Le point sur l’obligation du repérage d’amiante avant certains travaux

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L’arrêté sur les modalités de repérage de l’amiante avant certains travaux sur les immeubles bâtis, a été publié au Journal officiel du 18 Juillet.

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​L’obligation du repérage avant travaux de l'amiante

Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles qui décide d'une opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante doit faire réaliser une recherche d'amiante.

La recherche d'amiante doit être assurée par un repérage préalable à l'opération, adapté à sa nature, à son périmètre et au niveau de risque qu'elle présente.

Les conditions dans lesquelles la mission de repérage est conduite, notamment s'agissant de ses modalités techniques et des méthodes d'analyse des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, sont précisées par arrêtés pour les domaines d'activité suivants :

  • Immeubles bâtis ;
  • Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ;
  • Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports ;
  • Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes ;
  • Aéronefs ;
  • Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité.

Les arrêtés doivent préciser à quelles conditions les documents de traçabilité et de cartographie disponibles ou les recherches d'amiantes effectuées en application des lois et règlements ou à l'initiative des intéressés sont regardés comme satisfaisant à l'obligation de repérage.

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