Allocation Adultes Handicapés AAH 2014

L'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH) a été revalorisée de 1,75% au 1^er septembre 2013, puis à nouveau au 1er septembre 2014.

Ce minimum social n’a d’ailleurs fait l’objet que d’une seule revalorisation durant l’année 2013, et sa valeur au 1^er janvier 2014 est identique à celle en vigueur lors de sa dernière revalorisation. 

Rappelons que cette allocation permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées, sous réserve de répondre à des conditions d’âge, d'incapacité, de résidence et de nationalité ainsi que de ressources.

Les conditions pour en bénéficier sont :

• Taux d’incapacité permanente de 80 % au minimum ;
• D’un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 % et avoir une restriction substantielle d’accès à l’emploi du fait de son handicap

Age minimum :

• 20 ans ou 16 ans si elle n’est plus considérée comme personne à charge pour le bénéfice de prestations familiales.

Bénéficiaire sans ressources	800,45 € par mois depuis le 1er septembre 2014; 790,18 € par mois depuis le 1er septembre 2013.
Plafond annuel des ressources	Valeurs pour les droits ouverts à compter du 1er septembre 2013: 9.482,16 € pour une personne seule ; 18.964,32 € pour une personne vivant en couple. Majoration de 4.741,08 € par enfant à charge.
Bénéficiaire avec ressources (pension invalidité, avantage vieillesse, rente accident du travail, etc.)	Allocation = AAH - (moyenne mensuelle ressources)
Bénéficiaire qui séjourne dans un établissement de santé	L'allocataire qui séjourne dans un établissement de santé ou un établissement pénitentiaire ne perçoit plus, après une période de 60 jours, que 30 % du montant mensuel de l'allocation, soit 237,05 €. Pas de réduction si le bénéficiaire est : Astreint au forfait journalier ; Ou a au moins 1 enfant ou ascendant à charge ; Ou son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS ne travaille pas, pour un motif reconnu par la CDAPH.
Cumul possible avec	Majoration pour la vie autonome ou complément de ressources

Est concernée la reprise d’activité en milieu ordinaire.

Le bénéficiaire peut cumuler l’AAH et les revenus d’activité selon les conditions suivantes :

6 mois à compter de la reprise d’activité	Cumul intégral AAH et revenus d’activité
Après 6 mois d’activité	Cumul partiel avec abattement : 80% de l’AAH pour des revenus d’activité dont la valeur est inférieure ou égale à 30% du SMIC brut calculé sur une base de 151,67h ; 40% de l’AAH pour des revenus d’activité dont la valeur est supérieure à 30% du SMIC brut calculé sur une base de 151,67h.

Les conditions permettant de cumuler l’AAH et la « majoration pour la vie autonome » sont :

• Percevoir l’AAH à taux normal ;
• Avoir un taux d’incapacité d’au moins 80% ;
• Disposer d’un logement indépendant ;
• Bénéficier d’une aide au logement comme titulaire du droit ;
• Ne pas percevoir de revenu d’activité à caractère professionnel propre.

Montant (depuis le 1er septembre 2008)	104,77 € par mois
Cas de suspension	Séjour dans un établissement de santé ; Séjour dans une maison d’accueil ; Séjour dans un établissement pénitentiaire.
Non cumul avec	Complément de ressources à l’AAH

Les conditions permettant de cumuler l’AAH et le «complément de ressources» sont :

• Percevoir l’AAH à taux normal ;
• Avoir un taux d’incapacité d’au moins 80 % ;
• Disposer d’un logement indépendant ;
• Avoir une capacité de travail inférieure à 5 % du fait du handicap ;
• Ne pas percevoir de revenu d’activité à caractère professionnel propre, depuis 1 an à la date de demande du complément.

Montant (depuis le 1er septembre 2010)	Le montant du complément de ressources est fixé à 179,31 €.  Le complément de ressources est versé mensuellement à terme échu, à compter du premier jour du mois civil suivant celui du dépôt de la demande. Il est accordé pour une durée allant de 1 à 5 ans. Cette durée peut être portée dans certains cas à 10 ans.
Cas de suspension	Séjour dans un établissement de santé ; Séjour dans un établissement médico-social; Séjour dans un établissement pénitentiaire.
Non cumul avec	Majoration pour la vie autonome