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Contexte
Pour tous les exemples chiffrés qui vous sont proposés, nous supposerons une entreprise qui répond aux conditions suivantes :
- Effectif de l’entreprise : 30 salariés ;
- Taux accident du travail : 2,00 % ;
- Taux versement transport : 1,60 %.
Bulletin numéro 1 : gratification exonérée
Présentation du contexte
Pour ce bulletin de paie, nous supposons la situation suivante :
- Bulletin du mois de janvier 2023 ;
- Le stagiaire est présent pendant 20 jours pendant le mois de janvier 2023, soit 140 heures ;
- La gratification versée est supposée être à hauteur de la gratification minimale légale.
Remplissage de la feuille « Gratification »
Bulletin simplifié
Bulletin numéro 2 : gratification excédentaire
Présentation du contexte
Pour ce bulletin de paie, nous supposons la situation suivante :
- Bulletin du mois de janvier 2023 ;
- Le stagiaire est présent pendant 20 jours pendant le mois de janvier 2023, soit 140 heures ;
- La gratification versée est supposée être de 800 €.
Remplissage de la feuille « Gratification »
Bulletin simplifié
Bulletin numéro 3 : gratification + participation patronale transports collectifs
Présentation du contexte
Pour ce bulletin de paie, nous supposons la situation suivante :
- Bulletin du mois de janvier 2023 ;
- Le stagiaire est présent pendant 20 jours pendant le mois de janvier 2023, soit 140 heures ;
- La gratification versée est supposée être à hauteur du seuil de franchise ;
- L’employeur participe aux frais de transports collectifs à hauteur de 100,00 € (l’obligation légale était fixée à 50,00 €), la partie soumise étant fixée à 75%, soit 25 € de fraction excédentaire.
Remplissage de la feuille « Gratification »
Bulletin simplifié
Le net imposable est augmenté de la participation patronale excédentaire aux frais de transports collectifs.
Bulletin numéro 4 : gratification + avantage en nature
Présentation du contexte
Pour ce bulletin de paie, nous supposons la situation suivante :
- Bulletin du mois de janvier 2023 ;
- Le stagiaire est présent pendant 20 jours pendant le mois de janvier 2023, soit 140 heures ;
- La gratification versée est supposée être à hauteur du seuil de franchise ;
- L’employeur attribue en outre un avantage en nature (véhicule) supposé chiffré à 150,00 €.
Remplissage de la feuille « Gratification »
Bulletin simplifié
