Payer les heures supplémentaires sous forme de prime peut… coûter cher !
Cet article a été publié il y a 8 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Régulièrement, nous mettons en avant quelques arrêts notables de la Cour de cassation qu’il nous semble utile de vous proposer sous la forme d’actualités.
Un arrêt du 15 mars 2017 a retenu toute notre attention, il y est question du paiement d’heures supplémentaires sous forme des primes et des conséquences qui en découlent…
Présentation de l’affaire
Un salarié est engagé 11 septembre 2000, par contrat CDI à temps partiel, en qualité de maçon.
Licencié pour raison économique le 25 septembre 2012, le salarié saisit la juridiction prud’homale indiquant que les heures complémentaires et supplémentaires (NDLR : ce qui peut sembler assez « curieux » pour le moins pour un salarié sous contrat à temps partiel) lui ont été payées sous la forme de prime.
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