L’AGEFIPH confirme les aides aux employeurs

Emploi travailleurs handicapés
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Après avoir abordé dans un précédent article les aides AGEFIPH spécifiquement proposées pour les contrats en alternance, nous vous proposons de découvrir d’autres aides confirmées par l’AGEFIPH dans sa communication ...

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Après avoir abordé dans un précédent article les aides AGEFIPH spécifiquement proposées pour les contrats en alternance, nous vous proposons de découvrir d’autres aides confirmées par l’AGEFIPH dans sa communication du 27 juin 2013. 

Les aides liées au contrat de génération

Les aides ci-après confirmées par l’AGEFIPH sont octroyées pour tous les contrats signés à partir du 16 mars 2013. 

Extrait du site AGEFIPH 

Sont éligibles aux aides du contrat de génération (aide forfaitaire sénior et aide pour la formation), les contrats de génération signés à partir de la date d’entrée en application de la loi créant ce dispositif, soit à partir du 16 mars 2013.

Ces aides sont cumulables avec les autres aides AGEFIPH, à l’exception de l’AIP (Aide à l’Insertion Professionnelle). 

Extrait du site AGEFIPH du 27 juin 2013 

Aide au contrat de génération cumulable avec les autres aides de l’Agefiph (y compris l’aide au maintien dans l’emploi en fin de carrière), sauf l’AIP 

Les aides aux séniors

Objectif de l’aide

Favoriser le recrutement ou le maintien dans l’emploi d’un salarié handicapé âgé d’au moins 55 ans.

Employeurs concernés

L’aide s’adresse aux employeurs éligibles au dispositif des contrats de génération au titre d’un recrutement ou du maintien dans l’emploi d’un salarié handicapé.

Montant de l’aide

  • 4.000 € pour un contrat génération à temps plein
  • 2.000 € pour un contrat génération à temps partiel d’au moins 16h/semaine.

Demande de l’aide

La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement  par l’employeur, soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou Mission Locale qui a soutenu la démarche, dans les 3 mois suivant la date d’embauche.

Extrait du site AGEFIPH du 27 juin 2013 

4. L'aide sénior au contrat de génération

Objectif

Favoriser le recrutement ou le maintien dans l’emploi d’un salarié handicapé âgé d’au moins 55 ans.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux employeurs éligibles au dispositif des contrats de génération au titre d’un recrutement ou du maintien dans l’emploi d’un salarié handicapé.

Le contenu de l'aide

4000 € pour un contrat génération à temps plein

2000 € pour un contrat génération à temps partiel d’au moins 16h/semaine.

Comment en bénéficier ?

La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement par vous soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi ou Pôle emploi qui a soutenu la démarche, dans les 3 mois suivant la date d’embauche.

 

Les aides à la formation des jeunes salariés en contrat de génération

Objectif de l’aide

Encourager les entreprises à proposer une formation au jeune handicapé et/ou au sénior handicapé pendant leur contrat de génération.

Employeurs concernés

L’aide s’adresse aux employeurs éligibles au dispositif des contrats de génération.

Montant de l’aide

Jusqu’à 80 % maximum du coût pédagogique d’une formation d’une durée comprise entre 100 et 250 heures, en complément des cofinancements mobilisables (Opca, …). La formation est obligatoirement réalisée par un organisme de formation.

Demande de l’aide

La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement par l’employeur soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi ou Pôle emploi qui a soutenu la démarche.

Extrait du site AGEFIPH du 27 juin 2013 

5. L'aide à la formation des salariés en contrats de génération

Objectif

Encourager les entreprises à proposer une formation au jeune handicapé et/ou au sénior handicapé pendant leur contrat de génération.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux employeurs éligibles au dispositif des contrats de génération.

Le contenu de l'aide

Jusqu’à 80 % maximum du coût pédagogique d’une formation d’une durée comprise entre 100 et 250 heures, en complément des cofinancements mobilisables (Opca, …). La formation est obligatoirement réalisée par un organisme de formation.

Comment en bénéficier ?

La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement par vous soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi ou Pôle emploi qui a soutenu la démarche.

Aide aux emplois d’avenir

Bénéficiaires

Sont concernés les bénéficiaires du dispositif « emplois d’avenir » reconnus travailleurs handicapés.

Employeurs concernés

Ceux du secteur marchand qui recourent aux emplois d’avenir.

Aide

Il s’agit d’une aide complémentaire à celle de l’État, fixée à :

  • 6.900 € pour la 1ère année du contrat ;
  • 3.400 € pour la seconde année.

Le montant global de l’aide soit 10.300 € (6.900 € + 3.400 €) est proratisé en cas de contrat à temps partiel, sans être inférieur au mi-temps.

Financement formation

D’autre part, l’AGEFIPH finance également la formation du jeune (tout secteur confondu : marchand et non-marchand et hors fonction publique), sous réserve que la formation vise un diplôme ou une certification.

L’aide intervient alors en complément des autres cofinanceurs (comme l’OPCA) et peut atteindre 80% du coût pédagogique de la formation,  d’une durée comprise entre 100 heures minimum et 250 heures maximum.

Informations supplémentaires

Elle doit être prescrite par un conseiller de Cap Emploi ou d’une mission locale.

La demande doit être adressée à la délégation régionale de l’Agefiph dans les 3 mois suivant l’embauche.

Extrait du site AGEFIPH du 27 juin 2013  

2. L'Aide aux emplois d'avenir dans le secteur marchand

Objectif

Inciter les employeurs du secteur marchand à recruter les jeunes handicapés les plus éloignés de l’emploi.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux employeurs du secteur marchand ayant recruté un jeune handicapé en contrat initiative emploi (CIE) dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir.

