Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » lancé par le Gouvernement français à l’été 2020, plusieurs aides à l’embauche ont été mises en place pour inciter les employeurs à recruter des jeunes et favoriser l’insertion de ces derniers sur le marché du travail. Parmi ces dispositifs, le Volontariat Territorial en Entreprise Vert a pour objectif d'aider au recrutement d’étudiants et de jeunes diplômés sur des missions participant à la transition écologique.
Les bénéficiaires du Volontariat Territorial en Entreprise Vert
Le Volontariat Territorial en Entreprise Vert est une aide soumise à certaines conditions. Peuvent ainsi en bénéficier :
- les PME et ETI, en dehors des entreprises en difficulté ;
- qui n’ont pas déjà bénéficié du VTE Vert : ce dispositif étant limité à une aide par établissement et à cinq par entreprise ;
- qui ont signé, à partir du 1er septembre 2020, un CDI ou un CDD pour une durée minimale d’un an, ou un contrat en alternance d’au moins dix mois ;
- avec un jeune talent diplômé depuis moins de deux ans, ou un étudiant en alternance sur une formation d’un niveau bac +3 minimum ;
- pour un poste à responsabilités ayant un impact concret sur la transition écologique et énergétique de l’entreprise, comme la réduction de l’impact environnemental des produits ou des services, le développement de nouveaux produits ou services à faible impact environnemental, l’adaptation des process industriels et logistiques pour une production plus durable, les actions en faveur de la biodiversité ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
À noter : les missions uniquement centrées sur l’audit environnemental ou la sensibilisation ne sont en revanche pas éligibles au dispositif.
Le montant et le versement de l’aide VTE Vert
Les employeurs qui respectent les conditions du VTE Vert peuvent bénéficier d’une aide dont le montant et le versement sont encadrés.
- Le montant de l’aide VTE Vert est limité par deux plafonds
- Il ne peut pas aller au-delà de 50 % des dépenses liées à la mission, et ne peut pas s’élever à plus de 12 000 €. Ce montant, jusque-là limité à 8 000 €, a été revalorisé en janvier 2022. Toutefois, le VTE Vert est cumulable, sous certaines conditions, avec d’autres aides à l’embauche comme celle du Volontariat Territorial en Entreprise Territoires d'Industrie ou certaines aides régionales.
- Il est également cumulable avec les aides exceptionnelles pour l’alternance, mais dans ce cas, le montant du VTE Vert est plafonné à 8 000 €.
- Le versement de l’aide VTE Vert est soumis à certaines conditions
- Les entreprises doivent déposer leur demande de subvention sur bpifrance.fr dans les six mois qui suivent la date d’embauche, en fournissant certains documents parmi lesquels une fiche de synthèse attestant de la bonne réalisation de la mission et des justificatifs de dépenses liées à la mission du VTE Vert.
- Si elles remplissent les conditions pour en bénéficier, le montant de la subvention leur est versé en une seule fois, à l’issue des douze mois suivant la date d’embauche du jeune travailleur.