Paie
Fiche pratique
Prévoyance

Comment traiter une mutuelle facultative en paie en 2024 ?

Il arrive fréquemment qu’un salarié bénéficie d’une mutuelle d’entreprise, mais également d’une mutuelle facultative. Notre fiche pratique vous explique le traitement spécifique en paie qui doit alors s’appliquer.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
2 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Présentation du contexte 

Mutuelle 

Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :

  • Une participation patronale de 25 € ;
  • Une participation salariale de 25 €.

A cela s’ajoute une mutuelle facultative avec :

  • Une participation patronale de 10 € ;
  • Une participation salariale de 2 €.

Salarié 

  • Un salarié, engagé dans l’entreprise le 1er janvier 2024 :
  • Bénéficie d’une rémunération de base supposée fixée à 2.000 € brut/mois, selon un rythme hebdomadaire correspondant à la durée légale. 

Traitement en paie 

La mutuelle facultative est traitée comme suit en paie : 

Participation patronale  

  • Elle n’a pas pour effet d’augmenter le salaire brut ;
  • Cependant elle augmente la base des cotisations ici 2.000+10=2.010,00 € ;
  • Elle s’ajoute à la base CSG CRDS, sans

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