Organiser la maintenance pour intervenir en sécurité
Les activités de maintenance sont particulièrement accidentogènes et exposent les salariés à des contraintes professionnelles et des risques variés.
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Poser une questionSuccession de CDD
Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD conclus sur des postes différents ?
Non. Le délai de carence s’impose entre 2 CDD successifs sur le même poste de travail.
Entre deux CDD conclus sur des postes de travail différents, le code du travail n'impose aucun délai de carence. Cependant, lorsque ces contrats sont conclus avec le même salarié, un « délai d’interruption » est exigé.
Sa durée est déterminée en fonction de la durée du précédent contrat précaire. Mais attention, pour éviter une requalification en CDI, elle ne doit pas être trop brève.
Licenciement d'un salarié qui travaille pendant son arrêt maladie
Un de nos salariés, qui travaille dans notre service administratif, est en arrêt de travail depuis plusieurs semaines. Il a été aperçu en train d'effectuer des livraisons pour l'entreprise de sa femme. Puis-je le licencier pour ce motif ?
L’absence du salarié en arrêt de maladie suspend le contrat de travail. Pendant cette période, le salarié ne se trouve plus sous l’autorité de son employeur et il est dispensé de sa prestation de travail.
Le salarié doit respecter les contraintes inhérentes à son arrêt de travail pour bénéficier de l’indemnisation « sécurité sociale » et « employeur » (heures de sortie autorisée, respect de l’arrêt de travail, etc.).
De plus, pendant l’arrêt de travail, le salarié reste tenu par une obligation de loyauté envers son employeur. C’est sur ce terrain que se pose la question du licenciement. Or pour la jurisprudence, l’exercice d’une activité, bénévole ou lucrative, ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté justifiant un licenciement, sauf si l’acte commis par le salarié cause un préjudice à l’employeur ou à l’entreprise. C'est par exemple le cas lorsque le salarié exerce une activité concurrente.
Ainsi, le licenciement d'un salarié qui travaille pour l'entreprise de sa femme pendant sa maladie suppose que l'activité exercée porte préjudice à son employeur. Sans cela, pas de licenciement possible.