l'année 2011
Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Poitou-Charentes Accord du 31 octobre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Poitou-Charentes Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)
Poitou-Charente Accord du 11 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux annuels pour l'année 2014
Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
Poitou-Charentes Accord du 11 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Poitou-Charentes Accord du 11 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Poitou-Charentes Accord du 8 décembre 2017 relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018
Poitou-Charentes Accord du 8 décembre 2017 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Poitou-Charentes Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Poitou-Charentes Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Poitou-Charentes Accord du 6 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024
Provence-Alpes-Côte-d'azur Avenant du 21 décembre 2006
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Provence-Alpes-Côte-d'azur)
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 21 décembre 2006
Salaires minima
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 26 novembre 2007 relatif aux valeurs des indemnités de petits déplacements
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2008 (1)
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 2 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 (PACA)
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (paca)
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 14 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 (PACA)
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 14 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Paca)
PACA Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
PACA Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
PACA Accord du 18 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
PACA Accord du 18 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
PACA Accord du 11 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
PACA Accord du 11 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
PACA Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2020
PACA Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
PACA Accord collectif du 6 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2022
PACA Accord collectif du 6 décembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022
PACA Avenant du 17 janvier 2022 à l'accord collectif du 6 décembre 2021 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2022
PACA Accord du 5 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023
PACA Accord du 5 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023
PACA Accord du 11 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
PACA Accord du 11 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024
Rhône-Alpes Accord du 20 janvier 2005
Barème annuel des salaires minimaux pour l'année civile 2005
Rhône-Alpes Accord du 19 décembre 2006 relatif aux barèmes annuels de minima pour l'année 2007
Rhône-Alpes Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1)
Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Rhône-Alpes Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Rhône Accord du 18 février 2002
Indemnités de petits déplacement au 1er février 2002
Rhône Accord du 22 février 2006 relatif aux salaires
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Rhône)
Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008
Préambule
Annexe
Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Annexe
Rhône Accord du 14 janvier 2010 relatif aux petits déplacements
Annexe
Rhône Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Annexe
Rhône Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Annexe
Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013
Annexe
Rhône-Alpes Accord du 4 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Rhône-Alpes Accord du 1er février 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Rhône-Alpes Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Rhône-Alpes Accord du 5 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Rhône-Alpes Accord du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Rhône-Alpes Accord du 4 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Rhône-Alpes Accord du 11 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Rhône-Alpes Accord du 11 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Rhône-Alpes Accord du 10 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2022
Rhône-Alpes Accord du 10 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2022
Rhône-Alpes Accord du 5 décembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2023
Rhône-Alpes Accord du 5 décembre 2022 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2023
Rhône-Alpes Accord du 15 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024
Savoie Accord du 21 juillet 2006
Savoie Accord du 10 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
Seine-et-Marne Accord du 18 janvier 1996
Indemnisation des repas au 1er avril 1996
Avenant du 22 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes des ouvriers des travaux de voies ferrées
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Contrat de travail
Titre III : Classification et rémunération
Titre IV : Durée et organisation du travail
Chapitre IV-1 : Horaires de travail
Chapitre IV-2 : Organisation du travail
Titre V : Congés payés-Autorisations d'absence - Jours fériés
Titre VI : Protection sociale
Titre VII : Déplacements
Chapitre VII-1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
Chapitre VII-2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois
Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois
Titre VIII : Rupture du contrat de travail
Licenciement
Mise à la retraite
Départ à la retraite
Dispositions communes
Titre IX : Autres dispositions
Titre X : Dispositions finales
Annexes
Annexe IV - Avenant n° 3 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe V - Classification nationale des emplois des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
ANNEXE VI - Rémunération
ANNEXE VII - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
TITRE 1er : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL
TITRE II : CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES SANS AUTORISATION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENCADREMENT
TITRE IV : COMPTE EPARGNE-TEMPS
TITRE V : DUREE ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD
Textes Attachés
Accord du 6 juillet 1972 relatif aux oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
Avenant du 8 janvier 2008 relatif aux zones de petits déplacements (Franche-Comté)
Préambule
Accord du 22 décembre 2009 instituant un contrat d'avenir
Préambule
Adhésion par lettre du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation
Accord du 2 septembre 2010 relatif à l'accueil des jeunes en contrat d'avenir
Préambule
Accord du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d'essai des salariés
Accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises
Annexe
Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours
Préambule
Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
Avenant n° 1 du 6 mai 2014 à l'accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises
Annexe
Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
Avenant n° 2 du 5 septembre 2017 relatif à la modification de l'annexe 2 de l'annexe V
Préambule
Annexe
Accord du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi durable et aux contrats courts
Préambule
Titre Ier Mesures permettant de modérer le recours aux contrats courts et d'allonger les durées d'emploi
Titre II Mesures relatives à l'organisation du travail et à la gestion de l'emploi
Titre III Mesures permettant de favoriser l'accès à l'emploi durable pour les jeunes et les populations éloignées de l'emploi
Titre IV Mesures améliorant le recensement des contrats courts dans notre secteur
Titre V Dispositions finales
Avenant n° 3 du 14 novembre 2023 relatif au régime obligatoire de retraite complémentaire et de prévoyance
Préambule
Dénonciation par lettre du 9 avril 2024 de la FNTP de l'avenant n° 3 du 14 novembre 2023
Grand Est Accord collectif du 25 novembre 2024 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2025
Textes Salaires
Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacement au 1er avril 2011
Indemnités de petits déplacements
Indemnité de grands déplacements
Annexe
Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012
Indemnités de petits déplacements
Indemnité de grand déplacement
Annexe
Ain Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013
Annexe
Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008
Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008
Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Alsace Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Alsace Accord du 15 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
Alsace Accord du 17 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Alsace Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
Alsace Accord du 18 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
Alsace Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Alsace Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Alsace Accord du 5 janvier 2018 portant fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018
Alsace Accord du 5 janvier 2018 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Alsace Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Alsace Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Alsace Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Alsace Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Alsace Accord du 27 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Alsace Accord du 27 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Alsace Accord du 22 novembre 2021 relatif aux indemnités de petit déplacement pour l'année 2022
Alsace Accord du 22 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022
Aquitaine Accord du 10 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)
Aquitaine Accord du 10 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Aquitaine Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Aquitaine Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
Aquitaine Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
Aquitaine Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Aquitaine Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Aquitaine Accord du 13 décembre 2017 relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018
Aquitaine Accord du 13 décembre 2017 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Aquitaine Accord du 12 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
Aquitaine Accord du 12 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Nouvelle-Aquitaine Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Nouvelle-Aquitaine Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Nouvelle-Aquitaine Accord du 6 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2024
Nouvelle-Aquitaine Accord du 6 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2024
Auvergne Accord du 7 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008
Auvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Auvergne Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Auvergne Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Auvergne Accord du 22 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Auvergne Accord du 21 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Auvergne Accord du 21 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Auvergne Accord du 9 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Auvergne Accord du 9 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Auvergne Accord du 15 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
Auvergne Accord du 15 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Auvergne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Auvergne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Auvergne Accord du 12 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Auvergne Accord du 12 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Auvergne Accord du 10 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements
Auvergne Accord du 10 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2022
Auvergne Accord du 15 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 5 décembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2023
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
Auvergne Accord du 5 décembre 2022 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2023
Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 15 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Bretagne Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008
Bretagne Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Bretagne Accord du 8 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Bretagne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Bretagne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Bretagne Accord du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Bretagne Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Bretagne Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Bretagne Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Bretagne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Bretagne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Bretagne Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Bretagne Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Bretagne Accord du 9 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Bretagne Accord du 9 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Bretagne Accord du 6 décembre 2021 relatif au barème des indemnités de petits déplacements applicable au 1er janvier 2022
Bretagne Accord du 6 décembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022
Bretagne Accord du 5 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023
Bretagne Accord du 6 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
Bretagne Accord du 6 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024
Bourgogne Avenant du 12 février 2008 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2008
Bourgogne Accord du 5 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2009
Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
Bourgogne - Accord du 25 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 )
Bourgogne Accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Bourgogne - Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Bourgogne Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Bourgogne Accord du 23 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Bourgogne Accord du 24 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2014
Bourgogne Accord du 24 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Bourgogne Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Bourgogne Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Bourgogne-Franche-Comté Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
Bourgogne Accord du 18 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Bourgogne Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2019
Bourgogne Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019
Bourgogne Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Bourgogne Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Bourgogne Accord du 8 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Bourgogne Accord du 8 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Bourgogne Accord du 11 janvier 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022
Bourgogne Accord du 11 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022
Bourgogne Accord du 12 décembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2023
Bourgogne Accord du 12 décembre 2022 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2023
Centre Accord du 5 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1)
