Classification dans la convention collective SOCIAUX SNAESCO - IDCC 1261 - Brochure 3218

Convention
Social SOCIAUX SNAESCO En vigueur étendu

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 1

IDCC
1261
Brochure
3218
État
En vigueur étendu
2024

Généralités sur la thématique classification

Lorsqu’un employeur recrute un salarié et rédige son contrat de travail, il doit nécessairement indiquer, entre autres informations, la classification dont il dépend.

 

Cela permet ainsi de connaître la rémunération minimale à laquelle peut prétendre le salarié, en vérifiant que ce minimum conventionnel soit au moins égal au SMIC.

 

Signalons aussi que la classification n’a pas que des conséquences au niveau de la rémunération, il peut en effet y avoir des différences selon les classifications pour :

  •  Le licenciement : conditions et indemnité ;
  • Retraite : conditions et indemnités ;
  •  Préavis ;
  • Période d’essai ;
  • Maintien en cas de maladie, etc.

Cas particuliers prévus dans la convention

Méthode de classification

Pesée de l’emploi

La pesée des emplois dans l'entreprise est réalisée avec la grille de cotation. Elle s'effectue en déterminant, pour chaque critère, le niveau correspondant à l'exercice de l'emploi. La pesée résulte de la somme des points correspondant au niveau sélectionné dans chacun des critères, dans la limite des niveaux minimum et maximum de l'emploi repère concerné.

Ce total de points de pesée sert au calcul de la rémunération de base

Modalités de la pesée

Toute pesée s'appuie sur une définition de l'emploi.

La définition de l'emploi ainsi que sa pesée sont réalisées par l'employeur.

Lors de la pesée de l'emploi, pour chacun des 8 critères, un seul niveau est choisi. Ce dernier doit être compris entre les niveaux minimum et maximum de l'emploi repère de rattachement.

Rattachement de l'emploi à un emploi repère

Chaque emploi est rattaché à un emploi repère.

Dans le cas exceptionnel où le rattachement de l'emploi à un emploi repère n'est pas possible parce que ni l'intitulé, ni les missions, ni les activités ne correspondent à aucun emploi repère ni à aucun emploi rattaché, l'employeur pèse cet emploi en évaluant pour chacun des critères le niveau correspondant et arrête le nombre total de points servant à la rémunération de base.

Le rattachement de cet emploi à un emploi repère doit être réétudié lors de l'entretien annuel d'évaluation.

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives