Classification dans la convention collective SOCIAUX SNAESCO - IDCC 1261 - Brochure 3218
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 1
Généralités sur la thématique classification
Lorsqu’un employeur recrute un salarié et rédige son contrat de travail, il doit nécessairement indiquer, entre autres informations, la classification dont il dépend.
Cela permet ainsi de connaître la rémunération minimale à laquelle peut prétendre le salarié, en vérifiant que ce minimum conventionnel soit au moins égal au SMIC.
Signalons aussi que la classification n’a pas que des conséquences au niveau de la rémunération, il peut en effet y avoir des différences selon les classifications pour :
- Le licenciement : conditions et indemnité ;
- Retraite : conditions et indemnités ;
- Préavis ;
- Période d’essai ;
- Maintien en cas de maladie, etc.
Cas particuliers prévus dans la convention
Méthode de classification | |
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Pesée de l’emploi | La pesée des emplois dans l'entreprise est réalisée avec la grille de cotation. Elle s'effectue en déterminant, pour chaque critère, le niveau correspondant à l'exercice de l'emploi. La pesée résulte de la somme des points correspondant au niveau sélectionné dans chacun des critères, dans la limite des niveaux minimum et maximum de l'emploi repère concerné. |
Modalités de la pesée | Toute pesée s'appuie sur une définition de l'emploi. |
Rattachement de l'emploi à un emploi repère | Chaque emploi est rattaché à un emploi repère. |
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PréavisDémission Licenciement Retraite Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Travailleurs étrangers
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Enfant malade
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Jours fériésChômé Travaillé Repos de remplacement
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MaladieMaintien Prévoyance
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LicenciementDroit Calcul indemnité Valeur maximale Valeur minimale
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RetraiteDépart volontaire
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Période d’essaiDurée Renouvellement
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RémunérationsRémunération de base Ris Valeur point Indemnité kilométrique
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Classification
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