Contenu de l’aide

Une aide financière d’un montant total de 10300 € pour un contrat à temps plein. Le montant est proratisé pour un contrat à temps partiel (sans pouvoir être inférieur au mi-temps).

Comment bénéficier de cette aide ?

L’aide doit être prescrite par le conseiller Cap emploi ou Mission locale qui a soutenu votre démarche, dans les 3 mois suivant la date d’embauche.

Extrait du site AGEFIPH du 27 juin 2013

3. Aide à la formation des jeunes handicapés en emploi d'avenir

Objectif

Inciter les entreprises à qualifier les jeunes handicapés les plus éloignés de l’emploi.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux employeurs des secteurs marchand ou non marchand ayant recruté un jeune handicapé en contrat initiative emploi (CIE) ou en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir.

Contenu de l’aide

Une participation à hauteur de 80% maximum du coût pédagogique d’une formation d’une durée comprise entre 100 heures minimum et 250 heures maximum, en complément d’un cofinancement (Opca, Conseil régional…).

Comment bénéficier de cette aide ?

L’aide doit être prescrite par le conseiller Cap emploi ou Mission locale qui a soutenu votre démarche 

Les aides pour faciliter l’intégration 

 Sont plus précisément concernées les embauches des personnes handicapées issues d’un ESAT.

Objet de l’aide

Faciliter l’intégration dans les entreprises des personnes handicapées issues d’un Etablissement et services d’aide par le travail (ESAT).

Employeurs concernés

L'aide s'adresse aux employeurs de personnes handicapées sorties d’ESAT.

Contenu de l’aide

Le financement de l’intervention de l’Esat d’origine du salarié nouvellement embauché, selon un projet décrivant le suivi envisagé : permettre à la personne handicapée de s’organiser, de se familiariser avec son nouveau cadre professionnel…

Un maximum de 70h d’intervention au coût horaire de 50€ maximum (soit un plafond de 3.500€, mobilisable en une fois).

Demande de l’aide

La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement par l’employeur, soit avec l'aide du conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale qui a soutenu la démarche.

Extrait du site AGEFIPH du 27 juin 2013

11. L'Aide au suivi post-insertion d’une personne handicapée sortant d’Etablissement et services d’aide par le travail (Esat)

Objectif

Faciliter l’intégration dans les entreprises des personnes handicapées issues d’un Etablissement et services d’aide par le travail (Esat).

Qui peut en bénéficier ?

L'aide s'adresse aux employeurs de personnes handicapées sorties d’Esat.

Le contenu de l'aide

Le financement de l’intervention de l’Esat d’origine du salarié nouvellement embauché, selon un projet décrivant le suivi envisagé : permettre à la personne handicapée de s’organiser, de se familiariser avec son nouveau cadre professionnel…

Un maximum de 70h d’intervention au coût horaire de 50€ maximum (soit un plafond de 3 500€, mobilisable en une fois).

Comment bénéficier de cette aide ?

La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement par vous, soit avec l'aide du conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale qui a soutenu la démarche.

Aide au tutorat

A compter du 1er juin 2013, une aide au tutorat mobilisable pour tous les contrats de travail, a été revalorisée par l’AGEFIPH comme suit :

Extrait du site AGEFIPH du 27 juin 2013

L’aide au tutorat est mobilisable pour tous les contrats de travail (CDI/CDD de droit commun, contrat en alternance, contrat de génération, emploi d’avenir, contrat de rééducation professionnelle en entreprise, …), en compensation ou non du handicap Ces nouvelles dispositions sont applicables à partir du 1er juin 2013.

Objectif de l’aide

Améliorer l’intégration professionnelle d’un salarié handicapé suite à son recrutement ou pour favoriser son maintien dans l’emploi.

Employeurs bénéficiaires

L’aide s’adresse aux employeurs suite au recrutement ou au maintien dans l’emploi d’un salarié handicapé.

Montant de l’aide

Financement de l’intervention d’un intervenant interne à l’entreprise (collègue, manager, …) :

  • Un plafond de 2.000 € pour les CDI et CDD de 12 mois et plus (80 h maximum de tutorat au coût unitaire de 25 €) ;
  • Un plafond de 1.000 € pour les CDD inférieurs à 12 mois (40h maximum de tutorat au coût unitaire de 25 €) ;
  • Formation du tuteur : Un plafond de 1000 € par tuteur.

Demande aide

La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement par l’employeur, soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou Mission Locale dans le cas d’un recrutement ou du conseiller Sameth pour un maintien dans l’emploi.

Extrait du site AGEFIPH du 27 juin 2013 

5. L'aide au tutorat

Objectif

Améliorer l’intégration professionnelle d’un salarié handicapé suite à son recrutement ou pour favoriser son maintien dans l’emploi.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux employeurs suite au recrutement ou au maintien dans l’emploi d’un salarié handicapé.

Le contenu de l'aide

Financement de l’intervention d’un intervenant interne à l’entreprise (collègue, manager, …) :

Un plafond de 2000 € pour les CDI et CDD de 12 mois et plus (80 h maximum de tutorat au coût unitaire de 25 €).

Un plafond de 1000 € pour les CDD inférieurs à 12 mois (40h maximum de tutorat au coût unitaire de 25 €) .

Formation du tuteur : Un plafond de 1000 € par tuteur.

Comment bénéficier de cette aide ?

La demande d'aide est faite à l'Agefiph soit directement par vous soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou Mission Locale dans le cas d’un recrutement ou du conseiller Sameth pour un maintien dans l’emploi.

Référence

Extrait du site AGEFIPH, communication du 27 juin 2013