Cotisations ARRCO 2016 (Caisse retraite non cadre)

Au 1^er janvier 2016, 2 nouvelles mesures entrent en vigueur comme suit :

• Paiement mensuel des cotisations, pour toutes les entreprises qui s’acquittent mensuellement des cotisations de sécurité sociale ;
• Disparition du régime spécifique des « sommes isolées » (voir notre article à ce sujet, en cliquant ici).

Quelques rappels

Rappelons que la caisse ARRCO, créée en 1961,  concerne tout aussi bien les salariés non-cadres que les cadres (dans la limite de la tranche A).

Tous les salariés sont obligatoirement affiliés à la caisse ARRCO, sans condition d’âge ou de nationalité.

La caisse ARRCO concerne les salariés de l’industrie, du commerce, des services, de l’agriculture et des mines.

Une caisse qui concerne les cadres et les non-cadres

On peut distinguer 2 catégories de cotisations appelées par l’ARRCO, à savoir : 

• Les cotisations de retraite proprement dites, permettant l’acquisition d’un certain nombre de points de retraite ;
• Les cotisations au titre de l’AGFF, non génératrices de points de retraite, permettant d’éviter la décote sur les pensions de retraites complémentaires versées aux salariés âgés de 60 ans et plus (bientôt 62 ans) mais sans avoir atteint le seuil de la retraite) taux plein, soit 65 ans (bientôt 67 ans).

La détermination de la valeur de la pension de retraite complémentaire est la suivante : 

• Cotisations de l’année (cotisations salariales + charges patronales) / prix d’acquisition d’un point appelé aussi « salaire de référence » = nombre de points acquis ;
• Les points acquis sont agrégés dans un compte de points avec éventuellement les points acquis pour des périodes non travaillées (service militaire, maladie, chômage, guerre,…) ;
• Nombre total de points * par la valeur de service du point ou « valeur du point » = valeur annuelle pension de retraite. 

Création d’un régime unique à partir de 2019

Selon l’ANI du vendredi 16 octobre 2015, une fusion des régimes de l’ARRCO et de l’AGIRC est annoncée pour 2019. 

Cette fusion permettra d’aboutir à la création d’un régime unique unifié.

Il est ainsi annoncé un pilotage de ce régime à 2 niveaux, sur le niveau des réserves :

1. « Stratégique » par les partenaires sociaux ;
2. Et « tactique » par les Conseils d’administration. 

Autres mesures annoncées pour 2019 

Une fusion des tranches 2 et tranche B est annoncée.

• Rappel, la tranche 2 concerne les cotisations des non-cadres recouvrées par l’ARRCO, l’assiette des cotisations étant plafonnée à 3 PMSS ;
• La tranche B concerne les cotisations des cadres recouvrées par l’AGIRC, l’assiette des cotisations étant plafonnée à 4 PMSS.

D’autre part, cette fusion des tranches B et 2 permettrait de passer à une répartition des cotisations uniforme à hauteur de 60% à la charge de l’employeur et de 40% à la charge des salariés. 

Le taux d’appel des cotisations serait porté à 127% (au lieu de 125% actuellement), sur les tranches A, B et C.

COTISATIONS SUR SALAIRES au 01/01/2016
Tranche A	de	0 €	à	3.218,00 €
Tranche 1	de	0 €	à	3.218,00 €
Tranche 2	de	3.218,01 €	à	9.654,00 €

COTISATIONS			BASES	TOTAL	Taux
					SALARIE	EMPLOYEUR
NON CADRES Retraite
Retraite Tranche 1 (taux minimal)			Tranche 1	7,75 %	3,10 %	4,65 %
Retraite Tranche 2 (taux minimal)			Tranche 2	20,25 %	8,10 %	12,15 %
AGFF employé Tr 1			Tranche 1	2,00 %	0,80 %	1,20 %
AGFF employé Tr 2			Tranche 2	2,20 %	0,90 %	1,30 %
CADRES
Retraite tranche A			Tranche A	7,75 %	3,10 %	4,65 %
AGFF cadre Tr A			Tranche A	2,00 %	0,80 %	1,20 %