Bulletin de paie & salaire

Le bulletin de paie constitue le document officiel qui détaille le salaire versé à chaque salarié ainsi que les différentes cotisations et contributions sociales. Cette rubrique rassemble les règles de fond et de forme à respecter : obligations légales, mentions obligatoires, modalités de calcul du salaire brut et net, échéances de remise, ainsi que les bonnes pratiques pour garantir la conformité et la maîtrise de la rémunération au sein de l’entreprise.
Édition du mercredi 26 août 2026 206 actualités • 242 documents
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Comment traiter en paie les contrats d'apprentissage au 1er juin 2026 ?

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne des ajustements immédiats en paie pour les contrats d’apprentissage. Rémunération minimale et seuils d’exonération de cotisations : plusieurs paramètres doivent être mis à jour dès les paies de juin.

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SMIC : revalorisation automatique de 2,41 % au 1er juin 2026

Le SMIC sera revalorisé au 1er juin 2026, en application du mécanisme légal de revalorisation automatique déclenché par l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Le taux horaire brut passera de 12,02 € à 12,31 €, soit un SMIC mensuel brut de 1 867,02 € sur la base de 35 heures hebdomadaires. Pour les services de paie, cette hausse impose une mise à jour des rémunérations minimales et de l'ensemble des paramètres indexés sur le SMIC.

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    Comment traiter en paie les contrats d'apprentissage au 1er juin 2026 ?

    La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne des ajustements immédiats en paie pour les contrats d’apprentissage. Rémunération minimale et seuils d’exonération de cotisations : plusieurs paramètres doivent être mis à jour dès les paies de juin.

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    SMIC 2026 : Vers une revalorisation au 1er juin

    D'après les résultats provisoires de l'INSEE, une revalorisation automatique du SMIC de 2,5 % pourrait intervenir dès le 1er juin 2026. Cette hausse, déclenchée par l'inflation et notamment l'augmentation des prix de l'énergie, impactera directement la gestion de la paie.

  • Paie
    Acompte sur salaire : vers un droit à 5 versements par mois ?

    Autoriser jusqu'à 5 acomptes sur salaire par mois : c'est l'objectif d'une nouvelle proposition de loi déposée le 3 mars 2026. Si elle est adoptée. Découvrez en quoi consiste cette nouvelle proposition de loi et quel est l'impact pour les gestionnaires de paie.

  • Paie
    Médaille du travail : Le traitement en paie en 2026

    La loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération fiscale des gratifications versées pour la médaille du travail. Toutefois, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) instaure une tolérance permettant de maintenir l'exonération des cotisations sociales et CSG/CRDS jusqu'au 31 décembre 2026.

  • Droit du travail
    Jurisprudence sociales : ce qu'il ne fallait pas manquer en février 2026 !

    En février 2026, la Cour de cassation a clarifié trois points majeurs pour les RH. Le 4 février, elle a rappelé que le maintien de salaire en Alsace‑Moselle ne s’applique que si le salarié exerce son activité principale dans les départements concernés. Le 19 février, elle a jugé que l’absence de transmission du questionnaire médical à la victime n’entraîne pas l’inopposabilité de la décision de prise en charge à l’employeur. Enfin, une décision récente précise que, pendant un arrêt maladie, une salariée déjà en appel ne peut pas demander un nouveau rappel de congés payés. Ces arrêts modifient la gestion des paies, des arrêts et des dossiers de santé au travail.

  • Paie
    JO d'hiver 2030 : Dérogations au repos dominical

    Adoptée définitivement le 5 février 2026, la loi relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 définit le cadre social et sécuritaire de l'événement. Le texte introduit notamment des dérogations exceptionnelles au repos dominical pour les commerces de détail entre janvier et mars 2030.

  • Paie
    Quel sera le SMIC en 2026 ?

    Au 1er janvier 2026, le SMIC sera revalorisé de 1,18 %. Cette hausse, fixée par décret après consultation des partenaires sociaux, entraîne une augmentation des montants horaires et mensuels applicables, avec une trajectoire spécifique maintenue pour Mayotte.

  • RH
    Rémunérations variables 2025 : une hausse sans précédent

    Le Baromètre LegiSocial révèle une envolée des variables annuelles, jusqu’à 10 000 € en TPE. Pour en tirer parti et sécuriser vos dispositifs, découvrez comment l’épargne salariale peut devenir un véritable outil RH.

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Le bulletin de paie constitue le document officiel qui détaille le salaire versé à chaque salarié ainsi que les différentes cotisations et contributions sociales. Cette rubrique rassemble les règles de fond et de forme à respecter : obligations légales, mentions obligatoires, modalités de calcul du salaire brut et net, échéances de remise, ainsi que les bonnes pratiques pour garantir la conformité et la maîtrise de la rémunération au sein de l’entreprise.

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Retard de paiement du salaire : un préjudice distinct est indispensable pour obtenir des dommages-intérêts
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Paie
Retard de paiement

Dans un arrêt du 17 juin 2026, la Cour de cassation rappelle qu'un salarié ne peut pas obtenir automatiquement des dommages-intérêts en cas de paiement tardif de son salaire. Au‑delà des intérêts légaux, il doit démontrer un préjudice distinct de celui résultant du simple retard de paiement et établi par la mauvaise foi de l'employeur.

Primes et congés payés : êtes-vous au point ?
Fiche pratique
Gestionnaire de paie

Dans le domaine de la paie, voici sans doute le point qui pose régulièrement souci : comment articuler le calcul de l’indemnité de congés payés avec les primes ? La présente fiche ...

Comment traiter les indemnités prévoyance en paie ?
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Après avoir abordé dans une précédente fiche pratique les principes concernant le traitement des indemnités de prévoyance, ayant pour objectif de  permettre au salarié de bénéficier d’un maintien supplémentaire par ...

Même non indiquée sur le contrat de travail, la prime de nettoyage est due lorsque la tenue de travail est obligatoire
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Prime
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Dans une affaire opposant huit agents de sécurité à leur employeur, la Cour de cassation a rappelé que l’obligation d’imposer une tenue de travail crée, de plein droit, le devoir pour l’entreprise d’en assurer l’entretien, même en l’absence de clause contractuelle. Cette décision impose aux services RH de prévoir une prise en charge des frais de nettoyage ou de formaliser la prime correspondante afin d’éviter de futurs litiges.

Maintien de salaire en Alsace-Moselle : L’employeur peut-il exiger une ancienneté minimale ?
Jurisprudence
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Arrêt de travail
Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail obéit à des règles spécifiques issues du droit local. Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle que ce dispositif s’applique sans condition d’ancienneté, y compris pour un salarié en CDD, et précise les modalités d’appréciation de la notion de durée « relativement sans importance ».

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Prime 13ème mois : l’employeur doit respecter la convention collective
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Rémunération

Une décision de la Cour de cassation rappelle que, lorsqu’une convention collective prévoit une prime de 13ᵉ mois sans condition de présence effective, l’employeur ne peut la réduire unilatéralement, même en cas d’arrêt maladie prolongé. Cette jurisprudence oblige les services RH à vérifier la conformité de leurs notes internes avec les dispositions conventionnelles.

Médaille du travail : Le traitement en paie en 2026
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Voici une situation qui peut se présenter parfois en entreprise. Suite à une erreur de paye, il s’avère que le salarié vient de percevoir indûment certaines sommes d’argent, le présent ...

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