Le seuil à partir duquel les rémunérations n’ouvrent plus droit à l’application du taux réduit d’allocations familiales est fixé à 3,5 Smic mensuel.
En 2023, nous avons donc l’application du régime suivant, pour un salarié exerçant son activité sur la base de la durée légale, présent toute l’année et exerçant son activité sur la base de la durée légale (valeur annuelle du Smic qui tient compte de la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2023, puis au 1er mai 2023).
| Allocation familiales (rémunération > 3,5 SMIC) Soit une rémunération annuelle > 3,5 * valeur annuelle du Smic (20.511,40 €) | Taux applicable | 3,45% + 1,80%= 5,25 % |
| Allocation familiales (rémunération ≤ 3,5 SMIC) Soit une rémunération mensuelle ≤ 3,5 * valeur annuelle du Smic (20.511,40 €) | Taux applicable | 3,45 % |
- Seuil mensuel, selon Smic horaire au 1er janvier 2023 : 5.982,49 €
Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 23