Non renouvellement du dispositif coûts fixes

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Le Gouvernement a décidé de mettre fin au dispositif d'aide « coûts fixes », en raison de la reprise de l'activité économique. Le traitement des dossiers en cours reste cependant une priorité.

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Non renouvellement du dispositif coûts fixes

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, ont reçu les représentants des secteurs de l’hôtellerie, café, restauration, discothèques, tourisme, transports, parcs à thèmes, événementiel, salles de sport, grande distribution et commerces des centres commerciaux pour faire un suivi sur leur situation économique. 

Cette réunion fait suite à la clause de revoyure qui s’est déroulée le 31 août et qui prévoyait l’arrêt du fonds de solidarité à fin septembre et la mise en place du dispositif coûts fixes pour le mois d’octobre. 

Dans un contexte de reprise forte de l’activité économique (prévisions de croissance à 6,25 %), les ministres ont annoncé que le dispositif coûts fixes n’est pas renouvelé. 

Cependant, il a été rappelé que le traitement des dossiers en cours pour le dispositif coûts fixes reste une priorité. Bruno Le Maire a ainsi annoncé que tous les dossiers d’un montant inférieur à 30 000 euros soit environ 60 % des dossiers, seront désormais traités de manière automatique pour accélérer le versement de l’aide. 

Dispositifs d’accompagnement maintenus pour certains territoires

Pour les entreprises de l’aménagement de la montagne, les dispositifs de soutien à l’investissement, comme ceux annoncés dans le cadre du plan Avenir montagne, seront mobilisés. 

Enfin, les dispositifs d’accompagnement (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) des territoires dont certaines entreprises sont soumises à une interdiction d’accueil du public, comme c’est le cas actuellement en Outre-Mer, sont maintenus sans modification. 

Ainsi, pour les territoires d’Outre-mer concernés, le Gouvernement annonce que les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs protégés (liste S1 et S1 bis) vont bénéficier d’une aide complémentaire, égale à 20% du chiffre d’affaires mensuel, dans la limite de 200 000 euros, qui leur sera versée automatiquement en une fois.

Seront éligibles à cette aide les entreprises qui :

  • enregistrent une perte mensuelle de chiffre d’affaires supérieure à 50 % entre juillet et octobre 2021 ;
  • n’ont pas pu toucher l’aide renforcée (compensation de 40 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20% du chiffre d’affaires) au titre du fonds de solidarité entre janvier et mai 2021 mais ont bénéficié de l’aide de 1500 euros.

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