Une prise d’acte qui produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, entraîne de lourdes conséquences financières. Notre fiche pratique vous propose un exemple concret, chiffré et commenté dans une entreprise de 19 salariés.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Prise d'acte - Archives
Ne saurait produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la prise d’acte au motif d’un manquement de l’employeur à l’obligation d’organiser la visite médicale de reprise.
La prise d’acte est un mode de rupture à la seule initiative du salarié. Notre fiche pratique vous présente les conséquences financières lorsqu’elle produit les effets d’un licenciement nul, au titre d’un salarié protégé.
La prise d’acte est un mode de rupture à la seule initiative du salarié. Notre fiche pratique vous présente les conséquences financières lorsqu’elle produit les effets d’un licenciement nul, au titre d’un salarié non protégé.
Faute de reposer sur des griefs fondés, la prise d’acte produit alors les effets d’une démission.
La prise d’acte est un mode de rupture à la seule initiative du salarié. Notre fiche pratique vous présente les conséquences financières lorsqu’elle produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La prise d’acte est un mode de rupture à la seule initiative du salarié, dont les conséquences financières pour l’entreprise peuvent être lourdes (et parfois également pour le salarié). Notre fiche pratique vous présente les notions fondamentales.
N’est pas justifiée la prise d’acte au motif que l’employeur avait laissé des clients fumer dans l’entreprise, la salariée n’ayant jamais eu accès aux locaux où les clients fumaient et qu’ils ne fumaient jamais en la présence de celle-ci.
Voici une situation bien « embarrassante » pour l’entreprise et qui va entraîner de lourdes conséquences financières. Notre fiche pratique vous en dit plus à ce sujet.
Le salarié qui entend prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur n’a pas à adresser une mise en demeure préalable de régulariser la situation à son employeur.