Le régime du travailleur frontalier en Suisse change le 1er juin 2014

COTISATIONS SOCIALES
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Dans un document d'information synthétique établi à la date du 2 avril 2014, les services de l’URSSAF confirme le nouveau régime, qui entre en vigueur le 1er juin 2014, de ...

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Dans un document d'information synthétique établi à la date du 2 avril 2014, les services de l’URSSAF confirme le nouveau régime, qui entre en vigueur le 1er juin 2014, de la couverture maladie des travailleurs frontaliers travaillant en Suisse.

Le site de « L’expansion-L’express » indique, dans son article du 5 mars 2014, que le nombre de travailleurs frontaliers travaillant en Suisse avait augmenté en 2013 (tout comme cela avait été le cas en 2012).

On dénombrerait ainsi 146.000 frontaliers provenant de France qui exercent en Suisse. 

Personnes concernées

Ce sont les personnes qui résident en France et travaillent en Suisse. 

Rappel du régime actuel de la couverture maladie

En tant que travailleur frontalier en Suisse, des dispositions spécifiques s’appliquent au niveau de la couverture maladie. 

C’est ainsi que ces salariés peuvent opter :

  • Soit pour l’assurance maladie suisse ;
  • Soit pour l’assurance maladie française, qui peut être souscrite auprès d’une compagnie d’assurance privée ou de la CPAM dans le cadre du régime général de Sécurité sociale.  

Nouveau régime à compter du 1er juin 2014

2 situations sont envisagées par les services de l’URSSAF comme suit : 

Le travailleur frontalier est déjà en activité et a opté pour une assurance privée

Dans ce cas, il sera affilié au régime général à la date d’échéance de son contrat d’assurance privée et ce, au plus tard le 31 mai 2015. 

Le travailleur frontalier débute son activité à compter du 1er juin 2014

Si le salarié opte pour l’assurance maladie française, il relève obligatoirement du régime général, à défaut il doit opter pour l’assurance maladie française ou suisse dans les 3 mois du début d’activité en Suisse.

À défaut d’option, c’est le régime suisse qui s’applique.



Les interlocuteurs du travailleur frontalier

La CPAM

Le salarié est affilié à la CPAM du département de résidence.

Les droits sont identiques à ceux de tout assuré social avec le remboursement des frais de soins pour lui-même et ses ayants-droit dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Votre CPAM transmettra au CNTFS les informations administratives (état civil, adresse ...) permettant l’immatriculation auprès de cet organisme.  

Le Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse (CNTFS)

Le CNTFS est créé au sein du réseau des Urssaf. Il prend en charge le calcul de la cotisation maladie, la gestion des déclarations de revenus et l’encaissement des sommes dues.

Il communique au salarié son n° de numéro de compte CNTFS et le mot de passe pour accéder à l'espace en ligne sur « urssaf.fr ».

Il adressera ensuite une demande de déclaration des revenus en octobre 2014 puis un échéancier de paiement en décembre 2014.

Le CNTFS dépend de l’adresse de résidence, à savoir :

  • Le CNTFS d’Annecy pour les résidents de la région Rhône-Alpes ;
  • Le CNTFS de Belfort-Montbéliard pour les autres régions.

Le calcul et le paiement des cotisations maladie



Calcul cotisations maladie pour 2015

La cotisation est déterminée par le CNTFS à partir du RFR 2013 et après un abattement de 9.534 € (valeur qui sera réévaluée en juillet 2014).

Elle doit être réglée chaque trimestre auprès de la CNTFS.

Le taux applicable évolue dans le temps :

  • 6% pendant une période transitoire qui prend fin le 31 décembre 2015 ;
  •  En 2016, le taux sera stabilisé à 8%. 

Cas particulier des affiliés à la CPAM avant le 1er juin 2014

Les travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à la CPAM avant le 1er juin 2014 bénéficieront des nouvelles modalités de calcul de leurs cotisations à compter d’octobre 2014 (taux de 6% jusqu’au 31 décembre 2014). 

Extrait du document d'information synthétique URSSAF,  établi à la date du 02/04/14

Le Travailleur frontalier en Suisse

Vous résidez en France et vous travaillez en Suisse. Votre couverture « maladie » en France évolue à compter du 1er juin 2014.

Vous êtes un travailleur frontalier en Suisse et vous bénéficiez, à ce titre, de dispositions spécifiques concernant votre couverture maladie. 
En effet vous avez la possibilité d’opter soit pour l’assurance maladie suisse soit pour l’assurance maladie française. 
Dans ce dernier cas, et jusqu’au 31 mai 2014, votre couverture maladie peut être souscrite auprès d’une compagnie d’assurance privée ou de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans le cadre du régime général de Sécurité sociale. 
À compter du 1er juin 2014, de nouvelles modalités relatives à votre couverture maladie en France s’appliqueront. 
Vous êtes :

un travailleur frontalier en Suisse en activité ayant déjà opté pour une assurance privée : vous serez affilié au régime général à la date d’échéance de votre contrat d’assurance privée et ce, au plus tard le 31 mai 2015.

un résident français commençant un contrat de travail en Suisse à compter du 1er juin 2014 : si vous optez pour l’assurance maladie française, vous relèverez obligatoirement du régime général. 
A noter : vous devez opter pour l’assurance maladie française ou suisse (LAmal) dans les 3 mois de votre début d’activité en Suisse. À défaut d’option, le régime suisse s’applique.

Vos interlocuteurs

La CPAM

Vous êtes affilié à la CPAM de votre département de résidence. Vos droits sont identiques à ceux de tout assuré social avec le remboursement des frais de soins pour vous-même et vos ayants-droit dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Vous bénéficiez de l’offre de service de l’Assurance Maladie. 
Votre CPAM transmettra au CNTFS les informations administratives (état civil, adresse ...) permettant votre immatriculation auprès de cet organisme. 

Le Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse (CNTFS)

Le CNTFS est créé au sein du réseau des Urssaf. Il prend en charge le calcul de votre cotisation maladie, la gestion de vos déclarations de revenus et l’encaissement des sommes dues. 
Il vous communiquera votre numéro de compte CNTFS et votre mot de passe pour accéder à votre espace en ligne sur urssaf.fr. 
Il vous adressera ensuite une demande de déclaration de vos revenus en octobre 2014 puis un échéancier de paiement en décembre 2014. 
Votre centre dépend de votre adresse de résidence :

Le CNTFS d’Annecy pour les résidents de la région Rhône-Alpes,

Le CNTFS de Belfort-Montbéliard pour les autres régions.

Le calcul et le paiement de votre cotisation maladie

La cotisation maladie 2015 sera calculée par le CNTFS à partir de votre revenu fiscal de référence 2013 après abattement de 9534 €*. Le taux applicable sera progressif dans le temps. Il sera de 6% pendant une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2015. En 2016, le taux sera stabilisé à 8%. 
Vous pourrez, dès le mois de juillet, estimer le montant de votre cotisation grâce à un simulateur sur le site urssaf.fr. 
* montant devant être réévalué en juillet 2014. 
Votre cotisation est à régler chaque trimestre auprès du CNTFS. Afin de simplifier la gestion de votre budget vous avez la possibilité de payer mensuellement par prélèvement. 
Bon à savoir 
Les travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à la CPAM avant le 1er juin 2014 bénéficieront des nouvelles modalités de calcul de leurs cotisations à compter d’octobre 2014 (taux de 6% jusqu’au 31 décembre 2014).

  

Référence

Extrait du document d'information synthétique URSSAF,  établi à la date du 02/04/14