La prise d’acte fondée sur des modifications de conditions de travail produit les effets d’une démission Jurisprudence Paie 29 mai 2023
Les conséquences financières d’une prise d’acte : exemples chiffrés en 2023 Fiche pratique Paie 3 janv. 2023 Certifiée à jour dans notre pack Prise acte rupture contrat de travail en 2023
Prise d’acte injustifiée produisant les effets d’une démission : le salarié doit l’indemnité de préavis sauf en cas de maladie Jurisprudence Paie 11 avr. 2022
Prise acte justifiée : retenir le bon salaire de référence pour calculer les indemnités Actualité Paie 16 mars 2022
Un manquement à l’obligation de sécurité au travail justifie une prise d’acte Jurisprudence Paie 21 juin 2021
Les conséquences financières d’une prise d’acte qui produit les effets d’un licenciement abusif en 2021 : exemple chiffré Fiche pratique Paie 31 mai 2021
Quelles conséquences financières si la prise d’acte produit les effets d’un licenciement abusif en 2021 ? Fiche pratique Paie 17 mars 2021
Comment chiffrer les conséquences financières d’une prise d’acte qui produit les effets d’un licenciement abusif en 2021 ? Fiche pratique Paie 17 févr. 2021