Centre Accord du 2 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
Centre Accord du 2 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Centre Accord du 11 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010
Centre Accord du 11 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
Centre Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Centre Accord du 8 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Centre Accord du 14 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Centre Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Centre Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Centre Accord du 5 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Centre-Val de Loire Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour 2017
Centre-Val de Loire Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Centre-Val de Loire - Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Centre-Val de Loire Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019 (Centre-Val de Loire)
Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2019 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)
Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010
Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010
Champagne-Ardenne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Champagne-Ardenne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Champagne-Ardenne Accord du 21 décembre 2017 portant fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018
Champagne-Ardenne Accord du 21 décembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Champagne-Ardenne Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Champagne-Ardenne Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Champagne-Ardenne Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Champagne-Ardenne Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Champagne-Ardenne Accord du 27 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Champagne-Ardenne Accord du 27 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Champagne-Ardenne Accord du 22 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022
Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
Drôme, Ardèche Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Drôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Franche-Comté Accord du 12 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)
Franche-Comté Accord du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Franche-Comté Accord du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009
Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
Franche-Comté Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Franche-Comté Accord du 20 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Franche-Comté Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Franche-Comté Accord du 3 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Franche-Comté Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Franche-Comté Accord du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
Franche-Comté Accord du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Franche-Comté Accord du 12 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Franche-Comté Accord du 8 février 2018 portant fixation du barème des salaires minima pour 2018
Franche-Comté Accord du 8 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements
Franche-Comté Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2019
Franche-Comté Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019
Franche-Comté Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Franche-Comté Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Franche-Comté Accord collectif du 8 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Franche-Comté Accord du 8 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Franche-Comté Accord du 11 janvier 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022
Franche-Comté Accord du 11 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022
Franche-Comté Accord du 12 décembre 2022 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2023
Franche-Comté Accord du 12 décembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2023
Grand Est Accord du 21 novembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023
Grand Est Accord du 6 mars 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2023
Grand Est Accord du 24 novembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements applicable pour 2024
Grand Est Accord du 24 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
Hauts-de-France Accord du 4 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Hauts-de-France Accord du 3 décembre 2021 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2022
Hauts-de France Accord du 13 décembre 2022 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2023
Hauts-de-France Accord du 10 janvier 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022
Hauts-de-France Accord du 13 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023
Hauts-de-France Accord du 5 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2024
Hauts-de-France Accord du 5 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2024
Hauts-de-France Accord du 6 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2025
Hauts-de-France Accord du 6 décembre 2024 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2025
Nord - Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Ile-de-France Accord du 9 novembre 2007 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2008 (1)
Ile-de-France Accord du 1er décembre 2008 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2009
Ile-de-France Accord du 4 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010
Ile-de-France Accord du 6 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Ile-de-France Accord du 6 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Ile-de-France Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Ile-de-France Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Ile-de-France Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Ile-de-France Accord du 3 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Ile-de-France Accord du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
Ile-de-France Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Ile-de-France Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Ile-de-France Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Ile-de-France Accord du 28 novembre 2017 portant fixation du barème des minima des ETAM pour l'année 2018
Ile-de-France Accord du 28 novembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Île-de-France Accord du 3 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Île-de-France Accord du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Île-de-France Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Île-de-France Accord du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Île-de-France Accord du 23 novembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023
Île-de-France Accord du 10 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
Île-de-France Accord du 10 novembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024
Isère Accord du 11 janvier 2010 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements
Isère Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements au 1er janvier 2012
Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008
Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 (1)
Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Languedoc-Roussillon Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Languedoc-Roussillon Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Languedoc-Roussillon Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Languedoc-Roussillon Accord du 19 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Languedoc-Roussillon Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
Languedoc-Roussillon Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018
Languedoc-Roussillon Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Languedoc-Roussillon Accord du 30 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Languedoc-Roussillon Accord du 30 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Languedoc-Roussillon Accord collectif du 29 novembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements
Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022
Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 (1)
Limousin Accord du 18 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Limousin Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Limousin Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Limousin Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Limousin Accord du 13 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Limousin Accord du 13 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
Limousin Accord du 11 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Limousin Accord du 11 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
Limousin Accord du 11 décembre 2017 portant fixation du barème des minima des ETAM pour l'année 2018
Limousin Accord du 11 décembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Limousin Accord du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Limousin Accord du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Limousin Accord du 6 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2024
Limousin Accord du 6 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements en zone 6 pour l'année 2024
Lorraine Avenant du 23 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008
Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Lorraine Accord du 26 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
Lorraine Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Lorraine Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
Lorraine Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Lorraine Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Lorraine Accord du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Lorraine Accord du 15 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Lorraine Accord du 10 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Lorraine Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Lorraine Accord du 5 janvier 2018 portant fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018
Lorraine Accord du 5 janvier 2018 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Lorraine Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Lorraine Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Lorraine Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Lorraine Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Lorraine Accord du 27 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Lorraine Accord du 27 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Lorraine Accord du 22 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022
Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008
Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux salaires des ETAM pour l'année 2008 (1)
Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010
Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011
Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Midi-Pyrénées Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Midi-Pyrénées Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Rectificatif du 4 janvier 2014 au Bulletin officiel n° 2013-03 du 9 février 2013
Midi-Pyrénées Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
Midi-Pyrénées Accord du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Midi-Pyrénées Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Midi-Pyrénées Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016
Midi-Pyrénées Accord du 28 novembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Midi-Pyrénées Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
Midi-Pyrénées Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Midi-Pyrénées Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Midi-Pyrénées Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Midi-Pyrénées Accord du 25 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Midi-Pyrénées Accord du 25 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Midi-Pyrénées Accord du 30 novembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Midi-Pyrénées Accord du 30 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Midi-Pyrénées Accord collectif du 29 novembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2022
Midi-Pyrénées Accord collectif du 29 novembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022
Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (non sédentaires)
Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux barèmes minima pour l'année 2008
Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Nord - Pas-de-Calais Accord du 2 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
Nord - Pas-de-Calais Accord du 2 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017
Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Nord - Pas-de-Calais Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
Nord - Pas-de-Calais Accord du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Nord - Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Nord Pas-de-Calais Accord du 4 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021
Normandie Avenant du 6 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008
Normandie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
Normandie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Normandie Accord du 22 avril 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012
Normandie Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Normandie Accord du 12 avril 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013
Normandie Accord du 14 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Normandie Accord du 14 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
Normandie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Normandie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Normandie Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Normandie Accord du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Normandie Accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021
Normandie Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques 2022
Normandie Accord du 13 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités petits déplacements (IPD) pour l'année 2022
Normandie Accord du 1er décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023
Normandie Accord du 1er décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023
Normandie Accord du 13 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024
Normandie Accord du 13 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
Normandie Accord du 5 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2025
Normandie Accord du 5 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2025
Occitanie Accord du 5 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023
Occitanie Accord du 5 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023
Occitanie Accord du 4 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2024
Occitanie Accord du 4 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2024
Pays de la Loire Accord du 18 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008
Pays de la Loire Accord du 16 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas pour l'année 2009
Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Pays de la Loire Accord du 16 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Pays de la Loire Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Pays de la Loire Accord du 13 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Pays de la Loire Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2013 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2014
Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
Pays de la Loire Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Pays de la Loire Accord du 20 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Pays de la Loire Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Pays de la Loire Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022
Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2022
Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques
Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024
Pays de la Loire Accord collectif du 5 décembre 2024 relatif à la fixation du barème des salaires minima hiérarchiques des ETAM
Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008
Picardie Accord du 10 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Picardie Accord du 10 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009
Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010
Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011
Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
Picardie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Picardie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Picardie Accord 10 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Picardie Accord du 10 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
Picardie Accord du 21 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Picardie Accord du 21 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
Picardie Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Picardie Accord du 15 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017
Picardie Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
Picardie Accord du 6 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Picardie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
Picardie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Picardie Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Picardie Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Poitou-Charentes Accord du 31 octobre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Poitou-Charentes Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1)
Poitou-Charentes Accord du 24 octobre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Poitou-Charente Accord du 11 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux annuels pour l'année 2014
Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
Poitou-Charentes Accord du 11 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Poitou-Charentes Accord du 11 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Poitou-Charentes Accord du 8 décembre 2017 relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018
Poitou-Charentes Accord du 8 décembre 2017 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Poitou-Charentes Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Poitou-Charentes Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Poitou-Charentes Accord du 6 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1)
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 2 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 (paca)
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (paca)
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 14 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 (Paca)
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 14 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Paca)
PACA Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
PACA Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
PACA Accord du 18 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
PACA Accord du 18 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
PACA Accord du 11 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
PACA Accord du 11 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
PACA Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2020
PACA Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
PACA Accord collectif du 6 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2022
PACA Accord du 6 décembre 2021 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2022
PACA Accord du 5 décembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2023
PACA Accord du 5 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023
PACA Accord du 11 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024
PACA Accord du 11 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024
Rhône-Alpes Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 (1)
Rhône-Alpes Accord du 14 janvier 2010 relatif aux salaires
Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Rhône-Alpes Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Rhône-Alpes Accord du 4 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Rhône-Alpes Accord du 1er février 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Rhône-Alpes Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Rhône-Alpes Accord du 5 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018
Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Rhône-Alpes Accord du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019
Rhône-Alpes Accord du 4 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Rhône-Alpes Accord du 11 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020
Rhône-Alpes Accord du 11 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Rhône-Alpes Accord du 10 décembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques pour 2022
Rhône-Alpes Accord du 10 décembre 2021 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2022
Rhône-Alpes Accord du 5 décembre 2022 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2023
Rhône-Alpes Accord du 15 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024
Savoie Accord du 15 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Savoie Accord du 10 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Contrat de travail
Titre III Classification et rémunération. - Durée du travail
Chapitre III.1 Classification et rémunération
Chapitre III.2 Durée du travail
Titre IV Congés payés. - Autorisations d'absence. - Jours fériés
Titre V Protection sociale
Titre VI Déplacements
Chapitre VI.1 Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer
Chapitre VI.2 Déplacements dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer et hors de France
Section 1 Déplacements inférieurs à 3 mois
Section 2 Déplacements supérieurs à 3 mois
Titre VII Rupture du contrat de travail
Licenciement
Mise à la retraite
Départ à la retraite
Dispositions communes
Titre VIII Autres dispositions
Titre IX Dispositions finales
Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels
Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe
Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe
Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe
Annexe V - Classification des cadres des travaux publics
Préambule
Annexe 1 - CADRES
Annexe 2 - Classifications ETAM. - Cadres Guide de présentation
Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
Préambule
Champ d'application
Titre Ier Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
Titre II Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
Titre III Dispositions relatives à l'encadrement
Titre IV Compte épargne-temps
Titre V Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Annexe VII - Prestations applicables au 1er janvier 2004
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 5 septembre 2017 relatif à la classification des cadres (annexe I)
Préambule
Annexe
Accord du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi durable et aux contrats courts
Préambule
Titre Ier Mesures permettant de modérer le recours aux contrats courts et d'allonger les durées d'emploi
Titre II Mesures relatives à l'organisation du travail et à la gestion de l'emploi
Titre III Mesures permettant de favoriser l'accès à l'emploi durable pour les jeunes et les populations éloignées de l'emploi
Titre IV Mesures améliorant le recensement des contrats courts dans notre secteur
Titre V Dispositions finales
Avenant interprétatif n° 1 du 15 septembre 2020 relatif aux catégories de cadres susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours
Avenant n° 2 du 17 juin 2021 à la convention collective du 20 novembre 2015 relatif au forfait jours
Textes Salaires
Accord du 25 novembre 2016 relatif au barème des minima pour 2017
Accord du 21 novembre 2017 relatif au barème des minima pour 2018
Accord du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
Accord du 20 novembre 2019 relatif aux barèmes des salaires minima hiérarchiques des cadres au 1er janvier 2020
Accord du 17 novembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques des cadres pour 2023
Accord du 14 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques des cadres pour 2024
Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951
Textes Salaires
Avenant n° 59 du 14 décembre 2006 relatif aux appointements minimaux à effet du 1er février 2007
Accord du 30 mars 2001 applicable dans la région Ile-de-France
Avenant n° 58 du 22 novembre 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 61 du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minimaux des ingénieurs et cadres
Avenant n° 63 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
Avenant n° 74 du 20 janvier 2022 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2022
Avenant n° 76 du 17 janvier 2024 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2024
Avenant n° 77 du 16 janvier 2025 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2025
Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans les travaux publics
Préambule
Titre Ier Congés payés et cinquième semaine de congés
Titre II Horaires de travail
Titre III Organisation du travail
Titre IV Dispositions finales
Annexe
Protocole de décision du 16 mai 1984 - travaux publics
Accord national instituant le fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale travaux publics - F.I.C.A.S. En vigueur le 13 juin 1984. Étendu par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 22 novembre 1984.
Textes Attachés
Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 13 juin 1984
(*) Clause d'attribution.
Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.
Accord du 16 décembre 1996 relatif au dispositif d'amélioration en cas de départ de personel de chantier âgé de 60 ans et plus à l'accord professionnel du 13 juin 1984
Accord du 28 juin 1985 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travailEn vigueur le 1er juillet 1985(Etendu par arrêté du 6 juin 1986 JORF 17 juin 1986)
CHAPITRE Ier : CLAUSES GÉNÉRALES
Durée du travail
Horaire de travail
Heures supplémentaires
Prime de vacances
Congés d'ancienneté indemnisés
CHAPITRE II : CLAUSES OPTIONNELLES
Aménagement et organisation des horaires de travail.
Aménagement de l'horaire dans le cadre de la semaine
Repos compensateur cumulé
Équipes de suppléance de fin de semaine
Équipes successives et chevauchantes
Modulation des horaires de travail
Période de prise des congés payés
CHAPITRE III : CLAUSES SPÉCIFIQUES
Personnel d'encadrement
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Textes Attachés
Annexe Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 28 juin 1985
(*) Clause d'attribution.
Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment
Accord national du 19 février 1986 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires (Etendu par arrêté du 4 juillet 1986)
Textes Attachés
Annexe Champ d'application professionnel, à l'accord du 19 février 1986
Clause d'attribution.
Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.
Préambule aux accords collectifs nationaux du 29 octobre 1986.
Accord du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics. En vigueur le 16 avril 1987.
Préambule
Textes Attachés
Annexe à l'accord du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics
Attestation de compétences au titre du contrat I.P.Q.-T.P.
Annexe à l'accord collectif national du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics
Clauses d'attribution.
Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment.
Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d'adaptation de l'emploi et aux garanties sociales des salariés
TITRE Ier : INFORMATION RÉGULIÈRE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS
TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE
TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS
TITRE IV : RESPECT DES PROCÉDURES
TITRE V : LICENCIEMENTS POUR FIN DE CHANTIER
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Textes Attachés
Champ d'application professionnel de l'accord du 29 octobre 1986 sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés
(*) Clause d'attribution
Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment
Intitulé
Note annexe
Procès-verbal Procès-verbal du 16 avril 1987
Accord national du 10 octobre 1988 relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi, se substituant à l'accord du 17 juillet 1985. Etendu par arrêté du 9 mars 1989 JORF 17 mars 1989.
Préambule
Textes Attachés
Annexe Champ d'application professionnel ACCORD NATIONAL du 10 octobre 1988
Clause d'attribution
Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment
Accord du 16 décembre 1992 relatif à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d'adhésion des entreprises de travaux publics d'Ile-de-France)
Accord collectif national du 8 juillet 1993 sur les mesures d'incitation à l'emploi.
PREAMBULE
Annexe
Textes Attachés
Avenant n° 2 du 6 février 1995 relatif aux mesures d'incitation à l'emploi des jeunes
Accord du 14 avril 1997 relatif à la création de l'OPCA travaux publics
Préambule
Création d'un organisme paritaire collecteur
Champ d'application
Objet
Conseil d'administration
Ressources
Délégations
Service de proximité aux entreprises
Exercice du paritarisme
Entrée en vigueur et durée
Adhésion à l'accord
Modification et dénonciation de l'accord
Agrément de l'OPCA-TP et extension de l'accord
Textes Attachés
Annexe I à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics
Champ d'application de l'accord du 14 août 1997
Cas des entreprises mixtes de travaux publics.
Annexe II à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics
Contribution des entreprises aux ressources de l'OPCA-TP
Annexe III à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle dans les travaux publics portant création de l'OPCA travaux publics
OPCA travaux publics
Statuts
Dénomination et siège
Objet
Conseil d'administration
Compétences du conseil d'administration
Président de l'OPCA-TP
Secrétaire général
Ressources
Utilisation des ressources
Modification des statuts
Dissolution
Accord du 17 février 2000 relatif à l'opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
Champ d'application
Objectif quantitatif
Axe directeur des formations
Engagement des entreprises
Enveloppe budgétaire
Contrats d'insertion en alternance
Suivi de l'accord
Information et consultation des instances représentatives
Réalisation
Durée de l'accord
Dénonciation-Résiliation
Avenant n° 1 du 31 décembre 2003 portant modifications diverses à l'accord du 20 décembre 2002
Avenant n° 1 du 13 octobre 2004 à l'accord national du 14 avril 1997 relatif à la formation professionnelle
Dépôt
Avenant n° 2 du 13 décembre 2006 à l'accord du 14 avril 1997, relatif au financement des formations au dialogue social
Dépôt
Protocole du 6 novembre 1997 de mise en oeuvre des politiques de formation professionnelle de l'OPCA bâtiment et de l'OPCA travaux publics
Annexe
Avenant n° 1 du 23 mai 2007 portant modification de l'annexe III de l'accord national relatif au financement de la formation du 6 novembre 1997
Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres)
Préambule
Champ d'application
Entrée en vigueur
Avenants
Champ d'application territorial
Adhésion
Dispositions finales
Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
Préambule
Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
2. Période et horaire moyen de modulation
3. Mise en oeuvre
4. Programmation indicative
5. Limites de la modulation et répartition des horaires
6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
8. Rémunération mensuelle
9. Prime de vacances
10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
12. Chômage partiel
13. Sont annulées les dispositions suivantes
14. Allégements de cotisations sociales
Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
Titre IV : Compte épargne-temps.
