Convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de 10 salariés) – Brochure 3258, IDCC 1597
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-
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Dernières mises à jour de la convention collective
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3 nov. 2025Cotisation pour les oeuvres sociales pour les ouvriers, Etam et Cadres du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine et Marne) : Accord du 02 juillet 2024 non étendu conclu pour une durée déterminée de 4 ans, en vigueur à la date de son extension, signataires : FFB région Ile de France - Yvelines - Essonne Val d'Oise et FFB Grand Paris Île-de-France. -
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27 sept. 2025Textes Attachés - Régime national de prévoyance des ouvriers
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26 sept. 2025Textes Salaires - Drôme-Ardèche Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2025
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22 août 2025Base de calcul des prestations, modification de la valeur SR de l'accord prévoyance des Ouvriers du 31 juillet 1968 : Avenant n° 67 du 18 juin 2025 non étendu, signataires : FNTP, FFB, FFIE SCOP BTP et CNATP. -
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18 août 2025Indemnités Petits déplacements des Ouvriers à compter du 1er janvier 2025 des entreprises occupant plus de 10 salariés implantées dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche, région Rhône-Alpes : Accord du 18 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 5 août 2025, JORF du 9 août 2025. -
Présentation de la convention collective
La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre :
- D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après (à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976);
- D'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité bâtiment sur le territoire de la France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM
Activités visées :
- 2106.-Construction métallique, 2403.-Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, 5510.-Travaux d'aménagements des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins, 5512.-Travaux d'infrastructure générale, 5520.-Entreprises de forage, sondages, fondations spéciales, 5530.-Construction d'ossatures autres que métalliques, 5531.-Installations industrielles, montage-levage, 5540.-Installation électrique, 5550.-Construction industrialisée, 5560.-Maçonnerie et travaux courants de béton armé, 5570.-Génie climatique, 5571.-Menuiserie-Serrurerie, 5572.-Couverture-plomberie-Installation sanitaire, 5573.-Aménagements-Finitions, 8708.-Services de nettoyage, 2107.-Menuiserie métallique de bâtiment.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Fédération nationale du bâtiment ;
- Fédération nationale de l'équipement électrique ;
- Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (pour la section bâtiment).
Quel que le soit le motif de rupture, la présente convention collective stipule que l’inobservation du délai de préavis par l'une ou l'autre des parties, entraîne le paiement d’une indemnité égale au salaire correspondant à la durée du préavis restant à courir.
En cas de licenciement ou de démission, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle, seules celles ayant trait à un licenciement donnent lieu à rémunération, et aucune indemnité compensatrice n’est prévue en cas de non-utilisation.
Les congés payés s’acquièrent selon la méthode des jours ouvrables, sur une période de référence dérogatoire allant du 1er avril au 31 mars de l’année suivante, et donnent lieu au paiement d’une prime de vacances, correspondant à 30% de l’indemnité de congé calculée sur le congé principal.
En matière de maladie, un maintien à 100% est prévu de façon conventionnelle sur une durée réduite, sur la base d’une carence identique à celle de la sécurité sociale.
Le congé de maternité fait l’objet d’un maintien de l’employeur, disposition plus favorable que la loi.
Des indemnités au titre des frais professionnels sont conventionnellement prévues.
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PréavisDémission Licenciement
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Congés payésDroits Fractionnement Période Indemnité Prime de vacances
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Jours fériésTravaillés Condition paiement
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MaladieMaternité
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Congés exceptionnelsMariage Décès Naissance
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LicenciementMontant indemnité Fin de chantier
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Frais professionnelsIndemnité Repas Transport Trajet
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Période d’essaiDurée maximale
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RémunérationsSalaires minimaux Classification
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Régime heures supplémentairesContingent Exceptionnels Majoration
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 1043 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
Titre Ier : Structures de la convention collective nationale
Champ d'application
Clauses générales
Clauses régionales ou départementales
Salaires minimaux
Procédure de conciliation
Titre II : Conclusion du contrat de travail
Règles générales
Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable
Lettre d'engagement
Période d'essai
Emploi de personnel temporaire
Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée
Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers
Titre III : Durée du travail
Chapitre III.1 : Horaires de travail
Horaire collectif - Affichage
Consultation des représentants du personnel
Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation
Heures supplémentaires exceptionnelles (1)
Plafonds
Définition de la durée du travail
Majoration pour heures supplémentaires
Equivalences et dérogations permanentes
Chapitre III.2 : Organisation du travail
Semaine de travail en 5 jours
Exceptions à la semaine de travail en 5 jours
Equipes successives - Equipes chevauchantes
Horaires individualisés
Horaires à temps partiel
Mise en place des horaires modulés (1)
Récupération des heures perdues pour intempéries
Cas des chefs d'équipe
Travaux pénibles
Titre IV : Rémunération
Salaire mensuel
Déduction des heures non travaillées
Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.
Bulletin de paie
Paie
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés
Chapitre V.I : Jours fériés, autorisations d'absence
Jours fériés
Autorisations d'absence
Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
Chapitre V.2 : Congés payés
Prise des congés payés
Durée des congés payés
Fractionnement des congés payés
Indemnité de congés payés
Prime de vacances
Cinquième semaine de congés payés
Titre VI : Maladie, accident, maternité
Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident
Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
Indemnisation des arrêts de travail
Modalités d'indemnisation
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel
Chapitre VI.2 : Maternité
Conditions de travail particulières aux femmes enceintes
Indemnisation du congé de maternité
Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale
Participation aux instances statutaires
Participation aux commissions paritaires nationales
Participation aux commissions paritaires régionales (1)
Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels
Délégués du personnel et comités d'entreprise
Titre VIII : Déplacements
Chapitre I.1 : Petits déplacements
Objet des indemnités de petits déplacements
Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
Zones circulaires concentriques
Point de départ des petits déplacements
Indemnité de repas
Indemnité de frais de transport
Indemnité de trajet
Détermination du montant des indemnités de petits déplacements
Chapitre II.2 : Grands déplacements
Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement
Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant
Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise
Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport
Temps passé en voyages périodiques
Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques
Décès d'un ouvrier en grand déplacement
Elections
Titre IX : Hygiène et sécurité
Règles générales d'hygiène et de sécurité
CHSCT
Titre X : Rupture du contrat de travail
Préavis
Heures pour recherche d'emploi
Indemnité de licenciement
Définition de l'ancienneté
Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement
Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise
Licenciement pour fin de chantier
Titre XI : Autres dispositions
Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes
Emploi des handicapés
Ancienneté
Avantages acquis
Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers
Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Titre XII : Classification des ouvriers
Préambule
Définitions générales des critères et des niveaux
Coefficients hiérarchiques
Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment
Polyvalence
Evolution de carrière
Suivi de l'application dans l'entreprise
Barèmes de salaires minimaux
Entrée en vigueur
Bilan de la mise en oeuvre de la classification sur les salaires minimaux
Titre XIII : Dispositions finales
Durée, révision, dénonciation
Abrogation de l'accord national du bâtiment du 21 octobre 1954
Adhésion
Textes Attachés
Accord du 6 juillet 1972 relatif aux oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
Accord du 12 février 2002 relatif aux barèmes minimaux (Accord RTT)
Préambule
Champ d'application
Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam* (1)
Dépôt
Extension
Accord du 14 décembre 2006 relatif à la prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)
Guide d'utilisation de la classification nationale (+) convention collective nationale du 8 octobre 1990
I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BATIMENT (+)
