Indemnité inflation : l’URSSAF confirme les dates de versement

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Paie URSSAF

Alors que nous attendons une éventuelle publication ou mise à jour du questions/réponses à propos de l’indemnité inflation, l’URSSAF publie le 15 décembre 2021 des informations concernant les dates de versement prévues.

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Dates versement

A l’occasion de la publication du 15 décembre 2021, l’URSSAF confirme les dates de versement prévisibles de l’indemnité inflation (que l’URSSAF dénomme « aide » au passage, à l’instar du décret) selon les organismes en charge du paiement.

Catégories

Date versement

Employeurs

  • Sur la paie du mois de décembre 2021, sauf impossibilité pratique ;
  • L’employeur devra verser l’indemnité au plus tard le 28 février 2022.

Travailleurs indépendants

  • Pour les travailleurs indépendants dont les coordonnées bancaires sont connues, l’indemnité sera versée le 16 décembre 2021 par l’Urssaf ou la caisse MSA dont ils relèvent.

Auto-entrepreneurs

  • Pour les auto-entrepreneurs dont les coordonnées bancaires sont connues, l’indemnité sera versée le 23 décembre 2021 par l’Urssaf ou la caisse MSA dont ils relèvent.

Agents publics

  • Pour les agents publics, l’aide sera versée par les employeurs publics en janvier 2022.

Particuliers employeurs

  • Pour les salariés des particuliers employeurs, l’indemnité sera versée par l’Urssaf le 20 décembre 2021, si leurs coordonnées bancaires ont été communiquées avant le 16 décembre.

Salariés des particuliers déclarés en DNS ou par un mandataire

  • Les salariés des particuliers déclarés en DNS ou par un mandataire sont également concernés par l’indemnité inflation ;
  • Celle-ci sera versée par l’Urssaf à compter du mois de février 2022 dans des conditions en cours de définition.

Entreprises utilisant les offres de service TESE et CEA

  • Les entreprises utilisant les offres de service TESE et CEA sont également concernées par le versement de cette indemnité inflation ;
  • Des précisions seront apportées ultérieurement.

Références

Publication URSSAF « Mise en place de « l’indemnité inflation » : bénéficiaires, conditions d’éligibilité et modalités de versement

Mise à jour le 15 décembre

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