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La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 est publiée au JO

44 min de lecture

La LFRSS rectificative pour 2023, portant réforme des retraites, est publiée au JO de ce jour. Voici les principales mesures que contient le texte. Nous reviendrons en détails sur certaines, dans de prochaines publications sur notre site.

En bref - Résumé IA
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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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1er

Abrogation des régimes spéciaux

Le présent article confirme la suppression des principaux régimes spéciaux de retraite.

Sont concernés les régimes de retraite suivants, les nouvelles dispositions ne s’appliquant toutefois que pour les nouveaux recrutés à compter du 1er septembre 2023 :

  • Des industries électriques et gazières (IEG) ;
  • De la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
  • Des clercs et employés de notaire (CRPCEN) ;
  • De la Banque de France ;
  • Et des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE). 

Les agents de ces organismes ou professions seront

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