Plafond sécurité sociale 2025 – PMSS 2025
Plafond sécurité sociale 2025 – PMSS 2025
Le plafond de la Sécurité sociale (PMSS) pour l'année 2025 est fixé à 3 925 € par mois, soit 47 100 € au titre de l'année complète (PASS). Ces valeurs, publiées par l'arrêté du 19 décembre 2024 (JO du 29 décembre 2024), sont la base de calcul de nombreuses tranches et seuils en paie.
L’essentiel 2025 en un coup d’œil
| Élément | Montant 2025 |
|---|---|
| PMSS (plafond mensuel) | 3 925 € |
| PASS (plafond annuel) | 47 100 € |
| Plafond trimestriel | 11 775 € |
| Plafond journalier | 216 € |
| Plafond horaire (stagiaires) | 29 € |
| Tranche A (URSSAF) | 0,01 € – 3 925 € |
| Tranche B (URSSAF) | 3 925,01 € – 15 700 € |
| Tranche 1 (AGIRC?ARRCO) | 0,01 € – 3 925 € |
| Tranche 2 (AGIRC?ARRCO) | 3 925,01 € – 31 400 € |
| Valeur Tranche B (cotisations) | 11 775 € |
| Valeur Tranche 2 (AGIRC?ARRCO) | 27 475 € |
| Coût d’un trimestre de validation de stage | 471 € (12 % du PMSS) |
| Seuil d’exonération des bons d’achat CSE (5 % du PMSS) | 196 € |
| Pension de base maximale (50 % du PASS) | 23 550 € annuel / 1 962,50 € mensuel |
Définition et champ d’application
Le PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) est la valeur étalon qui sert à déterminer les limites de cotisation pour les salariés, les employeurs et les organismes de protection sociale. Il s’applique aux cotisations URSSAF, aux cotisations de retraite complémentaire (AGIRC?ARRCO), aux plafonnements des indemnités journalières (IJSS) et aux seuils d’exonération (ex. bons d’achat CSE, gratification des stagiaires).
Règles de calcul et de régularisation
Le calcul des cotisations se fait en fonction des tranches A, B, 1 et 2, chacune étant bornée par le PMSS. En cas de rémunération cumulative supérieure au PMSS cumulé, des régularisations (TB, TA) sont appliquées chaque mois (voir exemples de janvier à juin 2025 où aucune TB n’est déclenchée, puis février où une TB de 50 € apparaît). Si la rémunération dépasse le PMSS en cours d’année, une nouvelle régularisation est opérée (exemple de septembre 2025 avec une TB de 75 €).
Points de vigilance paie / RH
- Vérifier chaque mois le cumul salaire / PMSS cumulé afin de déclencher ou d’annuler les régularisations TB/TA.
- Appliquer le bon taux de cotisation au-delà du PMSS : les heures supplémentaires sont plafonnées à 11,31 % du taux moyen effectif (exemple d’un salarié à 4 000 € brut).
- Respecter le seuil de 5 % du PMSS (196 €) pour les bons d’achat CSE afin de bénéficier de l’exonération de cotisations.
- Pour les stagiaires, le plafond horaire de 29 € fixe la gratification minimale (4,35 €/h).
- Les indemnités de rupture sont exonérées d’impôt jusqu’à 5 PASS (235 500 €) ou 10 PASS selon le régime, mais restent soumises aux cotisations dès le premier euro.
Textes de référence
- Arrêté du 19 décembre 2024 fixant le PMSS à 3 925 € (JO du 29 décembre 2024).
- Article D.242?17 du Code de la Sécurité Sociale – valeurs mensuelle et journalière du plafond.
- Bulletin officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) du 4 novembre 2024 confirmant le PASS à 47 100 €.
- Instruction ministérielle du 12 décembre 1988 et lettre?circulaire ACOSS du 3 décembre 1996 – seuil d’exonération des bons d’achat (5 % du PMSS).