Paie Fiche pratique17 févr. 2021
Une prise d’acte qui produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, entraîne de lourdes conséquences financières. Notre fiche pratique vous propose un exemple concret, chiffré et commenté dans une entreprise de 19 salariés.
Paie Jurisprudence30 sept. 2020
Ne saurait produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la prise d’acte au motif d’un manquement de l’employeur à l’obligation d’organiser la visite médicale de reprise.
Paie Fiche pratique15 avr. 2020
La prise d’acte est un mode de rupture à la seule initiative du salarié. Notre fiche pratique vous présente les conséquences financières lorsqu’elle produit les effets d’un licenciement nul, au titre d’un salarié protégé.
Paie Fiche pratique23 mars 2020
La prise d’acte est un mode de rupture à la seule initiative du salarié. Notre fiche pratique vous présente les conséquences financières lorsqu’elle produit les effets d’un licenciement nul, au titre d’un salarié non protégé.
Paie Jurisprudence2 mars 2020
Faute de reposer sur des griefs fondés, la prise d’acte produit alors les effets d’une démission.
Paie Fiche pratique17 févr. 2020
La prise d’acte est un mode de rupture à la seule initiative du salarié. Notre fiche pratique vous présente les conséquences financières lorsqu’elle produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Paie Fiche pratique10 févr. 2020
La prise d’acte est un mode de rupture à la seule initiative du salarié, dont les conséquences financières pour l’entreprise peuvent être lourdes (et parfois également pour le salarié). Notre fiche pratique vous présente les notions fondamentales.
RH Jurisprudence7 oct. 2019
N’est pas justifiée la prise d’acte au motif que l’employeur avait laissé des clients fumer dans l’entreprise, la salariée n’ayant jamais eu accès aux locaux où les clients fumaient et qu’ils ne fumaient jamais en la présence de celle-ci.
Paie Fiche pratique22 avr. 2019
Voici une situation bien « embarrassante » pour l’entreprise et qui va entraîner de lourdes conséquences financières. Notre fiche pratique vous en dit plus à ce sujet.
RH Actualité18 avr. 2019
Le salarié qui entend prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur n’a pas à adresser une mise en demeure préalable de régulariser la situation à son employeur.
