Seuil effectif en entreprises 2026

Chiffres et Taux
RH Seuil effectif en entreprises

10, 20, 50 salariés... Augmenter la taille de ses effectifs a des incidences sur les obligations légales, les cotisations et charges de l'entreprise.

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​A quoi sert le calcul de l'effectif ?

Le calcul de l’effectif permet de déterminer la taille d’une entreprise et de déterminer les obligations sociales qui en découlent. Selon le seuil atteint (0, 20, 50, 250 salariés, etc.), l’entreprise peut être soumise à des règles différentes en matière de cotisations sociales, de dialogue social ou d'obligations sociales. 
Chaque réglementation (Sécurité sociale ou Code du travail) peut reposer sur sa propre définition de l’effectif, avec des méthodes de calcul et des impacts différents.

​Quels sont les seuils d'effectif ?

Les seuils

Conséquences

Plus de 11
  • Transmission dématérialisée attestation Pôle-emploi

Moins de 20
  • Application du taux collectif en matière de cotisation d’accident du travail ;
  • Calcul de la COR (50% dépassement contingent)

Au moins 20 salariés
  • Emploi obligatoire salariés reconnus TH (Travailleurs Handicapés) à hauteur de 6% de l’effectif ;
  • Calcul de la COR (50% dépassement contingent).

20 à 149
  • Taux mixte accident du travail

Moins de 50 salariés
  • Bénéfice exonération ZRR

Au moins 50 salariés
  • Obligation de mise en place d’un règlement intérieur ;
  • Mise en place d’un réfectoire (si les salariés en font la demande)
  • Abondement correctif au titre du CPF

Au moins 150 salariés
  • Tarification « taux propre » accident du travail

250 salariés et plus
  • Soumission à la CSA (Contribution Supplémentaire à la taxe d’Apprentissage)

Questions fréquentes

Qui est compris dans l'effectif ?

Comment fonctionne le franchissement de seuil ?

Comment calculer l'effectif moyen ?

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