1. Mise en oeuvre
2. Ouverture et tenue du compte
3. Alimentation du compte
4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
5. Situation du salarié pendant le congé
6. Cessation et transmission du compte
Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Dépôt
Extension
Date d'effet
Durée de l'accord
Bilan
Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
Textes Attachés
Avenant n° 2 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi
Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
Préambule
Titre Ier : Régime professionnel de participation
Objet de la convention
Entreprises visées
Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation
Accords dérogatoires au régime professionnel de participation
Mise en oeuvre du régime professionnel de participation
Titre II : Accord professionnel de participation
Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
Date de versement - Majorations de retard.
Salariés bénéficiaires de la participation.
Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Collecte et affectation des sommes.
Conseil de surveillance des fonds communs de placement professionnels.
Dépositaire.
Exigibilité des droits des salariés.
Déshérence.
Chapitre III : Gestion des droits des salariés
Obligation des entreprises.
Gestionnaires des droits et des opérations effectuées.
Chapitre IV : Information des salariés
Information des salariés et des entreprises.
Titre III : Dispositions finales
Commission professionnelle de l'épargne salariale.
BTP Gestion
Gestion BTP
Compte pour investissements sociaux
Entrée en vigueur de la convention - Modification
Textes Attachés
Accord professionnel du 9 décembre 2003 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
Préambule
TITRE Ier : Régime professionnel de participation.
Entreprises visées.
Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.
Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.
Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.
TITRE II : Accord professionnel de participation
Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
Date de versement - Majorations de retard.
Salariés bénéficiaires de la participation.
Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Collecte et affectation des sommes.
Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises FIBTP millésimes et FIBTP LT (long terme).
Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multientreprises gérés par Gestion BTP.
Dépositaire.
Exigibilité des droits des salariés.
Déshérence.
Chapitre III : Tenue des comptes des salariés
Obligation des entreprises.
Teneur de compte conservateur de parts.
Teneur de registre.
Chapitre IV : Information des salariés
Information des salariés et des entreprises.
TITRE III : Dispositions finales
Commission professionnelle de la participation.
Compte pour investissements sociaux.
Durée - Entrée en vigueur - Modification.
Avenant n° 1 du 25 avril 2005 portant diverses modifications
Préambule
Avenant n° 1 du 18 mars 2010 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
Titre II Accord professionnel de participation
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
Chapitre IV Information des salariés
Titre III Dispositions finales
Annexe
A. - Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
B. - Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
C. - Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)
Avenant n° 2 du 11 juillet 2007 modifiant l'accord du 9 décembre 2003
Préambule
Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 28 novembre 2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
Titre II Accord professionnel de participation
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
Chapitre IV Information des salariés
Titre III Dispositions finales
Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics
Champ d'application
Accord professionnel du 9 juillet 2002 relatif à la modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics
PREMIÈRE PARTIE : Classification des cadres des travaux publics
Définitions des emplois
Prise en compte des diplômes
Evolution de carrière
Barèmes des minima des cadres
Mise en oeuvre dans l'entreprise
Entrée en vigueur
Abrogation des dispositions antérieures
DEUXIEME PARTIE : Classification des ETAM des travaux publics et modifications de la convention collective nationale du 21 juillet 1965 des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
Définitions des emplois
Prise en compte des diplômes
Evolution de carrière
Barèmes des minima - Rapprochement des barèmes régionaux
Dispositions transitoires
Mise en oeuvre dans l'entreprise
Création d'une indemnisation des frais de transport et de repas des ETAM non sédentaires et modifications de dispositions antérieures
Modifications de dispositions antérieures
Actualisation de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics
TROISIÈME PARTIE : modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Modifications de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et améliorations de leur protection sociale
Dispositions transitoires
Création d'une nouvelle position
Amélioration de la protection sociale
Nouvelles garanties du régime de prévoyance collective des ouvriers
Etude de faisabilité d'un dispositif de départ anticipé pour l'ensemble des salariés des travaux publics, quelle que soit leur catégorie, ayant exercé un métier pénible
Négociation salariale en région : communication d'informations détaillées quant à la situation des salariés de la profession
Champ d'application
Entrée en vigueur
Adhésion
Durée de l'accord
Dépôt
Extension
Annexes
Définitions des emplois
Classifications ETAM-cadres GUIDE DE PRÉSENTATION
Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics (1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.
Préambule
Ordre des tuteurs des travaux publics
Conseil de l'ordre des tuteurs des travaux publics
Conditions d'admission à l'ordre des tuteurs des travaux publics
Procédure de demande d'adhésion à l'ordre des tuteurs
Gratification des salariés admis dans l'ordre des tuteurs des travaux publics
Aide au financement des formations de tuteurs
Formation complémentaire au tutorat et échanges d'expériences entre les tuteurs
Durée d'inscription à l'ordre des tuteurs et radiation
Révision de l'accord
Durée de l'accord
Champ d'application de l'accord
Adhésion de l'accord
Dépôt de l'accord
Programme de formation à la fonction tutorale dans les travaux publics
Textes Attachés
Avenant n°1 du 13 décembre 2006 à l'accord du 23 septembre 2003 portant des modifications
Préambule
Dépôt
Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics
Préambule
Mise à la retraite avant 65 ans
Indemnités de mise à la retraite
Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié
Préavis
Champ d'application
Entrée en vigueur
Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Orientations générales
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Tutorat et rôle de l'encadrement
Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation
Droit individuel à la formation
Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés
Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés
Autres dispositions financières
Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle
Suivi du présent accord
Champ d'application et extension de l'accord
Force obligatoire du présent accord
Annexes
Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
Contrat de professionnalisation
Apprentissage
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Avenant n° 2 du 11 janvier 2005 relatif aux forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation
Extension. - Champ
Suivi
Force obligatoire du présent avenant
Avenant n° 3 du 11 janvier 2005 portant modification du champ d'application
Avenant n° 5 du 20 décembre 2005 à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation
Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment
Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP
Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
Date d'application
Champ d'application
Extension
Contrat de professionnalisation
Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment
Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005
Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.
Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ
Rappels concernant les conditions de réussite
Date d'application
Champ d'application
Extension
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Avenant n° 7 du 13 décembre 2006 relatif aux forfaits horaires
Date d'application
Champ d'application
Dépôt
Avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 11 du 18 décembre 2012 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage
Formation du maître d'apprentissage
Indemnité
Mise en oeuvre de l'accord
II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
Certification des compétences
Charte du maître d'apprentissage
Durée. - Révision
Extension. - Adhésion. - Champ d'application
Force obligatoire du présent accord
Charte du maître d'apprentissage
Mémento pour le maître d'apprentissage
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Accord du 30 juin 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage
Accord du 21 décembre 2006 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)
Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à l'indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire)
Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Midi-Pyrénées)
Préambule
Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)
Accord du 11 avril 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne)
Préambule
Accord du 12 décembre 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Lorraine)
Accord du 11 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bourgogne)
Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA)
Accord du 30 avril 2008 relatif à la présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
Accord du 8 décembre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé pour 2009 (Nord - Pas-de-Calais)
Avenant n° 1 du 5 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)
Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
Accord du 13 janvier 2011 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)
Avenant n° 2 du 12 décembre 2012 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)
Avenant n° 3 du 27 novembre 2014 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015
Accord du 16 novembre 2017 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
Préambule
Accord du 29 mars 2018 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine)
Accord du 5 novembre 2019 portant sur la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire)
Préambule
Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 à l'accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bretagne)
Textes Salaires
Accord du 22 novembre 2007 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage (Poitou-Charentes)
Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage
Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)
Accord du 21 juin 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage
Accord du 22 février 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Accord du 2 avril 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Accord du 22 octobre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013
Accord du 4 février 2014 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés
Accord du 22 janvier 2016 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
Accord du 28 novembre 2017 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie)
Accord du 6 février 2018 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie)
Accord du 9 novembre 2020 relatif à l'indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
Préambule
Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP
1er axe de progrès
Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes.
2e axe de progrès
Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise
3e axe de progrès
' Qualité de l'accueil et de la formation en CFA '
4e axe de progrès
Qualité des examens.
5e axe de progrès
Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage.
