28 avr. 2025 Congés non pris : Peuvent-ils être payés ? Découvrez les règles en matière de paiement des congés payés non pris par les salariés ! Paie Actualité
16 oct. 2024 0 Droit à la prime annuelle en cas de rupture de contrat : bien vérifier les dispositions conventionnelles Paie Jurisprudence
17 sept. 2024 0 Une prime versée en contrepartie de l’activité du salarié est due en cas de départ en cours d’année Paie Actualité
31 juil. 2024 0 Quel statut a une prime versée durant 4 ans et pour un montant constant ? Paie Actualité
20 juin 2024 0 Quand la Cour de cassation aborde le cas d’une indemnité « cantine fermée » Paie Actualité
Prime d’objectifs : si les informations n’ont pas été portées à la connaissance du salarié en début d’exercice, la valeur maximale est due Actualité Paie 20 mars 2024
Quand des primes versées longtemps par erreur deviennent un élément contractuel Actualité Paie 14 févr. 2024
Des éléments de rémunération liés à l’activité du salarié sont à retenir pour calculer la valeur des heures supplémentaires Actualité Paie 12 déc. 2023
Une « bonification acquise de carrière » est proratisée en cas de contrat à temps partiel Jurisprudence Paie 25 oct. 2023
Un salarié en congé de reclassement ouvre droit au paiement de la prime PEPA Jurisprudence Paie 18 oct. 2023
Médaille du travail : quel régime fiscal et social pour la gratification en 2023 ? Fiche pratique Paie 18 sept. 2023
Quel délai de prescription pour une action portant sur la prime « médaille du travail » ? Actualité Paie 27 juil. 2023
« Golden Hello » : la Cour de cassation valide une clause de remboursement Actualité Paie 14 juin 2023