Retraite (départ volontaire)
dans la convention collective sociaux snaesco - IDCC 1261

Convention collective
19.90€

Téléchargement
immédiat

Licence d’1 an
renouvelable

Analyse
comparative

Acheter maintenant Voir un aperçu PDF

Fiche d'identité de la convention collective

IDCC
1261
Métiers
Lien social et familial (acteurs) : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
Numéro de brochure JO
3218

Généralités sur la thématique retraite

Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :

  • Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
  • Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.

 

Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :

  • En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
  • En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.

Cas particuliers prévu dans la convention

Départ à la retraite volontaire : indemnité

Mode de calcul

1/60ème de la rémunération annuelle par année de présence avec un maximum de 15 ans.

Valeur minimale

Valeur légale

Convention collective intégrale

Pour télécharger cette convention collective dans son intégralité, abonnez-vous à cette convention (voir ci-contre).

Les engagements Légisocial