6e axe de progrès
Qualité de l'intégration professionnelle
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti
Engagement de la profession
Rémunération. - Indemnités
Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP
Santé au travail pour tous les apprentis du BTP
Carte d'apprenti
Passeport formation
Suivi du présent accord
Champ d'application et extension de l'accord
Force obligatoire du présent accord
Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage
I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Nature des heures de préparation et de réunion
Modalités de prise en charge
Remboursement des heures d'absence aux entreprises
Remboursement des frais de déplacement et de repas
Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Suivi de l'accord
Précédents accords
Extension. - Adhésion. - Champ
Annexe
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Préambule
Champ d'application
Définition du travail de nuit
Organisation du travail de nuit
Durée du travail applicable
Contreparties liées au travail de nuit
Garanties particulières
Surveillance médicale spéciale
Affectation particulière
Maternité
Formation professionnelle
Egalité professionnelle
Entrée en vigueur
Dépôt
Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)
Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle
Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 7 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
Avenant n° 2 du 26 novembre 2013 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
Avenant n° 3 du 17 juin 2015 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
Préambule
Avenant n° 4 du 30 décembre 2016 portant prorogation de l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs
Préambule
Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)
Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF
Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Préambule
TITRE Ier MESURES D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DE LA MIXITÉ EN MATIÈRE D'ORIENTATION ET DE RECRUTEMENT
TITRE II RÉMUNÉRATION
TITRE III ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE
TITRE IV DÉROULEMENT DE CARRIÈRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE V DIVERSITÉ
TITRE VI SUIVI DE L'ACCORD
TITRE VII AUTRES DISPOSITIONS
Annexe I Cahier des charges de l'outil statistique
Annexe II Synthèse des principales dispositions applicablesen matière d'hygiène sur les chantiers
Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation
Préambule
Annexes
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 14 janvier 2014 relatif au crédit d'heures et à la saisine de la commission
Annexe
Avenant n° 2 du 7 janvier 2016 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords
Préambule
Annexe
Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail
Préambule
Titre Ier Diagnostic préalable
Titre II Réduction des poly-expositions
Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail
Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires
Titre V Développement des compétences et des qualifications
Titre VI Maintien dans l'emploi
Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière
Titre VIII Suivi de l'accord
Titre IX Autres dispositions
Annexe
Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
Préambule
Textes Attachés
Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
Préambule
Accord du 30 juin 2016 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité (Amiante)
Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle
1. Dispositions relatives au bâtiment
2. Dispositions relatives aux travaux publics
3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics
Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle
Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP
Titre IV Dispositions diverses
Textes Attachés
Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 8 septembre 2016 de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
Annexe
Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF
Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
Préambule
Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation
Chapitre III : Mise en oeuvre
Annexes
Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPREF)
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Annexe
Chapitre Ier Mise en oeuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
Chapitre II Commissions paritaires de l'emploi et de la formation
Chapitre III Mise en oeuvre
Textes Salaires
Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP
Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF
Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF
Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF
Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP
Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation
Préambule
Accord collectif national du 21 mai 2019 relatif au maintien de la liste des ECAP
Préambule
Annexes
Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A
Préambule
Annexe
Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers (Bâtiment)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales relatives aux entreprises et aux ouvriers
Titre II Dispositions relatives aux cotisations à charge de l'entreprise
Titre III Dispositions relatives aux garanties de prévoyance
Titre IV Dispositions relatives à l'action sociale
Titre V Dispositions finales
Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance (Travaux publics)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales relatives aux entreprises et aux ouvriers
Titre II Dispositions relatives aux cotisations à charge de l'entreprise
Titre III Dispositions relatives aux garanties de prévoyance
Titre IV Dispositions relatives à l'action sociale
Titre V Dispositions finales
Textes Attachés
Avenant n° 29 du 20 décembre 2002 à l'accord relatif à la prévoyance du 31 juillet 1968
Régime ' garanties des travaux publics ' Avenant n° 30 du 20 décembre 2002
Avenant n° 31 du 23 juin 2003 relatif aux modifications sur le régime de prévoyance
Règlement de frais médicaux individuels des retraités ouvriers Avenant n° 32 du 23 juin 2003
ANNEXE TARIFAIRE
Régime collectif supplémentaire (prévoyance) Avenant n° 33 du 18 décembre 2003
Régime de frais médicaux individuels retraités Avenant n° 34 du 30 juin 2004
Notion de PACS Avenant n° 35 du 16 décembre 2004
Avenant relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ouvriers) Avenant n° 36 du 16 décembre 2004
ANNEXE DES GARANTIES 2005
ANNEXE TARIFAIRE AU 1er JANVIER 2005
ANNEXE TARIFAIRE 2005
Modification de la notion d'ayant droit Avenant n° 37 du 22 décembre 2005
Régime de prévoyance Avenant n° 38 du 22 décembre 2005
Régimes de prévoyance collectifs - Collège ouvriers
Annexe tarifaires Régimes de prévoyance collectifs. - Collège ouvriers Taux contractuels et appelés
Régimes de frais médicaux collectifs
- Ouvriers groupe ouvert Annexe des garanties 2006
- Ouvriers groupe ouvert Annexe tarifaire au 1er janvier 2006
Régime de frais médicaux individuels
- Retraités ouvriers groupe fermé Annexe des garanties 2006
- Retraités ouvriers groupe fermé Annexe tarifaire 2006
Avenant n° 39 du 21 décembre 2006 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Avenant n° 40 du 21 décembre 2006 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Avenant n° 41 du 19 décembre 2007 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Avenant n° 42 du 19 décembre 2007 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Avenant n° 43 du 18 décembre 2008 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance des ouvriers
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Avenant n° 44 du 18 décembre 2008 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance des ouvriers
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Avenant n° 45 du 17 décembre 2009 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime de prévoyance
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Chapitre XI
Chapitre XIII
Avenant n° 46 du 17 décembre 2009 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Chapitre XI
Chapitre XII
Chapitre XIII
Chapitre XIV
Chapitre XV
Chapitre XVI
Avenant n° 47 du 15 décembre 2010 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Chapitre XI
Chapitre XII
Chapitre XIII
Chapitre XIV
Chapitre XV
Chapitre XVI
Chapitre XVII
Chapitre XVIII
Avenant n° 48 du 15 décembre 2010 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Chapitre XI
Chapitre XII
Chapitre XIII
Chapitre XIV
Chapitre XV
Chapitre XVI
Chapitre XVII
Chapitre XVIII
Chapitre XIX
Chapitre XX
Chapitre XXI
Chapitre XXII
Chapitre XXIII
Avenant n° 51 du 12 décembre 2012 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance (ouvriers)
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Avenant n° 52 du 12 décembre 2012 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance - Annexe III
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Chapitre XI
Chapitre XII
Annexes
Avenant n° 53 du 10 décembre 2013 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Avenant n° 54 du 14 mai 2014 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et à l'annexe III
Avenant n° 55 du 30 juin 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers (annexe III)
