Convention collective snaecso (IDCC 1261)
  • IDCC 1261
  • Brochure 3218

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 1

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Social SOCIAUX SNAESCO En vigueur étendu
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  • IDCC
    1261
  • Brochure
    3218
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local)

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 16 nov. 2022
    Rémunération plancher conventionnel : Avenant n° 05-22 du 15 septembre 2022 non étendu, en vigueur à compter du 1er septembre 2022, applicable pour l'ensemble de la branche professionnelle au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire: ELISFA. -
  • 16 nov. 2022
    Rémunération, valeur du point : Avenant n° 06-22 du 15 septembre 2022 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2023, applicable pour l'ensemble de la branche professionnelle au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif, employeur signataire: ELISFA. -
  • 20 oct. 2022
    Textes Attachés - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
  • 20 oct. 2022
    Textes Salaires - Valeur du point au 1er juillet 2022
  • 19 oct. 2022
    JORF n°0243 du 19 octobre 2022 : Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261) -

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale (SNAECSO) des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, règle sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés des associations et organismes de droit privé sans but lucratif, quelle qu'en soit la forme juridique, qui exercent à titre principal des activités :

  • D’accueil et d'animation de la vie sociale, d'interventions sociales et / ou culturelles concertées et novatrices, d'accueil de jeunes enfants.

Ces activités peuvent se caractériser par :

  • Leur finalité de développement social participatif, leur caractère social et global, leur ouverture à l'ensemble de la population, leur vocation familiale et plurigénérationnelle, l'implication de la population à l'élaboration et à la conduite des projets, leur organisation dans le cadre de l'animation globale.

Entrent notamment dans le champ d'application :

  • Les organismes de type centre social et socioculturel agréés ou pouvant être agréés au titre de la prestation de services « animation globale et coordination » par les caisses d'allocations familiales, ainsi que leurs fédérations, regroupements, centres de gestion et de ressources, les organismes d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans visés aux articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique, ainsi que leurs fédérations et regroupements, centres de gestion et de ressources.

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle, leur nombre variant selon le statut du salarié.

Seules les heures liées à un licenciement donnent lieu à rémunération. 

En matière de congés payés, les arrêts de travail au titre de la maladie sont assimilés à du temps de travail effectif, dans une certaine limite.

Il en est de même au titre du congé " éducation ouvrière " ou d'un « congé de formation de cadres et animateurs de jeunesse ».

En cas de travail durant un jour férié, le salarié ouvre droit à un repos compensateur de remplacement d’une durée équivalente, majorée de 50%. 

A l’occasion d’un arrêt de travail pour maladie, la présente convention collective prévoit un maintien à hauteur de la rémunération nette.

L’indemnité de licenciement conventionnellement prévue, déroge de façon favorable aux dispositions légale dans sa méthode de détermination.

En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité dont le calcul est plus favorable que celui qui est légalement prévu. 

La rémunération de base conventionnelle est fixée selon la formule suivante : rémunération de base + rémunération individuelle supplémentaire.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 299 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 4 juin 1983
    Préambule
    Chapitre Ier : Droit syndical
    Chapitre II : Délégués du personnel
    Chapitre II : Représentants du personnel
    Chapitre III : Conditions d'établissement et de rupture du contrat de travail
    Chapitre IV : Durée et conditions de travail
    Chapitre V : Système de rémunération
    Chapitre V : REMUNERATION
    Chapitre VI : Congés
    Chapitre VII : Frais professionnels
    Chapitre VIII : Formation professionnelle
    Chapitre VIII, Annexe Accord du 29 mai 1990
    Chapitre VIII : Formation professionnelle
    Chapitre VIII : Formation professionnelle
    Chapitre IX : Maladie
    Chapitre X : Retraite
    Chapitre XI : Dispositions spéciales pour les cadres
    Chapitre XII : Système de classification
    Chapitre XIII : Prévoyance
    Chapitre XIII : Prévoyance
    Chapitre XIV : Complémentaire santé
    Chapitre XIV : Complémentaire santé
    ANNEXE Grille des classifications Accord n° 1 du 4 octobre 1985
    ANNEXE Grille des classifications, procès-verbal Procès-verbal n° 9 du 28 novembre 1986
    ANNEXE classification, plan de rattrapage Accord n° 2 du 4 octobre 1985
    ANNEXE I
    ANNEXE I bis
    ANNEXE II, la formation tout au long de la vie professionnelle Accord du 14 janvier 2005
    ANNEXE V, régime de prévoyance obligatoire Avenant du 5 février 2004
    ANNEXE VI, Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique Protocole d'accord du 14 janvier 2005
  • Textes Attachés (107 textes)
  • Textes Salaires (59 textes)
  • Textes Extensions (64 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
             i. Principe
             ii. Exclusions
             iii. Clause d'option
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Indemnité versée au cadre en cas de rupture
  • IV. Classification       a. Critères classants
          b. Grille de cotation: pesée des emplois
          c. Emplois repères
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Rémunération annuelle de base
                ◊ Rémunération annuelle brute pour les associations et organismes employeurs d'accueil des jeunes enfants de moins de 6 ans
             ii. Rémunération individuelle supplémentaire (RIS)
                ◊ Attribution
                ◊ Montant
             iii. Rémunération minimum de branche : le plancher conventionnel
          b. Frais professionnels
             i. Véhicules, indemnités kilomètriques
             ii. Mission
                ◊ Transports
                ◊ Hébergement
                ◊ Repas
          c. Frais de transport des salariés participant aux camps et séjours hors de l'établissement
          d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          e. Prise de fonction supplémentaire de manière temporaire
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                ◊ Organisation de la journée de travail
                ◊ Organisation hebdomadaire du travail
                ◊ Conditions particulières concernant les repas
                ◊ Services effectués au-delà de 20 heures
             ii. Journée de solidarité
             iii. Conditions particulières pour les camps et séjours hors de l'établissement
                ◊ Durée du travail et compensation
                ◊ Repos hebdomadaire
             iv. Heures supplémentaires
             v. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ RTT sous forme de l'attribution de jours de repos
                ◊ Modulation du temps de travail
             vi. Conventions de forfait en jours sur l'année pour le personnel d'encadrement
             vii. Temps partiel
                ◊ Durée minimale de travail
                ◊ Organisation de la journée de travail
             viii. Travail intermittent
                ◊ Recours au CDI intermittent
                ◊ Contrat de travail
                ◊ Majorations pour heures supplémentaires
                ◊ Heures de dépassement de la durée annuelle minimale
                ◊ Rémunération et indemnité d'intermittence
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Absence pour garder un enfant malade
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          d. Période de professionnalisation
          e. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Liste des certifications éligibles
          f. L’entretien professionnel
          g. Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)
          h. Bilan de compétences
          i. Compte d’engagement citoyen (CEC)
          j. Passeport formation
          k. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
          a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
                ◊ Garantie décès
                   · Capital décès
                   · Double effet
                ◊ Garantie rente éducation (OCIRP)
                ◊ Garantie invalidité
                ◊ Garantie incapacité de travail
             iv. Salaire de référence
             v. Cotisations
                ◊ Non-cadres
                ◊ Cadres
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          c. Garantie complémentaire santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties au titre de l’article 4 de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 (Loi Evin)
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Personnel non cadre
                ◊ Personnel cadre
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

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