II. - MODE D'UTILISATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION (+)
III. - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX (+).
IV. - LEXIQUE (+).
Annexe I : du 8 octobre 1990 à la convention collective nationale
IV. - Article 1 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1).
IV. - Article 2 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1).
IV. - Article 3 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1).
IV. - Article 4 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1).
IV. - Article 5 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1).
Accord départemental du 25 septembre 1998 relatif à la réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
Champ d'application
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Conditions de mise en oeuvre et concertation avec les salariés
Dispositions conventionnelles
Définition de la durée du travail
Rémunérations des heures de déplacement
Modalités de mise en oeuvre de la modulation du temps de travail
Départ au cours de la période de référence
Rémunération
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Compte épargne temps
Temps partiel
Intempéries
Prime de vacances
Chômage partiel
Embauches
Groupements d'employeurs
Personnel d'encadrement
Réexamen de l'accord
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur
Extension
Dépôt légal-Communication
Avenant n° 1 du 17 mars 2004 relatif aux heures supplémentaires
Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1)
Exposé des motifs
Objet de l'accord
Mise en oeuvre de l'astreinte
Fréquence
Délai de prévenance
Matériel
Bases de l'indemnisation
Montant minimum des indemnisations 2004
Date d'application
Observation
Champ d'application
Dépôt
Avenant du 30 novembre 2006 relatif aux indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais)
Préambule
Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 relatif aux astreintes (Rhône-Alpes)
Adhésion par lettre du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation
Accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances
Préambule
Annexe
Avenant n° 1 du 26 juin 2012 à l'accord du 4 mai 2011 relatif aux chèques-vacances
Annexe
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-31 du 27 août 2011 relatif à l'accord du 4 mai 2011
Annexe
Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
Accord du 3 octobre 2014 relatif à la mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)
Préambule
Deuxième partie Clauses professionnelles
Troisième partie Dispositions finales
Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment
Préambule
Titre Ier Diagnostic actualisé
Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois
Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en oeuvre une gestion active des âges
Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel de l'accord
Titre IX Cadre juridique
Accord-cadre de convergence du 2 février 2017 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements (Occitanie)
Préambule
Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
Accord du 29 mars 2019 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements
Préambule
Accord du 16 septembre 2019 relatif aux oeuvres sociales (Loire)
Préambule
Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage
Préambule
Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord du 11 novembre 2020 relatif à l'indemnité spécifique à verser aux titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine)
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 7 du 27 avril 2023 relatif aux oeuvres sociales
Préambule
Textes Salaires
Ain Avenant du 18 avril 2006 relatif aux indemnités de déplacement
Indemnités de déplacements (Ain)
Ain Avenant du 22 février 2007
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2007 (Ain)
Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
Indemnité de petits déplacements
Indemnité de grands déplacements
Annexe
Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2011
Indemnités de petits déplacements
Indemnité de grand déplacement
Annexe
Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012
Indemnités de petits déplacements
Indemnités de grands déplacements
Annexe
Ain Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013
Annexe
Ain Accord du 12 mars 2018 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2018
Indemnités de petits déplacements
Indemnité de grand déplacement
Annexe
Ain Accord du 25 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019
Ain Accord du 24 février 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020
Annexe
Ain Accord du 10 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2022
Annexe
Ain Accord du 22 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2023
Annexe
Ain Accord du 14 février 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2024
Annexe
Alsace Accord n° 6 du 18 mars 1996 relatif aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1996
Alsace Accord du 7 avril 2005 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2005 (Alsace)
Accord du 22 mars 2006 relatif aux salaires
Salaires et indemnités de petits déplacements au 1er avril 2006 (Alsace)
Alsace Avenant du 11 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009
Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2011
Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012
Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012
Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014
Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014
Alsace Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
Aquitaine Accord du 25 juin 2003
Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)
Aquitaine Accord du 14 décembre 2006
Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009
Annexe
Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minimaux pour 2010-2011
Annexe
Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012
Annexe
Aquitaine Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Annexe
Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015
Annexe
Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015
Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2017
Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er mai 2017
Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux barèmes de salaires minima à compter du 1er mai 2018
Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018
Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2019
Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019
Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021
Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021
Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif à l'indemnité spécifique à verser par les entreprises aux salariés titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé
Nouvelle-Aquitaine Accord du 5 avril 2022 relatif aux salaires au 1er juin 2022
Nouvelle-Aquitaine Accord du 5 avril 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2022
Nouvelle-Aquitaine Accord régional du 20 juin 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD)
Auvergne Accord du 11 septembre 2002
Salaires minima des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2002
Auvergne Accord du 19 juin 2006 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er juillet 2006
Auvergne Avenant du 18 juin 2007 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juillet 2007
Auvergne Accord du 19 juin 2006
Indemnités de repas et petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (Auvergne).
Auvergne Avenant du 18 juin 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007
Auvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008
Auvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2009
Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011
Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012
Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012
Auvergne Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014
Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016
Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2016
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2017
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minima au 1er juin 2017
Auvergne - Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
Annexe
Auvergne - Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018
Auvergne-Rhône-Alpes Avenant n° 3 du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019
Auvergne - Rhône-Alpes Accord du 22 mars 2018 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er avril 2018
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 23 septembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme)
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022
Auvergne Rhône-Alpes Accord régional du 9 mars 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2022
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 29 novembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 15 mars 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2023
Auvergne-Rhône-Alpes Accord régional du 28 juin 2023 relatif aux salaires
Auvergne-Rhône-Alpes Accord régional du 11 décembre 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2024
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 mars 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2024
Bretagne Avenant du 26 mars 2001
Salaires à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 31 mars 2002
Bretagne Accord du 26 mars 2002
Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003
Bretagne Accord du 20 mars 2006 relatif aux salaires
Salaires du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretagne)
Bretagne Avenant du 21 mars 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2007
Bretagne Avenant du 21 mars 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Bretagne Avenant du 19 mars 2008 relatif aux salaires minima au 1er avril 2008
Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013
Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
Bretagne Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Bretagne Accord du 19 février 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015
Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015
Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires ouvriers du bâtiment pour l'année 2018
Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Bretagne Avenant n° 1 du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019
Bretagne Avenant n° 1 du 10 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Bretagne Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020
Bretagne Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Bretagne Avenant n° 3 du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021
Bretagne Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022
Préambule
Bretagne Accord du 8 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022
Préambule
Bretagne Accord du 8 décembre 2021 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Préambule
Bretagne Avenant n° 3 du 28 septembre 2022 relatif au barème des salaires mensuels minimaux
Bretagne Accord du 7 décembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023
Préambule
Bretagne Accord du 7 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2023
Préambule
Bretagne Accord du 7 décembre 2022 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Préambule
Bretagne Accord du 19 décembre 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2024
Préambule
Bretagne Accord du 19 décembre 2023 relatif à l'indemnité de petits déplacements au 1er janvier 2024
Préambule
Bretagne Accord du 3 décembre 2024 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2025
Préambule
Bretagne Accord du 3 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2025
Préambule
Bourgogne Avenant n° 20 bis du 15 septembre 2006
Bourgogne Avenant n° 10 bis du 15 septembre 2006 relatif aux salaires minimaux
Bourgogne Avenant n° 11 bis du 23 novembre 2007 relatif aux salaires minima (1)
Bourgogne Avenant n° 21 bis du 23 novembre 2007 relatif au barème des indemnités de petits déplacements
Bourgogne Avenant n° 12 bis du 10 juillet 2009 relatif aux salaires minimaux
Bourgogne Avenant n° 22 bis du 10 juillet 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
Bourgogne Avenant n° 23 bis du 29 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Bourgogne Avenant n° 13 bis du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Bourgogne Avenant n° 24 bis du 4 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
Bourgogne Avenant n° 14 bis du 20 janvier 2012 relatif aux salaires
Bourgogne Avenant n° 25 bis du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements
Bourgogne Avenant n° 15 bis du 28 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Bourgogne Avenant n° 26 bis du 28 septembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Bourgogne Avenant n° 16 bis du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
Bourgogne Avenant n° 27 bis du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015
Bourgogne-Franche-Comté Accord n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017
Bourgogne-Franche-Comté Accord du 7 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017
Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018
Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements
Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020
Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020
Bourgogne Franche-Comté Accord du 17 juin 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er septembre 2021
Préambule
Bourgogne Franche-Comté Accord du 17 juin 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2021
Préambule
Bourgogne-Franche-Comté Accord régional du 23 juin 2022 relatif à la partie fixe, à la valeur du point et aux salaires minimaux
Préambule
Bourgogne-Franche-Comté Accord régional du 23 juin 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
Préambule
Bourgogne-Franche-Comté Accord du 21 février 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2023
Préambule
Bourgogne-Franche-Comté Accord du 21 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2023
Préambule
Bourgogne-Franche-Comté Accord du 18 mars 2024 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2024
Préambule
Bourgogne-Franche-Comté Accord du 18 mars 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2024
Préambule
Centre Accord du 2 avril 1991
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1991
Centre Accord du 17 octobre 1995
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 1995
Centre Accord du 5 avril 2001
Salaires à compter du 1er mai 2001
Centre Accord du 4 novembre 2003
Salaires (rémunérations minimales)
Centre Avenant du 20 juillet 2005
Indemnités de petits déplacements (Centre)
Centre Accord du 20 juillet 2005 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er septembre 2005
Centre Accord du 9 octobre 2006
Salaires minimaux à compter du 1er novembre 2006 (Centre).
Centre Accord du 16 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2008
Centre Accord du 13 septembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Centre Accord du 13 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2007
Centre Accord du 16 septembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2008
Centre Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009
Centre Accord du 29 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009
Centre Accord du 11 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2010
Centre Accord du 11 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010
Centre Accord du 28 septembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2011
Centre Accord du 28 septembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2011
Centre Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mars 2012
Centre Accord du 26 septembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2012
Centre Accord du 26 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2012
Centre Accord du 18 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013
Centre Accord du 11 septembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2013
Centre Accord du 17 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
Centre Accord du 6 octobre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2014
Centre Accord du 6 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2014
Centre Accord du 30 mars 2015 relatif aux salaires minimaux
Centre Accord du 29 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016 (Centre)
Centre Accord du 29 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016
Centre Val de Loire Accord du 6 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017
Centre-Val de Loire Accord du 25 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018
Centre-Val de Loire Accord du 25 avril 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2018
Centre-Val de Loire Accord du 23 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019
Centre-Val de Loire Accord du 23 avril 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2019
Centre-Val de Loire Accord du 5 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2020
Centre-Val de Loire Accord du 5 octobre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er décembre 2020
Centre-Val de Loire Avenant du 15 avril 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2021
Préambule
Centre-Val de Loire Avenant du 15 avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021
Préambule
Centre-Val de Loire Accord du 24 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er mars 2022
Préambule
Centre-Val de Loire Accord du 24 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2022
Préambule
Centre-Val de Loire Accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2022
Préambule
Centre-Val de Loire Accord du 19 octobre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022
Préambule
Centre-Val de Loire Accord du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2023
Préambule
Centre-Val de Loire Avenant du 4 juillet 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er août 2023
Préambule
Centre-Val de Loire Avenant du 3 février 2025 relatif aux salaires
Préambule
Centre-Val de Loire Avenant du 3 février 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements
Préambule
Champagne-Ardenne Accord du 10 mai 2001 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2001
Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2003
Champagne-Ardenne Avenant du 16 décembre 2003
Salaires à compter du 1er avril 2004
Champagne-Ardenne Avenant du 11 avril 2007
Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011
Préambule
Participants
Nombre de personnes indemnisées
Compensation des pertes de salaires
Frais de déplacement
Frais de repas
Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements
Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas
Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention
Champagne-Ardenne Accord du 27 mai 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008
Champagne-Ardenne Accord du 11 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
Champagne-Ardenne Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009
Champagne-Ardenne Accord du 8 septembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010
Champagne-Ardenne Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
Champagne-Ardenne Accord du 12 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013
Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes au 1er mars 2016
Champagne-Ardenne Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017
Corse Accord du 11 février 1991
Salaires à compter du 1er mai 1991
Corse Accord du 30 mai 2006 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2006
Salaires minimaux à compter du 1er juillet 2006 (Corse)
Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2010
Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010
Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2014
Corse Accord du 7 septembre 2021 relatif aux salaires au 1er décembre 2021
Préambule
Corse Accord du 7 septembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements
Préambule
Corse Accord du 25 mai 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2022
Préambule
Corse Accord du 25 mai 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er septembre 2022
Préambule
Corse Accord régional du 2 juin 2023 relatif aux salaires
Préambule
Corse Accord régional du 2 juin 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD)
Préambule
Drôme et Ardèche Avenant du 26 octobre 2006
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
Drôme et Ardèche Accord du 27 septembre 2005 Indemnités des petits déplacements
Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
Drôme et Ardèche Accord du 17 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
Drôme et Ardèche Avenant du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Annexe
Drôme et Ardèche Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Drôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
Drôme-Ardèche Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Drôme-Ardèche Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
Drôme-Ardèche Accord du 17 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018
Drôme-Ardèche Accord du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019
Drôme-Ardèche Accord du 16 décembre 2019 relatif aux d'indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Drôme-Ardèche Accord du 25 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2021
Drôme-Ardèche Accord du 4 novembre 2022 relatif au barème d'indemnités de petits déplacements des ouvriers
Drôme-Ardèche Accord du 18 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2024
Drôme-Ardèche Accord du 18 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2025
Franche-Comté Accord du 15 janvier 2007
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté).
Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires
Annexe
Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires
Annexe
Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires pour l'année 2010
Annexes
Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Annexe
Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
Franche-Comté Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012
Annexe
Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014
Annexes
Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014
Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016
Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016
Grand Est Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018
Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er février 2018
Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018
Grand Est Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019
Grand Est Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020
Grand Est Accord du 26 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021
Grand Est Accord du 26 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2021
Grand-Est Accord du 25 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
Grand-Est Accord du 25 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022
Grand Est Accord du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2022
Grand Est Accord du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minima au 1er mars 2023
Grand Est Accord du 20 janvier 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023
Grand Est Accord du 26 janvier 2024 relatif aux salaires minima au 1er mars 2024
Grand Est Accord régional du 26 janvier 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements
Grand Est Accord du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minima au 1er mars 2025
Grand Est Accord du 16 janvier 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements
Haute-Savoie Accord du 2 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2020
Haute-Savoie Accord du 20 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022
Haute-Savoie Accord du 14 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023
Haute-Savoie Accord du 30 janvier 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2024
Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017
Préambule
Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2017
Préambule
Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour 2018
Préambule
Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements
Préambule
Hauts-de-France Avenant n° 2 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019
Préambule
Hauts-de-France Avenant n° 3 du 6 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019
Préambule
Hauts-de-France Avenant n° 3 du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020
Préambule
Hauts-de-France Avenant n° 4 du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020
Préambule
Hauts-de-France Avenant n° 4 du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2022
Préambule
Hauts-de-France Avenant n° 5 du 8 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022
Préambule
Hauts-de-France Avenant n° 5 du 22 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Hauts-de-France Avenant n° 6 du 22 septembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
Préambule
Hauts-de-France Avenant n° 6 du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023
Préambule
Hauts-de-France Avenant n° 7 du 14 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023
Préambule
Hauts-de-France Avenant n° 7 du 28 juin 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2023
Préambule
Hauts-de-France Accord régional du 22 novembre 2023 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Hauts-de-France Accord régional du 22 novembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements
Préambule
Hauts-de-France Accord du 25 novembre 2024 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Hauts-de-France Accord du 25 novembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements
Préambule
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 4 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 5 du 2 février 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 5 du 2 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 6 du 28 novembre 2022 relatif aux salaires minima
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 6 du 28 novembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
Île-de-France Accord du 7 novembre 2024 relatif aux salaires minima
Île-de-France Accord du 7 novembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements
Isère Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020
Préambule
Isère Accord départemental du 13 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements
Préambule
Isère Accord départemental du 12 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
Préambule
Isère Accord du 11 décembre 2023 relatif à l'indemnité de petits déplacements au 1er janvier 2024
Préambule
Languedoc Roussillon Accord du 23 novembre 2000
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001
Languedoc Roussillon Avenant du 26 novembre 2003
Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mars et 1er juillet 2004
Languedoc-Roussillon Accord du 23 janvier 2007
Indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er mars 2007 (Languedoc-Roussillon).
Languedoc-Roussillon Accord du 8 février 2007
Salaires minimaux à compter du 1er mars 2007 et du 1er septembre 2007 (Languedoc-Roussillon).
Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 relatif aux salaires
Annexe
Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010
Annexe
Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas
Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011
Annexe
Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012
Annexe
Languedoc-Roussillon Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014
Annexe
Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016
Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016
Limousin Avenant n° 1 du 14 décembre 1998
Salaires des apprentis au 1er janvier 1999
Limousin Accord du 1 février 2001
Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région Limousin au 1er avril 2001
Limousin Accord du 2 avril 2002
Salaires
Limousin Accord du 31 janvier 2003
Salaires
Limousin Accord du 10 janvier 2005 relatif aux primes conventionnelles et prime d'outillage au 1er janvier 2005
Limousin Accord du 10 janvier 2005
Limousin Accord du 21 décembre 2006
Salaires au 1er janvier 2007 (Limousin)
Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires
Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Limousin Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2011
Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux primes diverses et primes d'outillage
Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires
Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage
Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012
Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage au 1er janvier 2013
Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2014
Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015
Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2015
Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2016
Loire Avenant du 18 juillet 1997
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 1997.
Loire Avenant n° 1 du 12 juillet 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018
Loire Accord du 6 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021
Préambule
Loire Accord du 26 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements 2022
Préambule
Loire Accord départemental du 19 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2023
Préambule
Loire Accord du 18 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2024
Préambule
Loire Atlantique Accord du 17 avril 1997
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1997
Loire Atlantique Avenant n° 29 du 1 juillet 2002
Salaires à compter du 1er juillet 2002
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 18 septembre 2003
Salaires à compter du 1er octobre 2003
Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 18 septembre 2003
Indemnisation des repas
Lorraine Accord du 8 janvier 2003
Indemnités de petits déplacements des ouvriers de la région Lorraine
Lorraine Accord du 12 janvier 2005
Lorraine Accord du 3 avril 2006 relatif aux salaires
Salaires minima du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Lorraine)
Lorraine Accord du 10 janvier 2007
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Lorraine).
Lorraine Avenant du 20 mars 2007
Lorraine Avenant du 9 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
Lorraine Avenant du 26 mars 2008 Salaires
Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
Lorraine Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires minima
Lorraine Accord du 7 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Lorraine Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
Lorraine Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Lorraine Accord du 5 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
Lorraine Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Lorraine Accord du 4 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Lorraine Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
Lorraine Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014
Lorraine Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Lorraine Accord du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
Lorraine Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Maine-et-Loire Accord du 16 octobre 1998
Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998
Maine-et-Loire Accord du 19 avril 2001
Salaires à compter du 1er juin 2001 et 1er novembre 2001
Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 19 avril 2001
Salaires à compter du 1er juin et du 1er novembre 2001
Meurthe et Moselle Accord n° 3 du 4 mai 1993
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993
Installateurs électriciens
Midi Pyrénées Accord du 16 décembre 1992
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 1993
Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010
Midi-Pyrénées Accord du 20 avril 2004
Indemnités petits déplacements (Midi-Pyrénées)
Midi-Pyrénées Accord du 5 mai 2006
Salaires minimaux au 1er mai 2006 (Midi-Pyrénées).
Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 relatif aux salaires
Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 relatif aux indemnités des petits déplacements
Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2008
Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2008
Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima
Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010
Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011
Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013
Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2013
Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014
Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2015
Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
Nord Pas-de-Calais Accord du 26 février 2001
Salaires au 1er avril et 1er octobre 2001
Région Nord-Pas-de-Calais Accord du 18 mars 2004
Nord - Pas-de-Calais Accord du 30 novembre 2006
Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais).
Nord - Pas-de-Calais Accord du 4 octobre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008
Nord - Pas-de-Calais Accord du 4 octobre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008
Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires pour 2009
Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2009
Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011
Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010
Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
Basse-Normandie - Avenant n° 13 du 16 février 2006
Basse-Normandie - Avenant n° 14 du 1 mars 2007 relatif aux salaires
Basse-Normandie Avenant n° 15 du 6 mars 2008 relatif aux salaires
Basse-Normandie Avenant n° 16 du 5 mars 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Basse-Normandie Avenant n° 17 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010
Basse-Normandie Avenant n° 18 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Basse-Normandie Avenant n° 19 du 2 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012
Basse-Normandie Avenant n° 20 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013
Basse-Normandie Avenant n° 21 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
Basse-Normandie Avenant n° 22 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015
Haute Normandie Avenant n° 8 du 5 décembre 2000
Salaires à compter du 1er avril 2001
Haute-Normandie Avenant n° 11 du 25 avril 2006 relatif aux salaires applicables au 1er juin et 1er octobre 2006
Salaires à compter du 1er juin et 1er octobre 2006 (Haute-Normandie)
Haute-Normandie Accord du 25 avril 2006
Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie).
Haute-Normandie Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires
Haute-Normandie Avenant n° 13 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires
Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements et valeur de référence
Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur du point
Haute-Normandie Avenant n°14 du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010
Haute-Normandie Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence
Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Haute-Normandie Avenant n° 15 du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
Haute-Normandie Accord du 22 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Haute-Normandie Avenant n° 17 du 22 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
Haute-Normandie Avenant n° 18 du 20 octobre 2014 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015
Haute-Normandie Accord du 20 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence au 1er janvier 2015
Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2018
Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements
Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019
Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019
Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er octobre 2020
Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020
Normandie Accord du 18 février 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2021
Normandie Accord régional du 3 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022
Normandie Accord régional du 3 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2022
Normandie Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires au 1er avril 2023
Normandie Accord du 8 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements
Normandie Accord du 22 janvier 2025 relatif aux salaires au 1er avril 2025
Normandie Accord du 22 janvier 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2025
Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017
Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017
Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018
Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2018
Occitanie Avenant n° 2 du 22 février 2019 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Occitanie Avenant n° 2 du 22 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2019
Occitanie Accord du 10 mai 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019
Occitanie Accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Occitanie Avenant du 31 juillet 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020
Occitanie Avenant du 5 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements
Préambule
Occitanie Avenant du 31 juillet 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2020
Occitanie Accord du 23 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements
Préambule
Occitanie Accord du 4 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2022
Préambule
Occitanie Accord du 4 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2022
Préambule
Occitanie Accord du 4 février 2022 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Préambule
Occitanie Accord du 7 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2022
Préambule
Occitanie Accord du 7 octobre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er décembre 2022
Préambule
Occitanie Accord du 7 avril 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2023
Préambule
Occitanie Accord du 7 avril 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2023
Préambule
Occitanie Accord du 7 avril 2023 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Préambule
Occitanie Accord du 16 février 2024 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Occitanie Accord du 16 février 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements
Préambule
Occitanie Accord du 16 février 2024 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Préambule
Région parisienne Accord du 7 décembre 2005
Région parisienne Avenant n° 142 du 29 janvier 1993
Salaires à compter du 1er mars 1993
Pays-de-la-Loire Accord du 14 septembre 2006
Salaires minimaux à compter du 1er octobre 2006 (Pays-de-la-Loire).
Pays de la Loire Avenant du 16 juillet 2007 relatif aux salaires et indemnités de repas
Pays de la Loire Avenant du 21 mai 2008
Pays de la Loire Accord du 29 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009
Pays de la Loire Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010
Pays de la Loire Accord du 9 juillet 2010 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements
Pays de la Loire Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011
Pays de la Loire Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Pays de la Loire Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
Pays de la Loire Accord du 22 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016
Pays de la Loire Accord du 30 juin 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er octobre 2016
Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018
Préambule
Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
Préambule
Pays de la Loire Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019
Préambule
Pays de la Loire Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Préambule
Pays de la Loire Avenant n° 2 du 16 novembre 2018 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2019
Préambule
Pays de la Loire Accord du 9 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021
Préambule
Pays de la Loire Accord du 9 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021
Préambule
Pays de la Loire Accord régional du 25 mars 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2022
Préambule
Pays de la Loire Accord régional du 25 mars 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2022
Préambule
Pays de la Loire Accord régional du 25 mars 2022 relatif à la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés
Pays de la Loire Accord du 7 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er décembre 2022
Préambule
Pays de la Loire Accord du 7 octobre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements (repas-transports-trajets) applicables au 1er décembre 2022
Préambule
Pays de la Loire Accord du 10 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Pays de la Loire Accord du 10 octobre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements (repas, transports, trajets)
Préambule
Pays de la Loire Accord du 10 octobre 2023 relatif à la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés
Picardie Accord du 31 mars 1999
Prime d'outillage des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1999
Picardie Accord du 10 avril 2001
Salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril et 1er octobre 2001
Picardie Accord du 25 mars 2005
Indemnités de petits déplacements (Picardie)
Picardie Accord du 13 octobre 2005
Prime d'outillage à compter du 1er octobre 2005 (Picardie)
Picardie Avenant du 13 avril 2006
Indemnités de petits déplacements (Picardie)
Picardie Accord paritaire du 19 octobre 2006
Salaires minimaux au 1er octobre 2006 (Picardie).
Picardie Avenant du 23 avril 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif aux salaires
Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif à la prime d'outillage
Picardie Accord du 24 avril 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements
Picardie Accord du 22 octobre 2008 relatif aux salaires
Picardie Accord du 22 octobre 2008 relatif à la prime d'outillage
Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010
Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2010
Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements
Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif à la prime d'outillage
Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2012
Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012
Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012
Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014
Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à la prime d'outillage pour l'année 2014
Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015
Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015
Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016
Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016
Poitou-Charentes - Accord du 6 juillet 2007 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2007
Annexe
Poitou-Charentes - Accord du 6 juillet 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2007
Poitou-Charentes Avenant du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008
Annexe
Poitou-Charentes Avenant du 2 juillet 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2008
Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010
Annexe
Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010
Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
Annexe
Poitou-Charentes - Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements
Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Annexe
Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif à l'indemnité spécifique au 1er janvier 2012
Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013
Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
Annexe
Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015
Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015
Annexe
Poitou-Charentes Avenant du 29 juillet 2016 à l'accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016
Poitou-Charentes Avenant du 29 juillet 2016 à l'accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016
Poitou-Charentes Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016
Poitou-Charentes Accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016
Provence Alpes-Côte-d'azur - Accord du 17 décembre 1991
Salaires à compter du 1er mai 1991
Provence Alpes Côte d'Azur Accord du 26 avril 1994
Prime de pénibilité à compter du 1er septembre 1994
Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 relatif à la prime de pénibilité
Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements
Provence-Aples-Côte-d'Azur Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires
Salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA)
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux indemnités déplacements
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif à la prime de pénibilité
Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010
Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
Provence-Alpes-Côtes-d'Azur - Avenant du 9 décembre 2004
Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2005
Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 relatif aux salaires
Provence-Aples-Côte-d'Azur Accord du 5 avril 2006
Prime de pénibilité à compter du 1er juillet 2006 (PACA)
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 30 avril 2008 relatif aux salaires
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif à la prime de pénibilité pour l'année 2012
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif à la prime de pénibilité au 1er février 2014
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 15 juillet 2015 relatif à l'indemnité de petits déplacements pour l'année 2015
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 22 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2018
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima
Préambule
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements
Préambule
PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021
Préambule
PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021
Préambule
PACA Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er mai 2022
Préambule
PACA Accord du 21 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2022
Préambule
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord régional du 20 juillet 2022 relatif à la partie fixe, à la valeur du point et aux salaires minimaux
Préambule
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord régional du 20 juillet 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
Préambule
PACA Accord du 19 juillet 2023 relatif aux salaires
Préambule
PACA Accord du 19 juillet 2023 relatif à l'indemnité de petits déplacements
Préambule
PACA Accord du 30 septembre 2024 relatif aux salaires au 1er novembre 2024
Préambule
PACA Accord du 30 septembre 2024 relatif à l'indemnité de petits déplacements
Préambule
Rhône Accord du 29 février 2000
Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2000
Rhône Accord du 18 février 2002
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002
Rhône Avenant du 18 février 2002
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002
Rhône Accord du 22 février 2006 relatif aux salaires
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Rhône)
Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008
Préambule
Annexe
Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009
Annexe
Rhône Accord du 14 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010
Annexe
Rhône Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011
Annexe
Rhône Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012
Annexe
Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013
Annexe
Rhône Accord du 17 octobre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018
Rhône Avenant n° 2 du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019
Rhône Accord du 27 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020
Rhône Accord départemental du 29 novembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022
Rhône Avenant du 5 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2023
Rhône Accord départemental du 13 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements
Rhône Accord du 3 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements
Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2005 relatif aux appointements minimaux 2006
Annexe
Rhône-Alpes Avenant du 9 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux (1)
Annexe
Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010
Annexe
Rhône-Alpes Accord du 2 décembre 2004
Rhône-Alpes Accord du 31 janvier 2007 relatif aux salaires minimaux
Annexe
Rhône-Alpes Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point pour l'année 2011
Annexe
Rhône-Alpes Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Annexe
Rhône-Alpes Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
Annexe
Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
Annexe
Rhône-Alpes Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
Annexe
Sarthe Accord du 4 mai 1995
Indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Sarthe applicable au 1er août 1995
Savoie Accord du 21 juillet 2006
Savoie Accord du 15 septembre 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er octobre 2009
Savoie Accord du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de repas pour l'année 2014
Savoie Accord paritaire du 21 janvier 2022 relatif à l'indemnité de repas et de transport
Savoie Accord paritaire du 13 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
Savoie Accord paritaire du 15 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2024
Savoie Accord du 12 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2025
Seine-Maritime Accord du 13 avril 1993
Salaires à compter du 1er mai 1993
Seine et Marne Accord du 22 décembre 1994
Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995
Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2002
Petits déplacements au 1er janvier 2003
Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2003
Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008
Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
Seine-et-Marne Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017
Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019
Seine-et-Marne Avenant n° 2 du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019
Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020
Préambule
Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020
Préambule
Seine-et-Marne Accord du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021
Préambule
Seine-et-Marne Accord du 6 décembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022
Seine-et-Marne Accord du 6 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2022
Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2022 relatif aux salaires
Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements
Vendée Accord du 18 novembre 2005
Indemnités de petits déplacements (repas, transport et trajet) (Vendée)
Vosges Accord n° 3 du 4 mai 1993
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993
Installateurs électriciens.
Isère Avenant n° 2 du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements et repas de nuit
Accord du 13 juin 1973 relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
Textes Attachés
Annexe Champ d'application professionnel accord national du 25 février 1982
Champ d'application professionnel de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment.
Annexe au champ d'application Accord national du 25 février 1982
Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics.
Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962 Accord national du 25 février 1982
Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982 Avenant n° 1 du 17 mars 2004
Protocole d'accord de poursuite de négociation relative aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.
Délibération de la commission nationale paritaire du bâtiment.
Accord du 30 janvier 1991 relatif à la classification (1)
Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santédans la région Limousin
Déclaration d'intention
Dispositions générales
Champ d'application professionnel
Personnels visés
Adhésion des entreprises
Répartition des cotisations
Prestations
Extension
Avantages acquis
Dispositions particulières
Application. -Révision. -Dénonciation
Textes Attachés
Dénonciation par lettre du 9 septembre 2015 de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)
Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment
Champ d'application
Entrée en vigueur
Champ d'application territorial
Adhésion
Dispositions finales
Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
Préambule
Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
2. Période et horaire moyen de modulation
3. Mise en oeuvre
4. Programmation indicative
5. Limites de la modulation et répartition des horaires
6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
8. Rémunération mensuelle
9. Prime de vacances
10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
12. Chômage partiel
13. Sont annulées les dispositions suivantes
14. Allégements de cotisations sociales
Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
Titre IV : Compte épargne-temps.
1. Mise en oeuvre
2. Ouverture et tenue du compte
3. Alimentation du compte
4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
5. Situation du salarié pendant le congé
6. Cessation et transmission du compte
Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Dépôt
Extension
Date d'effet
Durée de l'accord
Bilan
Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
Textes Attachés
Avenant n° 2 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi
Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics
Champ d'application
Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics
Préambule
Mise à la retraite avant 65 ans
Indemnités de mise à la retraite
Départ à la retraite avant 60 ans à l'initiative du salarié
Préavis
Champ d'application
Entrée en vigueur
Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Orientations générales
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Tutorat et rôle de l'encadrement
Dispositions financières relatives aux contrats et périodes de professionnalisation
Droit individuel à la formation
Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant au moins 10 salariés
Financement de la formation professionnelle par les entreprises occupant moins de 10 salariés
Autres dispositions financières
Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle
Suivi du présent accord
Champ d'application et extension de l'accord
Force obligatoire du présent accord
Annexes
Forfaits horaires pour la prise en charge par l'OPCA TP des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
Contrat de professionnalisation
Apprentissage
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Avenant n° 2 du 11 janvier 2005 relatif aux forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation
Extension. - Champ
Suivi
Force obligatoire du présent avenant
Avenant n° 3 du 11 janvier 2005 portant modification du champ d'application
Avenant n° 5 du 20 décembre 2005 à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation
Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA bâtiment
Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA-TP
Dispositions communes aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
Date d'application
Champ d'application
Extension
Contrat de professionnalisation
Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment
Bilan de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2005
Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment.
Contrats de professionnalisation Bâtiment des GEIQ
Rappels concernant les conditions de réussite
Date d'application
Champ d'application
Extension
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Avenant n° 7 du 13 décembre 2006 relatif aux forfaits horaires
Date d'application
Champ d'application
Dépôt
Avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 11 du 18 décembre 2012 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage
Formation du maître d'apprentissage
Indemnité
Mise en oeuvre de l'accord
II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
Certification des compétences
Charte du maître d'apprentissage
Durée. - Révision
Extension. - Adhésion. - Champ d'application
Force obligatoire du présent accord
Charte du maître d'apprentissage
Mémento pour le maître d'apprentissage
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Accord du 30 juin 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage
Accord du 21 décembre 2006 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)
Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à l'indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Pays de la Loire)
Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Midi-Pyrénées)
Préambule
Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)
Accord du 11 avril 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne)
Préambule
Accord du 12 décembre 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Lorraine)
Accord du 11 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bourgogne)
Accord paritaire du 17 janvier 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA)
Accord du 30 avril 2008 relatif à la présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Accord du 1er octobre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
Accord du 8 décembre 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé pour 2009 (Nord - Pas-de-Calais)
Avenant n° 1 du 5 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)
Accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
Accord du 13 janvier 2011 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)
Avenant n° 2 du 12 décembre 2012 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)
Avenant n° 3 du 27 novembre 2014 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015
Accord du 16 novembre 2017 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
Préambule
Accord du 29 mars 2018 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine)
Accord du 5 novembre 2019 portant sur la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire)
Préambule
Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 à l'accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bretagne)
Textes Salaires
Accord du 22 novembre 2007 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage (Poitou-Charentes)
Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage
Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)
Accord du 21 juin 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Accord du 8 juillet 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage
Accord du 22 février 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Accord du 2 avril 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Accord du 22 octobre 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013
Accord du 4 février 2014 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés
Accord du 22 janvier 2016 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
Accord du 28 novembre 2017 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage confirmé (Normandie)
Accord du 6 février 2018 relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés au 1er mars 2018 (Occitanie)
Accord du 9 novembre 2020 relatif à l'indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
Préambule
Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP
1er axe de progrès
Qualité de l'accueil et de l'orientation des jeunes.
2e axe de progrès
Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise
3e axe de progrès
' Qualité de l'accueil et de la formation en CFA '
4e axe de progrès
Qualité des examens.
5e axe de progrès
Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage.
6e axe de progrès
Qualité de l'intégration professionnelle
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti
Engagement de la profession
Rémunération. - Indemnités
Avantages dont bénéficient les apprentis du BTP
Santé au travail pour tous les apprentis du BTP
Carte d'apprenti
Passeport formation
Suivi du présent accord
Champ d'application et extension de l'accord
Force obligatoire du présent accord
Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage
I. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment
II. - Dispositions applicables au secteur des travaux publics
III. - Dispositions communes aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
Participation aux réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Préparation des réunions des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Nature des heures de préparation et de réunion
Modalités de prise en charge
Remboursement des heures d'absence aux entreprises
Remboursement des frais de déplacement et de repas
Formation des membres des CPNE et CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Suivi de l'accord
Précédents accords
Extension. - Adhésion. - Champ
Annexe
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Préambule
Champ d'application
Définition du travail de nuit
Organisation du travail de nuit
Durée du travail applicable
Contreparties liées au travail de nuit
Garanties particulières
Surveillance médicale spéciale
Affectation particulière
Maternité
Formation professionnelle
Egalité professionnelle
Entrée en vigueur
Dépôt
Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)
Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle
Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)
Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF
Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Préambule
TITRE Ier MESURES D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DE LA MIXITÉ EN MATIÈRE D'ORIENTATION ET DE RECRUTEMENT
TITRE II RÉMUNÉRATION
TITRE III ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE
TITRE IV DÉROULEMENT DE CARRIÈRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE V DIVERSITÉ
TITRE VI SUIVI DE L'ACCORD
TITRE VII AUTRES DISPOSITIONS
Annexe I Cahier des charges de l'outil statistique
Annexe II Synthèse des principales dispositions applicablesen matière d'hygiène sur les chantiers
Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation
Préambule
Annexes
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 14 janvier 2014 relatif au crédit d'heures et à la saisine de la commission
Annexe
