La prise d’acte produit les effets d’un licenciement nul : quelles sont les conséquences financières ? Fiche pratique Paie 11 oct. 2023
A quel moment le salarié peut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail ? Fiche pratique Paie 9 oct. 2023
Prise d’acte : elle ne produit pas les effets d’une démission si l’on ne répond pas aux conclusions du salarié Jurisprudence Paie 5 juin 2023
La prise d’acte fondée sur des modifications de conditions de travail produit les effets d’une démission Jurisprudence Paie 29 mai 2023
Les conséquences financières d’une prise d’acte : exemples chiffrés en 2023 Fiche pratique Paie 3 janv. 2023
Prise d’acte injustifiée produisant les effets d’une démission : le salarié doit l’indemnité de préavis sauf en cas de maladie Jurisprudence Paie 11 avr. 2022
Prise acte justifiée : retenir le bon salaire de référence pour calculer les indemnités Actualité Paie 16 mars 2022
Un manquement à l’obligation de sécurité au travail justifie une prise d’acte Jurisprudence Paie 21 juin 2021