Comment traiter en paie l’abondement employeur sur un PERCO en 2020 ?

PAIE RETRAITE
Fiche pratique

Notre fiche pratique vous propose le traitement d’un abondement employeur sur un PERCO, nous appuyant pour cela sur un exemple concret sur le mois de janvier 2020.

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Présentation du contexte

  • Nous supposerons un salarié cadre bénéficiant d’un abondement employeur sur un PERCO, pour un montant de 500 € ;
  • Sa rémunération brute est fixée à 2.400 €, en janvier 2020, selon un rythme hebdomadaire correspondant à la durée légale ;
  • L’entreprise compte un effectif supérieur à 50 salariés. 

Prévoyance, mutuelle et retraite supplémentaire

L’entreprise est supposée appliquer les régimes suivants : 

Mutuelle collective et obligatoire

Le régime en vigueur dans l’entreprise prévoit :

  • Une participation patronale de 75 € ;
  • Une participation salariale de 75 € également

Prévoyance collective et obligatoire

Les taux en vigueur sont les suivants (la part patronale comprend l’assurance décès légalement obligatoire pour les salariés cadre) :

  • Part patronale : 3% sur les tranches 1 et 2 ;
  • Part salariale : 1% sur les tranches 1 et 2.

Retraite supplémentaire

Le régime en vigueur dans l’entreprise prévoit :

  • Une participation patronale de 3% sur les tranches 1 et 2
  • Une participation salariale de 0,5% sur les tranches 1 et 2

Cotisations excédentaires

  • Les cotisations excédentaires de prévoyance et de retraite supplémentaire sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.

Traitement abondement PERCO

CSG/CRDS, forfait social et net imposable

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’abondement employeur au titre d’un PEE entraîne les conséquences suivantes :

  1. 1 ligne supplémentaire « CSG/CRDS non déductibles épargne salariale au taux global de 9,70% » ;
  2. 1 ligne supplémentaire « Forfait social épargne salariale » au taux de 20% ;
  3. Prise en compte dans le net imposable des cotisations CSG/CRDS non déductibles chiffrées sur l’abondement employeur.

Abondement PERCO et cotisations excédentaire de retraite supplémentaire

En 2020, les entreprises doivent appliquer les conditions suivantes en matière de traitement des cotisations excédentaires de retraite supplémentaire : 

Dans le cas présent, l’abondement employeur sur un PERCO a pour conséquence de diminuer le seuil d’exonération sociale et fiscale des cotisations de retraite supplémentaire. 

Nous obtenons donc les traitements suivants :

Traitement social 

Mois

? cot sal.ret.sup

? cot pat. Ret.sup

? cot pat mutuelle

? cot exced sociale

Cot. excedentaires du mois

janvier

                        12,00 €

                          72,00 €

                  75,00 €

                      72,00 €

                                   72,00 €

Traitement fiscal 

Mois

? cot sal.ret.sup

? cot pat. Ret.sup

? cot pat mutuelle

? cot exced fiscale

Cot. excedentaires du mois

janvier

                         12,00 €

                         72,00 €

                  75,00 €

                      84,00 €

                                     84,00 €

Bulletin de paie

Un bulletin de paie détaillé et commenté est proposé sur notre site, et consultable en cliquant sur le lien suivant : 

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