Une circulaire de l’UNEDIC du 28 février 2022 précise les modalités d’affiliation au CSP et de calcul de l’allocation de sécurisation professionnelle applicables depuis le 1er octobre 2021.
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Dans les entreprises de moins de 1000 salariés ou les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire ou en cessation d’activité (départ en retraite), l’employeur doit proposer un CSP (contrat de sécurisation professionnelle) au salarié et lui remettre le dossier lors de l’entretien préalable.
Il s'agit d'une mesure obligatoire destinée à permettre au salarié licencié pour motif économique de bénéficier, après la rupture de son contrat de travail et pendant 12 mois maximum :