Rémunération contrat professionnalisation 2023

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Rémunération contrat professionnalisation
Sauf dispositions contractuelles plus favorables, la loi impose une rémunération minimale du contrat de professionnalisation, avec un salaire calculé en pourcentage du SMIC.
Sommaire
  1.  
  2. Valeurs applicables au 1er janvier 2023
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Le tableau qui suit résume les rémunérations minimales applicables au contrat de professionnalisation, type de contrat en alternance. 

Ces contrats spécifiques s’adressent à certaines catégories, parmi lesquelles on peut citer :

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus ;
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
  • Bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d'insertion. 

Valeurs applicables au 1er janvier 2023

Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2023 (11,27 €), les rémunérations minimales suivantes s’appliquent : 

Age

Niveau départ : BAC pro au minimum

Autre niveau départ

Moins de 21 ans

65% du SMIC

55% du SMIC

1.111,03 €

940,11 €

De 21 à 25 ans

80% du SMIC

70% du SMIC

1.367,43 €

1.196,50 €

26 ans et plus

SMIC

SMIC

1.709,28 €

1.709,28 €

OU 85% du minimum conventionnel

OU 85% du minimum conventionnel

(Retenir le plus élevé des deux)

(Retenir le plus élevé des deux)

Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 23