Convention collective nationale des organismes de formation – Brochure 3249, IDCC 1516
Convention collective nationale des organismes de formation
Organismes de formation - IDCC 1516 - 3249
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Dernières mises à jour de la convention collective
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11 juin 2025JORF n°0134 du 11 juin 2025 : Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) -
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11 juin 2025Frais de santé, cotisations : Avenant du 12 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 16 mai 2025, JORF du 11 juin 2025, en vigueur le 1er avril 2025. -
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25 mars 2025Textes Attachés - Couverture complémentaire obligatoire frais de santé
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18 mars 2025JORF n°0066 du 18 mars 2025 : Arrêté du 25 février 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) -
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18 mars 2025Salaires minima conventionnels pour 2025 pour la nouvelle classification: Avenant du 18 novembre 2024 étendu par l'arrêté du 25 février 2025, JORF du 18 mars 2025, en vigueur à compter du 18 novembre 2024. -
Présentation de la convention collective
2025
La présente convention collective nationale des organismes de formation, règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation. Sont concernés par cette convention les organismes assurant, à titre principal, l'activité de formation de :
- Personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion (conformément aux lois, règlements et conventions relatifs à la formation professionnelle continue) ;
- Personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle.
Toutefois, les dispositions qu'elle contient ne s'étendent pas aux intervenants occasionnels tirant l'essentiel de leurs revenus d'une activité professionnelle autre que celle exercée pour le compte des organismes de formation qui les emploient.
Sont exclus du champ d'application de la présente convention :
- Les associations de formation (ASFO) créées à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs;
- Les associations de formation (ASFO) créées à l'initiative d'organisations interprofessionnelles d'employeurs ou de plusieurs organisations professionnelles d'employeurs;
- Les organismes dispensateurs de formation effectivement contrôlés par, ou liés statutairement à, une entreprise qu'ils comptent pour principale cliente et appliquant le statut conventionnel ou réglementaire de ladite entreprise.
- Les centres de formation d'apprentis.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Chambre syndicale nationale des organismes de formation (CSNFOR) ;
- Union nationale des organismes de formation (UNORF).
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération uniquement dans le cas d’un licenciement.
En matière de congés payés, le salarié rappelé pendant ses congés bénéficie de jours de congés supplémentaires, ainsi que du remboursement des frais de voyage « aller et retour » occasionnés par ce rappel.
Sont assimilées à du temps de travail effectif, les périodes d'absence pour maladie pendant la durée d'indemnisation par l'employeur au taux plein prévu conventionnellement.
Le travail pendant un jour férié ouvre droit pour le salarié soit à une rémunération complémentaire de 100%, soit un jour de congé compensatoire payé.
En matière d’arrêt de travail pour maladie, un maintien de l’employeur à hauteur de 100% de la rémunération nette est prévu pendant 30 jours, puis pendant les 60 jours suivants, il recevra les 3/4 de cette même rémunération.
L'indemnisation interviendra après un délai de carence de 7 jours ouvrables pour la maladie et à compter du 1er jour d'arrêt pour l'accident du travail ou la maladie professionnelle survenant dans l'entreprise. Toutefois, à raison d'une fois par an, de date à date, ce délai de carence sera ramené à 3 jours. De plus, pour un arrêt de travail égal ou supérieur à 30 jours, le délai de carence de 7 jours sera rétroactivement supprimé.
En cas de départ volontaire à la retraite, les conditions d’ancienneté permettant l’octroi d’une indemnité sont plus favorables que celles légalement prévues.