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Avenant n° 56 du 16 décembre 2015 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (annexe III)
Avenant n° 57 du 30 juin 2016 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 58 du 30 juin 2017 relatif à la modification de l'annexe III du régime de prévoyance
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Avenant n° 60 du 13 juin 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers et à son annexe III (Bâtiment)
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Avenant n° 61 du 13 juin 2019 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance (Bâtiment)
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Avenant n° 61 du 13 juin 2019 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance (Travaux publics)
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Avenant n° 62 du 20 mai 2020 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance
Chapitre 1er
Chapitre 2
Chapitre 3
Chapitre 4
Chapitre 5
Chapitre 6
Avenant n° 63 du 9 juin 2021 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers
Chapitre 1er
Chapitre 2
Chapitre 3
Chapitre 4
Chapitre 5
Avenant n° 64 du 8 juin 2022 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance
Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
Chapitre 4
Avenant n° 65 du 7 juin 2023 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers
Chapitre 1er
Chapitre 2
Chapitre 3
Chapitre 4
Avenant n° 66 du 5 juin 2024 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers
Chapitre 1er
Chapitre 2
Chapitre 3
Chapitre 4
Avenant n° 67 du 18 juin 2025 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers
Chapitre 1er
Chapitre 2
Chapitre 3
Chapitre 4
- Textes parus au JORF JORF n°0175 du 31 juillet 2009
JORF n°0022 du 27 janvier 2010
JORF n°0094 du 22 avril 2010
JORF n°0095 du 23 avril 2010
JORF n°0096 du 24 avril 2010
JORF n°0100 du 29 avril 2010
JORF n°0101 du 30 avril 2010
JORF n°0108 du 11 mai 2010
JORF n°0143 du 23 juin 2010
JORF n°0150 du 1 juillet 2010
JORF n°0165 du 20 juillet 2010
JORF n°0166 du 21 juillet 2010
JORF n°0167 du 22 juillet 2010
JORF n°0175 du 31 juillet 2010
JORF n°0298 du 24 décembre 2010
JORF n°0046 du 24 février 2011
JORF n°0056 du 8 mars 2011
JORF n°0063 du 16 mars 2011
JORF n°0069 du 23 mars 2011
JORF n°0074 du 29 mars 2011
JORF n°0086 du 12 avril 2011
JORF n°0087 du 13 avril 2011
JORF n°0092 du 19 avril 2011
JORF n°0093 du 20 avril 2011
JORF n°0102 du 3 mai 2011
JORF n°0105 du 6 mai 2011
JORF n°0120 du 24 mai 2011
JORF n°0127 du 1 juin 2011
JORF n°0131 du 7 juin 2011
JORF n°0132 du 8 juin 2011
JORF n°0152 du 2 juillet 2011
JORF n°0256 du 4 novembre 2011
JORF n°0261 du 10 novembre 2011
JORF n°0285 du 9 décembre 2011
JORF n°0295 du 21 décembre 2011
JORF n°0015 du 18 janvier 2012
JORF n°0072 du 24 mars 2012
JORF n°0074 du 27 mars 2012
JORF n°0075 du 28 mars 2012
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0087 du 12 avril 2012
JORF n°0088 du 13 avril 2012
JORF n°0093 du 19 avril 2012
JORF n°0094 du 20 avril 2012
JORF n°0099 du 26 avril 2012
JORF n°0101 du 28 avril 2012
JORF n°0102 du 29 avril 2012
JORF n°0112 du 13 mai 2012
JORF n°0130 du 6 juin 2012
JORF n°0151 du 30 juin 2012
JORF n°0163 du 14 juillet 2012
JORF n°0164 du 17 juillet 2012
JORF n°0165 du 18 juillet 2012
JORF n°0192 du 19 août 2012
JORF n°0236 du 10 octobre 2012
JORF n°0269 du 18 novembre 2012
JORF n°0273 du 23 novembre 2012
JORF n°0284 du 6 décembre 2012
JORF n°0067 du 20 mars 2013
JORF n°0072 du 26 mars 2013
JORF n°0074 du 28 mars 2013
JORF n°0081 du 6 avril 2013
JORF n°0084 du 10 avril 2013
JORF n°0085 du 11 avril 2013
JORF n°0087 du 13 avril 2013
JORF n°0090 du 17 avril 2013
JORF n°0095 du 23 avril 2013
JORF n°0096 du 24 avril 2013
JORF n°0097 du 25 avril 2013
JORF n°0098 du 26 avril 2013
JORF n°0099 du 27 avril 2013
JORF n°0104 du 4 mai 2013
JORF n°0121 du 28 mai 2013
JORF n°0122 du 29 mai 2013
JORF n°0124 du 31 mai 2013
JORF n°0125 du 1 juin 2013
JORF n°0128 du 5 juin 2013
JORF n°0147 du 27 juin 2013
JORF n°0163 du 16 juillet 2013
JORF n°0167 du 20 juillet 2013
JORF n°0007 du 9 janvier 2014
JORF n°0039 du 15 février 2014
JORF n°0059 du 11 mars 2014
JORF n°0069 du 22 mars 2014
JORF n°0073 du 27 mars 2014
JORF n°0079 du 3 avril 2014
JORF n°0123 du 28 mai 2014
JORF n°0124 du 29 mai 2014
JORF n°0125 du 31 mai 2014
JORF n°0140 du 19 juin 2014
JORF n°0153 du 4 juillet 2014
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
JORF n°0286 du 11 décembre 2014
JORF n°0293 du 18 décembre 2015
JORF n°0073 du 26 mars 2016
JORF n°0089 du 15 avril 2016
JORF n°0099 du 27 avril 2016
JORF n°0109 du 11 mai 2016
JORF n°0146 du 24 juin 2016
JORF n°0161 du 12 juillet 2016
JORF n°0078 du 1 avril 2017
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0113 du 14 mai 2017
JORF n°0143 du 20 juin 2017
JORF n°0145 du 22 juin 2017
JORF n°0159 du 8 juillet 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0040 du 17 février 2018
JORF n°0092 du 20 avril 2018
JORF n°0097 du 26 avril 2018
JORF n°0160 du 13 juillet 2018
JORF n°0193 du 23 août 2018
JORF n°0195 du 25 août 2018
JORF n°0212 du 14 septembre 2018
JORF n°0231 du 6 octobre 2018
JORF n°0286 du 11 décembre 2018
JORF n°0297 du 23 décembre 2018
JORF n°0298 du 26 décembre 2018
JORF n°0299 du 27 décembre 2018
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0020 du 24 janvier 2019
JORF n°0024 du 29 janvier 2019
JORF n°0038 du 14 février 2019
JORF n°0080 du 4 avril 2019
JORF n°0161 du 13 juillet 2019
JORF n°0172 du 26 juillet 2019
JORF n°0183 du 8 août 2019
JORF n°0185 du 10 août 2019
JORF n°0188 du 14 août 2019
JORF n°0190 du 17 août 2019
JORF n°0192 du 20 août 2019
JORF n°0199 du 28 août 2019
JORF n°0237 du 11 octobre 2019
JORF n°0247 du 23 octobre 2019
JORF n°0257 du 5 novembre 2019
JORF n°0261 du 9 novembre 2019
JORF n°0289 du 13 décembre 2019
JORF n°0300 du 27 décembre 2019
JORF n°0045 du 22 février 2020
JORF n°0068 du 19 mars 2020
JORF n°0087 du 9 avril 2020
JORF n°0135 du 3 juin 2020
JORF n°0147 du 16 juin 2020
JORF n°0156 du 25 juin 2020
JORF n°0157 du 26 juin 2020
JORF n°0188 du 1 août 2020
JORF n°0190 du 4 août 2020
JORF n°0191 du 5 août 2020
JORF n°0197 du 12 août 2020
JORF n°0229 du 19 septembre 2020
JORF n°0304 du 17 décembre 2020
JORF n°0005 du 6 janvier 2021
JORF n°0126 du 2 juin 2021
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0131 du 8 juin 2021
JORF n°0138 du 16 juin 2021
JORF n°0149 du 29 juin 2021
JORF n°0228 du 30 septembre 2021
JORF n°0002 du 4 janvier 2022
JORF n°0086 du 12 avril 2022
JORF n°0128 du 3 juin 2022
JORF n°0129 du 4 juin 2022
JORF n°0130 du 5 juin 2022
JORF n°0131 du 8 juin 2022
JORF n°0136 du 14 juin 2022
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0005 du 6 janvier 2023
JORF n°0077 du 31 mars 2023
JORF n°0080 du 4 avril 2023
JORF n°0081 du 5 avril 2023
JORF n°0091 du 18 avril 2023
JORF n°0116 du 20 mai 2023
JORF n°0125 du 1 juin 2023
JORF n°0141 du 20 juin 2023
JORF n°0177 du 2 août 2023
JORF n°0238 du 13 octobre 2023
JORF n°0244 du 20 octobre 2023
JORF n°0064 du 16 mars 2024
JORF n°0076 du 30 mars 2024
JORF n°0125 du 31 mai 2024
JORF n°0131 du 7 juin 2024
JORF n°0165 du 12 juillet 2024
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0076 du 29 mars 2025
JORF n°0087 du 11 avril 2025
- Nouveautés Avenant modifiant l'accord du 12/08/2008 frais de sante (29 novembre 2012)
Avenant n° 32 modifiant regime de prevoyance et annexe III (14 mai 2014)
Avenant n° 18 reglement des regimes de frais medicaux (14 mai 2014)
Avenant n° 19 reglement regimes frais medicaux retraites (14 mai 2014)
Decision unilaterale de la Federation Regionale des Travaux Publics (Alsace)
Decision unilaterale de la FRTP (Bretagne)
Decision unilaterale de la Federation Regionale des Travaux Publics (Bourgogne)
Decision unilaterale de la FNTP
Decision unilaterale de la FRTP (Limousin)
Decision unilaterale de la FRTP (Auvergne)
Decision unilaterale de la FRTP (Centre-Val de Loire)
Avenant n° 22 a l'accord du 01/10/2001 prevoyance (22 decembre 2015)
Accord du 28 novembre 2016 (MIDI-PYRENEES)
Accord du 9 decembre 2016 (AUVERGNE)
Accord du 12 decembre 2016 (PACA)
Accord du 13 decembre 2016 (NORD - PAS-DE-CALAIS)
Accord du 13 decembre 2016 (LANGUEDOC-ROUSSILLON)
Accord du 14 decembre 2016 (Bourgogne)
Accord du 20 decembre 2016 (IPD) (Pays de la Loire)
Accord du 20 decembre 2016 (Salaires Ouvriers) (Pays de la Loire)
Accord du 20 decembre 2016 (Salaires ETAM) (Pays de la Loire)
Accord du 25 novembre 2016
Accord salaires minima 2018 (27 novembre 2017) (Midi-Pyrenees)
Accord indemnites de petits deplacements 2018 (8 decembre 2017) (Pays-de-la-Loire)
Decision unilaterale de la Federation Regionale des Travaux Publics de Nouvelle-Aquitaine du 11 decembre 2017
Accord du 12 decembre 2017 (Nord - Pas-de-Calais)
Lettre de denonciation de la CC et de ses avenants par FFB Indre (12 fevrier 2018)
Lettre de denonciation de la FFB de la ccn et de ses avenants (13 fevrier 2018)
Lettre de denonciation clauses professionnelles CC Saone et Loire (13 mars 2018)
BAREME des MINIMA TP 2020* (Ouvriers, ETAM, IPD) - EX LIMOUSIN
BAREME des MINIMA TP 2020* (Ouvriers, ETAM, IPD) - EX AQUITAINE
Avenant n°33 BTP-prevoyance (9 juin 2021)
Decision unilaterale du 9 decembre 2021 (Ouvriers / ETAM) (Ile de France)
Decision unilaterale du 9 decembre 2021 (Ouvriers) (Ile de France)
