Abonnement annuel transport en commun pendant accident de travail
Bonjour
Je suis aide ménagère chez des particulier via une agence , je suis actuellement en accident de travail et je souhaiterais savoir si mon employeur doit continuer a régler sa part de mon abonnement annuel que je paie tout les mois et font je ne peux pas mettre en pause ?
Merci
Bonjour
le cas est traité ici en point numéro 3 : https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2150-diminution-de-la-prise-en-charge-des-frais-de-transport-collectif-en-cas-dabsence-du-salarie.html
N'hésitez pas à insister auprès de votre employeur en mettant en avant que l'entreprise de transport n'offre aucune possibilité de remboursement.
Bonjour
J'ai oublier de préciser que c'est un accident de travail longue durée
Je ne comprends pas bien la reponse en fait , j'ai des doutes sur ma compréhension , si je comprends bien malgré que se soit un accident de travail le fait qu'il dure plusieurs mois l'employeur nes pas obligé de payer sa partie et ceux même si c'est un abonnement permanent réglable tout les mois ; cesbien ça ?
Merci
J'espère que cette formulation sera plus claire :
" Salarié en arrêt de travail. —
Quel que soit le motif de l'absence (accident, maladie..), vous devez rembourser le titre de transport dans les conditions habituelles dès lors qu'il a été utilisé au moins une fois au cours de sa période de validité.
En revanche, si le titre d'abonnement (carte hebdomadaire par exemple) couvre toute la période d'absence, vous n'avez bien entendu aucune obligation de remboursement (Circ. min., 24 déc. 1982, JO 20 mai 1983).
En cas de maladie prolongée, si le salarié est titulaire d'un abonnement plurimensuel, vous effectuerez le remboursement correspondant au mois au cours duquel le congé maladie intervient. Pour les mois suivants, le salarié doit s'adresser à l'entreprise de transport afin de voir dans quelle mesure il peut récupérer la partie du prix du titre correspondant à la période de validité à venir. "
J'ajoute que même si le code de travail ne l'y oblige pas, votre employeur peut tout de même le prendre en charge afin de vous venir en aide financièrement. Cependant, il doit veiller à appliquer la bonne législation d'un point de vue des cotisations et contributions de sécurité sociale.