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PréavisPériode essai Absence pour recherche d'emploi
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Congés payésDroits Fractionnement Calendrier Période Indemnité
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Jours fériésRetenus Congés payés
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MaladieMaternité Prévoyance
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Congés exceptionnelsDéménagement Examen Enfants malade Décès Mariage
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LicenciementIndemnité
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RetraiteDépart Mise en retraite par l'employeur
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Période d’essaiCdi Cdd Durée
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RémunérationsSalaires minimaux Coefficient Niveau
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Régime heures supplémentairesDécompte Majoration Contingent Repos
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 281 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
Préambule
Champ d'application
Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion
Droit syndical. Représentants du personnel
Embauche
Établissement du contrat de travail
Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
Période d'essai
Modification du contrat de travail pour motif économique
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Durée et travail et aménagement du travail
Formation professionnelle
Congés payés
Jours fériés et congés
Absence pour maladie et indemnisation
Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Prévoyance complémentaire
Défense et citoyenneté. Réserve militaire
Commissions paritaires
Classification conventionnelle
Rémunérations minimales conventionnelles
Textes Attachés
Accord du 20 décembre 1991 relatif aux retraites complémentaires ARRCO
Champ d'application
Calendrier des cotisations
Répartition du taux supplémentaire
Reconstitution de carrière
Condition d'application
Demande d'extension
Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
1. Objet
2. Champ d'application : bénéficiaires
3. Décès
4. Invalidité totale et définitive
5. Rente éducation
6. Incapacité-invalidité temporaire totale
7. Invalidité permanente totale ou partielle
8. Situations particulières
9. Salaire de référence
10. Revalorisation des prestations
11. Gestion du régime de prévoyance
12. Commission paritaire de prévoyance et santé
13. Information des participants du régime
14. Fonds d'action sociale
15. Modification, résiliation, dénonciation
16. Date d'effet
17. Dépôt, demande d'extension
Annexes
Annexe : Cotisations
Annexe II : Prestations
Avenant du 6 juillet 1999 modifiant l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992
Préambule
Accord du 6 décembre 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation (1)
TITRE Ier : Durée du travail et contingent d'heures supplémentaires
TITRE II : Réduction du temps de travail pour les salariés de la branche
TITRE III : Autres dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
TITRE IV : Dispositions spécifiques aux formateurs D et E
TITRE V : Dispositions relatives au CDD d'usage
TITRE XII : Dispositions spécifiques aux jours fériés
TITRE XIII (1) : Durée de l'accord et application
Avenant du 25 novembre 2002 portant modification à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
Accord du 3 juillet 2003 portant modifications à l'accord 'Prévoyance' du 3 juillet 1992
Préambule
Adhésion par lettre de la FIECI CFE-CGC à la convention du 9 novembre 2004
Avenant du 13 septembre 2005 à l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 relatif au réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation du régime et choix des organismes assureurs
Accord du 21 avril 2006 relatif à la création et à la mise en oeuvre des CQP
Accord du 21 avril 2006 relatif à la création du CQP « Formateur consultant »
Annexes
Accord du 30 mars 2007 relatif à l'amélioration de l'accès des travailleurs handicapés
Préambule
Accord du 24 mai 2007 relatif au temps de travail des formateurs D et E
Accord du 14 février 2008 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation
Annexe
Accord du 13 octobre 2008 relatif à la prévoyance
Accord du 16 septembre 2008 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992
Accord du 24 mars 2009 relatif à la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées
Article unique
Annexe I
Avenant du 20 octobre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
Avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
Avenant n° 11 du 11 décembre 2009 relatif au paritarisme et aux commissions paritaires
Adhésion par lettre du 17 janvier 2011 du SNPF CGT à la convention
Accord du 27 mars 2012 relatif à la recodification de la convention
Accord du 27 mars 2012 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Annexe
Avenant du 27 mars 2012 relatif aux commissions paritaires
Accord du 27 mars 2012 relatif au CQP « Formateur consultant »
Préambule
Avenant du 14 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant du 23 octobre 2014 modifiant l'article 18.2 relatif aux commissions paritaires
Avenant du 22 janvier 2015 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
Avenant du 15 juin 2015 relatif au CQP « Assistant de formation »
Préambule
Annexe
Accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Préambule
Annexes
Annexe I Prestations
Annexe II Taux de cotisation auprès des organismes assureurs recommandés
Annexe III Dispenses d'adhésion
Avenant du 19 novembre 2015 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Avenant du 28 juin 2016 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Avenant du 21 octobre 2016 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
Accord du 16 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et des métiers
Titre Ier Refonte de la classification conventionnelle
Titre II Impact de la nouvelle classification sur les autres dispositions de la convention collective
Titre III Entrée en vigueur, mise en oeuvre, suivi
Annexe
Avenant du 7 juin 2017 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992
Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 du SYNOFDES à la convention
Accord du 14 septembre 2017 relatif à la création du CQP « Conseiller commercial en formation »
Préambule
Avenant du 22 novembre 2017 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé
Préambule
Annexe
Avenant du 1er décembre 2017 portant modification des articles 18.1 et 18.2 de la convention collective