Decision unilaterale du 9 decembre 2021 (ETAM) (Ile de France)
Decision unilaterale du 21 decembre 2021 (Ouvriers / ETAM) (Nouvelle-Aquitaine)
Accord IPD 2023 (05 decembre 2022 (Occitanie)
Decision unilaterale de la FRTP Ile-de-France du 15 novembre 2024 (Applicable a compter du 1er janv. 2025) (Ouvriers) (Ile de France)
Decision unilaterale de la FRTP Ile-de-France du 15 novembre 2024 (Applicable a compter du 1er janv. 2025) (IPD) (Ile de France)
Decision unilaterale de la FRTP Ile-de-France du 15 novembre 2024 (Applicable a compter du 1er janv. 2025) (ETAM) (Ile de France)
Decision unilaterale de la FNTP et de la CNATPP du 11 decembre 2024 (Applicable a compter du 1er janv. 2025) (Cadres)
Decision unilaterale de la FRTP Bretagne du 10 decembre 2024 (Applicable a compter du 1er janv. 2025) (IPD) (Bretagne)
Decision unilaterale de la FRTP Bretagne du 10 decembre 2024 (Applicable a compter du 1er janv. 2025) (Ouvriers) (Bretagne)
Decision unilaterale de la FRTP Bretagne du 10 decembre 2024 (Applicable a compter du 1er janv. 2025) (ETAM) (Bretagne)
Decision unilaterale de la FRTP Provence-Alpes-Cote d'Azur et de la CNATP
Decision unilaterale de la FRTP Auvergne-Rhone-Alpes et de la CNATP du 16 decembre 2024 (Auvergne) (IPD)
Decision unilaterale de la FRTP Auvergne-Rhone-Alpes et de la CNATP du 16 decembre 2024 (Rhone-Alpes) (IPD)
Decision unilaterale de la FRTP Auvergne-Rhone-Alpes et de la CNATP du 16 decembre 2024 (Auvergne-Rhone-Alpes) (ETAM)
Decision unilaterale de la FRTP Auvergne-Rhone-Alpes et de la CNATP du 16 decembre 2024 (Auvergne-Rhone-Alpes) (Ouvriers)
Decision unilaterale de la FRTP Occitanie
Decision unilaterale de la FRTP Nouvelle-Aquitaine (Limousin)
Decision unilaterale de la FRTP Nouvelle-Aquitaine (Poitou-Charentes)
Decision unilaterale de la FRTP Nouvelle-Aquitaine (Aquitaine )
Decision unilaterale de la FRTP Nouvelle-Aquitaine (Salaires) (ETAM)
Decision unilaterale de la FRTP Nouvelle-Aquitaine
Decision unilaterale de la FRTP Centre-val de Loire
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 69 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Ouvriers
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
b. ETAM
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
c. Cadres
i. Organisations patronales
ii. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Dispositions étendues (nomenclature INSEE de 1973)
i. Champ d'application professionnel
ii. Avenants de spécialités
iii. Champ d'application territorial
b. Dispositions non étendues de l'accord du 18 avril 1997 (nomenclature INSEE de 1993)
i. Champ d'application professionnel
ii. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préalable
i. Ouvriers
b. Contrat de travail
i. Ouvriers, ETAM et Cadres
ii. CDD et contrat de travail temporaire
◊ généralités
◊ Délai de carence
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Ancienneté
i. Ouvriers
ii. ETAM
iii. Cadres
e. Délégation de pouvoirs
i. ETAM
ii. Cadres
- IV. Classification a. Ouvriers
i. Définition des emplois
ii. Critères classants
iii. Polyvalence
iv. Evolution de carrière
b. ETAM
i. Définition des emplois
ii. Prise en compte des diplômes
iii. Evolution de carrière
c. Cadres
i. Définition des emplois
ii. Prise en compte des diplômes
iii. Evolution de carrière
- V. Salaires et indemnités a. Ouvriers
i. Salaires minima
◊ Alsace (une des composantes de la région Grand-Est)
◊ Aquitaine (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
◊ Auvergne (une des composantes de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
◊ Bourgogne (une des composantes de la région Bourgogne-Franche-Comté)
◊ Bretagne
◊ Centre-Val de Loire
◊ Champagne-Ardenne (une des composantes de la région Grand-Est)
◊ Corse
◊ Franche-Comté (une des composantes de la région Bourgogne-Franche-Comté)
◊ Ile-de-France
◊ Languedoc-Roussillon (une des composantes de la région Occitanie)
◊ Limousin (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
◊ Lorraine (une des composantes de la région Grand-Est)
◊ Midi-Pyrénées (une des composantes de la région Occitanie)
◊ Nord - Pas-de-Calais (une des composantes des Hauts de France, départements du Nord et du Pas-de-Calais)
◊ Normandie (Basse et Haute)
◊ Pays de la Loire
◊ Picardie (une des composantes des Hauts de France, départements de lAisne, de lOise et de la Somme)
◊ Poitou-Charentes (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
◊ Rhône-Alpes (une des composantes de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
ii. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
iii. Gratification des stagiaires
iv. Prime de vacances
v. Prime pour les ouvriers ne bénéficiant pas de l'assurance chômage (accord du 30 juin 2010 non étendu)
vi. Majoration pour travail de nuit
◊ Isère
◊ Savoie
vii. Majorations pour travaux pénibles
◊ Dispositif national sauf Isère et Savoie
◊ Isère
◊ Savoie
b. ETAM
i. Salaires minima
◊ Alsace (une des composantes de la région Grand-Est)
◊ Aquitaine (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
◊ Auvergne (une des composantes de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
◊ Bourgogne (une des composantes de la région Bourgogne-Franche-Comté)
◊ Bretagne
◊ Centre-Val de Loire
◊ Champagne-Ardenne (une des composantes de la région Grand-Est)
◊ Corse
◊ Franche-Comté (une des composantes de la région Bourgogne-Franche-Comté)
◊ Ile-de-France
◊ Languedoc-Roussillon (une des composantes de la région Occitanie)
◊ Limousin (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
◊ Lorraine (une des composantes de la région Grand-Est)
◊ Midi-Pyrénées (une des composantes de la région Occitanie)
◊ Nord - Pas-de-Calais (une des composantes des Hauts de France, départements du Nord et du Pas-de-Calais)
◊ Normandie (Basse et Haute)
◊ Pays de la Loire
◊ Picardie (une des composantes des Hauts de France, départements de lAisne, de lOise et de la Somme)
◊ Poitou-Charentes (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
◊ Rhône-Alpes (une des composantes de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
ii. Majoration pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
◊ La majoration pour travail exceptionnel, de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
◊ La majoration pour travail habituel de nuit
iii. Prime de vacances
iv. Brevets d'invention
c. Cadres
i. Salaires minima
ii. Prime de vacances
iii. Brevets d'invention
d. Chèques-vacances
i. Entreprises et bénéficiaires concernés
ii. Modalités d'acquisition des chèques-vacances
iii. Modalité de gestion des chèques-vacances
iv. Les options
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Dispositions communes à l'ensemble des salariés Ouvriers, ETAM et Cadres pour le Travail de nuit
i. Définitions
◊ travail de nuit
◊ travailleur de nuit
ii. Conditions à remplir pour sa mise en oeuvre
iii. Durées
iv. Contreparties
b. Ouvriers
i. Temps de travail
◊ Heures supplémentaires
◊ Heures supplémentaires exceptionnelles
◊ Equivalences et dérogations permanentes
◊ Organisation du travail
· Semaine de travail en 5 jours
· Exception à la semaine de travail en 5 jours
· Récupération des heures perdues pour intempéries
· Horaires applicables aux travaux pénibles
· Organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes
· Aménagement de l'horaire de travail sur 4 ou 6 jours
· Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine
· Modulation des horaires de travail (accord national du 6 novembre 1998)
◊ Déduction des heures non travaillées
◊ Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
ii. Repos et jours fériés
◊ Repos hebdomadaire
◊ Jours fériés
iii. Congés
◊ Congés payés
◊ Autres congés
· Congés pour événements personnels
· Congé pour enfant malade
◊ Compte épargne-temps (CET)
c. ETAM
i. Temps de travail
◊ Durées maximales de travail
◊ Heures supplémentaires
◊ Heures supplémentaires exceptionnelles
◊ Heures de dérogations permanentes
◊ Récupération du chômage intempéries
◊ Organisation et réduction du temps de travail
· Annualisation du temps de travail (accord national du 6 novembre 1998)
· Organisation hebdomadaire du travail sur 5 jours
· Travail posté en équipes successives ou chevauchantes, organisé ou non en cycles de travail
· Equipes de suppléance de fin de semaine
· Travail sur 4 ou 6 jours
· Convention de forfait en jours
ii. Repos et jours fériés
◊ Jours fériés
iii. Congés
◊ Congés payés
◊ Autres congés
· Congés pour événements personnels
· Congés pour enfant malade
◊ Compte épargne-temps (CET)
d. Cadres
i. Temps de travail
◊ Modulation (accord national du 6 novembre 1998 étendu)
· Période et horaire moyen de la modulation
· Programmation indicative
· Limites de la modulation et répartition des horaires
· Heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale
· Heures excédant la durée annuelle de travail effectif
· Rémunération mensuelle
◊ Convention de forfait en jours
◊ Travail de nuit habituel
ii. Repos et jours fériés
◊ Jours fériés
iii. Congés
◊ Congés payés
◊ Autres congés
· Congés pour événements personnels
· Congé pour enfant malade
◊ Compte épargne-temps (CET) (accord national du 6 novembre 1998 étendu)
· Ouverture du compte
· Alimentation du compte
· Utilisation du compte
· Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Ouvriers et ETAM non sédentaires
i. Petits déplacements
◊ Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
◊ Zones circulaires concentriques
◊ Point de départ des petits déplacements
◊ Indemnité de repas
◊ Indemnité de frais de transport et indemnité de trajet
◊ Montants régionaux des indemnités de petits déplacements
· Alsace (une des composantes de la région Grand-Est)
· Aquitaine (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
· Auvergne (une des composantes de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
· Bourgogne (une des composantes de la région Bourgogne-Franche-Comté)
· Bretagne
· Centre-Val de Loire
· Champagne-Ardenne (une des composantes de la région Grand-Est)
· Franche-Comté (une des composantes de la région Bourgogne-Franche-Comté)
· Ile-de-France (tous les départements)
· Languedoc-Roussillon (une des composantes de la région Occitanie)
· Limousin (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
· Lorraine (une des composantes de la région Grand-Est)
· Midi-Pyrénées (une des composantes de la région Occitanie)
· Nord-Pas-de-Calais (une des composantes des Hauts de France, départements du Nord et du Pas-de-Calais)
· Normandie (Basse et Haute)
· Pays-de-la-Loire
· Picardie (une des composantes des Hauts de France, départements de lAisne, de lOise et de la Somme)
· Poitou-Charentes (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
· Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
· Rhône-Alpes (une des composantes de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
ii. Grands déplacements
◊ Indemnité journalière de déplacement
◊ Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire
◊ Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise
◊ Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport
◊ Temps passé en voyages périodiques
◊ Décès d'un ouvrier en grand déplacement
b. ETAM
i. Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM
◊ Déplacements occasionnels
◊ Déplacement continu
◊ Voyages de détente hebdomadaire
◊ Paiement des frais de déplacement
◊ Maladie, accident ou décès pendant le déplacement
◊ Moyens de transport, assurance
◊ Changement de résidence
◊ Retour à la résidence initiale
◊ Déplacements quotidiens des ETAM non sédentaires
ii. Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France
◊ Déplacements inférieurs à 3 mois
◊ Déplacements supérieurs à 3 mois
· Avenant au contrat de travail
· Rupture du contrat de travail
· Retour en métropole
· Détachement dans une autre entreprise
c. Cadres
i. Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM
◊ Déplacements occasionnels
◊ Déplacement continu
◊ Voyages de détente hebdomadaires
◊ Paiement des frais de déplacement
◊ Maladie, accident ou décès pendant le déplacement
◊ Moyens de transport, assurance
◊ Changement de résidence
◊ Retour à la résidence initiale
ii. Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France
◊ Déplacements inférieurs à 3 mois
◊ Déplacements supérieurs à 3 mois
· Avenant au contrat de travail
· Rupture du contrat de travail
· Retour en métropole
· Détachement dans une autre entreprise
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'apprentissage
i. L'apprentissage
ii. Le contrat de professionnalisation
c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
liste conventionnelle des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
d. contribution supplémentaire conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Ouvriers
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
· Condition d'ancienneté
· Montant et durée de l'indemnisation
ii. ETAM
iii. Cadres
b. Maternité/Paternité - adoption
◊ Réduction d'horaire
◊ Indemnisation du congé maternité
i. Ouvriers
ii. ETAM
iii. Cadres
◊ Garantie de l'évolution de la rémunération des salariés en congé de maternité ou d'adoption
iv. Forfait parentalité
v. Forfait accouchement
vi. Paternité et accueil de l'enfant
- X. Retraite complémentaire, prévoyance, frais de santé et oeuvres sociales a. Retraite complémentaire
i. Ouvriers
ii. ETAM
iii. Cadres
b. Régime national prévoyance des ouvriers du BTP (accord du 31 juillet 1968 modifié et étendu)
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Régime national de prévoyance des ouvriers (RNPO)
◊ Condition d'ouverture des droits, fait générateur
◊ Base de calcul des prestations
◊ Limitation des garanties «indemnité journalière» et «rente d'invalidité»
◊ Capital décès
· Décès du participant quelle qu'en soit la cause
· Décès du participant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, régime de surbase
· Rente au conjoint survivant
· Rente éducation
· Obsèques famille
◊ Indemnités journalières
◊ Rente d'invalidité
◊ Forfait maternité
◊ Forfait parentalité
◊ Forfait accouchement
◊ Indemnités de fin de carrière
◊ Maintien des garanties lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par l'assurance chômage
◊ Suspension du contrat de travail sans maintien de salaire
· Bénéficiaire en cas de décès
iv. Régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers (RNPO)
◊ Garantie décès
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie indemnités journalières
◊ Garantie invalidité
◊ Forfait naissance (dispositions non étendues)
◊ Garantie « Chirurgie »
v. Régime «garantie décès-invalidité accidentels»
◊ Capital en cas de décès accidentel
◊ Capital en cas d'invalidité accidentelle
vi. Régime de frais médicaux
◊ régimes de frais médicaux collectifs de BTP-PRÉVOYANCE
◊ Règlements de Surcomplémentaires « Amplitude »
· Règlement du régime des compléments Individuels de frais médicaux
· Règlement du régime des options individuelles dextension familiale santé
vii. Cotisations
◊ du régime de prévoyance obligatoire : BASE et SURBASE (RNPO)
◊ du régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers
◊ du régime supplémentaire mensualisation
◊ du régime supplémentaire décès - invalidité accidentels
◊ du régime de frais médicaux
◊ du règlement du régime des couvertures individuelles de capital décès
◊ du règlement des frais médicaux individuels des Actifs, cotisations des Apprentis
viii. Régime «préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle »
◊ Versement anticipé de l'indemnité fin de carrière
◊ Frais médicaux
◊ Garantie en cas de décès
◊ Rente au conjoint survivant
◊ Rente d'éducation
ix. Régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
◊ Dispositions générales
c. Régime de prévoyance des ETAM
i. Maintien des garanties pour les ETAM lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par l'assurance chômage
ii. Cotisations
◊ Cotisations pour le régime de prévoyance de base obligatoire
iii. Garanties
iv. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
d. Régime de prévoyance des cadres
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
iii. Garanties
◊ Garantie décès
◊ Garantie rente d'éducation
◊ Garantie invalidité absolue et définitive
◊ Garantie incapacité de travail et invalidité
◊ Garanties « Forfait parentalité » et « accouchement »
◊ Garantie « Chirurgie »
iv. Cotisations
v. Salaire de référence, assiette
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
viii. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
e. Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations
◊ Cotisations salarié isolé de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
◊ Cotisations «2 personnes» de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
◊ Cotisations famille (à partir de 3 personnes) de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
◊ Cotisations «uniforme famille» de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
cotisations de la formule « Uniforme Famille » de l'accord du 9 novembre 2015 non étendu
cotisations de la formule « Isolé 2 personnes Famille - Cadres et ETAM »
· de l'accord du 9 novembre 2015 non étendu
· de l'avenant n° 2 du 6 janvier 2017 non étendu
i. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en cas d'incapacité ou d'invalidité
viii. Maintien des garanties au profit des ayants droit en cas de décès du salarié
f. uvres sociales, régime régional
i. uvres sociales pour la région Provence-Côte d'Azur
- XI. Rupture du contrat a. Ouvriers
i. Préavis de démission ou de licenciement
◊ Durée du préavis
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
ii. Indemnité de licenciement
◊ Indemnité
◊ Calcul de l'ancienneté
◊ Salaire de base de l'indemnité de licenciement
iii. Licenciement pour fin de chantier
iv. Retraite
b. ETAM
i. Préavis de démission ou de licenciement
◊ Durée du préavis
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
ii. Indemnité de licenciement
iii. Retraite
◊ Départ à la retraite
◊ Mise à la retraite
◊ Cas particulier du personnel de nettoyage et de gardiennage
iv. Engagements successifs
v. Régime «préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle »
◊ Frais médicaux
◊ Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation
c. Cadres
i. Préavis de démission ou de licenciement
◊ Durée du préavis
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
ii. Indemnité de licenciement
iii. Retraite
◊ Départ à la retraite
◊ Mise à la retraite
iv. Engagements successifs
v. Déclassement
vi. Régime de la préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle
◊ Frais médicaux
◊ Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation