Ruptures conventionnelles : de plus en plus nombreuses !

RUPTURE CONVENTIONNELLE
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Une étude récente de la DARES démontre que le nombre de ruptures conventionnelles est de plus en plus important. Cette étude aborde l’importance de ce mode de rupture en fonction ...

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Une étude récente de la DARES démontre que le nombre de ruptures conventionnelles est de plus en plus important.

Cette étude aborde l’importance de ce mode de rupture en fonction de l’effectif de l’entreprise, le taux de rupture conventionnelle pour 1.000 salariés ainsi que la part des ruptures conventionnelles dans les sorties du personnel.

Petit rappel

En préambule, le rapport rappelle que la rupture conventionnelle a été instaurée par la loi du 25/06/2008 (loi 2008-596 du 25/06/2008, JO 26/06/2008).

Cette rupture « à l’amiable » ouvre droit pour le salarié aux allocations chômage, au même titre que pour un licenciement.

Extrait du rapport :

La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a instauré un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, la rupture conventionnelle, qui ouvre droit, pour le salarié, aux allocations chômage au même titre qu’un licenciement.

Ruptures conventionnelles homologuées

Le nombre de ruptures conventionnelles homologuées par l’administration est en forte augmentation depuis 2009, comme l’indique le tableau suivant : 

Période

Ruptures conventionnelles homologuées

1er semestre 2010

122.000

2e semestre 2010

133.000

1er semestre 2011

137.000

Extrait du rapport :

Les services du ministère du travail ont homologué 137 000 ruptures conventionnelles au cours du premier semestre 2011, après 133 000 au second semestre 2010 et 122 000 au premier semestre 2010.

Signalons en outre que la DGT a reçu en décembre 2011 29.316 demandes de ruptures conventionnelles, dont 27.016 ont été homologuées. 

Ventilation des ruptures conventionnelles selon les effectifs

L’étude porte sur la répartition des ruptures conventionnelles depuis le 1er semestre 2009 selon l’effectif des entreprises.

Les résultats peuvent être résumés à l’aide du tableau suivant : 

Période

Ventilation des ruptures conventionnelles

1 à 9 salariés

10 à 49 salariés

50 salariés et plus

1er semestre 2009

42%

33%

25%

2ème semestre 2009

39%

34%

27%

1er semestre 2010

42%

34%

24%

2ème semestre 2010

40%

35%

25%

1er semestre 2011

43%

32%

25%

Part des ruptures conventionnelles dans les "sorties" de personnel

La rupture conventionnelle ne concerne que les salariés en CDI, le rapport détermine de ce fait la part des ruptures conventionnelles dans les ruptures de contrat de travail au regard des licenciements et des démissions.

Période

Part des ruptures conventionnelles dans les sorties

1 à 9 salariés

10 à 49 salariés

50 salariés et plus

TOTAL

1er semestre 2009

10,90%

7,7%

4,6%

7,40%

2ème semestre 2009

13%

10,1%

6,4%

9,5%

1er semestre 2010

15,1%

11,8%

7,5%

11,3%

2ème semestre 2010

16,2%

11,5%

7,4%

11,3%

1er semestre 2011

18%

11,9%

9,2%

12,9%

Extrait du rapport :

Les ruptures conventionnelles ne peuvent être mises en oeuvre que pour les contrats à durée indéterminée (CDI). De ce fait, il

convient de les mettre en regard des autres motifs de sortie de CDI, à savoir les licenciements et les démissions. Les ruptures

conventionnelles représentent 12,9 % des sorties par licenciement, démission ou rupture conventionnelle au premier semestre

2011, après 11,3 % au premier et second semestre 2010.

Références

DARES INDICATEURS • Octobre 2011 - N° 078