Dernières mise à jour de cette convention
- 9 juin 2022 - JORF n°0132 du 9 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) -
- 9 juin 2022 - Classification et Formation professionnelle, certificats de qualification professionnelle (CQP) : Avenant n° 88 du 15 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 9 juin 2022, en vigueur le 15 décembre 2021, quel que soit l'effectif. -
- 7 juin 2022 - Salaires hors et dans résidences de tourisme : Avenant n° 89 du 5 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 4 juin 2022, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. -
- 7 juin 2022 - Prime d'ancienneté : Avenant n° 90 du 5 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 mai 2022, JORF du 4 juin 2022, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif. -
- 4 juin 2022 - JORF n°0129 du 4 juin 2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) -
Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait
Généralités sur la thématique jours fériés
Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :
- 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
- 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là.
Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).
Cas particuliers prévu dans la convention
| Jours fériés | |
|---|---|
| Jours fériés chômés et rémunérés | Tous les jours fériés légaux |
| Jours fériés pour résidence de tourisme | |
|---|---|
| 11 fêtes légales | Jours normalement travaillés |
| Jours travaillés (hors 1er mai) | Compensés par jours de repos correspondants. |
| 1er mai travaillé | Les dispositions légales s’appliquent |