Avenant du 30 janvier 2018 portant modification de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992
Préambule
Avenant du 12 juin 2018 modifiant les dispositions relatives à la commission paritaire nationale
Préambule
Avenant du 3 juillet 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire de frais de santé à effet du 1er janvier 2016
Préambule
Annexe
Avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au degré élevé de solidarité
Préambule
Annexe
Avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire des frais de santé
Préambule
Annexe
Avenant du 13 décembre 2018 portant modification de l'article 6 de la convention collective
Préambule
Avenant du 5 février 2019 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime obligatoire de prévoyance
Préambule
Avenant du 15 octobre 2019 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé
Préambule
Annexe
Adhésion par lettre 19 novembre 2019 du SNEPAT FO à l'accord du 14 mars 2019
Accord de méthode du 9 avril 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de Covid-19
Préambule
Annexe
Accord du 23 avril 2020 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
Préambule
Accord du 12 juin 2020 relatif à l'intéressement
Préambule
Annexe : Accord type d'entreprise relatif à l'intéressement
Préambule
Avenant du 12 juin 2020 relatif à la précision des dispositions conventionnelles traitant des jours mobiles
Préambule
Accord du 10 novembre 2020 relatif au temps partiel
Préambule
Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux absences pour enfants malades
Préambule
Avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Préambule
Avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Préambule
Accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
Préambule
Titre Ier Instances paritaires de pilotage et de déploiement de la politique de formation de la branche
Titre II Financement de la politique de formation de branche
Titre III Accompagner le développement des compétences, en soutien des projets de l'entreprise et dans un objectif de sécurisation des parcours professionnels
Titre IV Promouvoir l'apprentissage comme dispositif de formation et d'insertion professionnelle
Titre V Mener, développer et renforcer la politique de certification professionnelle
Titre VI Dispositions finales
Avenant du 15 septembre 2021 à l'accord de méthode du 9 avril 2020 et son avenant du 18 décembre 2020 relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de « Covid-19 »
Préambule
Adhésion par lettre du 21 décembre 2021 du syndicat des consultants-formateurs indépendants (SYCFI) à la convention collective nationale
Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Préambule
Avenant du 19 novembre 2021 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Préambule
Accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexe : Liste des certifications éligibles et argumentaire associé
Chapitre 1er Métiers relevant de la filière « Formation, accompagnement et ingénierie »
Chapitre 2 Métiers relevant de la filière « Développement »
Chapitre 3 Métiers relevant de la filière « Supports »
Avenant du 25 novembre 2021 à l'accord de méthode du 9 avril 2020 et à ses avenants relatif à l'organisation du dialogue social suite à l'épidémie de « Covid-19 »
Annexe
Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD-UNSA à la convention collective nationale
Avenant du 9 mars 2022 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
Préambule
Avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Préambule
Avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Préambule
Avenant du 9 mai 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la couverture complémentaire d'un régime de prévoyance
Préambule
Avenant du 8 juillet 2022 relatif au temps de préparation des réunions paritaires de branche
Préambule
Annexe
Accord du 8 juillet 2022 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salarié(e)s en situation de handicap
Préambule
Annexes
Avenant du 25 octobre 2022 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Préambule
Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture de la convention collective (article 5 « Établissement du contrat de travail »)
Préambule
Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture de la convention collective (article 7 « Période d'essai »)
Préambule
Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture de la convention collective (article 8 « Modification du contrat de travail pour motif économique »)
Préambule
Avenant du 6 décembre 2022 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Préambule
Avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture de la convention collective (article 2 « Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion »)
Préambule
Avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture de la convention collective (article 4 « Embauchage »)
Préambule
Avenant du 6 février 2023 relatif à la réécriture de la convention collective (article 9 « Rupture du contrat de travail à durée indéterminée »)
Préambule
Avenant du 1er mars 2023 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Préambule
Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 17 de la convention collective
Préambule
Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 11 de la convention collective
Préambule
Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 12 de la convention collective
Préambule
Avenant du 12 avril 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 15 de la convention collective
Préambule
Accord de méthode du 12 avril 2023 relatif à la fixation de l'agenda social pour les années 2023 à 2025
Préambule
Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 3
Préambule
Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 13
Préambule
Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 16
Préambule
Avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 18
Préambule
Avenant du 27 juin 2023 relatif à la suppression des articles 19 et 22 de la convention collective
Préambule
Avenant du 21 septembre 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 14
Préambule
Annexe
Avenant du 10 octobre 2023 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Préambule
Avenant du 10 avril 2024 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
Préambule
Avenant n° 2 du 3 juin 2024 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Accord du 28 juin 2024 relatif à la reconnaissance d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire
Préambule
Accord du 11 septembre 2024 relatif au télétravail
