JO 2024 : dérogations au repos dominical pour les commerces sur les lieux des compétitions
La loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été définitivement adopté le 13 avril et devrait être publiée prochainement au Journal Officiel, sous réserve d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.
Elle prévoit notamment un dispositif spécifique d’ouverture des commerces le dimanche sur autorisation préfectorale qui pourra être mobilisé entre le 15 juin 2024 et le