Convention collective des cadres du bâtiment – Brochure 3322, IDCC 2420

Convention collective nationale des cadres du bâtiment

IDCC
2420
Brochure
3322
État
En vigueur non étendu
Métiers
Bâtiment Cadres
Codes NAF / APE
2106 - 2107 - 2403 - 5510 - 5512 - 5520 - 5530 - 5540 - 5550 - 5560 - 5570 - 5571 - 5572 - 5573 - 8708

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 3 nov. 2025
    Cotisation pour les oeuvres sociales pour les ouvriers, Etam et Cadres du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine et Marne) : Accord du 02 juillet 2024 non étendu conclu pour une durée déterminée de 4 ans, en vigueur à la date de son extension, signataires : FFB région Ile de France - Yvelines - Essonne Val d'Oise et FFB Grand Paris Île-de-France. -
  • 14 mai 2025
    Textes Salaires - Appointements minimaux au 1er février 2025
  • 20 mars 2025
    Salaires mensuels des Ingénieurs, assimilés et cadres du Bâtiment pour toutes zones à compter du 1er février 2025 : Avenant n° 77 du 16 janvier 2025 non étendu, signataires : FFB, FFIE et FSCOPBTP. -
  • 12 avr. 2024
    Textes Salaires - Appointements minimaux au 1er février 2024
  • 14 mars 2024
    Salaires des Ingénieurs, assimilés et cadres du Bâtiment hors Nord et Pas-de-Calais à compter du 1er février 2024 : Avenant n° 76 du 17 janvier 2024 non étendu, signataires : FFB, FFIE et FNSCOPBTP. -

Présentation de la convention collective

2025

La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre :

  • D’une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après (à l'exception de ceux visés par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976);
  • D'autre part, les cadres qu'ils emploient à une activité de travaux publics, sur le territoire de la France métropolitaine.

Activités visées :

  • 2106.-Construction métallique, 2403.-Fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique, 5510.-Travaux d'aménagements des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins, 5512.-Travaux d'infrastructure générale, 5520.-Entreprises de forage, sondages, fondations spéciales, 5530. Installations industrielles, montage-levage, 5540.-Installation électrique, 5550.-Construction industrialisée, 5560.-Maçonnerie et travaux courants de béton armé, 5570.-Génie climatique, 5571.-Menuiserie-Serrurerie, 5572.-Couverture-plomberie-Installation sanitaire, 5573.-Aménagements-Finitions, 8708.-Services de nettoyage. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
  • Fédération française du bâtiment (FFB) ;
  • Fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;
  • Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP), pour la section bâtiment. 

Quel que le soit le motif de rupture, la présente convention collective stipule que l’inobservation du délai de préavis par l'une ou l'autre des parties, entraîne le paiement d’une indemnité égale au salaire correspondant à la durée du préavis restant à courir. En cas de licenciement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération.

Les congés payés s’acquièrent selon la méthode des jours ouvrables, sur une période de référence dérogatoire allant du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Des congés payés « d’ancienneté » sont attribués, le nombre de jours dépendant de l’ancienneté dans l’entreprise ou dans le secteur, ainsi qu’une prime de vacances de 30% calculée sur le congé principal.

D’autre part, des absences pour maladie sont assimilées à du travail effectif permettant l’acquisition de congés payés, dans une certaine limite.

En matière de maladie, un maintien à 100% est prévu de façon conventionnelle sur une durée réduite et sans carence, et le congé de maternité fait l’objet d’un maintien de l’employeur.

Le calcul de l’indemnité de licenciement est réalisé de façon dérogatoire et plus favorable que le régime légal, de même que le départ volontaire à la retraite.

En cas de changement de résidence, la convention prévoit la prise en charge par l’employeur sur une durée limitée.

Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 171 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
             Titre Ier Dispositions générales
             Titre II Contrat de travail
             Titre III Classification et rémunération Durée du travail
                Chapitre III.1 Classification et rémunération
                Chapitre III.2 Durée du travail
             Titre IV Congés payés Autorisations d'absence.-Jours fériés
             Titre V Protection sociale
             Titre VI Déplacements
                Chapitre VI.1 Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM
                Chapitre VI.2 Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France
                   Section 1 Déplacements inférieurs à 3 mois
                   Section 2 Déplacements supérieurs à 3 mois
             Titre VII Rupture du contrat de travail
                Licenciement
                Mise à la retraite
                Départ à la retraite
                Dispositions communes
             Titre VIII Autres dispositions
             Titre IX Dispositions finales
             Annexe
             Textes Attachés
                Accord du 6 juillet 1972 relatif aux oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
                Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif au fonds commun
                   Annexe
                      Frais de déplacement, découcher et repas
                Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours
                   Préambule
                Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
                Adhésion par lettre du 6 février 2014 de la FNCB CFDT à la convention
                Adhésion par lettre du 10 février 2014 de la FNCB CFDT à l'avenant n° 1 du 11 décembre 2012
                Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment
                   Préambule
                   Titre Ier Diagnostic actualisé
                   Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
                   Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
                   Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
                   Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
                   Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois
                   Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en oeuvre une gestion active des âges
                   Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel de l'accord
                   Titre IX Cadre juridique
                Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
                Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage
                   Préambule
             Textes Salaires
                Avenant n° 62 du 20 janvier 2010 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2010
                Avenant n° 64 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012
                Avenant n° 65 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013
                Avenant n° 66 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
                Avenant n° 67 du 14 janvier 2015 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2015
                Avenant n° 68 du 14 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2016
                Avenant n° 69 du 18 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2017
                Avenant n° 70 du 18 janvier 2018 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2018
                Avenant n° 71 du 16 janvier 2019 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2019
                Avenant n° 72 du 14 janvier 2020 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2020
                Avenant n° 73 du 21 janvier 2021 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2021
                Rectificatif au Bulletin officiel n° 2021-10 du 20 mars 2021 à l'avenant n° 73 du 21 janvier 2021 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2021
                Avenant n° 75 du 25 janvier 2023 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2023
          Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951
             Textes Salaires
                Avenant n° 59 du 14 décembre 2006 relatif aux appointements minimaux à effet du 1er février 2007
                Accord du 30 mars 2001 applicable dans la région Ile-de-France
                Avenant n° 58 du 22 novembre 2005 relatif aux salaires
                Avenant n° 61 du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minimaux des ingénieurs et cadres
                Avenant n° 63 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
                Avenant n° 74 du 20 janvier 2022 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2022
                Avenant n° 76 du 17 janvier 2024 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2024
                Avenant n° 77 du 16 janvier 2025 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2025
             Textes Attachés
                Annexe Champ d'application professionnel accord national du 25 février 1982
                   Champ d'application professionnel de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment.
                Annexe au champ d'application Accord national du 25 février 1982
                   Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics.
                Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962 Accord national du 25 février 1982
                Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982 Avenant n° 1 du 17 mars 2004
          Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.
             Préambule
             Clause de caducité
             Champ d'application
             Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
             Abrogation
             Modalité 1
             Modalité 2
             Modalité 3
             Modalité 4
             Repos non pris sur la période de référence
             Départ au cours de la période de référence
             Rémunération
             Contingent annuel d'heures supplémentaires
             Compte épargne-temps
             Temps partiel
             Prime de vacances
             Chômage partiel
             Embauches ou préservation d'emplois
             Groupements d'employeurs
             Personnel d'encadrement
             Réexamen de l'accord
             Suivi de l'accord
             Entrée en vigueur
             Extension
             ANNEXE I
             Textes Attachés
                Avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
                   Préambule
                   Champ d'application
                   Organisation des périodes d'astreinte
                   Régime des heures supplémentaires avec anticipation
                   Travail intermittent
                   Formation et réduction du temps de travail
                   Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes
                   Régime des heures supplémentaires sans anticipation
                   Dispositions diverses
                   Suivi de l'accord
                   Entrée en vigueur
                   Extension
                Accord du 15 juillet 2003 relatif aux astreintes dans la région Ile-de-France
                   I. - Contenu de l'accord
                      Préambule
                      Rayon d'intervention
                      Délai d'intervention
                      Délai de prévenance
                      Personnel concerné
                      Moyens mis à disposition
                      Types d'astreintes
                      Durée du travail en cas d'intervention