Préambule
Partie Ier Le télétravail dans l'entreprise
Partie II Modalités d'accès au télétravail
Partie III Organisation du télétravail
Partie IV Accompagner la mise en oeuvre du télétravail
Partie V Fonctionnement des IRP et télétravail
Partie VI Dispositions finales
Avenant du 12 décembre 2024 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
Préambule
Textes Salaires
Avenant du 15 décembre 2005 relatif aux salaires
Avenant du 18 décembre 2006 relatif aux salaires
Annexe
Avenant du 27 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Annexe
Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011
Accord du 27 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
Annexe
Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Annexe
Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
Annexe
Avenant du 12 juin 2018 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2018
Préambule
Avenant du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant du 10 novembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2020
Préambule
Avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2021
Préambule
Avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022
Préambule
Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022
Préambule
Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2023
Préambule
Avenant du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2023
Préambule
Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2025
Préambule
Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre
Préambule
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0117 du 22 mai 2010
JORF n°0001 du 1 janvier 2011
JORF n°0256 du 4 novembre 2011
JORF n°0131 du 7 juin 2012
JORF n°0197 du 25 août 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0161 du 13 juillet 2013
JORF n°0180 du 4 août 2013
JORF n°0237 du 11 octobre 2013
JORF n°0110 du 13 mai 2014
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
JORF n°0070 du 24 mars 2015
JORF n°0152 du 3 juillet 2015
JORF n°0244 du 21 octobre 2015
JORF n°0093 du 20 avril 2016
JORF n°0161 du 12 juillet 2016
JORF n°0003 du 4 janvier 2017
JORF n°0042 du 18 février 2017
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0043 du 21 février 2018
JORF n°0180 du 7 août 2018
JORF n°0295 du 21 décembre 2018
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0045 du 22 février 2019
JORF n°0080 du 4 avril 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
JORF n°0090 du 12 avril 2020
JORF n°0186 du 30 juillet 2020
JORF n°0037 du 12 février 2021
JORF n°0058 du 9 mars 2021
JORF n°0123 du 29 mai 2021
JORF n°0173 du 28 juillet 2021
JORF n°0227 du 29 septembre 2021
JORF n°0266 du 16 novembre 2021
JORF n°0276 du 27 novembre 2021
JORF n°0282 du 4 décembre 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0097 du 26 avril 2022
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0201 du 31 août 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0271 du 23 novembre 2022
JORF n°0028 du 2 février 2023
JORF n°0036 du 11 février 2023
JORF n°0081 du 5 avril 2023
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0127 du 3 juin 2023
JORF n°0171 du 26 juillet 2023
JORF n°0177 du 2 août 2023
JORF n°0237 du 12 octobre 2023
JORF n°0290 du 15 décembre 2023
JORF n°0299 du 27 décembre 2023
JORF n°0034 du 10 février 2024
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0159 du 6 juillet 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0280 du 27 novembre 2024
JORF n°0293 du 12 décembre 2024
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0134 du 11 juin 2025
- Nouveautés Accord participation (11 juin 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Etablissement du contrat de travail
ii. CDI intermittent
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Modalités
i. Critères classants
◊ Critère Autonomie
◊ Critère Management
◊ Critère Relationnel
◊ Critère Impact
◊ Critère Ampleur des connaissances
◊ Critère Complexité et savoir-faire professionnel
b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Rémunération du travail d'un jour férié
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée du travail effectif
◊ Amplitude
◊ Durée annuelle de travail
◊ La durée du travail des formateurs non cadre
ii. Heures supplémentaires et temps choisi
◊ Heures supplémentaires et temps choisi des entreprises n'ayant pas appliqué le passage aux 35 heures
◊ Heures supplémentaires et temps choisi des entreprises ayant appliqué le passage aux 35 heures
iii. Modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail (RTT)
◊ Aménagement sur la semaine
◊ Aménagement sur l'année par l'octroi de journée de repos
◊ Aménagement sur l'année par l'annualisation
iv. Dispositions applicables aux cadres
◊ Cadres dirigeants
◊ Cadres intégrés
◊ Cadres et autres catégories professionnelles autonomes
v. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien et hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absences pour enfants malades
◊ absence rémunérée pour le salarié handicapé aux fins d'effectuer les démarches d'obtention ou de renouvellement de la RQTH
◊ Absences au titre de la réserve militaire
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail ou renonciation à l'utilisation du compte
◊ Transmission du compte
d. Télétravail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. L'entretien professionnel annuel
b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
c. Opérateur de Compétences (OPCO)
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
e. Contribution financière conventionnelle
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération en cours de formation
iii. Fonction tutorale
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie ou accident
i. Indemnisation
Garantie d'emploi
b. Maternité ou adoption
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Tableau des garanties
◊ Situations particulières
· Compensation des pertes de salaire limitée à la durée du travail pour les salariés non bénéficiaires des prestations incapacité-invalidité de la sécurité sociale.
· Maternité
· Chômage
· Garantie décès possible après la rupture du contrat de travail
· Congés légaux non rémunérés ni indemnisés
· Salariés exerçant dans les T.O.M. ou détachés à l'étranger
v. Cotisations
vi. Suspension du contrat de travail indemnisée
c. Garantie complémentaire santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnités de licenciement
c. Retraite
i. Départ en retraite
◊ Durée du préavis
◊ Indemnité de départ à la retraite
ii. Mise à la retraite
◊ Modalités
◊ Indemnité de mise à la retraite