Avenant n° 2 du 7 janvier 2016 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords
Préambule
Annexe
Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail
Préambule
Titre Ier Diagnostic préalable
Titre II Réduction des poly-expositions
Titre III Adaptation et aménagement du poste de travail
Titre IV Amélioration des conditions de travail, aménagement d'horaires
Titre V Développement des compétences et des qualifications
Titre VI Maintien dans l'emploi
Titre VII Compte épargne-temps aménagement et fin de carrière
Titre VIII Suivi de l'accord
Titre IX Autres dispositions
Annexe
Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
Préambule
Textes Attachés
Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
Préambule
Accord du 30 juin 2016 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité (Amiante)
Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle
1. Dispositions relatives au bâtiment
2. Dispositions relatives aux travaux publics
3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics
Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle
Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP
Titre IV Dispositions diverses
Textes Attachés
Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 8 septembre 2016 de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
Annexe
Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF
Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
Préambule
Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue
Préambule
Annexe I
Accord du 14 janvier 2016 relatif au dialogue économique et à l'emploi
Préambule
Titre Ier Situation économique
Titre II Situation de l'emploi et situation salariale
Titre III Perspectives économiques et effets sur l'emploi
Titre IV Outils visant à préserver l'emploi et à permettre l'embauche
Titre V Comité du dialogue économique et de l'emploi
Titre VI Cadre juridique
Annexe
Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Chapitre Ier : Mise en oeuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
Chapitre II : Les commissions paritaires de l'emploi et de la formation
Chapitre III : Mise en oeuvre
Annexes
Règlement intérieur national des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPREF)
Champ d'application de l'accord du 13 juillet 2004
Textes Attachés
Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics
Annexe
Chapitre Ier Mise en oeuvre de la politique des branches du bâtiment et des travaux publics
Chapitre II Commissions paritaires de l'emploi et de la formation
Chapitre III Mise en oeuvre
Textes Salaires
Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP
Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF
Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF
Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF
Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux indemnités des représentants de la CPREF BTP
Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation
Préambule
Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers (Bâtiment)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales relatives aux entreprises et aux ouvriers
Titre II Dispositions relatives aux cotisations à charge de l'entreprise
Titre III Dispositions relatives aux garanties de prévoyance
Titre IV Dispositions relatives à l'action sociale
Titre V Dispositions finales
Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance (Travaux publics)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales relatives aux entreprises et aux ouvriers
Titre II Dispositions relatives aux cotisations à charge de l'entreprise
Titre III Dispositions relatives aux garanties de prévoyance
Titre IV Dispositions relatives à l'action sociale
Titre V Dispositions finales
Textes Attachés
Avenant n° 29 du 20 décembre 2002 à l'accord relatif à la prévoyance du 31 juillet 1968
Régime ' garanties des travaux publics ' Avenant n° 30 du 20 décembre 2002
Avenant n° 31 du 23 juin 2003 relatif aux modifications sur le régime de prévoyance
Règlement de frais médicaux individuels des retraités ouvriers Avenant n° 32 du 23 juin 2003
ANNEXE TARIFAIRE
Régime collectif supplémentaire (prévoyance) Avenant n° 33 du 18 décembre 2003
Régime de frais médicaux individuels retraités Avenant n° 34 du 30 juin 2004
Notion de PACS Avenant n° 35 du 16 décembre 2004
Avenant relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ouvriers) Avenant n° 36 du 16 décembre 2004
ANNEXE DES GARANTIES 2005
ANNEXE TARIFAIRE AU 1er JANVIER 2005
ANNEXE TARIFAIRE 2005
Modification de la notion d'ayant droit Avenant n° 37 du 22 décembre 2005
Régime de prévoyance Avenant n° 38 du 22 décembre 2005
Régimes de prévoyance collectifs - Collège ouvriers
Annexe tarifaires Régimes de prévoyance collectifs. - Collège ouvriers Taux contractuels et appelés
Régimes de frais médicaux collectifs
- Ouvriers groupe ouvert Annexe des garanties 2006
- Ouvriers groupe ouvert Annexe tarifaire au 1er janvier 2006
Régime de frais médicaux individuels
- Retraités ouvriers groupe fermé Annexe des garanties 2006
- Retraités ouvriers groupe fermé Annexe tarifaire 2006
Avenant n° 39 du 21 décembre 2006 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Avenant n° 40 du 21 décembre 2006 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Avenant n° 41 du 19 décembre 2007 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Avenant n° 42 du 19 décembre 2007 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Avenant n° 43 du 18 décembre 2008 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance des ouvriers
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Avenant n° 44 du 18 décembre 2008 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance des ouvriers
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Avenant n° 45 du 17 décembre 2009 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime de prévoyance
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Chapitre XI
Chapitre XIII
Avenant n° 46 du 17 décembre 2009 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Chapitre XI
Chapitre XII
Chapitre XIII
Chapitre XIV
Chapitre XV
Chapitre XVI
Avenant n° 47 du 15 décembre 2010 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Chapitre XI
Chapitre XII
Chapitre XIII
Chapitre XIV
Chapitre XV
Chapitre XVI
Chapitre XVII
Chapitre XVIII
Avenant n° 48 du 15 décembre 2010 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Chapitre XI
Chapitre XII
Chapitre XIII
Chapitre XIV
Chapitre XV
Chapitre XVI
Chapitre XVII
Chapitre XVIII
Chapitre XIX
Chapitre XX
Chapitre XXI
Chapitre XXII
Chapitre XXIII
Avenant n° 51 du 12 décembre 2012 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance (ouvriers)
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Avenant n° 52 du 12 décembre 2012 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance - Annexe III
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Chapitre XI
Chapitre XII
Annexes
Avenant n° 53 du 10 décembre 2013 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Avenant n° 54 du 14 mai 2014 relatif au régime de prévoyance des ouvriers et à l'annexe III
Avenant n° 55 du 30 juin 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers (annexe III)
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Avenant n° 56 du 16 décembre 2015 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (annexe III)
Avenant n° 57 du 30 juin 2016 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 58 du 30 juin 2017 relatif à la modification de l'annexe III du régime de prévoyance
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Avenant n° 60 du 13 juin 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers et à son annexe III (Bâtiment)
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Avenant n° 61 du 13 juin 2019 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance (Bâtiment)
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Avenant n° 61 du 13 juin 2019 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance (Travaux publics)
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Avenant n° 62 du 20 mai 2020 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance
Chapitre 1er
Chapitre 2
Chapitre 3
Chapitre 4
Chapitre 5
Chapitre 6
Avenant n° 63 du 9 juin 2021 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers
Chapitre 1er
Chapitre 2
Chapitre 3
Chapitre 4
Chapitre 5
Avenant n° 64 du 8 juin 2022 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance
Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3
Chapitre 4
Avenant n° 65 du 7 juin 2023 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers
Chapitre 1er
Chapitre 2
Chapitre 3
Chapitre 4
Avenant n° 66 du 5 juin 2024 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers
Chapitre 1er
Chapitre 2
Chapitre 3
Chapitre 4
Avenant n° 67 du 18 juin 2025 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers
Chapitre 1er
Chapitre 2
Chapitre 3
Chapitre 4
- Textes parus au JORF JORF n°0175 du 31 juillet 2009
JORF n°0022 du 27 janvier 2010
JORF n°0037 du 13 février 2010
JORF n°0106 du 7 mai 2010
JORF n°0108 du 11 mai 2010
JORF n°0126 du 3 juin 2010
JORF n°0132 du 10 juin 2010
JORF n°0133 du 11 juin 2010
JORF n°0144 du 24 juin 2010
JORF n°0154 du 6 juillet 2010
JORF n°0168 du 23 juillet 2010
JORF n°0171 du 27 juillet 2010
JORF n°0201 du 31 août 2010
JORF n°0202 du 1 septembre 2010
JORF n°0204 du 3 septembre 2010
JORF n°0207 du 7 septembre 2010
JORF n°0260 du 9 novembre 2010
JORF n°0301 du 29 décembre 2010
JORF n°0005 du 7 janvier 2011
JORF n°0039 du 16 février 2011
JORF n°0045 du 23 février 2011
JORF n°0063 du 16 mars 2011
JORF n°0069 du 23 mars 2011
JORF n°0084 du 9 avril 2011
JORF n°0103 du 4 mai 2011
JORF n°0105 du 6 mai 2011
JORF n°0106 du 7 mai 2011
JORF n°0108 du 10 mai 2011
JORF n°0109 du 11 mai 2011
JORF n°0111 du 13 mai 2011
JORF n°0120 du 24 mai 2011
JORF n°0145 du 24 juin 2011
JORF n°0149 du 29 juin 2011
JORF n°0174 du 29 juillet 2011
JORF n°0191 du 19 août 2011
JORF n°0222 du 24 septembre 2011
JORF n°0273 du 25 novembre 2011
JORF n°0279 du 2 décembre 2011
JORF n°0004 du 5 janvier 2012
JORF n°0015 du 18 janvier 2012
JORF n°0048 du 25 février 2012
JORF n°0075 du 28 mars 2012
JORF n°0087 du 12 avril 2012
JORF n°0088 du 13 avril 2012
JORF n°0097 du 24 avril 2012
JORF n°0102 du 29 avril 2012
JORF n°0112 du 13 mai 2012
JORF n°0165 du 18 juillet 2012
JORF n°0168 du 21 juillet 2012
JORF n°0179 du 3 août 2012
JORF n°0182 du 7 août 2012
JORF n°0187 du 12 août 2012
JORF n°0192 du 19 août 2012
JORF n°0226 du 28 septembre 2012
JORF n°0236 du 10 octobre 2012
JORF n°0269 du 18 novembre 2012
JORF n°0271 du 21 novembre 2012
JORF n°0273 du 23 novembre 2012
JORF n°0284 du 6 décembre 2012
JORF n°0300 du 26 décembre 2012
JORF n°0039 du 15 février 2013
JORF n°0052 du 2 mars 2013
JORF n°0078 du 3 avril 2013
JORF n°0084 du 10 avril 2013
JORF n°0102 du 2 mai 2013
JORF n°0124 du 31 mai 2013
JORF n°0130 du 7 juin 2013
JORF n°0147 du 27 juin 2013
JORF n°0151 du 2 juillet 2013
JORF n°0154 du 5 juillet 2013
JORF n°0155 du 6 juillet 2013
JORF n°0179 du 3 août 2013
JORF n°0205 du 4 septembre 2013
JORF n°0003 du 4 janvier 2014
JORF n°0007 du 9 janvier 2014
JORF n°0140 du 19 juin 2014
JORF n°0144 du 24 juin 2014
JORF n°0156 du 8 juillet 2014
JORF n°0169 du 24 juillet 2014
JORF n°0188 du 15 août 2014
JORF n°0194 du 23 août 2014
JORF n°0198 du 28 août 2014
JORF n°0233 du 8 octobre 2014
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
JORF n°0279 du 3 décembre 2014
JORF n°0286 du 11 décembre 2014
JORF n°0291 du 17 décembre 2014
JORF n°0080 du 4 avril 2015
JORF n°0089 du 16 avril 2015
JORF n°0134 du 12 juin 2015
JORF n°0149 du 30 juin 2015
JORF n°0157 du 9 juillet 2015
JORF n°0180 du 6 août 2015
JORF n°0210 du 11 septembre 2015
JORF n°0274 du 26 novembre 2015
JORF n°0293 du 18 décembre 2015
JORF n°0043 du 20 février 2016
JORF n°0050 du 28 février 2016
JORF n°0052 du 2 mars 2016
JORF n°0093 du 20 avril 2016
JORF n°0109 du 11 mai 2016
JORF n°0114 du 18 mai 2016
JORF n°0137 du 14 juin 2016
JORF n°0157 du 7 juillet 2016
JORF n°0175 du 29 juillet 2016
JORF n°0184 du 9 août 2016
JORF n°0186 du 11 août 2016
JORF n°0285 du 8 décembre 2016
JORF n°0297 du 22 décembre 2016
JORF n°0101 du 29 avril 2017
JORF n°0113 du 14 mai 2017
JORF n°0159 du 8 juillet 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0187 du 11 août 2017
JORF n°0192 du 18 août 2017
JORF n°0196 du 23 août 2017
JORF n°0215 du 14 septembre 2017
JORF n°0251 du 26 octobre 2017
JORF n°0299 du 23 décembre 2017
JORF n°0040 du 17 février 2018
JORF n°0092 du 20 avril 2018
JORF n°0160 du 13 juillet 2018
JORF n°0166 du 21 juillet 2018
JORF n°0195 du 25 août 2018
JORF n°0297 du 23 décembre 2018
JORF n°0299 du 27 décembre 2018
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0013 du 16 janvier 2019
JORF n°0019 du 23 janvier 2019
JORF n°0020 du 24 janvier 2019
JORF n°0055 du 6 mars 2019
JORF n°0073 du 27 mars 2019
JORF n°0085 du 10 avril 2019
JORF n°0088 du 13 avril 2019
JORF n°0090 du 16 avril 2019
JORF n°0093 du 19 avril 2019
JORF n°0096 du 24 avril 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0155 du 6 juillet 2019
JORF n°0161 du 13 juillet 2019
JORF n°0164 du 17 juillet 2019
JORF n°0303 du 31 décembre 2019
JORF n°0068 du 19 mars 2020
JORF n°0087 du 9 avril 2020
JORF n°0097 du 21 avril 2020
JORF n°0119 du 15 mai 2020
JORF n°0127 du 26 mai 2020
JORF n°0150 du 19 juin 2020
JORF n°0151 du 20 juin 2020
JORF n°0155 du 24 juin 2020
JORF n°0157 du 26 juin 2020
JORF n°0163 du 3 juillet 2020
JORF n°0191 du 5 août 2020
JORF n°0202 du 19 août 2020
JORF n°0217 du 5 septembre 2020
JORF n°0235 du 26 septembre 2020
JORF n°0265 du 31 octobre 2020
JORF n°0304 du 17 décembre 2020
JORF n°0005 du 6 janvier 2021
JORF n°0014 du 16 janvier 2021
JORF n°0019 du 22 janvier 2021
JORF n°0035 du 10 février 2021
JORF n°0110 du 12 mai 2021
JORF n°0126 du 2 juin 2021
JORF n°0141 du 19 juin 2021
JORF n°0144 du 23 juin 2021
JORF n°0155 du 6 juillet 2021
JORF n°0173 du 28 juillet 2021
JORF n°0181 du 6 août 2021
JORF n°0182 du 7 août 2021
JORF n°0224 du 25 septembre 2021
JORF n°0228 du 30 septembre 2021
JORF n°0284 du 7 décembre 2021
JORF n°0285 du 8 décembre 2021
JORF n°0288 du 11 décembre 2021
JORF n°0296 du 21 décembre 2021
JORF n°0002 du 4 janvier 2022
JORF n°0086 du 12 avril 2022
JORF n°0095 du 23 avril 2022
JORF n°0109 du 11 mai 2022
JORF n°0112 du 14 mai 2022
JORF n°0125 du 31 mai 2022
JORF n°0129 du 4 juin 2022
JORF n°0136 du 14 juin 2022
JORF n°0137 du 15 juin 2022
JORF n°0140 du 18 juin 2022
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
JORF n°0170 du 24 juillet 2022
JORF n°0172 du 27 juillet 2022
JORF n°0173 du 28 juillet 2022
JORF n°0234 du 8 octobre 2022
JORF n°0256 du 4 novembre 2022
JORF n°0259 du 8 novembre 2022
JORF n°0268 du 19 novembre 2022
JORF n°0271 du 23 novembre 2022
JORF n°0299 du 27 décembre 2022
JORF n°0005 du 6 janvier 2023
JORF n°0033 du 8 février 2023
JORF n°0077 du 31 mars 2023
JORF n°0084 du 8 avril 2023
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0100 du 28 avril 2023
JORF n°0116 du 20 mai 2023
JORF n°0125 du 1 juin 2023
JORF n°0138 du 16 juin 2023
JORF n°0154 du 5 juillet 2023
JORF n°0168 du 22 juillet 2023
JORF n°0238 du 13 octobre 2023
JORF n°0244 du 20 octobre 2023
JORF n°0245 du 21 octobre 2023
JORF n°0273 du 25 novembre 2023
JORF n°0019 du 24 janvier 2024
JORF n°0039 du 16 février 2024
JORF n°0064 du 16 mars 2024
JORF n°0076 du 30 mars 2024
JORF n°0098 du 26 avril 2024
JORF n°0125 du 31 mai 2024
JORF n°0139 du 15 juin 2024
JORF n°0142 du 18 juin 2024
JORF n°0159 du 6 juillet 2024
JORF n°0188 du 8 août 2024
JORF n°0002 du 3 janvier 2025
JORF n°0038 du 14 février 2025
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0076 du 29 mars 2025
JORF n°0099 du 26 avril 2025
JORF n°0104 du 3 mai 2025
JORF n°0184 du 9 août 2025
- Nouveautés Accord indemnites de petits deplacements (29 novembre 2012)
Avenant n° 16 indemnites petits deplacements (12 decembre 2012)
Avenant n° 14 primes d'outillage au 01/07/2013 (12 decembre 2012)
Avenant n°15 relatif a la prime d'outillage (2 decembre 2013) (Basse-Normandie)
Avenant n°17 indemnites de petits deplacements (2 decembre 2013) (Basse-Normandie)
Avenant n° 18 reglement des regimes de frais medicaux (14 mai 2014)
Avenant n° 19 reglement regimes frais medicaux retraites (14 mai 2014)
Avenant n° 18 indemnites de petits deplacements (27 novembre 2014) (Basse-Normandie)
Avenant n° 16 relatif a la prime d'outillage (27 novembre 2014) (Basse-Normandie)
Avenant n° 22 a l'accord du 01/10/2001 prevoyance (22 decembre 2015)
Accord du 4 novembre 2016
Accord du 27 janvier 2017 (Hauts-de-France)
Accord du 2 fevrier 2017 (Rhone-Alpes)
Accord du 13 fevrier 2017 (Lorraine)
Avenant n° 10 indemnites de petits deplacements (12 mai 2017)
Accord indemnites IPD et de repas de nuit (6 novembre 2017) (Isere)
Accord du 28 novembre 2017 (Normandie)
Lettre de denonciation de la CC et de ses avenants par FFB Indre (12 fevrier 2018)
Avenant avenant n°2 IPD et repas de nuit Isere (3 decembre 2018) (Region Auvergne-Rhone-Alpes Departement de l'Isere)
Avenant n°2 ipd 2019 (petits deplacements) (3 decembre 2018) (Isere)
Arret de la CA de Paris du 10 janvier 2019
Avenant n° 2 salaires minima 2019 (17 janvier 2019) (Grand Est)
Avenant themes et calendrier des negociations 2020-2021 (30 juin 2020)
Avenant n°33 BTP-prevoyance (9 juin 2021)
Accord du 7 octobre 2022 (Occitanie)
Accord du 7 octobre 2022 (Pays de la Loire) (IPD)
Accord du 7 octobre 2022 (Pays de la Loire)
Accord du 19 octobre 2022 (Centre-Val de Loire)
Accord oeuvres sociales ouvriers ETAM cadres batiment (2 juillet 2024)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 56 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
i. de la CCN du 7 mars 2018
ii. de la CCN du 8 octobre 1990
b. Syndicats de salariés
i. de la CCN du 7 mars 2018
ii. de la CCN du 8 octobre 1990
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Dispositions étendues de la CCN du 8 octobre 1990
ii. Dispositions issues de l'accord du 30 avril 1997 non étendu
iii. Dispositions issues de l'accord du 7 mars 2018 non étendu
b. Champ d'application territorial
i. de la CCN du 7 mars 2018
ii. de la CCN du 8 octobre 1990
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préalable
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊ Dispositions impératives dans l'attente de l'entrée en vigueur de celles de la CCN du 7 mars 2018
◊ Dispositions issues de la CCN du 7 mars 2018 non encore étendue
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
◊ Dispositions impératives dans l'attente de l'entrée en vigueur de celles de la CCN du 7 mars 2018
◊ Dispositions issues de la CCN du 7 mars 2018 non encore étendue
d. Ancienneté
i. Définition générale
ii. Définition spécifique dans le cadre du titre IX
◊ de la CCN du 8 octobre 1990
◊ de la CCN du 7 mars 2018
iii. Définition spécifique dans le cadre du titre XI
◊ de la CCN du 8 octobre 1990
◊ de la CCN du 7 mars 2018
- IV. Classification a. Classification étendue de la CCN du 8 octobre 1990
i. Grille de classification
ii. Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment
iii. Polyvalence
b. Classification non étendue du 7 mars 2018
i. Grille de classification
ii. Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment
iii. Polyvalence
- V. Salaires et indemnités a. Salaires de base
i. Salaires minimaux
◊ Barèmes des salaires minimaux
◊ Grilles des salaires minimaux au niveau régional des ouvriers du bâtiment
· Alsace (Grand-Est)
· Aquitaine (Nouvelle Aquitaine, départements Dordogne / Gironde / Landes / Lot-et-Garonne / Pyrénées-Atlantiques)
· Auvergne (Auvergne - Rhône-Alpes, pour les départements Allier/Cantal/Haute-Loire/Puy-de-Dôme)
· Basse-Normandie (Région Normandie : départements Calvados, Manche et Orne)
· Bourgogne (Bourgogne Franche-Comté; départements du Jura 39, Nièvre 58, Haute-Saône 70 et Saône et Loire 71)
· Bretagne
· Centre - Val de Loire
· Champagne-Ardenne (Grand-Est)
· Corse
· Franche-Comté (Bourgogne Franche-Comté ; départements du Doubs25, Jura 39, Haute-Saône 70 et Territoire de Belfort 90)
· Haute-Normandie (Région Normandie : départements Eure et Seine-Maritime)
· Languedoc-Roussillon (une des deux composantes de l'Occitanie)
· Limousin (Nouvelle Aquitaine, départements Creuse / Corrèze / Haute-Vienne)
· Lorraine (Grand Est ; Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges)
· Midi-Pyrénées (une des deux composantes de l'Occitanie)
· Nord-Pas-de-Calais (Hauts de France)
· Pays de la Loire
· Picardie (Hauts-de-France)
· Poitou-Charentes (Nouvelle Aquitaine, départements Charente / Charente-Maritime / Deux-Sèvres / Vienne)
· Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
· Région parisienne (tous départements)
· Rhône-Alpes, composante de l'Auvergne Rhône-Alpes, pour les départements Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie)
ii. Salaires des jeunes ouvriers de moins de 18 ans
iii. Heures non travaillées
◊ Heures non effectuées déduites du salaire mensuel
◊ Heures non effectuées non déduites du salaire mensuel
iv. Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.
v. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
vi. Rémunération des heures supplémentaires
vii. Rémunérations des heures utilisées pour la visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
b. Indemnités et primes
i. Indemnités de petits déplacements
ii. Prime de pénibilité
◊ Dispositions nationales
◊ Aquitaine
◊ Haute-Normandie
◊ Limousin
◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
iii. Prime de vacances
iv. Prime d'outillage et de travaux occasionnels
◊ Basse-Normandie
◊ Champagne-Ardenne
◊ Limousin
◊ Picardie
c. Chèques-vacances
i. Entreprises et bénéficiaires concernés
ii. Modalités d'acquisition des chèques-vacances
iii. Modalité de gestion des chèques-vacances
iv. Les options
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail et amplitude
ii. Organisation du travail
◊ Semaine de travail en 5 jours
◊ Exceptions à la semaine de travail en 5 jours
iii. Modulation
iv. Travail organisé en équipes successives ou en équipes chevauchantes, en équipes de suppléance de fin de semaine
v. Heures supplémentaires
vi. Heures supplémentaires exceptionnelles
vii. Heures perdues pour intempéries
viii. Travaux pénibles devient travaux particuliers
◊ Bretagne :
◊ Haute-Normandie
◊ Languedoc-Roussillon
ix. Travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit
◊ Durée du travail
◊ Contreparties au travail de nuit
· Alsace
· Aquitaine
· Basse-Normandie
· Bretagne
· Centre
· Champagne-Ardenne
· Corse
· Haute-Normandie
· Languedoc-Roussillon
· Midi-Pyrénées
· Nord - Pas-de-Calais
· Pays de la Loire
· Provence-Alpes-Côte d'Azur
· Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
· Rhône-Alpes (Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie)
· Seine-et-Marne
◊ Garanties particulières
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Travail du dimanche
◊ Alsace
◊ Aquitaine
◊ Basse-Normandie
◊ Bretagne
◊ Champagne-Ardenne
◊ Corse
◊ Haute-Normandie
◊ Languedoc-Roussillon
◊ Pays de la Loire
◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
◊ Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
◊ Seine-et-Marne
iii. Jours fériés
◊ Aquitaine
◊ Basse-Normandie
◊ Bretagne
◊ Champagne-Ardenne
◊ Corse
◊ Haute-Normandie
◊ Languedoc-Roussillon
◊ Pays de la Loire
◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
◊ Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
◊ Seine-et-Marne
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture et tenue du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du CET
◊ Cessation et transmission du compte
iv. Chèques-vacances
d. Dispositions particulières pour la région Nord- Pas de Calais
- VII. Déplacements professionnels a. Petits déplacements
i. Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
ii. Détermination des indemnités de petits déplacements
◊ L'indemnité de repas
◊ L'indemnité de frais de transport
◊ L'indemnité de trajet
◊ Montant des indemnités de petits déplacements
· Alsace (Grand-Est)
· Aquitaine (Nouvelle aquitaine)
· Auvergne (Auvergne Rhône-Alpes, Départements de l'Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme)
· Basse-Normandie (Calvados-14, Manche-50 et Orne-61)
· Bourgogne (Bourgogne Franche-Comté)
· Bretagne
· Centre - Val de Loire
· Champagne-Ardenne (Grand-Est)
· Corse
· Franche-Comté (Bourgogne Franche-Comté, départements du Doubs 25, Jura 39, Haute-Saône 70 et Territoire de Belfort 90)
· Haute-Normandie (Eure et Seine-Maritime)
· Languedoc-Roussillon (Occitanie)
· Limousin (Nouvelle Aquitaine)
· Lorraine (Grand-Est)
· Midi-Pyrénées (Occitanie)
· Nord-Pas-de-Calais (une des deux composantes avec la Picardie des Hauts-de-France)
· Pays de la Loire
· Picardie (une des deux composantes avec le Nord-pas-de-Calais des Hauts-de-France)
· Poitou-Charentes (Nouvelle-Aquitaine)
· Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
· Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
· Rhône-Alpes (Auvergne-Rhône-Alpes)
· Seine-et-Marne
b. Grands déplacements
i. Indemnité journalière de grand déplacement
ii. Indemnisation des frais et temps de voyage
iii. Voyages de détente
iv. Décès d'un ouvrier en grand déplacement
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
e. L'apprentissage
i. Rémunération des apprentis - indemnités
◊ Salaires
◊ Indemnités
ii. Titre de maîtrise d'apprentissage confirmé
◊ Les missions
◊ L'indemnité de maître d'apprentissage confirmé
· Aquitaine (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
· Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme , une composante de l'Auvergne Rhône-Alpes avec Rhône-Alpes)
· Basse-Normandie (Calvados, Manche et Orne)
· Bourgogne (Bourgogne Franche-Comté)
· Bretagne
· Centre - Val de Loire
· Champagne-Ardenne
· Haute-Normandie (Eure et Seine-Maritime)
· Languedoc-Roussillon (Aude, Gars, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales- une des composantes de l'Occitanie)
· Limousin (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
· Lorraine
· Midi-Pyrénées (une des composantes de l'Occitanie ; Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Tarn et le Tarn et Garonne)
· Nord-Pas-de-Calais
· Pays de la Loire
· Picardie
· Poitou-Charentes (une des composantes de la région Nouvelle-Aquitaine)
· Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
· Région parisienne (hors Seine-et-Marne)
· Rhône-Alpes
· Seine-et-Marne
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie ou accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation des arrêts de travail
◊ Conditions d'ancienneté
◊ Durée et montant de l'indemnisation
iii. Ancienneté
b. Maternité - adoption
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Garantie de l'évolution de la rémunération des salariés en congés de maternité ou d'adoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance, frais de santé et oeuvres sociales a. Retraite complémentaire
i. Institution de retraite complémentaire
ii. Cotisations
b. Régime national prévoyance des ouvriers du BTP (accord du 31 juillet 1968 modifié et étendu)
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Régime national de prévoyance des ouvriers (RNPO)
◊ Condition d'ouverture des droits, fait générateur
◊ Base de calcul des prestations
◊ Limitation des garanties «indemnité journalière» et «rente d'invalidité»
◊ Capital décès
· Décès du participant quelle qu'en soit la cause
· Décès du participant suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, régime de surbase
· Rente au conjoint survivant
· Rente éducation
· Obsèques famille
◊ Indemnités journalières
◊ Rente d'invalidité
◊ Forfait maternité
◊ Forfait parentalité
◊ Forfait accouchement
◊ Indemnités de fin de carrière
◊ Maintien des garanties lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par l'assurance chômage
◊ Suspension du contrat de travail sans maintien de salaire
· Bénéficiaire en cas de décès
iv. Régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers (RNPO)
◊ Garantie décès
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie indemnités journalières
◊ Garantie invalidité
◊ Forfait naissance (dispositions non étendues)
◊ Garantie « Chirurgie »
v. Régime «garantie décès-invalidité accidentels»
◊ Capital en cas de décès accidentel
◊ Capital en cas d'invalidité accidentelle
vi. Régime de frais médicaux
◊ régimes de frais médicaux collectifs de BTP-PRÉVOYANCE
◊ Règlements de Surcomplémentaires « Amplitude »
· Règlement du régime des compléments Individuels de frais médicaux
· Règlement du régime des options individuelles dextension familiale santé
vii. Cotisations
◊ du régime de prévoyance obligatoire : BASE et SURBASE (RNPO)
◊ du régime de prévoyance collectif supplémentaire des ouvriers
◊ du régime supplémentaire mensualisation
◊ du régime supplémentaire décès - invalidité accidentels
◊ du régime de frais médicaux
◊ du règlement du régime des couvertures individuelles de capital décès
◊ du règlement des frais médicaux individuels des Actifs, cotisations des Apprentis
viii. Régime «préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle »
◊ Versement anticipé de l'indemnité fin de carrière
◊ Frais médicaux
◊ Garantie en cas de décès
◊ Rente au conjoint survivant
◊ Rente d'éducation
ix. Régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
◊ Dispositions générales
c. Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations et répartition
◊ Cotisations « Uniforme Famille »
· de l'accord du 9 novembre 2015 non étendu
· de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
◊ Cotisations « Isolé 2 personnes Famille Cadres et ETAM »
· de l'accord du 9 novembre 2015 non étendu
· de l'avenant n° 2 du 6 janvier 2017 non étendu
◊ Cotisationssalarié isolé de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
◊ Cotisations «2 personnes» de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
◊ Cotisations famille (à partir de 3 personnes) de l'accord du 5 mars 2013 non étendu
v. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en cas d'incapacité ou d'invalidité
viii. Maintien des garanties au profit des ayants droit en cas de décès du salarié
d.Oeuvres sociales, régime régional
i.Oeuvres sociales pour la région Provence-Côte d'Azur
ii. uvres sociales pour la région Ile-de-France (hors Seine et Marne)
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission et de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. de la CCN du 8 octobre 1990
ii. de la CCN du 7 mars 2018
c. Licenciement pour fin de chantier
d. Préretraite en cas de maladie professionnelle liée à l'amiante (dispositions non étendues)
i. Dispositif
ii.Versement anticipé de l'Indemnité de fin de carrière des ouvriers
iii. Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation
iv. Frais médicaux
e. Retraite
i. Préavis de départ et mise à la retraite
ii. Indemnité de départ à la retraite
f. Indemnité de fin de carrière