                      Repos. - Périodicité des astreintes
                      Contrôle des interventions en période d'astreinte
                      Rémunération du temps de travail en cas d'intervention
                      Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte
                   II. - Champ d'application de l'accord
                   III. - Dépôt
                   IV. - Date d'application
                   V. - Extension
                Avenant n° 2 du 17 décembre 2003 portant modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord Avenant n° 2 du 17 décembre 2003
                Avenant n° 3 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
          Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
             Préambule
             Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
                1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
                2. Période et horaire moyen de modulation
                3. Mise en oeuvre
                4. Programmation indicative
                5. Limites de la modulation et répartition des horaires
                6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
                7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
                8. Rémunération mensuelle
                9. Prime de vacances
                10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
                11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
                12. Chômage partiel
                13. Sont annulées les dispositions suivantes
                14. Allégements de cotisations sociales
             Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
             Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
             Titre IV : Compte épargne-temps.
                1. Mise en oeuvre
                2. Ouverture et tenue du compte
                3. Alimentation du compte
                4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
                5. Situation du salarié pendant le congé
                6. Cessation et transmission du compte
             Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
                Dépôt
                Extension
                Date d'effet
                Durée de l'accord
                Bilan
             Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
             Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
             Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
             Textes Attachés
                Avenant n° 2 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi
          Accord professionnel du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité
             Préambule
             TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
                Forme de la journée de solidarité
                Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.
                Nature de la journée de solidarité.
                Durée de la journée de solidarité.
                Période de référence de la journée de solidarité.
                Jours fériés et chômés.
                Changement d'employeur.
                Incidence sur les accords collectifs et les contrats de travail.
             TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
                Personnel de direction soumis au forfait jours.
                Personnel d'enseignement, d'éducation et d'animation - Personnel de direction ayant opté pour l'option 1 de l'accord du 7 novembre 2000.
                Personnel administratif et de service.
             DISPOSITIONS FINALES
                Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.
                Primauté de l'accord.
                Révision, dénonciation de l'accord.
                Dépôt, extension, notification de l'accord.
                Information des salariés et des représentants du personnel.
          Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
             Préambule
             Champ d'application
             Définition du travail de nuit
             Organisation du travail de nuit
             Durée du travail applicable
             Contreparties liées au travail de nuit
             Garanties particulières
             Surveillance médicale spéciale
             Affectation particulière
             Maternité
             Formation professionnelle
             Egalité professionnelle
             Entrée en vigueur
             Dépôt
          Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
             Préambule
             TITRE Ier MESURES D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DE LA MIXITÉ EN MATIÈRE D'ORIENTATION ET DE RECRUTEMENT
             TITRE II RÉMUNÉRATION
             TITRE III ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE
             TITRE IV DÉROULEMENT DE CARRIÈRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
             TITRE V DIVERSITÉ
             TITRE VI SUIVI DE L'ACCORD
             TITRE VII AUTRES DISPOSITIONS
             Annexe I Cahier des charges de l'outil statistique
             Annexe II Synthèse des principales dispositions applicablesen matière d'hygiène sur les chantiers
          Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation
             Préambule
             Annexes
             Textes Attachés
                Avenant n° 1 du 14 janvier 2014 relatif au crédit d'heures et à la saisine de la commission
                   Annexe
                Avenant n° 2 du 7 janvier 2016 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords
                   Préambule
                   Annexe
          Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
             Préambule
             Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle
                1. Dispositions relatives au bâtiment
                2. Dispositions relatives aux travaux publics
                3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics
             Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle
             Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP
             Titre IV Dispositions diverses
             Textes Attachés
                Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
                   Préambule
                   Annexes
                Adhésion par lettre du 8 septembre 2016 de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
                Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
                   Annexe
          Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
             Préambule
          Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue
             Préambule
             Annexe I
          Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation
             Préambule
  • Textes parus au JORF       JORF n°0007 du 9 janvier 2014
          JORF n°0247 du 24 octobre 2014
          JORF n°0040 du 17 février 2018
          JORF n°0068 du 19 mars 2020
          JORF n°0285 du 8 décembre 2021
          JORF n°0005 du 6 janvier 2023
          JORF n°0297 du 23 décembre 2023
  • Nouveautés       Avenant n° 18 reglement des regimes de frais medicaux (14 mai 2014)
          Avenant n° 19 reglement regimes frais medicaux retraites (14 mai 2014)
          Avenant n° 22 a l'accord du 01/10/2001 prevoyance (22 decembre 2015)
          Accord collectif relatif a la couverture complementaire de frais de sante dans le batiment ( departements de correze, de creuse et de haute-vienne) (22 mai 2017)
          Accord oeuvres sociales ouvriers ETAM cadres batiment (2 juillet 2024)
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
