L’obligation du repérage avant travaux de l'amiante
Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles qui décide d'une opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante doit faire réaliser une recherche d'amiante.
La recherche d'amiante doit être assurée par un repérage préalable à l'opération, adapté à sa nature, à son périmètre et au niveau de risque qu'elle présente.
Les conditions dans lesquelles la mission de repérage est conduite, notamment s'agissant de ses modalités techniques et des méthodes d'analyse des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, sont précisées par arrêtés pour les domaines d'activité suivants :
- Immeubles bâtis ;
- Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ;
- Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports ;
- Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes ;