Bulletin de paie commenté : prise acte rupture du contrat de travail

Bulletin de paie commenté
Paie

Nous vous proposons aujourd’hui un nouveau bulletin de paie commenté, dans lequel nous abordons le départ d’un salarié cadre suite à une prise d’acte. 

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Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

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Présentation du contexte

Données concernant l’entreprise

Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :

  • Effectif : 15 salariés ;
  • Taux AT/MP : 1,00 % ;
  • Taux versement transport : 0,60% ;
  • Taux cotisations salariales : idem taux cotisations obligatoires en vigueur au 1er janvier 2017 ;
  • L’entreprise régularise la réduction FILLON ainsi que le taux réduit des allocations familiales selon la méthode de la régularisation progressive ;
  • Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec participation patronale forfaitaire à hauteur de 100% et pour un montant de 250 € ;
  • L’entreprise fait bénéficier à ses salariés cadre d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de 3% pour la part patronale et 1,50% pour la part salariale (la cotisation assurance décès cadre est comprise dans ce régime) sur les tranches A, B et C ;
  • Les cotisations excédentaires de prévoyance sont traitées « au fil de l’eau » et non uniquement lors du départ du salarié ou au terme de l’année civile.

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