             i. Les activités visées
             ii. Cas des entreprises mixtes de travaux publics et de bâtiment
             iii. Cas des entreprises de menuiserie métallique ou de menuiserie et fermetures métalliques
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Généralités
                ◊ Contrat de travail initial
                ◊ Modification du contrat de travail
             ii. Contrat de travail intermittent (Entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés)
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          c. Ancienneté
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Appointements minimaux des cadres
             i. Appointements minimaux des Ingénieurs, assimilés et Cadres du Bâtiment hors Nord et Pas-de-Calais
             ii. Appointements minimaux des Ingénieurs, assimilés et Cadres du Bâtiment Nord et Pas-de-Calais
             iii. Appointements minimaux, en €, des Ingénieurs, assimilés et Cadres du Bâtiment pour toutes zones (depuis le 20 01 2022)
          b. Majoration pour heures supplémentaires
          c. Rémunération des astreintes en Région Ile-de-France (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
             i. Rémunération du temps de travail en cas d'astreinte
             ii. Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte
          d. Prime de vacances
          e. Chèques-vacances
             i. Entreprises et bénéficiaires concernés
             ii. Modalités d'acquisition des chèques-vacances
             iii. Modalité de gestion des chèques-vacances
             iv. Les options
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Heures supplémentaires dans les entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés
                ◊ Heures supplémentaires dans les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
             iii. Convention de forfait en jours
             iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT - Entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
                ◊ Modalité 1
                ◊ Modalité 2
                ◊ Modalité 3
                ◊ Modalité 4 : modulation
             v. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail - Entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés
                ◊ Période et horaire moyen de modulation
                ◊ Programmation indicative
                ◊ Limites de la modulation et répartition des horaires
                ◊ Heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale
                ◊ Heures excédant la durée annuelle de travail effectif
                ◊ Rémunération mensuelle
             vi. Dispositions spécifiques applicables au personnel d'encadrement - Entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés
                ◊ 1ère catégorie
                ◊ 2ème catégorie
                ◊ 3ème catégorie
             vii. Astreintes
                ◊ Dispositions générales - Entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
                ◊ Astreintes en région Ile-de-France
             viii. Temps partiel
             ix. Travail de nuit
                ◊ Définition du travailleur de nuit
                ◊ Durée du travail applicable
                ◊ Contreparties liées au travail de nuit
                ◊ Garanties particulières
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
             iii. Journée de solidarité
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Acquisition et durée des congés payés
                ◊ Congés payés d'ancienneté
                ◊ Dates de départ en congés
                ◊ Absences pour maladie, accident ou congé de maternité
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Le CET dans le entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés
                ◊ Le CET dans les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
  • VII. Déplacements professionnels       a. Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM
             i. Déplacements occasionnels
             ii. Déplacement continu
             iii. Voyages de détente hebdomadaires
             iv. Paiement des frais de déplacement
             v. Maladie, accident ou décès pendant le déplacement
             vi. Moyens de transport
             vii. Changement de résidence
             viii. Retour à la résidence initiale
          b. Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France
             i. Champ d'application et assurance
             ii. Déplacements inférieurs à 3 mois
             iii. Déplacements supérieurs à 3 mois
                ◊ Avenant au contrat de travail
                ◊ Assistance au cadre et à sa famille
                ◊ Rupture du contrat de travail
                ◊ Retour en métropole
                ◊ Détachement dans une autre entreprise
  • VIII. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie ou accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Situations indemnisées:
                ◊ Prestations dues:
             iii. Mise en disponibilité
          b. Maternité - adoption - paternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation des périodes d'arrêt de travail dues à une maternité
             iii. Garantie de l'évolution de la rémunération des salariés en congés de maternité ou d'adoption
             iv. Congé de paternité
             v. Forfait parentalité
             vi. Forfait accouchement
  • IX.Retraite complémentaire, prévoyance, frais de santé et oeuvres sociales       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Garanties
                ◊ Garantie décès
                ◊ Garantie rente d'éducation
                ◊ Garantie invalidité absolue et définitive
                ◊ Garantie incapacité de travail et invalidité
                ◊ Garanties « Forfait parentalité » et « accouchement »
                ◊ Garantie « Chirurgie »
             iii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
             iv.Cotisations
             v. Salaire de référence, assiette
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          c. Régime de couverture santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Maintien des garanties pour les ruptures du contrat de travail indemnisées par assurance chômage
             i. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
          d. Régime de couverture santé régionale
             i. Régime santé pour les départements de Corrèze, Creuse et de Haute-Vienne
                ◊ Organisme assureur
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Garanties
                ◊ Cotisations et répartition
                ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
                ◊ Maintien des garanties : la portabilité
          e. Œuvres sociales, régime régional
             i. Œuvres sociales pour la région Provence-Côte d'Azur
             ii. Œuvres sociales pour la région Ile de France (hors Seine et Marne)
  • X. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Conditions du versement de l'indemnité de licenciement
             ii. Montant de l'indemnité de licenciement
          c. Indemnité de fin de contrat
          d. Retraite
             i. Départ en retraite
                ◊ Conditions du bénéfice de l'indemnité de départ
                ◊ Montant de l'indemnité de départ
                ◊ Préavis
             ii. Mise à la retraite
                ◊ Montant de l'indemnité de mise à la retraite
                ◊ Préavis
          e. Régime de la préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle
             i. Frais médicaux
             ii. Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation