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Augmentation des cotisations sociales au… 1er novembre 2012 !

09.07.2012
En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement d'une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d’un bulletin de paie selon différents statuts, tenant compte de l’effectif de l’entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations sociales FILLON, la loi TEPA, la taxe sur les salaires, le nouveau régime des cotisations patronales chômage (y compris celuis qui entre en vigueur le 1er juillet 2014 pour les 65 ans et plus) et le nouveau régime fiscal des contributions patronales frais de santé.

Le décret réformant l’âge du départ légal à la retraite est publié au JO du 3/07/2012.

La mesure qui accompagne la possibilité de partir désormais à 60 ans, est la revalorisation des cotisations patronales et salariales URSSAF

Confirmation du calendrier

Les cotisations d’assurance vieillesse seront augmentées selon le calendrier suivant :

1er  novembre 2012 au 31 décembre 2013

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,15 %

6,75 %

8,40 %

1er  janvier 2014 au 31 décembre 2014

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,25 %

6,80 %

8,45 %

1er  janvier 2015 au 31 décembre 2015

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,35 %

6,85 %

8,50 %

A partir du 1er janvier 2016

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Vieillesse plafonnée

Tranche A

15,45 %

6,90 %

8,55 %



Conséquences

Le taux de cotisations salariales sera donc modifié à compter du 1er novembre 2012. 

Pour un salarié non-cadre, rémunéré en deçà du PMSS, le taux de cotisations salariales obligatoires sera donc pour l’année 2012 de : 

  • Du 1er janvier au 31 octobre 2012 : 21,56% ;
  • A partir du 1er novembre 2012 : 21,66 %. 

Pour un salarié cadre, rémunéré en deçà du PMSS, le taux de cotisations salariales obligatoires sera donc pour l’année 2012 de : 

  • Du 1er janvier au 31 octobre 2012 : 21,834% ;
  • A partir du 1er novembre 2012 : 21,934 %. 

Valeur du SMIC mensuel net

Le SMIC mensuel net sera donc modifié à partir du 1er novembre 2012. 

Le SMIC mensuel depuis le 1er juillet 2012 

Depuis le 1er juillet 2012

Nb heures

Taux horaire

 

Salaire de base

151,67h

9,40 €

1.425,67 €

Salaire brut 

1.425,67 €

Cotisations salariales obligatoires

21,56%

307,37 €

Salaire net 

1.118,29 €

Le SMIC mensuel à partir du 1er novembre 2012

 A partir du 1er novembre 2012

Nb heures

Taux horaire

 

Salaire de base

151,67h

9,40 €

1.425,67 €

Salaire brut 

1.425,67 €

Cotisations salariales obligatoires

21,66%

308,80 €

Salaire net 

1.116,87 €

Références

Décret no 2012-847 du 2 juillet 2012 rel...



Commentaire sur cet article

Encore un travail de spécialistes qui sont incapable de changer les taux au trimestre ! à croire qu'ils n'ont jamais fait de déclarations de charges.

le 10 juillet 2012 par PETITSUISSE

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