Aide à l’embauche dans les TPE : le retour !

Le Président de la République a reçu ce mercredi 18 janvier 2012 les partenaires sociaux et de nombreuses mesures sont annoncées.

Parmi celles-ci nous avons choisi de retenir pour le présent article le dispositif « zéro charge dans les TPE » si l’on retient les termes employés sur le dossier de presse en provenance du Palais de l’Élysée.

Ce dispositif était aussi connu dans une autre terminologie qui était « l’aide à l’embauche dans les TPE ».

Dans l’attente de la parution prochaine d’un décret qui devrait confirmer la reconduction du dispositif d’aide à l’embauche, rappelons quelles étaient les grandes lignes de l’aide qui concernaient l’aide à l’embauche qui devrait être reconduite. 

Embauches concernées

L’aide concernait précédemment toutes les embauches réalisées entre le 4/12/2008 et le 30/06/2010. 

Le dossier de presse de l’Élysée annonce que cette aide concernera toutes les embauches réalisées à partir du…18 janvier 2012 et pour une période de 6 mois.

En d’autres termes, cela devrait concerner les embauches se produisant du 18/01/2012 au 17/07/2012 inclus.

Extrait du dossier de presse de l’Élysée

Cette mesure s’appliquera dès le 18 janvier pour toute embauche d’un jeune dans les entreprises de moins de 10 salariés.

Le dispositif zéro charge est réactivé pour une période de 6 mois

Jeunes concernés

La mesure est annoncée pour les jeunes de moins de 26 ans. 

Extrait du dossier de presse de l’Élysée

Le dispositif zéro charge est réactivé pour une période de 6 mois pour toute embauche d’un jeune de -26 ans en CDI ou CDD de plus d’un mois :

Entreprises concernées

Tout comme la précédente aide, elle ne concernera que les entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés. 

 

Contrats concernés

Tout comme la précédente aide seront concernés les contrats suivants :

• Contrat CDI ;
• Contrat CDD d’une durée supérieure à 1 mois. 

Extrait du dossier de presse de l’Élysée

Le dispositif zéro charge est réactivé pour une période de 6 mois pour toute embauche d’un jeune de -26 ans en CDI ou CDD de plus d’un mois :

Nota : il restera à préciser par décret, si les renouvellements CDD et les transformations de contrat CDD en CDI seront concernés ou non. 

Calcul de l’aide

Il semblerait que les dispositions soient reconduites, car l’aide serait totale pour une rémunération au SMIC puis dégressive jusqu’à 1,6 fois le SMIC.

Extrait du dossier de presse de l’Élysée

L’exonération(…) sera complète au niveau du SMIC puis dégressive jusqu’à 1,6 SMIC.

Ce sera donc une aide qui « aura le goût » de la réduction FILLON avec des calculs assez complexes mais qui aura l’avantage de se cumuler avec ladite réduction FILLON.

Rappelons que l’aide proposait dans sa version précédente :

• Le calcul d’un « coefficient » déterminé comme suit : Coefficient = (0,14/0,6) × [1,6 × (montant mensuel du SMIC/rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires) – 1] ;
• Le plafonnement du coefficient à 0,140 ;
• Le calcul de l’aide ainsi fixé : coefficient * rémunération mensuelle brute soumise à cotisations.

Durée de l’aide

Pas de changement, cette aide est prévue pour une durée maximale de 12 mois.

Extrait du dossier de presse de l’Élysée

L’exonération, qui sera valable pendant un an,

Organisme payeur

Aucun changement n’est annoncé, ce seront donc les services de Pôle emploi qui seront en charge de verser l’aide, 100 M€ seront débloqués en 2012 à ce titre.

Extrait du dossier de presse de l’Élysée

Le coût de la mesure, qui sera prise par décret, est estimé à 100 M€ en 2012.

Outil RH

Lorsque le décret sera publié, nous mettrons à votre disposition sous quelques jours un outil spécifique vous permettant de déterminer le montant de l’aide sur une année en fonction des rémunérations versées et de la valeur du SMIC horaire correspondant.

Références

SOMMET SUR LA CRISE Palais de l’Élysée Mercredi 18 janvier 2012 DOSSIER DE PRESSE