À l’occasion du 23ème congrès mondial pour la santé et sécurité au travail, qui s’est tenu fin novembre à Sydney, en Australie, l’Organisation internationale du travail (OIT) a estimé que 6,7 % des décès dans le monde chaque année, soit 2,93 millions de morts, ont une origine professionnelle.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite.
M'inscrire ou me connecterNous pensons que les réponses apportées aux abonnés par notre service de hotline juridique peuvent vous intéresser. Retrouvez régulièrement ici les questions et réponses selectionnées par la rédaction :
Poser une questionNous allons verser une prime de fin d’année. Notre convention collective prévoit une condition de présence du salarié dans l'entreprise, au moment du versement. Un salarié en arrêt pour accident du travail doit-il en bénéficier ?
En principe, l'octroi d'une prime conventionnelle de fin d'année peut être conditionné à la présence du salarié le jour du versement.
Dans ce cas, un salarié absent le « jour J » n'en bénéficie donc pas.
Toutefois, cette condition de présence est inapplicable à un salarié absent du fait d'un arrêt pour accident du travail.
Article L 1132-1 du Code du Travail.