Augmentation de l’indemnité de stage au 1er janvier 2023

Droit du travail Stagiaires
Conséquence de l’augmentation du plafond de la sécurité sociale, la gratification minimale accordée aux stagiaires a augmenté au 1er janvier 2023.
Sommaire
  1. Droit à l’indemnité de stage
  2. Montant minimum de l’indemnité de stage
  3. Références
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Droit à l’indemnité de stage

Lorsque le stage est supérieur à 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non, il ouvre droit à une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention ou accord de branche ou, à défaut, par décret, à un minimum de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

Le plafond de la sécurité sociale étant réévalué chaque année au 1er janvier, le montant de la gratification accordée aux stagiaires augmente en conséquence.

Montant minimum de l’indemnité de stage

La gratification, versée mensuellement, est au minimum de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit de 3,90 € de l’heure en 2022.

Depuis le 1er janvier 2023, le plafond horaire de la sécurité sociale est passé de 26 € à 27 €.

Le montant de l’indemnité de stage a donc augmenté et est passé à 4,05 € de l’heure (27 € X 15 %).

Références

Article L 124-6 du Code de l’Education

Arrêté du 9 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023

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