Maladie (maintien, prévoyance) dans la convention collective SOCIAUX SNAESCO - IDCC 1261 - Brochure 3218
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 1
Généralités sur la thématique maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).
Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.
Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale.
Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.
Cas particuliers prévus dans la convention
Délai de prévenance | |
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Maladie, accident | Le salarié doit adresser un certificat médical à son employeur dans les 48 heures. |
Maintien employeur en cas de maladie | |
---|---|
Ancienneté requise | 1 mois (à l’exception des salariés du Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) |
Indemnisation |
|
Début indemnisation | A compter du 1er jour d’arrêt |
Avenant n° 01-16 du 14 janvier 2016 relatif à la prévoyance
Garantie | Tranche A | Tranche B | ||||
Employeur | Salarié | Total | Employeur | Salarié | Total | |
Décès | 0,17 | – | 0,17 | 0,17 | – | 0,17 |
Rente éducation | 0,08 | – | 0,08 | 0,08 | – | 0,08 |
Incapacité temporaire de travail | – | 0,34 | 0,34 | – | 0,34 | 0,34 |
Maintien de salaire | 0,14 | – | 0,14 | 0,14 | – | 0,14 |
Invalidité/ IPP | 0,50 | 0,21 | 0,71 | 0,50 | 0,21 | 0,71 |
Total | 0,89 | 0,55 | 1,44 | 0,89 | 0,55 | 1,44 |
Clé de répartition | 61,67 | 38,33 | 100 | 61,67 | 38,33 | 100 |
Cotisations du régime des salariés cadres
(En pourcentage.)
Garantie | Tranche A | Tranche B | ||||
Employeur | Salarié | Total | Employeur | Salarié | Total | |
Décès | 0,68 | – | 0,68 | 0,68 | – | 0,68 |
Rente éducation | 0,08 | – | 0,08 | 0,08 | – | 0,08 |
Incapacité temporaire de travail | 0,29 | – | 0,29 | 0,35 | 0,42 | 0,77 |
Maintien de salaire | 0,50 | – | 0,50 | 0,70 | – | 0,70 |
Invalidité/ IPP | 0,55 | – | 0,55 | 0,47 | 0,50 | 0,97 |
Total | 2,10 | – | 2,10 | 2,28 | 0,92 | 3,20 |
Clé de répartition | 100 | – | 100 | 71,40 | 28,60 | 100 |
En tout état de cause, si les taux d'appel venaient à être modifiés la clé de répartition resterait inchangée
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PréavisDémission Licenciement Retraite Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Travailleurs étrangers
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Enfant malade
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Jours fériésChômé Travaillé Repos de remplacement
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MaladieMaintien Prévoyance
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LicenciementDroit Calcul indemnité Valeur maximale Valeur minimale
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RetraiteDépart volontaire
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Période d’essaiDurée Renouvellement
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RémunérationsRémunération de base Ris Valeur point Indemnité kilométrique
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Classification
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