Les participants à « l’Île de la tentation » sont des salariés qui font des heures supplémentaires

REPOS COMPENSATEUR OBLIGATOIRE
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Sans doute avez-vous entendu parler de l’émission de téléréalité appelée « L’île de la tentation » ? La Cour d’appel de Versailles vient de prononcer un jugement sur cette affaire.   Les participants ...

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Sans doute avez-vous entendu parler de l’émission de téléréalité appelée « L’île de la tentation » ?

La Cour d’appel de Versailles vient de prononcer un jugement sur cette affaire.

Les participants de la « saison 2 » avaient en effet saisi le Conseil de prud’hommes en vue :

  • De faire reconnaître leurs statuts de salariés ;
  • De bénéficier du statut d’artistes interprètes ;
  • D’obtenir le paiement d’heures supplémentaires et d’indemnités de repos compensateur.

La Cour d’appel répond aux différentes demandes de la façon suivante.

Statut de salarié

Les juges remarquent que les participants étaient liés dans l'organisation et le déroulement de leurs journées par le respect d'un script transmis par la production. Les interviews étaient dirigées et conduisaient les candidats à dire ce qu'il était attendu d'eux, ils avaient des directives contraignantes guidant leur habillement et leurs activités. Ils étaient dans l'impossibilité de se livrer à des occupations personnelles.

Il s’agissait bel et bien d’une relation de travail, et ne disposant d’aucun contrat de travail écrit, ils étaient réputé être des salariés en CDI à temps plein.

« Attendu que la prestation des participants à l'émission avait pour finalité la production d'un bien ayant une valeur économique ; Attendu que, quand bien même la commune intention des parties n'aurait pas été une relation d'employeur à salariés, le droit du travail, d'ordre public a vocation à s'appliquer indépendamment des motivations et des intentions de chaque partie ; Que la relation entre GLEM devenu TF1 PRODUCTION et l'ensemble des participants était une relation salariale, régie par le code du travail que tout contrat de travail à durée déterminée doit être établi par écrit ; Attendu qu'à défaut de toute mention concernant la nature de contrat de travail du contrat signé entre les parties, le dit contrat, en l'absence d'écrit, sera qualifié de contrat de travail à durée indéterminée »

La Cour d’appel déboute sur ce point les participants de leur demande estimant que le :

« caractère artificiel des situations et de leur enchaînement ne suffit pas à donner aux participants la qualité d'acteurs »

Heures supplémentaires et indemnité de repos compensateur

Sur ce point, la Cour d’Appel donne raison aux participants, nouvellement reconnus comme salariés.

Compte tenu du fait qu’il y a bel et bien une relation du type contrat de travail, les salariés doivent bénéficier des dispositions relatives à la durée du travail.

Ainsi sont à prendre en compte :

  • Le temps de transport depuis la France jusqu’au lieu de tournage, à considérer comme temps de trajet ;
  • La durée du travail pendant le tournage. A ce sujet, les juges de la Cour d’appel prennent en compte non seulement le temps de tournage proprement dit mais aussi les périodes « hors tournage » compte tenu du fait que les participants avaient interdiction de quitter le site, qu’ils ne disposaient pas de leur passeport et téléphones, et demeuraient à la disposition de leur « employeur » ;
  • Compte tenu des calculs faits par les juges de la Cour d’appel, ce temps de travail quotidien devait être évaluée à 10 h environ , bien au-delà de la durée légale, des heures supplémentaires sont dues ;
  • Conséquence du point précédent, l’absence de repos compensateur doit être payé ;
  • Et pour terminer, les participants éliminés mais qui devaient rester sur place doivent être considérés comme des salariés sous astreinte avec la conséquence financière qui en découle.

Jugement Cour d’appel de Versailles 5/04/2001 RG N° 09/01674

Rappelons que ce jugement ne fait que confirmer celui prononcé par la Cour de cassation en 2009 (jugement 03/06/2009 arrêt 08-40.981 FP-PBRI)

Signalons enfin que la même Cour d’appel de Versailles sera amenée à se pencher le 13 septembre prochain sur les cas des candidats aux émissions "Koh Lanta", "Marjolaine et les millionnaires", "Greg le millionnaire" et "Mister France".